Interventions sur "parlementaire"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il s'agit, par cette motion de renvoi, non pas de rejeter un texte mais simplement, dans un souci d'exigence de notre part en tant que parlementaires, de le retravailler ensemble car il souffre d'un grand nombre d'insuffisances. Le Conseil d'État a lui-même dénoncé à plusieurs reprises l'insuffisance de l'étude d'impact. Or, curieusement, cette dénonciation, d'importance puisque portant sur un préalable à nos travaux, n'a pas suscité d'émotion particulière. Le Gouvernement a continué sa route et, en commission des lois, nous ne nous sommes p...

… en particulier dans le domaine de l'éthique qui nécessite une approche de fond. Les valeurs éthiques respectées par les parlementaires doivent être partagées par les membres du Gouvernement.