Interventions sur "pêche"

400 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

. Il faut également bien avoir à l'esprit que la pêche britannique hors de ses eaux est loin d'être négligeable : cela représente 17 % des débarquements britanniques ! Toutefois, c'est dans les eaux norvégiennes (donc à l'extérieur de l'Union) que ces débarquements britanniques se font majoritairement (à 40 %), alors que les eaux françaises ne représentent que 0,9 % des débarquements britanniques dans les eaux étrangères. Enfin, rappelons que le Roy...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont, rapporteur :

. Au total, le drame que peut constituer le Brexit aura des conséquences pour toute une filière. C'est pourquoi nous formulons des propositions selon trois axes : garantir un accord de pêche sécurisant pour nos pêcheurs, accroître fortement l'anticipation par l'Union européenne, l'État et la filière ; rénover la politique commune de la pêche pour éviter un nouveau Brexit . Sur l'accord de pêche, d'abord, les positions britanniques n'ont pas changé depuis la crise : redevenant un État côtier indépendant, il souhaite un accord de pêche sur le modèle de l'accord UE-Norvège, et u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

...rités n'anticipent que très peu le cas de « no deal » et se basent sur un accord potentiel, quelle qu'en soit la forme. Or, nous pensons qu'il faut tout faire pour nous préparer à l'absence d'accord ! Au niveau européen, il faut notamment : flexibiliser au maximum les conditions d'obtention de l'indemnisation d'arrêt d'activité ; prévoir un fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche post 2020 qui permette de soutenir les pêcheurs face au Brexit ; préparer un plan stratégique pour l'avenir de la pêche européenne, qui permette notamment de déterminer des marchés de substitution en cas de barrières douanières trop importantes avec le Royaume-Uni. Au niveau national aussi, nous avons constaté une anticipation encore trop faible du « no deal ». La France doit donc ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont, rapporteur :

. Enfin, notre troisième axe de recommandations concerne la politique commune de la pêche. En effet, il ne faut pas nous voiler la face : celle-ci est rejetée par la plupart des pêcheurs européens et a constitué un axe majeur de rejet de l'Union européenne par les Britanniques. Il faut tout faire pour que cela ne se reproduise plus. C'est pourquoi nous pensons que le Brexit doit constituer un catalyseur pour certains changements dont la politique de la pêche a besoin. Deux réf...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

. Enfin, nous pensons que cet événement majeur que constitue le Brexit doit conduire la politique commune de la pêche à s'ouvrir beaucoup plus fortement, pour former une « politique européenne de la pêche », au sens continental. Il n'est en effet plus possible de penser la pêche européenne sans d'autres États pêcheurs qui ne sont pas membres de l'Union. Je pense en particulier à l'Islande, la Norvège, les îles Féroé et désormais le Royaume-Uni. A minima, nous pensons qu'un forum de discussion doit être cr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente :

Les négociations sur le Brexit, à cause de la crise du COVID-19, sont un peu passées en arrière-plan et il faut être très vigilant parce que le Royaume-Uni ne devrait probablement pas demander de période de transition et nous pourrions nous diriger vers un Brexit dur. Il faut donc redoubler notre attention. Aujourd'hui il faut peut-être trouver des voies novatrices en matière de pêche. Vous mentionnez dans votre rapport qu'il faut aider à la diversification de la pêche avec notamment la pêche d'espèces sous exploitées comme le boulot, le sanglier de mer, l'encornet ou le calamar. Existe-t-il une réflexion chez nos pêcheurs pour aller vers une diversification et être moins dépendants des négociations liées au Brexit  ? Qu'en est-il de la consommation de ces espèces ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont, rapporteur :

L'impact du réchauffement climatique est aussi primordial. Les espèces migrent, depuis les zones de pêches de l'océan l'Atlantique ou du sud de la Manche et de la Mer du Nord, pour remonter vers le haut. Il existe une transformation des pêches qui se fait naturellement de ce fait. On ne va pas imposer aux Français le poisson qu'ils doivent consommer mais plus l'offre est diversifiée, plus il est possible de les y inciter. On peut également penser à des incitations financières dans le cadre du FEAMP p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Ce n'est jamais suffisant. Le FEAMP est utilisé aujourd'hui pour répondre à la crise économique liée au COVID-19 parce que malheureusement il a été sous-utilisé au préalable. Il a permis de soulager un certain nombre de marins pêcheurs qui ont dû rester à quai à cause du COVID-19 et ont moins péché. C'est pour cela que l'on parle de réalimenter le FEAMP en vue du Brexit .

