Interventions sur "pêche"

... monde en tonnage et le deuxième en nombre, derrière le détroit de Malacca. Cela rend cet espace particulièrement complexe à gérer. Le trafic extrêmement dense, dans des eaux assez peu profondes et des conditions météorologiques souvent difficiles, doit franchir des passes étroites au large du Cotentin et dans le pas de Calais. Les navires de commerce cohabitent avec plus de huit cents bateaux de pêche, ainsi que ceux reliant le Royaume-Uni et l'Europe continentale. S'ajouteront prochainement des champs d'éoliennes en mer, qui pourraient constituer autant de zones de danger, notamment en cas de panne d'un navire. Il ne faut pas non plus négliger les zones côtières, puisque cinq sites nucléaires et cinquante-cinq sites Seveso y sont situés, du seul côté français. Des problématiques environnement...

Amiral, vous avez un très beau territoire, ne serait-ce qu'avec le Mont Saint-Michel, qui est bien en Normandie, rappelons-le. (Sourires.) Il y a deux semaines, nous avons reçu le secrétaire général de la mer, qui m'avait indiqué que vous seriez à même de répondre précisément à mes questions. Tout d'abord, quels sont les moyens engagés et surtout les moyens légaux pour lutter contre la pêche électrique et pour prévenir la surpêche des gros porteurs venus du Nord ? Ensuite, à l'heure du Brexit, quels sont les moyens utilisés et dédiés à la prévention de la pêche illégale de la coquille Saint-Jacques en baie de Seine pratiquée par nos amis anglais, qui viennent piller les stocks que les marins français ont constitués depuis tant d'années ? Par ailleurs, concernant l'émigration – et n...

Amiral, je voulais vous interroger sur différents dispositifs, notamment ORSEC pour la sécurité civile, POLMAR pour la pollution maritime, ou encore la politique des pêches. Différents moyens existent : trois patrouilleurs de service public, deux patrouilleurs côtiers de gendarmerie maritime, quatre vedettes côtières de gendarmerie maritime, des brigades de surveillance du littoral, des aéronefs. Ma question porte sur la coordination de ces différents moyens : une cellule de crise se met-elle en place systématiquement en cas d'alerte, ou bien disposez-vous d'un pou...

Ma première question concerne l'économie de la pêche. Disposez-vous de statistiques sur l'évolution du nombre de bateaux de pêche français, les effectifs employés et le tonnage des prises ? Quels sont ensuite vos moyens de remorquage lourds pour les cas de navires pétroliers à la dérive ? En troisième lieu, quel rôle jouent les satellites d'observation dans la surveillance de la zone et du trafic ? Enfin, comment voyez-vous évoluer les recruteme...

Une négociation est en cours entre l'Europe et le Royaume-Uni, qui se sont engagés à trouver un accord d'ici le 31 décembre, notamment sur les quotas de pêche, le contrôle, la reconstitution des stocks de poissons et l'accès à la mer. Pourriez-vous nous préciser la manière dont sont assurés aujourd'hui la surveillance et le contrôle de la pêche et comment vous envisagez l'évolution de ces missions ?

...que le club aéronautique auquel il appartient est connu pour son sérieux ; il accueille et forme beaucoup de jeunes pilotes. Les membres de son bureau du club ont été particulièrement touchés par votre mobilisation. Ma question, elle porte sur l'Eure, point d'entrée de la Normandie. Comme vous l'avez indiqué dans votre propos liminaire, vous avez renforcé le contrôle des façades maritimes pour empêcher le passage des migrants vers l'Angleterre. La conséquence en est qu'on en retrouve de plus en plus souvent sur les terres rurales de ma circonscription, où ils tentent souvent de s'introduire dans les poids lourds stationnés sur les aires de repos. Pour avoir suivi les gendarmes, j'ai pu constater qu'ils étaient confrontés à des problèmes difficiles à résoudre dans les territoires ruraux : que f...

