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… ne sauvera pas la Méditerranée ! D'ici là, au milieu du soufre, du CO2 et des corps de migrants, on n'y pêchera plus que des amas de plastique. Une bifurcation radicale, écologique et solidaire, est aujourd'hui nécessaire afin de protéger réellement l'écosystème, en particulier en réduisant massivement les transports maritimes les plus polluants. Tel est le sens de la résolution que le groupe La France insoumise soumettra à l'Assemblée en mars prochain. Madame la secrétaire d'État, votre gouvernement e...
... la sûreté maritimes et de la lutte contre la pollution. Ils servent notamment à financer les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et les maritime rescue coordination centres (MRCC), les centres de sécurité des navires ou encore le dispositif de contrôle et de surveillance qui participe à l'exercice des missions de police en mer – notamment la surveillance de la pêche. Ils permettent également d'apporter un soutien à la SNSM, dont la pérennisation du modèle constitue l'un des deux grands axes de mon rapport. Le drame des Sables-d'Olonne a mis en lumière les difficultés auxquelles les sauveteurs en mer sont confrontés. Après ce drame, il était tentant de proposer d'en tirer immédiatement des conclusions, de tout questionner, entre autres l'organisation et le ...
... : préservation de la ressource halieutique, maintien d'une économie viable, modernisation de l'ensemble du secteur, renforcement de la sécurité maritime, protection de l'environnement et adaptation de ces enjeux aux nombreuses spécificités locales. Sur le rapport qui vient de nous être présenté, je souhaite apporter quelques éléments complémentaires, et plus particulièrement un éclairage sur la pêche maritime. Tout d'abord, en ce qui concerne l'action 1 « Sécurité et sûreté maritimes », je souhaite savoir si les crédits qui seront mobilisés pourraient notamment et utilement servir à renforcer les contrôles dans la zone Océan Indien ou, pour le moins, relancer le débat afin d'avoir plus de précisions sur certains sujets. En effet, à titre d'exemple, les autorisations de pêche entre l'Union eu...
...es navires transportant du vrac sec et 11 noeuds pour ceux qui transportent du vrac liquide me paraît pertinente. Pour finir, je souhaiterais évoquer l'importance économique de l'espace maritime, étant la co-auteure, avec ma collègue Mme Sophie Panonacle, d'un rapport d'information sur la mise en application de la loi de 2016 pour l'économie bleue, dite « loi Arnaud Leroy ». Qu'il s'agisse de la pêche, de la navigation de plaisance, de la flotte marchande, leur intérêt économique est indispensable : non seulement en termes d'emplois directs – non moins de 22 000 – mais également d'emplois indirects, non moins de 80 000. Les ports représentent également des pôles importants d'activités locales. C'est pourquoi un des objectifs de ce programme – promouvoir la flotte de commerce et l'emploi mariti...
...ros du budget alloué à cette organisation, qui ne saurait suffire à garantir la sécurité en mer. Une table ronde doit être organisée prochainement au ministère de la transition écologique et solidaire. Savez-vous quelles pistes de réformes qui y seront étudiées ? En ce qui concerne la formation maritime, j'aimerais connaître votre avis sur les pistes à explorer pour revaloriser les métiers de la pêche, actuellement en déshérence. Faut-il allouer davantage de moyens budgétaires à la formation professionnelle ? Par ailleurs, au-delà des crédits relevant de ce programme, je m'interroge sur la préparation de la filière maritime au Brexit : alors que 200 navires français réalisent entre 20 % et 60 % de leurs prises dans les eaux britanniques, le divorce avec le Royaume-Uni ne risque-t-il pas de dé...
Monsieur Yannick Haury, les pêcheurs français sont effectivement très préoccupés par la perspective du Brexit. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation était hier en visite à Lorient, où la question du Brexit a été de toutes les discussions. Personne ne sait encore rien de précis à ce sujet, si ce n'est qu'il existe une enveloppe de protection réservée au ministère de l'agriculture. Les comités régionaux des pêches marit...
...agences de l'eau et les parcs naturels. Dans un mois, l'Assemblée nationale, en particulier notre commission, va commencer à examiner le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Lors de nos travaux, nous ne devrons jamais perdre de vue que tout finit à la mer, que ce soit les mégots ou les microparticules de plastique, et que c'est une catastrophe pour les pêcheurs, la ressource halieutique se raréfiant actuellement pour de multiples raisons – l'eau se réchauffe, elle s'acidifie, elle contient moins de plancton et, d'une manière générale, moins d'éléments nutritifs pour les poissons. Si nous ne réglons pas à la source le problème des déchets qui finissent à la mer, nous ne parviendrons pas à régler nos problèmes de ressources. Monsieur Yannick Haury, je...
Le premier point de notre ordre du jour concerne la présentation du rapport d'information de MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin sur une pêche durable pour l'Union européenne. Cela constitue un autre enjeu environnemental majeur après la présentation récente du rapport de nos collègues Caroline Janvier et Bernard Deflesselles sur le plastique. Quelles sont les considérations économiques à prendre en compte en matière de pêche durable ? Comment comprendre la notion de pêche durable, et avec quels éléments de différenciation géographique,...
