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Ma question porte sur une catégorie de personnes éloignées de l'emploi, les personnes en situation de handicap. Leur taux de chômage a diminué d'un point, mais il reste très élevé, à 16 %, soit le double de la moyenne nationale. Les trois quarts des 500 000 personnes concernées ont un niveau de formation inférieur au baccalauréat. Quelle action peut entreprendre Pôle emploi pour que le marché de l'emploi leur soit davantage ouvert ? Comment mieux les accompagner, et comment Pôle emploi peut se mobiliser pour inciter les entreprises à les recruter et construire une société plus inclusive ?
Monsieur le directeur général, je vous remercie à mon tour pour cet exposé et ce débat riche et diversifié. En Côte-d'Or, la présence de vingt agences de Pôle emploi, dont trois à Dijon, illustre bien le maillage territorial d'une grande structure d'État et d'un grand service public, dont nous avons besoin. Ma question porte sur l'emploi des seniors. Je ne sais pas exactement à quel âge on devient senior ; cela dépend si l'on travaille à l'Assemblée nationale, si l'on est joueur de football ou métallurgiste ! Une mission d'information va m'être confiée sur c...
Nous constatons sur le terrain combien les évolutions que vous avez évoquées ont été nécessaires, du point de vue stratégique, opérationnel et territorial. Néanmoins, il existe encore trop de décalage entre la perception de Pôle emploi par les chefs d'entreprise, notamment des très petites PME, et la réalité des prestations rendues par les agents de Pôle emploi. Quelles mesures envisagez-vous pour permettre le travail de connaissance-reconnaissance en proximité, indispensable pour permettre aux demandeurs d'emploi de nos territoires d'accéder aux emplois locaux ? En Isère, nous avons organisé des rencontres entre des employeur...
...attention pour les plus fragiles, particulièrement les jeunes, qui sont marqués par cette crise sanitaire. Vous avez fait état du renforcement de l'AIJ, dont le nombre de bénéficiaires passera de 135 000 à 240 000 en 2021, tandis que le nombre des contrats initiative jeunes passera de 10 000 à 50 000. Vous nous avez indiqué qu'il n'y avait pas d'augmentation marquante des nouvelles inscriptions à Pôle emploi. Cela vaut-il également pour les jeunes ? Une des six missions de Pôle emploi est de prospecter et de mettre en relation. Dans ma circonscription, la coopération entre la mission locale et Pôle emploi n'est pas toujours facile. Vous avez évoqué un exemple de rapprochement et de travail constructif : toujours preneuse de bonnes pratiques, j'aimerais en savoir davantage !
...lègues qui nous ont informés des missions et des auditions qu'ils mèneront l'année prochaine et qui nous permettront également de répondre aux questions que nous nous sommes posées avec M. Bassères. Je vous remercie, monsieur le directeur général, pour vos propos clairs et pragmatiques sur tous les enjeux liés à l'emploi. Nous autres, élus, sommes très sensibles au travail de couture réalisé par Pôle emploi dans chacun de nos territoires. Une question vient d'être posée sur les coconstructions menées avec Pôle emploi dans ma circonscription. Elles sont nées de la volonté d'élus acteurs de terrain, au sein d'une intercommunalité ; le contexte était favorable, puisque les structures concernées se respectaient. Des objectifs communs ont donc été fixés à une mission locale et à une agence de Pôle emplo...
Merci, madame la rapporteure, pour la qualité de vos travaux et de vos interventions. Je vous remercie également, monsieur le directeur général, pour la clarté de vos réponses et le travail que vous accomplissez. La toute première fois que je vous avais rencontré, c'était en 2012 ; depuis, j'ai pu constater et apprécier la transformation de Pôle emploi. Vous en avez fait un service public à la hauteur des attentes de nos concitoyens – ce qui est d'autant plus important en temps de crise. Nous aurons certainement l'occasion de nous revoir sur des sujets spécifiques – à commencer par celui du travail des seniors, qui tient à cœur aux députés que nous sommes. Nous allons maintenant procéder au vote sur la proposition de votre nomination.
Le dispositif visant les personnes privées durablement d'emploi devrait cibler plus précisément les personnes inscrites à Pôle emploi qui sont volontaires pour accepter l'offre raisonnable d'emploi que constitue le contrat de travail à durée indéterminée proposé par l'EBE. Un contrat à durée indéterminée (CDI) proposé par TZCLD n'est pas nécessairement considéré comme une offre raisonnable d'emploi, ce que je déplore. Le Préambule de la Constitution dispose que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emp...
Cette disposition existait lors de la première expérimentation, mais, à la lumière des évaluations qui en ont été faites, il a été décidé de la supprimer. Que se passait-il, en effet ? Parlons franchement : quand on avait trouvé la personne privée durablement d'emploi correspondant à l'emploi que l'on voulait créer dans un bassin d'emploi donné, on l'envoyait à Pôle emploi pour qu'elle s'y inscrive et pour l'intégrer dans le bassin d'emploi en question – je caricature, mais c'est arrivé au cours des cinq dernières années. On voit qu'il n'est pas nécessaire d'être inscrit au chômage pour être considéré comme privé durablement d'emploi. De fait, il existe toute une catégorie de personnes qui sont invisibles, ignorées, mais qui n'en sont pas moins à la recherche d'un...
