Interventions sur "parc"

Le sujet évoqué par M. Ratenon est très important. Nous sommes sur un territoire de 2 500 kilomètres carrés, dont 1 000 sont occupés par le Parc, et sur lequel la pression démographique est appelée à augmenter. Il importe donc de trouver un équilibre. Pour autant, il ne faut surtout pas toucher au statut du Parc. Les débats que nous avons eus lors de l'examen de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer ont montré que certains acteurs souhaitaient modifier le statut du Parc, peut-être en vue d'y mener des activités su...

...sidère donc cet amendement comme un amendement d'appel. Le président de l'Assemblée a annoncé la constitution d'une mission spécifique à la gestion des événements climatiques, qui devra aussi englober les questions de la reconstruction et de l'adaptation des constructions aux climats de nos territoires. Cela relève essentiellement des politiques d'aménagement du territoire. Pour cette raison, et parce que les délais ne sont pas réalistes, nous ne soutiendrons pas cet amendement, bien que nous soyons d'accord avec votre proposition sur le fond.

...deaux étaient le plus utilisés, avec l'intelligence et le savoir-faire architectural que l'on sait ? On a remplacé tout cela par du béton et de la tôle ondulée, et c'est une catastrophe ! Vous ne pouvez pas décider de changer d'architecture si vous ne disposez pas des productions de matériaux en amont. Est-il satisfaisant de voir que du lycée de Cayenne à peine inauguré, des pierres dégringolent parce que personne n'a pensé, à l'époque, que la Guyane était un département humide ? On pourrait multiplier les exemples, comme celui du rectorat à la Martinique. Ce sont des questions brûlantes !

...eur propre maison. C'est de l'architecture informelle, mais c'est de l'architecture quand même. Vous évoquez l'adaptation aux contraintes climatiques et géologiques. Oui, des cases sont restées debout quand des villas européennes explosaient. Cela veut dire qu'il existe une intelligence de la construction naturelle. Le système bioclimatique permet aux vents de traverser le bâtiment. Ce n'est pas parce que l'on a copié-collé les méthodes de construction occidentales que l'on a réglé le problème. Nous nous sommes satisfaits d'une modernité qui ignorait complètement l'essence même du patrimoine, la résistance aux cyclones. Le Gouvernement devrait se pencher sur ces détails. Il s'agit non pas d'aller donner des leçons sur le terrain et d'ordonner tel règlement d'architecture, mais de réintroduir...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je trouve que vous traitez très durement M. Ratenon. Ce n'est pas pour s'amuser qu'il a fait l'effort de rédiger plusieurs demandes de rapport ; c'est parce que de vrais problèmes se posent et méritent d'être débattus.

...eur le secrétaire d'État, à renforcer le contrôle des factures. C'est important, car les sommes en jeu ne sont pas minimes. Les zones non interconnectées représenteront 10 milliards d'euros dans les cinq ans à venir. Selon la Commission de régulation de l'énergie – CRE – , le financement de la transition verte est évalué à 44,5 milliards d'euros sur cinq ans, soit la moitié du coût historique du parc nucléaire. Nous devrions donc avoir un véritable débat sur le financement de la transition énergétique, ce qui suppose une analyse, une logique en termes de coût de la tonne de CO2 évitée. Dépenser de l'argent, tout le monde sait le faire. La vraie question, c'est de savoir comment obtenir le meilleur impact en termes de CO2 avec 1 milliard d'euros. Est-ce en faisant de l'aménagement de combles,...

...merce mondial. Je pense aussi nécessaire de faire évoluer le secteur du transport maritime international en ce sens. Notre quatrième recommandation est la mise en place d'une politique de recherche ambitieuse et visible, aux niveaux national et européen, dans trois domaines clés : le stockage de l'électricité, le captage du CO2, la ville durable et l'économie circulaire. On le voit, le chemin à parcourir pour bâtir un monde porteur d'un modèle économique transformé et sobre en carbone est encore long, mais indispensable. Il est urgent pour la France et l'Europe de s'y engager, si on ne veut pas hypothéquer l'avenir de nos enfants.