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont, rapporteur :

Au-delà de la réalimentation, l'enjeu est aussi d'en simplifier les procédures et de flexibiliser les conditions d'accès. En effet les enveloppes prévues n'ont pas été totalement utilisées notamment par nos pêcheurs et il faut les inciter à utiliser ces enveloppes du FEAMP pour que le fonds devienne plus « grand public ». C'est un enjeu majeur que d'assurer l'accès de ces fonds à l'ensemble des pêcheurs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Durant la crise du COVID-19 cette enveloppe a été redirigée mais dans un souci de simplification et avec rapidité. Les pêcheurs l'ont remarqué connaissant les difficultés liées aux aides européennes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

...es négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont repris fin avril et que le quatrième cycle qui se tenait du 2 au 5 juin dernier a permis d'obtenir des résultats très modestes. À l'issue ce quatrième cycle, Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne, a évoqué plusieurs thématiques à l'origine du blocage des discussions à la tête desquelles figure la politique de pêche. Pourtant, l'UE et le Royaume-Uni doivent nécessairement s'accorder sur un texte au début de l'automne pour s'assurer de l'entrée en vigueur de celui-ci au lendemain de la fin de la période de transition, à savoir au 1er janvier 2021. Au niveau de l'Union européenne, ce sont 107 000 emplois de la filière pêche qui génèrent 3,7 milliards d'euros, à être concernés par ces négociations. En France, p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

...ehors que dedans. Tout accepter de la part des Britanniques n'est pas concevable. Ils demandent beaucoup de choses ce qui est normal dans des discussions. Comme l'évoquait Pierre-Henri Dumont, on connaît la façon de négocier des Britanniques, mais je crois qu'il y a des lignes rouges qu'il ne faut pas dépasser. Nous avons fait un certain nombre de propositions. Déjà dans un premier rapport sur la pêche durable pour l'Union européenne de juillet 2019, il a été évoqué les TAC pluriannuels. C'est important pour nos marins pêcheurs d'avoir une visibilité plus importante. Le rendement maximal durable est aussi important. Même s'il existe des ZEE la mer appartient à tout le monde et le poisson n'a pas de frontières. C'est pour cela qu'il faut une politique européenne, au sens continental, de la pêche...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont, rapporteur :

Je voudrais ajouter deux précisions. La première n'engage que moi : je suis convaincu qu'il y a une volonté des Britanniques de faire durer les négociations pour mieux diviser. Il faut avoir conscience que si la pêche est importante pour la France, elle ne concerne en réalité que peu de pays européens. Imaginer qu'un pays comme la Slovaquie risque un « no deal » sur ces importations et exportations de véhicules à cause de la pêche permet de comprendre qu'il existe un risque que cela pèse dans les négociations entre les pays membres. D'ailleurs, à ce titre, on voit bien que la politique intérieure menée ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

Effectivement, il faut se poser la question de la politique européenne de la pêche, mais je pense qu'avant tout il faut trouver un bon accord qui soit équilibré et juste. Je voudrais rappeler que le secteur de la pêche ne doit pas être une variable d'ajustement dans les négociations : il doit s'inscrire dans l'accord global. Il s'agit d'un leitmotiv de la position française et européenne que tous nos pêcheurs approuvent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Nous sommes tous pour qu'il y ait un bon accord sur la pêche, qui permette notamment une pêche durable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont, rapporteur :

... effet c'est important d'avoir cette approche continentale parce que la ressource remonte et, à partir de ce moment-là, il est nécessaire d'impliquer des pays comme l'Islande, la Norvège, les îles Féroé et le Royaume-Uni. Imaginer des politiques de quotas ou de gestion des ressources halieutiques sans y associer ces pays serait une erreur fondamentale et mettrait en partie à terre les efforts des pêcheurs européens faits depuis une dizaine d'années. La commission a autorisé la publication du présent rapport.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente :

Nous allons évoquer les mesures prises au niveau européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur l'agriculture et l'alimentation. Le deuxième Conseil Agriculture et pêche depuis le début de la crise s'est tenu aujourd'hui, après un premier rendez-vous en mars, et alors que les ministres des vingt-sept États membres ont demandé, le 17 avril, l'adoption de nouvelles mesures d'intervention sur les marchés agricoles, ainsi que l'extension immédiate de nouvelles flexibilités aux États membres dans le cadre des deux piliers de la politique agricole commune (PAC). Monsie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont :

La réponse de l'Union européenne et du Gouvernement a été importante pour sauver notre pêche. Alors que l'on parle d'une deuxième vague pour le virus, pour la pêche cette deuxième vague s'appelle le Brexit, chacun campant sur ses positions. Comment va se traduire la suite de ces négociations ? Peut-on espérer au final que ce soit une vaguelette ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Au vu des non-négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur les suites du Brexit, nous n'aboutirons pas à un accord facile sur la pêche. Si les Britanniques maîtrisent les zones de pêche, c'est nous qui contrôlons les lieux de destination, d'écoulement et de vente. Comment abordez-vous politiquement les possibilités de ripostes qui passent par une augmentation assez massive des droits de douane ? Y a-t-il d'autres façons de procéder ? Sentez-vous qu'il y aurait, parmi les autres gouvernements de l'Europe, une sensibilité partagée...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

Le Royaume-Uni s'oppose à l'inscription dans le futur accord commercial d'une clause imposant le respect des accords de Paris. Comment parvenir à un accord sur la pêche dans ce cas ?