Interventions sur "partenariat"

Cet accord-cadre vise à établir un partenariat renforcé entre l'Union européenne et ses États membres d'une part et l'Australie d'autre part. Il renouvelle et amplifie la dynamique créée par l'accord de 2008 ; il est complémentaire de l'accord avec la Nouvelle-Zélande adopté en 2019, et pour lequel j'ai eu l'honneur d'être votre rapporteure. Par la suite, une proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue de la signatu...

Après avoir défendu devant vous la ratification du partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, je me trouve de nouveau à cette tribune pour défendre au nom du groupe Les Républicains l'accord-cadre avec l'Australie. Je me réjouis de pouvoir le faire, d'autant que je n'étais pas encore membre de l'Assemblée nationale quand cet accord a été examiné en commission des affaires étrangères, en février 2020. Comme l'a fait notre rapporteure, je r...

...é, recherche et innovation, éducation et culture, développement durable, énergie, transports, agriculture, pêche, préservation des forêts, emploi, santé. Il devrait également permettre à l'Union européenne de consolider sa présence dans la vaste zone Asie-Pacifique, où l'Australie est à la fois une alliée naturelle de l'Union et un acteur important au sein d'une région en quête de stabilité et de partenariats. Par ailleurs, les deux parties réaffirment leur volonté de coopérer en matière de lutte contre le changement climatique, dont les répercussions environnementales et économiques sur l'Australie sont considérables. Nous avons encore tous en mémoire les feux impressionnants, incontrôlables, qui ont dramatiquement meurtri les Australiens à la fin de l'année 2019. Nous ne pouvons que nous féliciter...

...putés de Nouvelle-Calédonie – Philippe Dunoyer et Philippe Gomès –, ainsi qu'une députée de Polynésie française, Nicole Sanquer : je les représente aujourd'hui. C'est dire l'importance de cette zone, et donc de l'accord-cadre, non seulement pour notre pays, mais pour le Parlement et tout particulièrement pour notre groupe. Cet accord constitue un vecteur essentiel en vue de renouveler le cadre de partenariat adopté par l'Union européenne et l'Australie il y a plus de dix ans. Il permettra également d'approfondir nos relations afin de mieux faire face aux défis mondiaux qui se présentent en matière de politique étrangère, de sécurité, de développement durable, de changement climatique, d'économie et de commerce. Il reflète la volonté de l'Union européenne de peser davantage sur les enjeux politiques e...

...humanité dans un cadre bilatéral. C'est bien dans ce cadre que nous faisons commerce d'armements avec l'Australie. Je ne m'en plains pas d'ailleurs : j'aime cent fois mieux que nos sous-marins soient vendus à l'Australie démocratique que nos canons à l'Arabie saoudite et à l'assassin qui règne sur elle. Mais admettez tout de même que nous pourrions voir plus grand et faire de l'océan l'objet d'un partenariat bien plus enthousiasmant et utile que le décompte morne, et à vrai dire mortifère, de nos balances commerciales. Voici ce que cet accord devrait nous dire et qu'il ne dira jamais : mettez le paquet pour sauver la Grande Barrière de corail, répertorier et protéger les espèces qu'elle abrite, explorer les fonds marins, lutter contre la pollution due au plastique, protéger les espèces endémiques de...

L'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, signé le 17 juillet 2018, offre un cadre juridiquement contraignant, qui vise à promouvoir les relations avec le Japon et à faciliter la conclusion d'accords, notamment bilatéraux, dans des domaines variés, définis par l'accord – dialogue politique, sécurité, développement, action humanitaire, coopér...

L'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018, vise à donner un cadre juridique englobant et contraignant à une relation bilatérale dense et dynamique, qui s'appuyait jusqu'à présent sur un plan d'action conjoint adopté en 2001, que l'accord a vocation à remplacer. Signe de la vitalité de la relation bilatérale, un sommet a lieu chaque année entre l'Union européenne e...

