Interventions sur "pôle emploi"

...une honte ! Vous êtes à deux doigts d'imposer aux travailleurs privés d'emploi un traceur pour vérifier leurs allées et venues. Chaque jour, vous trouvez une nouvelle idée pour les culpabiliser : un jour, une fraude minime aux prestations ; le lendemain, le fantasme selon lequel il n'y a du chômage que parce qu'il y a des gens qui ne veulent pas travailler ! Pourtant, selon les chiffres mêmes de Pôle Emploi, 86 % des inscrits mènent leur recherche d'emploi de façon méthodique. Tout cela n'est qu'une diversion visant à éviter de pointer les vrais responsables. Notre amendement propose de remédier à cet état de choses. S'il y a des chômeurs, c'est parce que la politique que vous et vos prédécesseurs menez depuis des années n'est pas efficace et tue nos entreprises. Le Gouvernement avait promis de fair...

Nous avons déjà débattu de cet amendement, et il a été rejeté. Vous souhaitez que le ministère du travail publie un rapport trimestriel sur les chiffres du chômage ; dans le même temps, vous demandez depuis tout à l'heure un renforcement des moyens alloués à Pôle Emploi et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Plutôt que de rédiger des rapports, je préfère que les services du ministère se concentrent sur ces missions essentielles. Avis défavorable.

...ce qu'est une offre raisonnable, en fonction des moyens de déplacement disponibles, des souhaits d'évolution professionnelle, et plus généralement de tous les critères pertinents. Il s'agit d'éviter des procédures mécaniques, qui conduiraient les demandeurs d'emploi à accepter des offres qui seraient éloignées de leurs aspirations. Je fais pleinement confiance à l'appréciation des conseillers de Pôle emploi et je m'étonne, chers collègues, que ce ne soit pas votre cas.

Le présent projet de loi procède au transfert à Pôle emploi du pouvoir de décider de la suppression du revenu de remplacement, un pouvoir jusqu'à présent attribué au préfet. En vertu de l'article 72 de la Constitution, celui-ci a la charge « du contrôle administratif et du respect des lois » ; il exerce donc logiquement les pouvoirs de sanction administrative. Confier à Pôle emploi à la fois la responsabilité du contrôle des demandeurs d'emploi et des sa...

Ces amendements ont déjà été examinés en première lecture, et rejetés. Jusqu'à présent, les radiations sont prononcées par Pôle emploi et les réductions ou suppression du revenu de remplacement le sont par les préfets. Cette organisation paraît quelque peu baroque, et elle a été critiquée à plusieurs reprises par la Cour des comptes. J'ajoute qu'en pratique, les dossiers sont déjà instruits par les services de Pôle emploi. C'est pourquoi nous avons décidé d'aller au bout de la logique et de clarifier la législation en transféra...

Le système de contrôle organisé par l'article 36 est injustifié : il n'apparaît pas opportun de renforcer le contrôle des demandeurs d'emploi ni de faciliter leur radiation de Pôle emploi en élargissant les motifs de radiation prévus à l'article L. 5412-1 du code du travail. Contrairement à l'idée que le Gouvernement essaye de véhiculer, un contrôle accru des demandeurs d'emploi ne constitue pas une mesure efficace dans la lutte contre le chômage. C'est la reprise économique qui crée l'emploi, et ce n'est pas par la sanction que l'on encourage les individus à travailler. Actuelle...

...ent. Vous avez réduit les droits renforcés, qui passeront de 2,6 à 1,6 fois ceux du régime général. Qui plus est, vous n'avez pas souhaité déterminer le niveau de rémunération du CPF de transition. S'agissant de l'assurance chômage, la promesse était belle, mais la réponse est bien modeste : peu de démissionnaires et peu d'indépendants seront concernés. Par ailleurs, les menaces sur les postes à Pôle emploi ne nous laissent guère espérer de meilleurs résultats, et les chiffres du chômage publiés aujourd'hui nous confirment que vous avez baissé la garde, en dépit du retour de la croissance et du dynamisme de l'économie.

L'article 27 du projet de loi ajoute une condition d'éligibilité à l'assurance chômage pour les personnes démissionnaires. Il leur faudra en effet avoir demandé, préalablement à la démission, un conseil en évolution professionnelle auprès d'institutions désignées, c'est-à-dire d'organismes agréés par Pôle emploi. Cette condition préalable risque d'exclure un certain nombre de bénéficiaires potentiels si une information adaptée n'est pas délivrée. En outre, comme le signale le Défenseur des droits, l'intérêt de cette condition n'est pas démontré. Il existe enfin un risque que le conseil donné par l'organisme agréé ne soit pas repris par la commission jugeant du caractère réel et sérieux du projet. En p...

Nous souhaiterions apporter au texte une précision visant à permettre, d'une part, au salarié démissionnaire d'élaborer un projet complet, d'autre part, à Pôle emploi d'assurer correctement sa mission de contrôle. Une telle disposition serait conforme à l'accord national interprofessionnel du 22 février 2018, qui prévoyait une formalisation du projet de reconversion professionnelle comprenant une description du projet, ainsi que le plan d'actions envisagé pour sa mise en oeuvre, sur la base duquel Pôle emploi ferait son travail de contrôle et de validation.

...ême temps, on leur demande de favoriser le contrat à durée indéterminée plutôt que les emplois précaires. Il faut bien reconnaître qu'au cours des dernières années, les contrats précaires sous toutes leurs formes se sont multipliés, tels les contrats à durée déterminée très courts, souvent proposés aux mêmes personnes, lesquelles travaillent quelques jours ou quelques semaines avant de repartir à Pôle emploi puis de revenir travailler, souvent dans la même entreprise. Il en va de même pour l'intérim, qui, de 2015 à 2017, a explosé, augmentant de 34 %. Compte tenu du nouvel environnement que nous avons créé pour les entreprises, nous pensons qu'il faut mettre un terme à ces pratiques et responsabiliser beaucoup plus les entreprises en mettant en place ce système de bonus-malus. J'entends déjà les cr...

