Interventions sur "parc"

Il s'agissait d'une sorte d'amendement de repli pour le cas où l'amendement précédent n'aurait pas été adopté. Comme cela vient d'être dit, la création du onzième parc national appelle cinq ETP supplémentaires pour l'année 2020. Nous observons avec joie que l'amendement précédent vient de les préserver pour les parcs nationaux. Je saisis cette occasion de saluer l'engagement de Mme la secrétaire d'État en faveur de la préservation des moyens de créer ce onzième parc…

J'irai dans le même sens que mes collègues. Madame la secrétaire d'État, vous êtes d'accord pour travailler, à partir du moment où ça ne vous coûte rien ! On a parlé du problème du sol argileux dans l'Avesnois, mais on pourrait évoquer le cas des fondrières, avec des parcelles qui disparaissent du jour au lendemain. Il a été également question du recul du trait de côte, un sujet que je connais en tant que député de la Gironde. Nous avions d'ailleurs voté l'an dernier un amendement destiné à ouvrir une indemnisation aux copropriétaires de la résidence Le Signal. Tous ces phénomènes se reproduiront chaque année, régulièrement et massivement. Il faut bien sûr trouve...

...ai expliqué assez longuement les problématiques liées aux polluants de proximité – les oxydes d'azote, les particules fines, mais aussi l'ozone – , notamment l'impact sanitaire de cette pollution qui nous touche tous. Les AASQA assurent la surveillance réglementaire, mais aussi l'élaboration de nouvelles connaissances, en conduisant différents projets. À partir de 2020, on leur en demandera plus parce que, l'indice atmosphérique évoluant, la mesure réglementaire obligatoire va intégrer des PM 2,5 – particules en suspension – en plus des PM 10, ce qui est une excellente décision, que nous avons votée à l'unanimité au sein du Conseil national de l'air et que Mme la ministre de la transition écologique et solidaire a reprise à son compte. Les AASQA sont également sollicitées à propos de la mise ...

Parce qu'en plus il y a un suspense !

...r aujourd'hui. Je rappelle que, pour préserver la biodiversité, nous avons des outils, au premier rang desquels les réserves naturelles. À la suite de la remise du rapport de l'IPBES, le Président de la République a annoncé vouloir porter la part des aires marines et terrestres protégées à 30 % du territoire national d'ici à 2022, dont 10 % en pleine naturalité. C'est là une excellente nouvelle, parce que cela marche. Il est beaucoup question des oiseaux communs que l'on ne voit plus, tout simplement parce qu'ils disparaissent : de fait, selon un rapport récent du Muséum national d'histoire naturelle, leur nombre a diminué de 6,6 % en moyenne sur le territoire métropolitain entre 2004 et 2018 – mais, sur la même période, il a augmenté de 12,5 % dans les réserves naturelles ! Cette seule donné...

Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, la politique des espaces et milieux marins ne bénéficie que de 20 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 2 % par rapport à 2019. Les crédits alloués à la trame verte et bleue et autres espaces protégés passent de 42,96 à 40,54 millions en crédits de paiement, en reflux de 6 %. Pâtiront de cette baisse les 54 parcs naturels régionaux, les 167 réserves naturelles nationales, les 29 conservatoires nationaux des espaces naturels ainsi que leurs fédérations nationales. Le réseau Natura 2000, principal levier communautaire pour la conservation de la biodiversité, voit quant à lui ses crédits diminuer de 11 % en 2020. Voilà pour le bilan. La commission n'a pas examiné cet amendement mais je ne doute que, si ell...

Il vise à donner au canal de Corse les moyens de lutter contre la pollution – ou, si l'on préfère, de mener des actions de dépollution. Nous parlons ici d'une zone de navigation étroite, située entre la côte corse, la côte toscane, l'île d'Elbe et l'île de Capraia, en plein parc marin du cap Corse et de l'Agriate, en plein parc national de l'archipel toscan, en plein Sanctuaire Pelagos aussi. Ce n'est pas rien. Or, dans cette zone, se croisent jour et nuit des milliers de navires, qui naviguent dans le sens est-ouest et dans le sens nord-sud. Ce trafic est très dangereux, comme nous en avons eu la preuve l'an dernier, lorsque deux de ces navires se sont éperonnés à quel...

...ouscris pleinement aux arguments qui viennent d'être présentés : ces trois dernières années, le Gouvernement n'a accordé des postes à l'ASN qu'au compte-gouttes, alors que ses demandes sont plus que raisonnables. Ajoutons qu'il faudra que l'Agence monte en puissance de manière bien plus conséquente compte tenu de la charge de travail que représente la visite décennale de la plus grande partie du parc nucléaire français. En outre, l'ASN détient des compétences en matière d'inspection du travail sur les sites nucléaires. Or, le recours massif d'EDF à la sous-traitance constitue l'un des principaux facteurs de risque, comme on l'a vu à Paluel et, encore aujourd'hui, à Flamanville. C'est pourquoi je crois que cette mission d'inspection du travail gagnerait à être largement développée. À titre per...