Madame la rapporteure, vous avez su clarifier la différence entre un accord de partenariat stratégique et un accord de partenariat économique. Ces deux textes, signés le même jour, ont des portées et des domaines d'action différents.

Je suis députée des Français qui résident au Japon. Le projet de loi vise à autoriser la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Japon, d'autre part. Ces accords sont un moyen de définir un cadre et des règles là où ils n'existent pas. Il est toujours très important de structurer des relations, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales. Le présent accord compte énormément pour la France. Le Japon est un pays allié, avec lequel nous sommes liés...

Le groupe Dem votera en faveur de ce texte, et mon analyse rejoint largement celle d'Anne Genetet. J'y ajouterai cependant trois points. Tout d'abord, l'accord de partenariat stratégique est une façon de réaffirmer le rôle de l'Union européenne dans la région indo-pacifique, où les enjeux sont majeurs. Il s'agit notamment de contrebalancer l'influence de la Chine dans la zone ou, du moins, d'y exercer une influence plus forte. Le présent accord est un pas dans le bon sens. Ce qui est vrai pour l'Union l'est particulièrement pour la France. Le Japon est notre deuxième...

Nous avons trop souvent déploré que les accords commerciaux voulus par la Commission européenne n'aient pas de volets prévoyant des coopérations renforcées dans d'autres domaines pour ne pas voir d'un bon œil ce projet de loi. L'accord de partenariat économique et commercial conclu en janvier 2018 avec le Japon s'accompagne, pour une fois, d'un second texte comportant des dispositions politiques et sectorielles qui sont prometteuses, notamment en matière environnementale et culturelle. Je me félicite que la question de la lutte contre le réchauffement climatique occupe une place de choix. J'y vois une suite de l'action menée par la France, e...

Cet accord de partenariat stratégique porte bien son nom : il renforcera la coopération entre l'Union européenne et le Japon dans plus de quarante domaines, dont la sécurité et la défense, le climat et l'environnement ne sont pas les moindres. Le Japon est un allié de la France dans cette région, et on ne peut que se satisfaire de la conclusion d'un tel accord qui permettra de renforcer la relation bilatérale qu'entretie...

...textes pour mieux les faire avaler. On se retrouve ainsi avec des morceaux d'accord, dont certains doivent être ratifiés par les États alors que d'autres, concernant les questions commerciales, n'ont pas besoin de l'être selon la Commission européenne mais pas nécessairement selon les textes européens, comme l'a dit la Cour de justice de l'Union européenne. On se retrouve donc avec des accords de partenariat stratégique alors qu'il n'y avait, tout au début, que des accords de libre-échange. Les députés communistes refusent de cautionner cette méthode. Il y a ensuite le contenu. La rapporteure a notamment parlé de « valeurs communes ». Vérifions si elles le sont. Il a été question des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'article 30 encourage la coopération entre les parties dans les do...

...and elles deviennent mères. Ce n'est pas culturel, mais lié à l'absence de politique publique dans ce domaine. Enfin, et surtout, le Japon est l'un des rares pays industrialisés à n'avoir pas aboli la peine de mort. Il y a actuellement plus de cent personnes condamnées à la peine capitale, et les détenus sont parfois exécutés sans avoir été prévenus. Pourriez-vous nous indiquer si cet accord de partenariat stratégique débouchera sur une coopération accrue entre l'Union européenne et le Japon en matière de droits des femmes ? Par ailleurs, l'Union européenne a-t-elle entamé un dialogue avec le gouvernement japonais en vue de l'adoption d'un moratoire sur la peine capitale et de son abolition éventuelle ?

