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...est le cas actuellement en Manche Est, il serait nécessaire de disposer d'un retour d'expérience sur les éoliennes programmées depuis 2009 et qui ne sont toujours pas sorties de l'eau, comme le parc de la baie de Seine ou celui du Tréport ? Comment développer ces énergies renouvelables, nécessaires pour un bon mix énergétique, tout en menant un dialogue serein avec les professionnels de la pêche et en se fondant sur leurs retours d'expérience ?
J'étais à Brest, chez le préfet maritime, quand le plan de relance a été annoncé. Les pêcheurs sont ravis de constater que les ports, la pêche et l'aquaculture sont pris en compte dans ce plan à hauteur de 250 millions d'euros. Cependant, nous n'avons pas assez de marins. Comment la campagne de communication prévue sera-t-elle menée ? Pendant la période de la crise sanitaire, des messages ont été diffusés pour inciter à manger plus de poisson, faisant prendre conscience à nos concitoye...
En Méditerranée, la pêche est essentiellement le fait de petits artisans : 90 % des 1 500 navires qui constituent la flotte mesurent moins de douze mètres. Ils ont été fortement touchés par la crise sanitaire. C'est en particulier le cas à Antibes, où les pêcheurs vendent le produit de leur activité soit sur les marchés, qui ont été fermés ou ont connu une baisse de leur fréquentation, soit à des restaurants, notamment en...
Je souhaitais moi aussi évoquer le Brexit et vous faire part de l'inquiétude des pêcheurs, légitime quand on connaît la proximité des eaux territoriales des îles anglo‑normandes. Je veux aussi vous alerter sur les nombreuses réglementations qui empêchent pratiquement toute implantation ou développement d'entreprises conchylicoles sur les côtes françaises. Ces professionnels se sentent abandonnés. Ils sont ravis de la création de ce ministère de la mer et comptent beaucoup sur vous...
Chers collègues, notre réunion d'aujourd'hui est consacrée à l'examen de deux communications. La première : « Quel soutien de l'Union au secteur de l'agriculture et de la pêche face à la pandémie ? » qui sera présentée par notre collègue André Chassaigne et Jean-Baptiste Moreau, l'autre sur le thème : « La réponse sanitaire européenne est-elle à la hauteur des enjeux ? », présentée par Marietta Karamanli et Jean-Pierre Pont. Comme la semaine dernière, la réunion d'aujourd'hui se tiendra à la fois en présentiel et en visioconférence. Nous entendrons en partic...
Mes chers collègues, nous vous présentons aujourd'hui, avec mon collègue André Chassaigne, le résultat des travaux que nous avons conduits durant le confinement, sur l'analyse de l'action de l'Union européenne face à la crise dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche. Nous allons faire cette présentation à deux voix ; nos constats et nos analyses sont sensiblement les mêmes. Nous avons suivi de près les mesures européennes mises en œuvre et nous avons surtout auditionné une vingtaine de personnes, issues du Ministère de l'agriculture, de la Commission européenne, mais aussi les syndicats des principaux secteurs touchés ainsi que des chercheurs. Nous allons v...
...a consommation en grande surface. La filière horticole est en très grande difficulté, avec une baisse d'au moins 80 % de son activité. Il en va de même pour la filière viticole, avec près de 50 % de perte de chiffre d'affaires. Globalement, les filières les plus touchées sont l'horticulture, la viticulture, les fromages sous signe de qualité, et certaines filières de viande de qualité. Pour la pêche européenne, nous laisserons bien entendu Pierre Karleskind développer ce sujet. Mais la crise a révélé des failles importantes, notamment une très forte dépendance à la restauration hors domicile et à l'exportation, ainsi qu'un faible dialogue interprofessionnel en France. Nous voudrions toutefois insister sur un élément qui nous a été régulièrement souligné pendant les auditions : la Commission...
Nous voudrions ensuite revenir sur les principaux outils mis en œuvre par l'Union européenne pour faire face à la crise. Alors que, pour la pêche, la Commission a réagi dès le début du mois d'avril assez fortement, il a fallu attendre pour l'agriculture la fin du mois d'avril pour mettre en place ce que l'on appelle les « mesures de marché » qui permettent d'intervenir effectivement sur les marchés. La Commission a commencé par alléger les contrôles sur place pour les aides de la PAC. Mais il ne s'agissait en fait que d'un allégement en t...
... prix. Mais cette action a été très tardive. Il nous faut donc réfléchir aux moyens d'aider les filières à réduire leurs productions de façon coordonnée pour éviter l'accumulation des stocks. Enfin, nous demandons un moratoire sur les mandats de la Commission européenne en matière de négociation de traités de libre-échange. Nous devons garantir beaucoup plus strictement l'exception agricole et empêcher à tout prix la concurrence déloyale ! Les produits agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres. En conclusion, nous pouvons dire que la crise a mis en avant les forces mais aussi les faiblesses de l'agriculture européenne, notamment en termes de dépendance vis-à-vis de l'extérieur. Toutes les filières ont été touchées ou vont l'être. Il faut donc se préparer à une crise dans la duré...
Les secteurs de l'agriculture et de la pêche ont été lourdement affectés par la crise. Or, ils sont de véritables piliers économiques de l'Union : ils sont essentiels pour les travailleurs européens comme pour les consommateurs des produits européens. En effet, l'Union européenne est la première puissance agricole mondiale et la première exportatrice de produits de la mer. Ces derniers mois, en dépit de l'ensemble des risques engendrés par ...
