Interventions sur "parc"

... à venir du Gouvernement a permis une meilleure compréhension du sujet, mais votre proposition n'a rien à voir avec ce que nous disons. Nous parlons de l'accession sociale à la propriété, que vous voulez supprimer, et votre proposition concerne les APL. En supprimant l'accession sociale dans certaines zones, vous attaquez – il est important de le souligner – un des piliers de la possibilité d'un parcours résidentiel pour des personnes qui traversent un moment difficile.

... existe une politique sur les différentes stratégies d'accès à la propriété, mais nous parlons de ceux qui veulent devenir propriétaires, et à qui vous coupez l'herbe sous le pied : en leur appliquant un surloyer de solidarité au premier euro supplémentaire, vous les condamnez pratiquement à quitter les HLM. Ceux qui sont dans le secteur privé et qui ne bénéficient pas d'une réduction de loyer – parce que vous n'ouvrez pas cette possibilité, en refusant tout plafonnement – devront quitter ce patrimoine pour essayer de se loger. En conservant le dispositif Pinel, que je soutiens à la limite, vous facilitez certainement la situation des plus aisés. Mais les autres, ceux qui n'ont que de très faibles moyens, vous les privez de la possibilité d'accéder en tant que propriétaires au logement socia...

...inera en février, doit relever tous les problèmes – modèle économique, durée des prêts, rôle de la Caisse des dépôts et consignations, taux du livret A – et proposer des solutions. Un tel travail ne saurait se faire en bricolant à plus d'une heure et demie du matin un article du projet de loi de finances, dont l'objet dépasse largement la question du logement. Enfin, pourquoi la mobilité dans le parc HLM est-elle si compliquée ? Dans ma ville, sur les 20 000 logements du parc HLM, la rotation est tombée en huit ans de 10 % à 5 %, soit une diminution de moitié.

C'est simple : pour sortir du parc HLM, il y a huit ans, on montait une marche ; aujourd'hui, il faut franchir un mur.

Monsieur le secrétaire d'État, j'avoue que je n'ai pas compris toutes vos réponses. Je ne sais pas comment les organismes vont réaliser des gains supérieurs… Mais j'ai du moins compris que vous cherchiez des solutions, notamment pour que les dépenses d'APL n'augmentent pas chaque année. Cela dit, si cette dépense augmente, c'est peut-être parce qu'il y a de plus en plus de pauvres dans notre pays, ce qui n'est pas sans rapport avec les politiques qu'on y mène depuis des années et que vous entendez poursuivre. Quoi qu'il en soit, j'ai une solution à vous proposer. J'observe que le plafond des niches fiscales augmente constamment en dépit de toutes les décisions parlementaires. Pour les arrêter, en revanche, il n'existe aucune mesure de...