M. Herbillon, qui est parti, m'a interrogée sur la stratégie de la France dans l'Indo-Pacifique. L'ambassadeur chargé de cette zone, que j'ai rencontré, m'a dit que le rôle de notre pays était reconnu. Depuis 2019, la France et le Japon renforcent leur coopération dans le cadre d'un partenariat pour l'Indo-Pacifique qui vise à développer des projets concrets dans des pays tiers autour de quatre piliers : la sécurité maritime, le climat, l'environnement et la biodiversité, des infrastructures de qualité et la santé. La mise en œuvre de ce partenariat repose notamment sur un dialogue maritime global, dont la première séance s'est tenue en septembre 2019 à Nouméa, sur un groupe de travail ...

..., un problème d'égalité entre les hommes et les femmes et des problèmes de coopération judiciaire qui ont été beaucoup mis en avant à l'occasion du procès de M. Ghosn. En ce qui concerne certaines dispositions de l'OIT, notamment relatives aux enfants, la situation est également imparfaite. Il appartient à chacun d'en tirer des conclusions. Il me semble, pour ma part, qu'il faut bien voir que ce partenariat stratégique, différent d'un partenariat économique, comme l'a très bien dit M. David, permet de poser enfin, même si c'est peut-être imparfaitement ou insuffisamment, ces problèmes fondamentaux de nature démocratique. L'accord de partenariat ne signifie en aucune façon que nous cautionnons certaines pratiques qui peuvent être différentes des nôtres. Nous créons un cadre visant à réfléchir ensembl...

Les interventions de M. le rapporteur et de Mme la rapporteure pour avis m'ont appris que les Suisses ne se contentaient pas de s'abriter dans des abris anti-atomiques et que notre coopération militaire était, au contraire, une vieille histoire. Après les accords de 1997 et 2003, il est nécessaire de donner un nouveau cadre à notre partenariat, d'autant que de nouveaux sujets ont fait leur apparition. La cyberdéfense, par exemple, constitue un enjeu essentiel et en perpétuelle évolution : en la matière, il serait bon de partager notre expertise avec nos amis suisses. Cet accord est l'occasion pour nous de conforter notre position de partenaire stratégique de la Suisse. Une attention particulière doit être portée à l'effort d'interopér...

...te coopération permet de partager nos expertises : les Suisses profitent des nôtres et nous bénéficions des leurs. Je pense notamment aux opérations de sauvetage en montagne, dont les techniques font l'objet d'échanges entre écoles militaires de haute montagne. Je pense également aux domaines nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), évoqués par Mme Lenne, dans lesquels un accord de partenariat a été conclu avec le laboratoire de Spiez. Mme la ministre des armées s'y est rendue, de même que des représentants de la direction générale de l'armement (DGA) et du service de santé des armées (SSA). Par ailleurs, la lutte contre la pandémie actuelle rentre dans le cadre de cet accord – dans ce domaine, la Suisse a d'ailleurs réussi à mobiliser très rapidement 7 000 miliciens. Comme le rapporte...

...ommunication des autorités américaines ? Vous l'avez dit : le recours au cloud pose, par principe, une question de confiance. Comment peut-on vous faire confiance alors que des affaires juridiques médiatisées ont mis en lumière vos défaillances en matière de respect de la confidentialité ? Je songe au procès qui vous a été intenté en Californie à propos du mode de navigation incognito. Le partenariat entre OVH, perçu comme le cloud français souverain par excellence, et Google a donné matière à bien des débats dans l'écosystème numérique français. Comment comptez-vous rétablir la confiance ?

...nde visait à clarifier la stratégie française d'aide au développement. Le rapporteur y reviendra, mais le projet de loi décline avec précision les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités dans le monde. Il reste que ces objectifs et ces priorités sont formulés non dans le projet de loi au sens strict du terme, mais dans son annexe relative au cadre du partenariat global, qui s'apparente plus à un cahier des charges qu'à des dispositions législatives à proprement parler, c'est-à-dire normatives et contraignantes. Nous vous donnons toutefois acte que cette stratégie a le mérite d'être clairement formalisée et de bénéficier de la sanction du législateur. Elle repose sur deux arbitrages légitimes et qui correspondent aux préoccupations de la commission parle...