Interventions sur "parc"

...le des armées, il paraît indispensable que les réservistes soient employés pendant 30 jours au minimum. Qu'en pensez-vous ? Monsieur le directeur, j'ai interrogé hier le général Rodriguez sur l'immobilier. La concession de logements par nécessité absolue de service est une composante essentielle de votre système d'arme. Elle permet la disponibilité des gendarmes, la gendarmerie s'appuyant sur un parc immobilier de 3 700 casernes et 76 000 logements. Cette disponibilité permet d'assurer la sécurité publique sur un vaste territoire. Vivre sur leur lieu de travail, au cœur des territoires, permet également aux gendarmes de créer du lien social avec la population sur place. Ce maillage territorial dense que permet le statut militaire a en outre un impact direct sur l'efficacité opérationnelle. En...

Bonjour à tous. Je vous remercie d'avoir accepté d'être auditionnés dans le cadre de notre commission d'enquête sur l'orpaillage illégal. Vous pourrez nous éclairer sur l'aspect clandestin de l'orpaillage dans le Parc amazonien de Guyane. Nous sommes preneurs de vos préconisations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Je vous remercie de vos explications et de votre sincérité. Je suis très perplexe face à la situation. La véritable question ne réside-t-elle pas dans la redéfinition des objectifs assignés à Harpie ? Le Président Jacques Chirac avait promis que l'orpaillage illégal serait éradiqué dans le Parc amazonien. Nous constatons, quelques décennies plus tard, que la situation ne s'est guère améliorée. La question de la préservation de l'intégrité et de la souveraineté du territoire se pose. La question de l'objectif assigné à la lutte contre l'orpaillage illégal se pose également. S'agit-il de contenir l'orpaillage illégal pour éviter qu'il continue sa progression ou l'objectif est-il de s'att...

L'effectif des agents affectés au Parc amazonien de Guyane est comparable à celui des parcs nationaux les mieux dotés de France hexagonale. Le Parc amazonien compte toutefois 3,4 millions d'hectares. L'ensemble des parcs nationaux de France et d'outre-mer en compte 5,5 millions, sur terre et en mer. Le Parc amazonien de Guyane représente donc 70 % de la superficie totale des parcs nationaux. Ce paramètre devrait être pris en considéra...

Je souhaite que nous n'opposions pas la question des effectifs et des moyens à celle du pilotage stratégique. L'étendue du territoire et la gravité de la situation nous incitent à augmenter les effectifs des forces armées et du Parc amazonien de Guyane d'une part et à organiser un meilleur pilotage stratégique d'autre part. Nous avons bien compris que nous sommes dans une véritable guerre. Un commandement militaire est nécessaire face à des adversaires qui déjouent nos plans, qui s'adaptent en permanence et qui disposent de moyens. À défaut d'actions sur les deux pans (effectifs et pilotage), je crains que nous nous retrouvi...

...Votre discours met en évidence des solutions valables de lutte contre l'orpaillage illégal. Il faudrait comparer les formes que cette lutte revêtait à l'époque où vous y étiez impliqué avec ce qu'il en est aujourd'hui. La co-construction de la stratégie pilotée par la présidence de la République a manifestement entraîné une diminution drastique du nombre de sites d'orpaillage clandestins dans le parc de Guyane. Des résultats aussi positifs ont été obtenus grâce à de bonnes pratiques. Il semble légitime de s'interroger aujourd'hui sur le maintien d'une volonté, à la fois de transparence dans l'élaboration commune de la stratégie, et d'appropriation locale de la lutte. Le sentiment nous vient que, depuis quelques années, les autorités préfectorales, ce que je ne cesse d'ailleurs de leur reproc...

