Interventions sur "parc"

Il s'agissait d'une sorte d'amendement de repli pour le cas où l'amendement précédent n'aurait pas été adopté. Comme cela vient d'être dit, la création du onzième parc national appelle cinq ETP supplémentaires pour l'année 2020. Nous observons avec joie que l'amendement précédent vient de les préserver pour les parcs nationaux. Je saisis cette occasion de saluer l'engagement de Mme la secrétaire d'État en faveur de la préservation des moyens de créer ce onzième parc…

J'irai dans le même sens que mes collègues. Madame la secrétaire d'État, vous êtes d'accord pour travailler, à partir du moment où ça ne vous coûte rien ! On a parlé du problème du sol argileux dans l'Avesnois, mais on pourrait évoquer le cas des fondrières, avec des parcelles qui disparaissent du jour au lendemain. Il a été également question du recul du trait de côte, un sujet que je connais en tant que député de la Gironde. Nous avions d'ailleurs voté l'an dernier un amendement destiné à ouvrir une indemnisation aux copropriétaires de la résidence Le Signal. Tous ces phénomènes se reproduiront chaque année, régulièrement et massivement. Il faut bien sûr trouve...

...ai expliqué assez longuement les problématiques liées aux polluants de proximité – les oxydes d'azote, les particules fines, mais aussi l'ozone – , notamment l'impact sanitaire de cette pollution qui nous touche tous. Les AASQA assurent la surveillance réglementaire, mais aussi l'élaboration de nouvelles connaissances, en conduisant différents projets. À partir de 2020, on leur en demandera plus parce que, l'indice atmosphérique évoluant, la mesure réglementaire obligatoire va intégrer des PM 2,5 – particules en suspension – en plus des PM 10, ce qui est une excellente décision, que nous avons votée à l'unanimité au sein du Conseil national de l'air et que Mme la ministre de la transition écologique et solidaire a reprise à son compte. Les AASQA sont également sollicitées à propos de la mise ...

Parce qu'en plus il y a un suspense !

...r aujourd'hui. Je rappelle que, pour préserver la biodiversité, nous avons des outils, au premier rang desquels les réserves naturelles. À la suite de la remise du rapport de l'IPBES, le Président de la République a annoncé vouloir porter la part des aires marines et terrestres protégées à 30 % du territoire national d'ici à 2022, dont 10 % en pleine naturalité. C'est là une excellente nouvelle, parce que cela marche. Il est beaucoup question des oiseaux communs que l'on ne voit plus, tout simplement parce qu'ils disparaissent : de fait, selon un rapport récent du Muséum national d'histoire naturelle, leur nombre a diminué de 6,6 % en moyenne sur le territoire métropolitain entre 2004 et 2018 – mais, sur la même période, il a augmenté de 12,5 % dans les réserves naturelles ! Cette seule donné...

Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, la politique des espaces et milieux marins ne bénéficie que de 20 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 2 % par rapport à 2019. Les crédits alloués à la trame verte et bleue et autres espaces protégés passent de 42,96 à 40,54 millions en crédits de paiement, en reflux de 6 %. Pâtiront de cette baisse les 54 parcs naturels régionaux, les 167 réserves naturelles nationales, les 29 conservatoires nationaux des espaces naturels ainsi que leurs fédérations nationales. Le réseau Natura 2000, principal levier communautaire pour la conservation de la biodiversité, voit quant à lui ses crédits diminuer de 11 % en 2020. Voilà pour le bilan. La commission n'a pas examiné cet amendement mais je ne doute que, si ell...

Il vise à donner au canal de Corse les moyens de lutter contre la pollution – ou, si l'on préfère, de mener des actions de dépollution. Nous parlons ici d'une zone de navigation étroite, située entre la côte corse, la côte toscane, l'île d'Elbe et l'île de Capraia, en plein parc marin du cap Corse et de l'Agriate, en plein parc national de l'archipel toscan, en plein Sanctuaire Pelagos aussi. Ce n'est pas rien. Or, dans cette zone, se croisent jour et nuit des milliers de navires, qui naviguent dans le sens est-ouest et dans le sens nord-sud. Ce trafic est très dangereux, comme nous en avons eu la preuve l'an dernier, lorsque deux de ces navires se sont éperonnés à quel...

...ouscris pleinement aux arguments qui viennent d'être présentés : ces trois dernières années, le Gouvernement n'a accordé des postes à l'ASN qu'au compte-gouttes, alors que ses demandes sont plus que raisonnables. Ajoutons qu'il faudra que l'Agence monte en puissance de manière bien plus conséquente compte tenu de la charge de travail que représente la visite décennale de la plus grande partie du parc nucléaire français. En outre, l'ASN détient des compétences en matière d'inspection du travail sur les sites nucléaires. Or, le recours massif d'EDF à la sous-traitance constitue l'un des principaux facteurs de risque, comme on l'a vu à Paluel et, encore aujourd'hui, à Flamanville. C'est pourquoi je crois que cette mission d'inspection du travail gagnerait à être largement développée. À titre per...

Mon avis est tout aussi favorable. Il s'agit d'un calcul très simple : quinze ETPT étaient jugés nécessaires et ce nombre ne sera pas atteint si aucun d'entre eux n'est créé cette année. Le Gouvernement est face à ses responsabilités. Ces amendements rappellent en quelque sorte celui qui a été largement adopté tout à l'heure sur les parcs nationaux, à ceci près qu'ils portent, eux, sur la sécurité nucléaire – un sujet sur lequel chacun conviendra que l'on ne saurait mégoter. Si l'ASN et la commission d'enquête estiment ces créations de postes nécessaires, j'espère que le Gouvernement nous écoutera pour au moins donner le signal que ces quinze ETPT seront créés dans les trois ans.

Comme l'a dit M. Colas-Roy, il s'agit d'un amendement d'appel. D'appel longue distance même, parce que l'amendement propose d'augmenter de 0,2 million d'euros les crédits accordés au médiateur national de l'énergie, dans le cadre de l'extension de sa compétence aux litiges de rénovation énergétique, et de créer un médiateur de la rénovation énergétique. Je suis défavorable à l'amendement, car les compétences du médiateur national de l'énergie sont définies par un article du code de l'énergie ...