... internationale, il était initialement destiné à aider les navires à éviter les collisions, et les autorités portuaires et maritimes à surveiller la circulation et à assurer un meilleur contrôle de la mer. Il permet de connaître le type du navire, sa position, la nature, voire la dangerosité de sa cargaison, tout en aidant à anticiper ses mouvements. L'immigration clandestine, la contrebande, la pêche illégale, le rejet des déchets d'hydrocarbures pourraient ainsi être rapidement repérés, mais j'imagine que les bateaux dans l'illégalité coupent leur transpondeur. Que pouvez-vous nous dire des limites de ce système, et existe-t-il des possibilités techniques pour tracer les bâtiments qui ont éteint leur transpondeur ?

Nous avons le grand plaisir et l'honneur de recevoir M. Virginijus Sinkevičius, pour la première fois depuis sa nomination en tant que Commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche. Je le remercie très chaleureusement d'avoir accepté de s'exprimer devant notre commission et de répondre à nos questions. Votre portefeuille, Monsieur le Commissaire, est crucial pour l'avenir de l'Europe pour de nombreuses raisons, la première étant bien entendu la question environnementale. Le « Green Deal » européen, annoncé par la présidente de la Commission dès son premier discours devant ...

En tant que député de Boulogne-sur-Mer, je m'intéresse plus particulièrement à la pêche. Je conduis, avec mon collègue Pierre-Henri Dumont, un rapport d'information sur la pêche dans le contexte post-Brexit. Michel Barnier indique qu'il n'y aura pas d'accord global s'il n'y a pas d'accord sur la pêche, mais il est symptomatique que la Reine, dans son discours du Trône, ait indiqué que c'était le premier sujet au programme du gouvernement Johnson. 70 % des prises des pêcheurs françai...

Je suis député de Calais, qui est le premier port pour le trafic des voyageurs, et qui sera très affecté par le Brexit. Jusqu'où la Commission européenne est-elle prête à aller pour garantir aux pêcheurs européens l'accès aux eaux britanniques ? En l'absence d'accès, nous affronterons une grave crise sociale dans la profession. Sans accord sur ce point, êtes-vous prêts à ne pas conclure d'accord avec le Royaume-Uni au 31 décembre 2020 ? Ensuite, je tiens à dire un mot de la pêche de loisir du bar. Les quotas sont si réduits que certains pêcheurs ont dû revendre leur matériel. Allez-vous augme...

Je suis ravie de vous retrouver après notre échange à Bruxelles avec l'eurodéputé Pierre Karleskind et les représentants de la filière BreizhMer. Nous vous avions interrogé sur les décisions du Conseil pêche de décembre dernier, et en particulier sur la sélectivité renforcée en mer celtique pour préserver les stocks de cabillaud. Je renouvelle ici que nous sommes bien conscients de la nécessité de préserver cette espèce, qui est dans une situation critique. Cependant, l'obligation faite aux pêcheurs français de se doter de nouveaux engins de pêche à compter du 1er juin 2020 inquiète fortement la fil...

En Bretagne, les pollutions d'origine humaine ont un impact sur l'ostréiculture. Dans le domaine de l'agriculture, le FEDER intervient au niveau assurantiel. À travers le FEAMP, l'UE dispose-t-elle de moyens d'intervention permettant d'aider les ostréiculteurs à s'assurer ? Par ailleurs, je tiens à revenir sur le sujet du bar sous l'angle de la pêche de loisir. Les pêcheurs bretons ont critiqué la réduction des quotas. Ils ne comprennent pas pourquoi les bars se font massacrer dans les trois premiers mois de l'année, période de la reproduction, en raison du système de quotas mensuels. Peut-on imaginer un système de répartition sur les autres mois de l'année ?