Mon avis est tout aussi favorable. Il s'agit d'un calcul très simple : quinze ETPT étaient jugés nécessaires et ce nombre ne sera pas atteint si aucun d'entre eux n'est créé cette année. Le Gouvernement est face à ses responsabilités. Ces amendements rappellent en quelque sorte celui qui a été largement adopté tout à l'heure sur les parcs nationaux, à ceci près qu'ils portent, eux, sur la sécurité nucléaire – un sujet sur lequel chacun conviendra que l'on ne saurait mégoter. Si l'ASN et la commission d'enquête estiment ces créations de postes nécessaires, j'espère que le Gouvernement nous écoutera pour au moins donner le signal que ces quinze ETPT seront créés dans les trois ans.

Comme l'a dit M. Colas-Roy, il s'agit d'un amendement d'appel. D'appel longue distance même, parce que l'amendement propose d'augmenter de 0,2 million d'euros les crédits accordés au médiateur national de l'énergie, dans le cadre de l'extension de sa compétence aux litiges de rénovation énergétique, et de créer un médiateur de la rénovation énergétique. Je suis défavorable à l'amendement, car les compétences du médiateur national de l'énergie sont définies par un article du code de l'énergie ...

...micycle… Mais on pourrait envisager qu'un rapport annexé au PLF nous présente, l'année prochaine, toutes les mesures du présent projet de loi destinées à réaliser des objectifs de développement durable, à l'appui de la feuille de route interministérielle dans l'exécution de laquelle nous nous sommes engagés. Cet amendement, je tiens à le préciser, a été cosigné par des députés de tous les bancs, parce qu'il est notamment soutenu par un groupe d'études transpartisan, le groupe d'études sur les objectifs de développement durable. Nous avons là une belle occasion de concrétiser une action commune.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Émilie Bonnivard qui, soucieuse de la baisse drastique des effectifs dans les agences dépendant du ministère de la transition écologique et solidaire, demande la réalisation d'un rapport par le Gouvernement sur ce sujet. Grâce à l'amendement adopté tout à l'heure, cette requête est déjà partiellement satisfaite s'agissant des parcs nationaux, mais puisque Mme Bonnivard a déposé cet amendement-ci et que je l'ai cosigné, je souhaitais le défendre.

Il est favorable. Je vous avoue ne pas avoir bien compris pourquoi la commission des finances n'avait pas repris l'amendement no 686 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je ne suis par ailleurs pas aussi optimiste que vous, monsieur Saddier, concernant l'amendement que nous avons voté sur les parcs nationaux, et je considère qu'il serait très bien complété par celui-ci. Disposer d'un rapport dressant un état des lieux de la baisse constante des effectifs des opérateurs dépendant du ministère de la transition écologique et solidaire constituerait un signal bienvenu.

Puisque je n'ai pas été assez clair pour les rapporteurs spéciaux, je reprends mes propos. Je disais que cet amendement avait été partiellement satisfait en ce qui concerne les parcs nationaux, mais que je le défendais au nom de ma collègue Émilie Bonnivard. Je profite d'avoir la parole pour vous dire, madame la secrétaire d'État, qu'il peut être utile aux ministres en charge de l'écologie de disposer d'un rapport soutenu par le Parlement afin d'obtenir encore plus lors des arbitrages budgétaires. C'est dans cet esprit que la commission du développement durable et de l'amén...

...ploitant investit dans l'éolien, il bénéficie pendant une période relativement longue, quinze à vingt ans, d'un contrat d'achat garanti de l'électricité produite. Dans de nombreux pays, notamment en Allemagne, on considère que le site concerné doit pouvoir, à l'issue de cette période, voler de ses propres ailes. Dès lors, si l'exploitant décide, sur ce même site, d'allonger la durée de vie de son parc éolien ou de le rénover, il n'est pas de nouveau éligible à un dispositif de soutien public. L'objectif est d'éviter une perturbation de la concurrence, car celui qui a déjà investi dans un site éolien en bénéficiant d'un soutien public part avec un avantage concurrentiel évident. Par l'amendement no 805, je propose d'introduire la règle, en vigueur en Allemagne, selon laquelle un exploitant éol...

...uvellement des équipements – ce qu'on appelle le repowering – , l'exploitant n'est pas de nouveau éligible à un dispositif de soutien. Ensuite, vous nous dites que l'objectif visé pour l'éolien terrestre est 13 % de la production d'électricité en 2028. Mais retenez bien ces chiffres, mes chers collègues : vous y consacrez 70 à 90 milliards d'euros, c'est-à-dire l'équivalent du coût historique du parc nucléaire, qui produit 72 % de l'électricité ! Je veux bien que l'on soutienne une énergie jusqu'à ce qu'elle soit mature, mais cela fait de nombreuses années que l'éolien terrestre l'est. S'il est compétitif, puisqu'on nous dit que les énergies renouvelables sont désormais à parité avec le nucléaire du point de vue de la rentabilité, tirons-en les conséquences. Quand donc sera-t-il mature ? Not...

Par l'amendement no 807, je propose que l'on renégocie les contrats relatifs aux six premiers parcs éoliens en mer. Attribués entre 2011 et 2013, ces contrats ont été mal renégociés en 2018. Faisons une simple comparaison : après la renégociation, le prix de l'électricité produite par les six premiers parcs coûtera 144 euros le mégawattheure, contre 44 euros le mégawattheure pour celle produite par le septième parc, pour lequel le contrat a été attribué cette année, six mois après la renégocia...