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En tant qu'ancien maire de Dieppe et député d'une circonscription maritime, je suis très attaché au lien transmanche. Le Brexit constitue une véritable fracture, dont personne ne sortira gagnant. Cependant, lorsque l'Europe libérale se construit sans les peuples, ils l'abandonnent. Ma grand-mère aurait qualifié l'accord conclu de « moins pire que si c'était mieux ». Le compromis sur la pêche, que nous devons à votre opiniâtreté, évite le no deal. Il offre aux ports inquiets une respiration. La baisse immédiate de 25 % des droits de pêche ne sera toutefois pas anodine. Elle pourrait provoquer des reports d'efforts de pêche susceptibles de pénaliser la pêcherie française. Un plan d'accompagnement a été annoncé au niveau national, mais qu'en sera-t-il à l'échelle européenne ? En...
Le Brexit impactera l'agriculture, l'agroalimentaire, la pêche et la forêt. Le Royaume-Uni est le principal partenaire de l'Union européenne et le premier importateur net de produits agricoles et alimentaires. Alors qu'un accord de commerce et de coopération a été conclu le 24 décembre, il est vital que les conditions nécessaires à une concurrence loyale soient pleinement effectives dans l'agroalimentaire. Cet accord a rassuré. Toutefois, le Brexit rallonge...
Le Brexit impactera l'agriculture, l'agroalimentaire, la pêche et la forêt. Le Royaume-Uni est le principal partenaire de l'Union européenne et le premier importateur net de produits agricoles et alimentaires. Alors qu'un accord de commerce et de coopération a été conclu le 24 décembre, il est vital que les conditions nécessaires à une concurrence loyale soient pleinement effectives dans l'agroalimentaire. Cet accord a rassuré. Toutefois, le Brexit rallonge...
Nos pêcheurs ont été très soulagés de la conclusion de l'accord. Ils espèrent que votre clause miroir jouera son rôle correctement. Par ailleurs, vous nous avez montré un graphique en escalier descendant, illustrant les niveaux d'intégration qui étaient envisageables à l'ouverture des négociations. Avec l'accord conclu, où se situent les Britanniques dans cette représentation ?
Nos pêcheurs ont été très soulagés de la conclusion de l'accord. Ils espèrent que votre clause miroir jouera son rôle correctement. Par ailleurs, vous nous avez montré un graphique en escalier descendant, illustrant les niveaux d'intégration qui étaient envisageables à l'ouverture des négociations. Avec l'accord conclu, où se situent les Britanniques dans cette représentation ?
Le Brexit impactera l'agriculture, l'agroalimentaire, la pêche et la forêt. Le Royaume-Uni est le principal partenaire de l'Union européenne et le premier importateur net de produits agricoles et alimentaires. Alors qu'un accord de commerce et de coopération a été conclu le 24 décembre, il est vital que les conditions nécessaires à une concurrence loyale soient pleinement effectives dans l'agroalimentaire. Cet accord a rassuré. Toutefois, le Brexit r...
Nos pêcheurs ont été très soulagés de la conclusion de l'accord. Ils espèrent que votre clause miroir jouera son rôle correctement. Par ailleurs, vous nous avez montré un graphique en escalier descendant, illustrant les niveaux d'intégration qui étaient envisageables à l'ouverture des négociations. Avec l'accord conclu, où se situent les Britanniques dans cette représentation ?
...iens et une circulation des personnes la plus fluide possible. Surtout, l'accord offre des règles de concurrence qui doivent éviter d'avoir à notre porte un partenaire aux pratiques considérées comme déloyales. L'accord du 24 décembre est d'abord marquant par la diversité et le nombre de sujets qu'il recouvre, allant du climat à la coopération sanitaire, en passant par la sécurité intérieure, la pêche ou encore l'espace. Toutefois, des éléments importants manquent, notamment la politique de sécurité et de défense, pour laquelle le Royaume-Uni est un allié ancien et indispensable pour l'Union européenne, ou encore la politique de l'asile et des migrations. J'aurai donc deux questions à vous poser, M. l'Ambassadeur. D'abord, puisque des éléments importants continuent de manquer, est-ce que le R...
Les pêcheurs français des côtes de la Manche essuient une tempête économique considérable. Pour l'année 2020, la perte de chiffres d'affaires est évaluée jusqu'à 40 % pour certaines entreprises de pêche des Hauts-de-France, de Normandie et de Bretagne. La première cause de ces chiffres est l'épidémie de Covid-19 dont nos voisins britanniques ne sont bien évidemment pas responsables. Nous mesurons même cha...
Elue d'une ville jumelée avec Hastings, vous comprenez que je sois soucieuse de la préservation de nos liens d'amitié. La question de la pêche a été un point de négociation particulièrement sensible. En dépit de la divergence de nos positions initiales, nous avons chacun réussi à faire des concessions et à atteindre un point de consensus satisfaisant. Nous espérons que le Royaume-Uni restera ouvert à une renégociation juste et coopérative avec l'Union européenne à la fin du délai de cinq ans et demi prévu dans les accords. Il reste cep...
S'agissant de la pêche, il est certain que les discussions vont se poursuivre pendant cinq ans pour l'après-2026 mais il y a des problèmes plus immédiats. Sur la zone des 6-12 miles, alors que c'est la côte qui, traditionnellement, en constitue le point de départ. Le Royaume-Uni a fait le choix de prendre la ligne de base, ce qui étend la zone à 20 miles. Un autre problème est celui de l'accès à la zone économique excl...