En matière de pêche, nous nous battons pour accéder aux eaux britanniques, mais on ne peut pas dissocier le droit d'accès des États membres de la réglementation britannique concernant l'accès des États tiers. Peut-on éviter de reconstituer les instruments classiques de la politique de la pêche que sont les totaux admissibles de capture (TAC) et les quotas ? Il n'est pas facile d'imposer à Boris Johnson le marché com...

...écisions lourdes de conséquences, mais les stocks se déplacent. Ne faut-il pas intégrer cette donnée dans les estimations des stocks ? Vous l'avez peut-être déjà évoqué précédemment, mais je voulais également attirer votre attention sur le fait que la décision prise récemment sur l'utilisation de certains filets arrive à mauvais moment. Dans la mer Celtique, cette décision concerne un secteur de pêche potentiellement très impacté par les conséquences du Brexit. Ce cumul de difficultés risque d'asphyxier des dizaines d'entreprises.

… j'y associe mes collègues députés des littoraux normand et breton. Depuis le 31 janvier à minuit, nos pêcheurs français normands et bretons ne sont plus autorisés à venir exercer leur métier autour de l'île anglo-normande de Guernesey. Les pêcheurs du port de Granville, dans ma circonscription, mais aussi ceux de Cherbourg ou de Carteret dans le département de la Manche, ont aussitôt manifesté leur incompréhension ainsi qu'une forte colère face à cette décision unilatérale, totalement inacceptable.

Et les pêcheurs de Biarritz ?

En effet, à la suite de l'entrée en vigueur du Brexit, la convention de Londres, accord international signé en 1964 concernant les droits de pêche, est devenue caduque. Dès lors, a été immédiatement suspendu l'accès des bateaux français à la zone des 6 à 12 milles des côtes de l'île de Guernesey, zone riche en ressources, fréquentée par près de 180 bateaux français durant l'année 2019. Les autorités de Guernesey se veulent rassurantes et indiquent vouloir ouvrir des négociations au cas par cas avec les navires de pêche français d'ici le 31 ...

...portante dans le département de l'Orne. Ce sont 600 chevaux qui, tous les ans, traversent la Manche. Se posera aussi la question de l'accès des Britanniques au territoire européen. Notre attractivité touristique pourrait en pâtir, alors même que les ressortissants britanniques sont chaque année très nombreux à visiter nos régions. À cela s'ajoute la menace tangible qui pèse sur le secteur de la pêche. En la matière, notre dépendance est réelle : 40 % de la pêche française a lieu dans les eaux britanniques. Or le gouvernement du Royaume-Uni vient de présenter un projet de loi prévoyant une ferme reprise en main de celles-ci. Hier, les eaux de Guernesey ont été interdites aux pêcheurs français. Face à ces inquiétudes, monsieur le ministre, quelles lignes rouges la France entend-elle établir co...

J'associe à ma question mon collègue Marc Le Fur. Le 31 janvier dernier à minuit, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne. En principe, rien n'aurait dû changer en matière commerciale pour les pêcheurs de notre pays, puisque les règles communautaires continuent de s'appliquer jusqu'au 31 décembre. Mais le gouvernement de l'île anglo-normande de Guernesey a fait exception en suspendant, dès vendredi dernier, l'accès des pêcheurs français à la zone des douze milles autour de Guernesey, Sercq et Aurigny. Dès le 1er février, le Gouvernement a réagi, je le reconnais, en précisant que les pêcheur...

Dès avril 2019, vous reconnaissiez, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qu'en cas de Brexit sans accord, les conséquences pour les pêcheurs seraient extrêmement préoccupantes. Quelles leçons en avez-vous tirées ? Les pêcheurs privés de pêche dans les eaux de Guernesey pourront-ils être indemnisés, comme le prévoient les nouveaux textes législatifs ? Autant de questions auxquelles la France ne semble pas bien préparée. Voilà ce qui préoccupe les professionnels de la pêche. Monsieur le Premier ministre, notre pays a besoin d'une vé...