Avis défavorable. Contrairement à ce qui a été dit, nous ne proposons pas une taxation des contrats courts, mais une modulation de la contribution patronale à l'assurance chômage en fonction du nombre de fins de contrats qui conduisent à Pôle emploi. Cet indicateur porte sur l'ensemble de la masse salariale de l'entreprise. Nous cherchons ainsi à sanctionner par une contribution majorée non pas les contrats courts en tant que tels, mais les entreprises qui recourent de manière massive aux contrats courts en lieu et place de CDI. Quant aux entreprises qui recourent principalement aux CDI et n'abusent pas des contrats courts, ceux-ci n'étant...

Avis défavorable. Nous souhaitons faire porter notre dispositif sur le taux de séparation, tous contrats confondus, ainsi que sur ceux qui sont suivis d'une inscription à Pôle emploi, non sur les autres.

...ui est le premier d'une série d'amendements qui visent à exclure du dispositif soit certaines catégories de contrats, soit les fins de contrats qui ne seraient pas imputables à l'employeur, soit la rupture conventionnelle – rappelons que le chef d'entreprise peut toujours refuser cette dernière. Le dispositif concerne toutes les fins de contrats – courts ou longs – qui mènent à une inscription à Pôle emploi. C'est ainsi que nous pourrons encourager les comportements vertueux et sanctionner les autres. En revanche, pour ne pas pénaliser un secteur plus qu'un autre – il est possible par exemple qu'un secteur fasse plus appel qu'un autre à des contrats saisonniers – , nous avons adopté en commission le principe d'une modulation de la contribution fondée sur une moyenne établie par secteur d'activité. ...

Je souhaiterais rassurer les quelques collègues qui seraient encore inquiets pour Pôle emploi. En effet, l'article 31 encadre l'impact de la réforme sur la contribution de l'UNEDIC à Pôle emploi jusqu'en 2020. En 2019 et 2020, les évolutions prévues en matière de financement du régime d'assurance chômage n'auront pas d'impact sur le calcul de cette contribution. Vous l'aurez compris, il s'agit de garantir une période de transition. Le rôle de l'État pour ce qui est des règles d'indemnisa...

Le projet de loi propose d'expérimenter le mécanisme du journal de bord dans deux régions pendant dix-huit mois. Il ne s'agit absolument pas de fliquer qui que ce soit, mais de mettre en place un outil d'accompagnement. En effet, nous avons constaté que, lorsque les conseillers de Pôle emploi entrent en contact avec des demandeurs d'emploi qui ont arrêté de chercher un emploi, ils découvrent, en dialoguant avec eux, qu'ils sont démotivés, qu'ils ont cessé d'y croire et de se rendre dans l'agence la plus proche de chez eux, …

Le journal de bord est prévu pour remédier à cela, pour que les conseillers de Pôle emploi puissent proposer des outils d'accompagnement personnalisés aux demandeurs d'emploi. Il ne s'agit absolument pas de les contrôler, mais de mieux les accompagner, de les suivre et de leur permettre, en cas de difficulté et de démotivation, de retrouver avec eux le chemin de l'accompagnement vers l'emploi.

...la ne sert donc à rien de culpabiliser quelqu'un en lui disant qu'il est chômeur parce qu'il n'a pas assez bien travaillé à l'école ou parce qu'il n'a pas assez bien cherché un emploi. Le problème – nous le disons depuis le début – , c'est la pénurie d'emplois ! Cela ne sert à rien d'infantiliser les gens en leur demandant de tenir je ne sais quel carnet de bord. La preuve : selon les chiffres de Pôle emploi, 86 % des personnes privées d'emploi satisfont déjà à leurs obligations. Cela ne sert à rien non plus de faire la chasse aux chômeurs, …

L'essayer, c'est ce que nous prévoyons de faire, par une expérimentation dans deux régions. Il n'est pas du tout question d'infantiliser la personne : il est simplement proposé un support sur lequel pourraient être inscrits l'ensemble de sa recherche d'emploi et tout ce qui va servir d'outil à l'accompagnateur de Pôle emploi pour voir où elle en est et dresser avec elle un bilan, en passant en revue l'ensemble de ses fragilités, s'il y en a, et en identifiant ainsi les domaines nécessaires pour avancer, avec elle. Je ne comprends donc pas le sens de cette polémique.

Et là, devant moi, ils disent : « J'ai écrit là ; j'ai écrit à tel employeur, je n'ai pas eu de réponse ; j'ai répondu à une offre d'emploi par l'intermédiaire de Pôle emploi, je n'ai pas été retenu » – ou : « je n'ai pas eu de réponse ». Cette expérimentation, elle est déjà mise en oeuvre, et la démonstration est faite qu'elle ne donne pas les résultats que l'on pourrait en attendre ! Et elle est mise en oeuvre, volontairement, par des demandeurs d'emploi ! Vous pouvez détourner la tête : je vous parle de quelque chose que je vis, et je ne suis pas le seul. Je suis m...

Le fait d'indiquer les démarches actives de recherche d'emploi effectuées par le demandeur d'emploi permet au conseiller de Pôle emploi d'avoir un regard sur le parcours de recherche, de mieux appréhender les obstacles que le demandeur d'emploi peut rencontrer lors de ses candidatures et de mieux l'orienter vers le type de structure susceptible d'être intéressée par son profil. Dans la perspective d'un meilleur accompagnement, le demandeur d'emploi pourrait aussi mentionner les actions de formation engagées dans le cadre du cons...