...r j'y suis particulièrement attaché. Il faut faire preuve de responsabilité. Inclure dans la définition des personnes qui ne sont pas demandeurs d'emploi au sens statistique du terme pose un problème : cela revient à déroger à la règle selon laquelle tout demandeur d'emploi doit se manifester. Il n'est pas gênant, il est même souhaitable que le CLE oriente l'intéressé en l'incitant à s'inscrire à Pôle emploi, car celui-ci assure un suivi qui n'est pas négligeable. Le texte laisse le CLE décider seul ; certes le comité a sa propre expertise, mais le conseiller emploi doit aussi avoir son mot à dire, car il peut suggérer d'autres solutions. En outre, le dispositif n'aide pas à la clarté statistique. On lui reproche suffisamment souvent de bénéficier à des personnes qui travaillent à temps partiel : voi...
L'amendement me gêne : les personnes visées sont privées d'emploi depuis près de cinquante-cinq mois en moyenne ; elles peuvent très bien avoir été inscrites à Pôle emploi pendant deux ans, puis avoir « décroché » depuis deux ans ou davantage. Le critère qu'il est proposé de réintroduire les écarterait d'un dispositif fait notamment pour elles.
...olitique de l'emploi. Mais le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » a pour spécificité de viser des publics très vulnérables. Et même si des erreurs ont pu être commises – si l'on renforce le rôle du CLE, c'est pour faire mieux –, c'est bien de ces publics qu'il s'agit dans 99 % des cas : de personnes qui ont peut-être décroché de l'ensemble des systèmes sociaux, au-delà même de Pôle emploi, au point de ne faire valoir aucun de leurs droits. Voilà un succès que l'on peut reconnaître à TZCLD : permettre de toucher des personnes que d'autres mécanismes n'atteignent pas. Or l'amendement restreindrait les possibilités d'expérimentation en la matière.
Nous sommes catégoriquement opposés à l'amendement. Il fournit un résumé assez saisissant de l'idée selon laquelle les chômeurs seraient responsables du fait d'être au chômage – alors qu'un chômeur sur deux n'est pas indemnisé et ne s'abîme dans le confort d'aucune allocation ! Certains ne sont pas inscrits à Pôle emploi ; ils sont invisibles parce que la dureté de la vie les a rendus tels. Le dispositif « territoires zéro chômeur » les remet en selle ; d'ailleurs, tous ceux qui passent par lui s'inscrivent à Pôle emploi. C'est l'esprit même de l'expérimentation que de viser l'exhaustivité en allant chercher les « décrocheurs » ; c'est ne pas le comprendre que limiter à quelques-uns le bénéfice du dispositif. La ...
Il n'est nullement question d'exclure des personnes qui ne seraient pas préalablement inscrites à Pôle emploi : il s'agirait seulement que le CLE s'oblige à les renvoyer vers Pôle emploi pour qu'ils y soient identifiés et que l'on y sache ce dont ils ont besoin. Je suis favorable à l'expérimentation « territoires zéro chômeur », je n'ai aucun problème avec elle, bien au contraire ; mais il faut avoir le courage de dire que les demandeurs d'emploi doivent faire preuve de responsabilité, de même que les co...
Mme de Vaucouleurs a exposé ce que je tenais à clarifier : ne serait-il pas intelligent de réduire un peu le champ et la cible de TZCLD ? Elle m'a opposé qu'il ne serait pas pertinent d'inclure des personnes inscrites à Pôle emploi depuis plus d'un an et voilà qu'elle propose un amendement visant à passer à une durée de deux ans alors qu'en moyenne ces personnes sont statistiquement privées d'emploi depuis cinquante-trois mois ! Il n'en reste pas moins qu'il conviendra à un moment ou à un autre de se poser ce genre de question si l'on ne veut pas confondre IAE et TZCLD. Une ouverture tous azimuts entraînerait in fine
Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8 disposant que « Les acteurs du service public de l'emploi rendent un avis dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État ». Cette disposition qui conditionne les embauches dans les EBE à un avis de Pôle emploi est en effet contraire à la philosophie du projet, qui donne plus de latitude, de souplesse et de libertés aux territoires.
Cet amendement est issu de l'association TZCLD. Laissons les choses telles qu'elles sont. Aujourd'hui, les EBE fonctionnent : pourquoi ajouter une contrainte qui pourrait freiner le processus d'obtention d'un emploi ? Il faut être cohérent ! Les élus, de même que l'ensemble des structures, sont mobilisés. Laissons-les respirer sans leur imposer un avis de Pôle emploi qui allongerait les délais et ferait perdre des chances à une personne !
Par l'amendement AS199, nous proposons de supprimer l'avis de Pôle emploi afin de permettre aux EBE d'embaucher. Une telle ingérence n'existe pas dans d'autres champs et crée une différenciation avec les autres types de contrats.
Faire appel à l'avis de Pôle emploi modifierait l'esprit même de cette expérimentation et du CLE.
Je ne m'explique pas moi non plus la réintroduction d'un avis supplémentaire alors que Pôle emploi siège également dans les CLE, sur lesquels repose la philosophie même du texte.
Dès les premières auditions, j'ai compris que nous avions fait fausse route. Je vais vous expliquer rapidement pourquoi. Forts des rapports expliquant que 40 % du public éligible aux EBE ne correspondaient pas à ce qui avait été « prévu », nous avons jugé qu'il convenait de mettre à nouveau Pôle emploi dans la boucle afin qu'il mette un deuxième coup de tampon et s'assure que le public est bien adéquat. Les « personnes privées durablement d'emploi » ne sont pas en effet forcément celles que nous avions prévues au départ mais dès lors que l'expérimentation répond bien à la problématique de ces gens – que nous devons soutenir – et que, de plus, Pôle emploi est déjà présent dans le CLE, ce second ...