Mes chers collègues, nous avons l'honneur aujourd'hui de vous présenter le résultat de près de huit mois de travail que nous avons consacrés, avec mon collègue Didier Quentin, à la question de la pêche durable dans l'Union européenne. Ce temps de travail nous a permis de rencontrer des scientifiques, les institutions européennes et nationales en charge de ce dossier, des pêcheurs, des armateurs, des mareyeurs, des organisations non gouvernementales (ONG) et des consommateurs. Nous nous sommes également déplacés dans des ports français de toutes les façades maritimes, mais aussi au Portugal, en...
En Méditerranée, la situation est tout autre. La surexploitation massive des stocks n'a jamais vraiment diminué, à tel point que la FAO craint pour la survie économique des pêcheries méditerranéennes dans les années à venir. En effet, les débarquements ne cessent de diminuer. La Méditerranée se distingue par une gestion dérogatoire des pêches, puisque seules deux espèces sont sous quotas (thon et espadon), et que, pour le reste, la gestion se fait par « effort de pêche », c'est-à-dire en limitant le nombre de jours en mer. Plusieurs initiatives ont été conduites récemmen...
Pour terminer avec les outils de la politique commune de la pêche, nous avons également évalué l'efficacité des « outils traditionnels » que sont les totaux admissibles de captures et les quotas. Ils sont définis à l'issue d'un processus d'une grande complexité et qui ne se caractérise pas par une transparence exemplaire. Seuls les avis scientifiques sont rendus disponibles. Ces derniers servent de base aux propositions de TAC que la Commission soumet au Consei...
Ensuite, nous voudrions relayer auprès de notre Commission l'extrême défiance dont les pêcheurs font preuve à l'encontre des institutions européennes. Alors que la PCP les protège et leur permet d'aller pêcher sans difficulté dans les eaux des autres États membres, et au moment où le Brexit révèle l'ampleur de la catastrophe résultant d'une absence de coopération européenne, certains pêcheurs nous ont dit être favorables à la sortie de la France de l'Union européenne, pour des questions ...
Merci beaucoup pour votre rapport. J'ai une question par rapport à la pêche de loisir. Vous avez parlé des moyens de contrôle. De quels moyens dispose-t-on pour le thon rouge ? Le fait d'appliquer des quotas a permis aux stocks de se reconstituer, mais comment contrôle-t-on leur respect en pleine mer ?
Il y a un quota de 4 000 à 5 000 tonnes, dont 440 tonnes sont réservées à la pêche de loisir, avec un système de bagues. Il y a un contrôle au déchargement.
C'est une question effectivement importante, car édicter des règles que nous ne sommes pas en mesure de faire respecter est un coup de sabre dans l'eau. Certaines modalités de contrôle envisagées suscitent l'hostilité des pêcheurs ; c'est notamment le cas des caméras embarquées. En revanche, je crois que les contrôles sont de plus en plus stricts pour l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord. L'Agence européenne de contrôle des pêches a un rôle à jouer, ainsi que les directions des affaires maritimes de nos départements au niveau national.
...s, tout d'abord, à féliciter les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux et pour le bon esprit qui a régné durant les quelques mois passés ensemble. Je vous remercie de m'accueillir parmi vous aujourd'hui. J'interviens en tant que rapporteure de la mission d'information, créée en février 2019 au sein de la commission des affaires économiques, et dont les travaux sont également consacrés à la pêche. Cette mission a pour président M. Sébastien Jumel et pour vice-président M. Daniel Fasquelle. Alors que les États généraux de l'alimentation et la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « Egalim » n'avaient pas fait la place qu'elle méritait à la filière pêche et que le Brexit menaçait d'avoir de très graves retombées sur cette filière, il nous semblait nécessaire d'entamer une réflexion cohér...
Il faut améliorer la transparence sur les conditions de pêche, informer les consommateurs aussi – je crois que vous l'avez dit, et porter une attention à la portée écologique, comme vous l'avez bien remarqué. Concernant la gestion des prises accessoires (c'est-à-dire les prises qu'on pouvait rejeter en mer avant 2013 et qu'on ne peut plus rejeter à présent) : quelle a été la motivation de l'Union européenne en interdisant le rejet dans la mer des poissons ...
Pourquoi il n'y a pas de coopération entre les pêcheurs, les scientifiques et les ONG pour mettre en place ces quotas ? Deuxième question : comment lutter contre la pêche illégale qui intervient fortement dans les importations de l'Union européenne ? C'est indispensable de réguler chez nous, mais si on continue à importer des produits issus de la pêche illégale ce n'est pas efficace.
Malheureusement pour notre pêche, nos bateaux vieillissent mais aussi nos marins. Nous manquons ainsi de marins : l'Émeraude a dû avoir recours à des marins espagnols ou asiatiques pour remplir ses équipages. Concernant les prises accessoires et l'obligation de débarquement, étant donné que le poisson peut servir de nourriture à d'autres poissons – il n'est pas seulement prédateur –, il faut connaître l'ensemble de l'écosystème...