...sation des actions, qui sera entreprise lors du prochain exercice budgétaire. Oui, la solution de facilité serait d'augmenter les crédits eu égard tant aux actions à conduire qu'à la montée en puissance des opérateurs. Pour autant, si votre rapporteur ne peut se satisfaire d'une nouvelle baisse, il ne choisit pas la facilité qui consisterait à demander une augmentation budgétaire. Tout d'abord, parce que du point de vue de la gestion des crédits, le ministère a été exemplaire. Il a été exemplaire grâce à une gestion prudente, efficace et économe ; il a également opéré une rationalisation immobilière, qui a consisté à regrouper dans un même site l'ensemble des agents du ministère ; une rationalisation territoriale avec la fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement e...

...tefois appeler votre attention sur la nécessaire hausse de ses moyens à court terme, compte tenu de la grande variété de ses nouvelles missions, qui commencent à se mettre en place. En deuxième lieu, en application de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2018, les subventions pour charges de service public de l'AFB, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que des parcs nationaux seraient remplacées par une contribution des agences de l'eau, qui finançait jusqu'en 2016 l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA, intégré depuis lors à l'AFB. L'article 19 de la première partie du projet de loi de finances relatif à l'écrêtement des ressources des agences de l'eau a été amendé, le Gouvernement ayant pu proposer en séance publique une autre solu...

...nergie étant celle que l'on ne consomme pas. La part du secteur du bâtiment dans les émissions de gaz à effet de serre est en effet prépondérante : 45 % de l'énergie finale consommée et 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour tenir les objectifs fixés dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il est indispensable de massifier la rénovation énergétique du parc actuel, résidentiel et tertiaire. Monsieur le secrétaire d'État, si je salue dans mon rapport l'utilité du crédit d'impôt pour la transition énergétique, je considère néanmoins que la stabilité et la pérennité de ce dispositif doivent être améliorées. Les représentants de professionnels du bâtiment auditionnés jeudi dernier conjointement par nos commissions du développement durable, des affaires ...

...ilégier une logique d'utilisation, plutôt que de possession, en développant des solutions pragmatiques telles que l'autopartage ou le covoiturage. Au niveau national, avec la mise en oeuvre du Plan climat par M. le ministre d'État Nicolas Hulot, aussi bien qu'au niveau européen, où la stratégie pour une mobilité à faible taux d'émission a été présentée pas plus tard qu'hier, l'électrification du parc automobile paraît incontournable. Celle-ci impliquera une politique d'aménagement du territoire, axée notamment sur l'équipement des territoires ruraux en bornes de recharge. Mme la ministre nous a rassurés en commission élargie sur les aides mises en place par le Gouvernement. Je fais confiance à l'ensemble des élus territoriaux pour impulser cette dynamique, notamment dans les territoires rurau...

...mes chers collègues, je vous aurais cité la ligne Alençon-Le Mans, qui pâtit tout particulièrement de ce manque d'entretien, mais je ne le ferai pas. Alors que 40 % de nos concitoyens vivent en dehors des périmètres de transport urbain, les Français ne sont pas égaux face à la mobilité – c'est un constat. Il en résulte que près d'un Français sur quatre déclare avoir déjà refusé une offre d'emploi parce qu'il lui était impossible de se rendre sur son lieu de travail. Cette absence de solution est un frein dans l'accès à l'éducation, à l'emploi et aux soins, et elle alimente le sentiment d'assignation à résidence.

...coup moins florissante que ses rivales. Et si Air France-KLM réalise des bénéfices, c'est davantage grâce à KLM et aux activités industrielles d'Air France que pour son activité aérienne, qui constitue pourtant le coeur de son métier. Si Air France se trouve dans une situation plus compliquée que ses rivales, ce n'est pas seulement en raison d'un certain nombre de rigidités internes, c'est aussi parce que le niveau des charges sociales, des taxes et des redevances appliquées en France est particulièrement élevé. Il est primordial de veiller à ce que les acteurs économiques nationaux bénéficient des meilleures conditions pour leur développement et qu'ils ne soient pas victimes d'une concurrence déloyale. Depuis l'an 2000, le pavillon français – au delà d'Air France – a ainsi perdu 17 % de part...