...tes dissociés n'a pas de réel impact sur les émissions de gaz à effet de serre, sur la consommation énergétique et donc sur les factures des ménages. Il faut donc promouvoir une rénovation globale et performante. Nous approuvons l'idée d'une action très forte en faveur des 4,8 millions de logements des classes F et G, considérés comme des passoires énergétiques et qui représentent près de 17 % du parc. Mais nous souhaitons en faire des logements réellement performants sur le plan énergétique. Le Haut Conseil pour le climat le dit : « le projet de loi ne répond pas aux risques de verrouillage dans des rénovations insuffisamment ambitieuses qui mettent en péril l'atteinte des objectifs de rénovation de la SNBC », la stratégie nationale bas carbone. Nous avons donc déposé plusieurs amendements po...

...ements mal isolés. Comme l'a expliqué Mme la ministre, nous voulions en effet opérer une distinction entre le propriétaire bailleur et celui qui habite son logement . En réponse à Vincent Descoeur, qui s'interroge sur les effets de ce texte, je crois pouvoir dire que la planète pourra remercier le législateur et l'exécutif de leur action dans ce domaine : la rénovation énergétique est nécessaire parce que le bâtiment représente en France un quart des émissions de CO2 et 45 % de la consommation énergétique. S'il est un secteur où l'impact de ce texte sera mesurable, c'est bien celui de la rénovation énergétique – qui tient à cœur au rapporteur général et à la présidente de la commission spéciale. Pour y parvenir, trois conditions doivent être réunies. La première est que tou...

Il propose l'inscription dans la loi des seuils permettant de classer les bâtiments entre les différentes catégories constituant le DPE, qu'il s'agisse de mesurer la consommation énergétique ou, désormais, des émissions de gaz à effet de serre. Il faut s'assurer que ces seuils ne remettent pas en cause l'objectif fixé pour tout le parc immobilier en 2050 : qu'il soit constitué de bâtiments à basse consommation, ce qui correspond aux actuelles classes A et B.

...is je tiens à souligner que le DPE nouvelle génération, si je puis dire, qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet, a fait l'objet de nombreuses consultations. Moi-même, en tant que président du Conseil national de l'habitat, j'ai réuni l'ensemble des acteurs, lesquels ont donné un avis très favorable à ce projet. Vous avez rappelé l'objectif de porter la performance moyenne de l'ensemble du parc bâti au niveau bâtiment basse consommation (BBC) ; c'est dans ce but que nous intégrons l'impact environnemental au nouveau DPE. Mais il ne me paraît pas judicieux, j'y insiste, d'intégrer les seuils de performance dans la loi ; ils ont été définis et bien définis au niveau réglementaire – j'en profite pour saluer la qualité du travail de l'exécutif. À propos des amendements n° 180 et 182 de M. ...

La question que je me pose est de savoir si, compte tenu de cette classification selon un double seuil, on peut continuer à prétendre que l'objectif de performance moyenne pour l'ensemble du parc bâti à l'horizon de 2050 équivaut aux actuelles classes A ou B ? Je prendrai l'image – ne le prenez pas mal – d'un archer qui, pour atteindre sa cible, choisit d'en augmenter la surface ou bien d'avancer de dix pas. Les nouveaux seuils du DPE et la nouvelle définition de la rénovation performante, qui revient à un saut de deux classes, remettent-ils en cause l'objectif pour 2050 fixé par la loi d...

...tique mais seulement C pour leurs émissions de dioxyde de carbone. Or la nouvelle classification ne retiendra que la moins bonne des deux étiquettes. C'est pourquoi des logements classés C pourront avoir une consommation d'énergie relevant des catégories A ou B. Je remercie la ministre déléguée pour le travail qui a été réalisé pour s'assurer que nous réaliserons bien la SNBC visant à obtenir un parc de bâtiments sobre en émissions de carbone et en consommation énergétique à l'horizon 2050. Parler des classes A, B et C dans le cadre de la rénovation performante a déjà du sens, et cela en aura encore davantage avec le nouveau DPE.

...d'un seuil exprimé non plus en énergie primaire – dont on sait pourtant qu'elle est la seule permettant de calculer réellement le niveau de performance d'un bâtiment –, mais en énergie finale. Et voilà maintenant qu'on nous explique que le fait d'étendre la définition des rénovations dites performantes aux travaux permettant d'atteindre le niveau C, voire le niveau D, ne prête pas à conséquence, parce qu'il s'agit d'une simple question de sémantique ! C'est faux : une telle mesure change considérablement les choses ! D'après une note interne de l'Agence de la transition écologique (ADEME) publiée par la revue en ligne Contexte, la consommation du parc bâti serait deux à trois fois supérieure à l'objectif national fixé par le code de l'énergie si cette définition de la « rénovation perf...