La France n'avait pas utilisé tous les fonds du FEAMP : elle a donc pu aider rapidement nos marins-pêcheurs. En revanche, demeure l'épée de Damoclès du Brexit. Les fonds étant désormais épuisés, nous aurons besoin de nouvelles mesures d'aide : le FEAMP sera-t-il révisé pour faire face à une éventuelle crise majeure consécutive au Brexit ? Deux rapports de la commission des Affaires européennes, l'un sur la pêche durable, l'autre sur le Brexit, formulent des propositions. Il s'ag...
La lutte contre la pandémie a exigé des mesures drastiques. Les secteurs les plus touchés doivent être accompagnés durablement. Pour de nombreux pêcheurs et agriculteurs, la crise du COVID-19 a notamment entraîné une baisse, voire un arrêt d'activité forcé. Les pertes sont importantes et pèsent sur la reprise d'activité, mais aussi sur tous les emplois induits. Je connais une entreprise de transformation de poisson à un quart d'heure à vol d'oiseau du port de Lorient qui importe aujourd'hui 90 % de poisson congelé du Japon. Ce pourrait être un...
Pour faire écho à ce que dit M. Karleskind sur la vision de la Commission européenne des enjeux de l'agriculture et de la pêche, je pense qu'il a tout à fait raison. Elle s'est habituée à gérer des excédents agricoles et ne voit plus du tout l'agriculture comme quelque chose de stratégique et qui pourrait amener à manquer dans les années à venir si nous n'avons pas de stratégie à long terme. Avec la diminution du nombre d'agriculteurs, puisque 50 % d'entre eux vont prendre leur retraite d'ici 2022, il y a un fort enjeu d...
... Dès le début de la pandémie, tous les États (à l'exception de l'Irlande et du Danemark) ont restreint le trafic aérien. Partout sauf en Suède les magasins, restaurants, cafés et à des degrés divers les écoles ont été fermés. En France (depuis le 17 mars), en Espagne (depuis le 14 mars) et en Italie (depuis le 10 mars), un confinement strict a été mis en place. La grande variété des situations empêche de déterminer, même rétrospectivement, quelle stratégie s'est révélée la plus efficace. Tout d'abord, il faut tenir compte du fait que les structures d'âge prédominent dans les différents États membres, que les systèmes de soins de santé sont organisés différemment et que le degré d'atteinte varie également beaucoup en termes de nombre d'infections. En outre, en raison des différentes façons de c...
... des deux parties à leurs marchés respectifs, sans droits de douane. Il donne comme référence un accord de type CETA. La Commission demande, de son côté, un alignement dynamique sur les réglementations européennes en matière d'environnement, de droits des travailleurs, de subventions publiques, etc. Elle réclame des règles du jeu équitables – le fameux level playing field – afin d'empêcher une concurrence déloyale de la part du Royaume Uni. Vous nous direz quelles sont les perspectives de trouver un terrain d'entente, et sur quelles bases les deux parties pourraient fonder un tel accord. Vous nous ferez part aussi de votre sentiment sur la réalité des contrôles douaniers qui seront amenés à être opérés entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord pour les biens à destination de ...
...x bilatéraux avec plusieurs États du Commonwealth. N'y a-t-il pas là le risque d'une concurrence inéquitable aux portes de l'Union européenne ? Concernant les services financiers, le système des équivalences constitue-t-il un levier de négociation majeure, dans la mesure où il semble indispensable à la survie de la City ? Quelles sont les lignes rouges de la partie européenne sur l'accès de nos pêcheurs aux eaux britanniques, ainsi que sur les droits des citoyens européens au Royaume-Uni ? Quelle est la position de l'Union européenne sur la décision des autorités britanniques d'augmenter considérablement les droits de scolarité des étudiants européens dans les universités britanniques ?
Selon Boris Johnson, les relations entre l'Union européenne et l'Australie, régies par les règles de l'OMC et des accords spécifiques pour certains produits, constitueraient une bonne option. Quelle forme pourrait prendre un accord à l'australienne entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ? Un tel accord pourrait-il constituer une alternative pour le secteur de la pêche ? Le Brexit entraînera-t-il une réforme de la politique commune de la pêche (PCP) concernant les zones de pêche partagées et les taux autorisés de capture (TAC) ?
Vous avez dit qu'il n'y aurait pas d'accord de commerce sans accord sur la pêche. Est-ce à dire que vous sacrifieriez l'accord ?
. La crise que nous vivons constitue une épreuve majeure pour la pêche européenne, comme pour d'autres secteurs. Toutefois, il ne faut pas oublier qu'une autre crise est à prévoir, venant fragiliser encore ce pan important de notre économie et de notre souveraineté alimentaire : le Brexit . Avec mon collègue Pierre-Henri Dumont, nous avons travaillé depuis plusieurs mois pour évaluer l'impact du Brexit sur l'ensemble de la filière et tenter de dessine...
. Dans notre rapport, compte tenu de toutes les incertitudes qui planent encore autour du Brexit, nous nous sommes surtout placés dans l'éventualité d'une absence d'accord pour essayer de mesurer les conséquences que cela pourrait avoir sur la pêche européenne, même si nous montrons que le Royaume-Uni n'aurait rien à gagner à ce scénario. Le résultat est clair : un drame est à prévoir si rien n'est fait pour anticiper au maximum le « no deal ». Pour résumer, la pêche européenne est, comme vous le savez, extrêmement dépendante des eaux britanniques : quand le Royaume-Uni génère 126 millions d'euros de revenus chaque année dans les eau...