...ions de ménages en France. De même, la prime à la conversion automobile marque une grande étape. Un ménage modeste pourra s'équiper d'un véhicule moins polluant, même d'occasion, en bénéficiant d'une prime allant jusqu'à 2 000 euros. Pour un véhicule d'occasion de 3 500 euros par exemple, le ménage n'aura à débourser que 1 500 euros. Cela n'avait jamais été fait. L'objectif est simple : sortir du parc automobile français 500 000 véhicules polluants d'ici à cinq ans. Monsieur le ministre, ce budget est, certes, un budget de transition, qui sera renforcé dans les années à venir, mais il est responsable et prend en compte l'ensemble des problématiques environnementales, économiques et, surtout, sociales, car une bonne politique écologique est une politique acceptée par tous et qui ne laisse pers...

... chaleur renouvelable et ceux fixés pour 2030 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Je regrette enfin que la représentation nationale n'ait pas pu tenir un débat de fond sur la prime à la conversion des véhicules, même s'il est compréhensible que la voie réglementaire ait été choisie. Nous partageons l'objectif de sortir progressivement les véhicules diesel du parc. Nous aurions donc souhaité proposer la limitation de la prime à la reconversion aux seuls achats d'une voiture neuve ou d'occasion affichant une vignette Crit'air 0 et 1. Il semble opportun d'exclure les véhicules affichant une vignette Crit'air 2 de ce dispositif. Il convient également de prendre en compte une réalité territoriale, notamment celle des territoires ruraux, où la voiture règne en...

Monsieur le secrétaire d'État, c'est un réel plaisir de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui. Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » comprend notamment les crédits relatifs aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux. Je souhaite appeler votre attention sur le parc national des Cévennes, le seul parc national habité en France : alors que le site a été classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, il doit faire face à des coûts de fonctionnement importants, notamment en matière d'agropastoralisme. Il est nécessaire de conforter cet établissement public, qui a besoin de c...

...est compté, mais il n'est pas trop tard pour faire de la France une nation exemplaire, qui tient ses promesses. Ensemble et dès maintenant, donnons-nous les moyens d'agir face aux enjeux énergétiques. C'est précisément l'objet de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui poursuit l'objectif d'une politique ambitieuse et pragmatique pour l'énergie et le climat. Pragmatique, parce qu'elle vise d'abord à améliorer l'existant, en favorisant la rénovation thermique des bâtiments. Ambitieuse, parce qu'elle aspire à une transformation profonde de notre mix énergétique, en accompagnant la montée en puissance des énergies renouvelables. Aujourd'hui, la part des productions vertes dans notre bouquet énergétique est de 16 %. L'objectif est d'atteindre 32 % d'ici à 2030. Cela pass...

...it été prévue dans le projet de budget pour 2018 en vue de faire en sorte que les crédits de paiement manquants pour atteindre les 750 millions d'euros d'engagements réellement pris par l'État soient au rendez-vous. C'est donc pour vous permettre, monsieur le secrétaire d'État, d'assurer à la fois la sincérité budgétaire et, surtout, la tenue des engagements pris par le gouvernement précédent, et parce que, sur l'ensemble de notre territoire national, 500 collectivités sont dans l'attente de ces financements, que je propose, avec cet amendement, de faire en sorte que vous disposiez des 350 millions d'euros de crédits de paiement permettant, tout simplement, d'honorer les engagements de l'État relatifs aux territoires à énergie positive pour la croissance verte. Même si M. Hulot n'est pas là, ...

Il ne faut pas nous prendre pour des andouilles ! Les crédits de paiement de l'ADEME augmentent pour l'année prochaine, mais ses autorisations d'engagement diminuent ! Dès 2018, les autorisations d'engagement pour le fonds chaleur passent de 220 à 200 millions, tout cela parce qu'il y a un stock de dossiers et qu'on ne sait pas comment les financer. Tout le monde a cru en la parole de l'État : il y a une trajectoire pour la chaleur renouvelable et, d'ailleurs, si on n'augmentait pas la chaleur renouvelable, on ne tiendrait jamais nos objectifs en matière d'énergie renouvelable… C'est tout simple ! Dans ma région, j'ai demandé à la direction de l'ADEME de me communiqu...

J'entends bien ce qui est dit sur l'exercice de sincérité budgétaire sur les crédits de paiement – merci de le faire parce que c'est effectivement très important pour l'État. Pour ma part, je parle des autorisations de nouveaux projets : comment peut-on être rassuré ? Bien sûr, tout ne peut pas être fait en une année, mais donnons-nous une trajectoire d'augmentation des autorisations d'engagement du fonds chaleur : cela peut constituer une base de discussion entre nous. Deuxième solution, dont nous avions parlé en ...