...ntégration des émissions de gaz à effet de serre dans le DPE constitue une véritable avancée et un très grand progrès. Mon seul motif d'inquiétude est lié au fait qu'un unique label soit utilisé pour désigner les classes énergétiques A, B et C, ce qui suggère qu'elles correspondraient au même niveau de performance, alors que, sauf erreur de ma part, la SNBC ne sera respectée que si une partie du parc immobilier atteint les niveaux A ou B, même sans incitation à le faire. L'inquiétude d'un grand nombre d'acteurs, face à une définition mêlant les catégories A, B et C, est que les acteurs concernés se contentent d'atteindre le niveau C, alors que certains d'entre eux devraient aller jusqu'aux classes B ou A. C'est en cela que risquerions de ne pas atteindre nos objectifs. Il est donc indispensa...

Madame la ministre déléguée, vous allez me trouver insistant mais vous savez que le sujet me tient à cœur. J'entends bien tous vos arguments. Malgré tout, rien ne me garantit réellement que les logements passeront systématiquement au-dessus de la classe C, que ce soit pour des raisons techniques ou parce que les personnes concernées ne veulent pas engager plus de travaux et utiliser plus d'aides de l'État. Pour atteindre notre objectif, je préférerais, par principe, que les logements atteignent la classe A – ce qui serait le mieux –, et je serais bien sûr d'accord pour que certains ne soient classés que B ou C, mais uniquement si les caractéristiques du bâti empêchent d'aller au-delà. Un niveau...

Je signale tout d'abord que ces amendements comportent une erreur du point de vue légistique. Je m'en tiendrai donc à l'exposé sommaire de ces amendements, par lesquels nous proposons une planification de la rénovation énergétique de l'ensemble du parc de logements, qu'ils soient mis en location ou occupés par leur propriétaire. Cette planification consisterait à intégrer, parmi les bâtiments à consommation d'énergie excessive, les logements de classe E en 2035, de classe D en 2045 et de classe C en 2050. Il nous semble important de nous en tenir à ces objectifs, afin de garantir la qualité des logements – nous ne le répéterons jamais assez –,...

Je demanderai à nos collègues de les retirer parce qu'ils sont à mon sens satisfaits. Je laisserai Mme la ministre déléguée compléter ce qu'il en est sur le volet réglementaire dans le cadre du chantier initié par l'exécutif à travers ce nouveau DPE. Mais je rappelle que l'isolation des logements est bien inscrite et de manière assez détaillée dans la loi : l'article 134-2 du code de la construction et de l'habitation prévoit notamment que soien...

Comme cela a été évoqué dans le rapport de la mission d'information, cet amendement du groupe Les Républicains propose de recourir à une programmation pluriannuelle de la rénovation thermique du parc de logements sociaux afin d'échelonner les travaux et de prévoir des financements dédiés. Pour votre information, j'avais présenté, avec d'autres collègues, un amendement plus large qui ne se limitait pas au parc des logements sociaux. L'objectif affiché était de se doter d'une loi de programmation pluriannuelle, qui présenterait plusieurs intérêts : pouvoir évaluer le rythme des travaux de réno...

Je souhaitais préciser que le présent amendement se limite au parc locatif, l'autre amendement que j'avais déposé ayant été jugé irrecevable. Reste que la question posée est bien celle de la programmation.

…parce que je sais, pour les recevoir depuis de nombreuses années dans ma permanence, que des personnes de condition modeste renoncent parfois à allumer le chauffage parce qu'elles vivent dans des passoires thermiques et que l'effort financier leur paraît trop difficile. Plus on aide ces personnes, plus on fait œuvre de justice sociale et plus nous pourrons progresser en matière de rénovation thermique...