Je voudrais également revenir sur la pêche dont la filière est impactée par le Brexit, même si nous avons trouvé un accord satisfaisant. Comment vont être négociés les quotas de stocks partagés, à l'issue de la période de cinq ans ? Les pêcheurs sont inquiets car ils ont besoin d'avoir une visibilité à moyen terme. En cas de manquements de la part du Royaume-Uni, l'Union européenne peut adopter des mesures de rétorsion sous la form...
...rale dans la lutte contre le coronavirus à l'échelle de l'Union, compte tenu de la diversité des mesures prises par les États (quarantaine, stratégie de dépistage, restriction des déplacements) ? Concernant les négociations avec le Royaume-Uni, nous avons clairement l'impression d'être dans une situation de blocage. Le gouvernement britannique refuse toute concession sur la question des zones de pêche et la fixation des règles de concurrence loyale demandée par les vingt-sept États membres en échange de l'accès des entreprises britanniques au marché unique. Faut-il d'ores et déjà se résigner à un « no deal » ? Je pense que nous devons au moins véritablement nous y préparer. Quelles sont les pistes actuelles pour sortir de ce blocage ? Selon moi, l'Union européenne doit rester ferme sur ...
En tant que députée finistérienne, ma question porte sur la pêche, qui est une préoccupation de plus en plus forte dans ma circonscription. Les pêcheurs bretons, mais également normands et des Hauts-de-France, sont extrêmement inquiets. Le négociateur Michel Barnier a récemment déclaré que l'Union européenne était prête à consentir un effort raisonnable pour préserver les activités de pêche, en concédant un accès aux eaux réciproque et stable, ainsi qu'une répa...
Je reviens sur les propos de Liliana Tanguy sur la position française, soutenue par tous les ministres et le Président de la République, de ne pas conclure d'accord commercial en l'absence d'accord sur la pêche. Où le curseur sera-t-il placé ? Il existe une unité entre les huit pays européens concernés par la pêche, bien que des industriels allemands aient récemment remarqué que la pêche ne représente que 1,5 % du PIB de l'Union européenne. Les Britanniques reprochent à l'Union européenne l'échec, à ce jour, des négociations. En cas d'accord, il s'agira de savoir si les conditions de pêche dans les zon...
...e la ministre, nous vous souhaitons la bienvenue, ainsi qu'à vos équipes. Je dois confesser une proximité géographique entre nous, puisque, ayant vécu pendant une dizaine d'années au Québec, je n'étais pas loin de voir à l'œil nu votre ancienne circonscription. Votre portefeuille recoupe plusieurs matières qui intéressent tout particulièrement les membres de cette commission : en premier lieu la pêche, qui a fait l'objet l'an dernier d'un rapport de Mme Annaïg Le Meur et de M. Sébastien Jumel, secteur d'activité pour lequel le Brexit est source de nombreuses interrogations ; le tourisme, secteur très affecté par la crise sanitaire, avec probablement des nuances suivant les professions et les zones littorales ; le transport maritime, domaine qui ne relève pas pleinement du champ de notre commis...
... un message ambitieux sur la scène internationale, notamment dans le cadre des négociations actuellement menées sur la haute mer ; j'ai d'ailleurs, avec 204 de mes collègues, signé une proposition de résolution en ce sens. Serez-vous la voix de la France, Madame la ministre, à New York, pour cette négociation à très fort enjeu ? Comment les négociations avec nos partenaires d'outre-Manche sur la pêche évoluent‑elles ? Le MoDem avait défendu, lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, un dispositif fiscal au profit de la pêche artisanale, afin d'aider les pêcheurs à se constituer une épargne de précaution, sur le modèle des agriculteurs. Nous présenterons à nouveau cette disposition cette année ; j'espère que nous obtiendrons votre soutien. Pour terminer, je suis très heureux, Mada...
... trafic de marchandises, les paquebots n'exportant que des bananes et n'important que des produits de consommation, alors qu'il conviendrait de développer une stratégie transfrontalière dans chaque bassin maritime, de sorte que ces territoires puissent se connecter entre eux, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ? Pour quelle raison ne disposerions-nous pas d'une politique spécifique en matière de pêche, de tourisme, de développement économique, d'innovation, de recherche, ce qui permettrait à tous ces pays de sortir de leur économie d'habitation, de plantation, d'importations massives, et de trouver des voies innovantes en matière d'organisation du développement ? Ainsi pourrions-nous sortir du marasme économique dans lequel nous nous trouvons. Je vous lance là une invitation ; je suis prêt à ...
...n d'un ministère spécifique mette fin à une absence dommageable pour notre pays. Il était grand temps de redonner aux acteurs du secteur un interlocuteur identifié et les moyens de mettre en œuvre une véritable stratégie maritime, d'autant que les acteurs maritimes sont confrontés à de multiples défis. Le Brexit est le plus immédiat. La filière halieutique redoute une modification des accords de pêche en sa défaveur. Pourriez-vous, Madame la ministre, nous éclairer sur l'état des négociations sur l'accès des navires de pêche aux eaux territoriales britanniques ? Quelle position défend la France concernant les modalités de définition et les volumes des totaux admissibles de capture, ainsi que sur les méthodes de pêche autorisées dans les eaux de chacune des deux parties ? Quelles pistes explor...
Madame la ministre, mercredi dernier, dans votre ministère de plein exercice – dont Mme Annaïg Le Meur et moi avions, dans un rapport commun, demandé la création –, nous avons longuement échangé sur la pêche. Après avoir vu l'image du port de Dieppe affichée au mur, vous viendrez forcément inaugurer avec nous le bateau‑école du lycée Anita-Conti !