Interventions sur "partenariat"

...t les Gaulois – ses origines africaines étaient totalement niées. Malgré cela, elle est profondément reconnaissante envers la France, qui lui a donné la possibilité d'être la citoyenne française qu'elle est aujourd'hui. Si je partage avec vous ce petit bout de mon histoire familiale, c'est pour vous dire combien je crois nécessaire, pour notre pays, d'établir une nouvelle et véritable relation de partenariat avec Djibouti. Certes, les liens entre nos deux pays se sont quelque peu perdus dans des non-dits, dans des mensonges parfois, mais aussi dans notre croyance que les racines de cette histoire commune étaient fortes et durables, et c'est certainement ce qui a contribué à l'affaiblissement des relations entre nos deux pays. Aujourd'hui, nous devons tisser des liens renouvelés, à la hauteur des enj...

...s Afars et des Issas voit passer 40 % du trafic maritime mondial. C'est pour cette raison qu'il fait l'objet de convoitises et de rapports de force dans la région. Des bases militaires de grandes puissances s'y côtoient. Des soldats français, américains, chinois, japonais ou italiens y sont présents. Depuis 2017, la Chine se positionne sur ce carrefour stratégique. Dès février 2014, un accord de partenariat avait été signé entre la Chine et la République de Djibouti. Au sommet sino-africain de Johannesburg, en décembre 2018, une dizaine de programmes de coopération ont été annoncés. Le développement du port de Doraleh, la construction d'un nouvel aéroport civil et la mise en service par les Chinois de la ligne de chemin de fer sont les pièces maîtresses de la nouvelle stratégie de Pékin dans la régi...

...sances mondiales doivent servir à défendre les intérêts de notre pays, conformément aux valeurs qui ont guidé la construction de notre République. En d'autres termes, nous devons être un acteur de la paix, et aucun intérêt économique, aucune realpolitik ne doit nous détourner de l'impérieuse contribution française à un monde de liberté et de fraternité. Cela n'apparaît pas dans votre vision de ce partenariat. C'est pourquoi, avec mes collègues du groupe la France insoumise, nous nous abstiendrons et nous soutiendrons la motion d'ajournement que défendra notre collègue Jean-Paul Lecoq.

Le projet de loi dont la discussion nous réunit aujourd'hui est l'occasion de rappeler notre partenariat historique avec la République de Djibouti. La France est attendue à Djibouti ; et la ratification de ce protocole est un acte de nature à sceller notre amitié et à fluidifier notre coopération future. Même si, à première vue, notre pays paraît plus investi au Sahel, il n'en reste pas moins proche de Djibouti depuis l'indépendance, et notre engagement dans la région se doit d'être croissant. Cett...

...insister sur l'exemplarité de la présence française qui ne se contente pas d'être une simple force étrangère : notre armée est estimée en raison de la relation qu'elle entretient avec la population, des coopérations qu'elle développe et qui font qu'elle participe à l'économie locale. À la différence des présences chinoises et américaines, nous devons continuer à cultiver cette différence dans un partenariat d'un nouveau genre tel que voulu par le Président de la République. C'est un impératif d'autant plus important que le président djiboutien cherche aujourd'hui une issue à l'alliance avec la Chine dont il voit bien combien elle est déséquilibrée pour son pays. Cependant, tout déploiement de forces militaires doit nécessairement entraîner des missions de police des « gens de guerre ». Si de la pré...

...a s'élargir au-delà des questions militaires. La commission des affaires étrangères a été saisie du projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux compétences de la prévôté conclu en mars 2017. Ce protocole est nécessaire car il met à jour un cadre juridique vieux de presque quarante ans. Cette base juridique actualisée fournira un socle solide pour pérenniser et renforcer notre partenariat stratégique avec Djibouti.

Je voudrais commencer mon intervention en vous remerciant tous de votre présence et de l'attention que vous avez portée à la Polynésie ces dernières semaines. C'est grâce à vous qu'aboutissent aujourd'hui deux textes importants, la réforme statutaire et le projet de loi qui l'accompagne. C'est un travail de longue haleine qui s'achève, mené en partenariat avec les deux derniers gouvernements. J'associe à ces remerciements M. le président de la Polynésie, M. Édouard Fritch, ainsi que le Gouvernement, l'administration, l'Assemblée de la Polynésie française et tous les élus qui ont participé aux consultations qui ont permis l'élaboration de cette réforme. Je remercie également le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, l'Auto...

...une entre Européens. Il existe donc une entente et une réelle convergence entre la France et la Belgique en matière de défense. Avec l'accord CaMo, ce sont les Belges qui sont venus vers nous avec un projet d'intégration européenne très fort. Je tiens à souligner que la réaction de notre gouvernement et de l'armée de terre a été à la hauteur de l'enjeu. En quelques mois, la formule du contrat de partenariat gouvernemental qui nous est soumis aujourd'hui a été mise au point, grâce à un minutieux travail interministériel. Pour ma part, je trouve cette formule intéressante et audacieuse. Comme le ministre l'a exposé, cette forme d'accompagnement gouvernemental n'emporte aucun risque juridique et financier pour l'État. En revanche, elle est un vecteur d'influence considérable pour notre défense, et ell...

À l'évidence, la formule du contrat de partenariat gouvernemental ne pourra être réutilisée que dans des circonstances bien précises : pour répondre à la demande d'un partenaire stratégique, visant à acquérir des équipements en dotation dans nos armées, pour des montants importants, en vue d'une coopération large avec l'armée française. Mais lorsque ces conditions sont réunies, cette formule pourrait s'avérer très intéressante pour renforcer nos...

La commission de la défense s'est saisie pour avis de ce texte en raison de son objet même : l'étroit partenariat militaire qu'il institue entre la France et la Belgique dans le domaine des blindés médians. En effet, si l'aspect le plus immédiatement visible de ce partenariat est l'exportation de 382 blindés Griffon et de 60 chars légers Jaguar, son intérêt va bien au-delà, à quatre égards au moins : primo, le recours à une vente d'État à État est assez exceptionnel ; secundo, l'association de notre armée d...

...ntiellement des missions de police du ciel. Évidemment, devant un tel appel d'offres formulé par l'État belge, bien peu de concurrents ont pris la peine de candidater. L'entourloupe était si évidente que la France a préféré, en désespoir de cause, utiliser un artifice pour contourner la procédure d'appel d'offres. Plutôt qu'un simple contrat d'armement, on a prétendu vouloir nouer un véritable « partenariat stratégique ». L'expression est pompeuse à souhait mais dissimule mal la vérité : dans votre Europe de la défense, les dés sont pipés ; les États-Unis tirent les marrons du feu, et c'est nous qui sommes les dindons de la farce. Plutôt que d'en prendre acte, le Gouvernement préfère faire semblant et cherche péniblement à sauver la face. Cette vente n'est pas qu'une affaire de gros sous, évidemmen...

... international fondé sur le respect du droit et la résolution pacifique des conflits grâce à cet outil, certes imparfait mais infiniment précieux, qu'est l'ONU. Au lieu de cela, l'OTAN avive les tensions dans le monde ou, au besoin, en imagine. Elle pousse ainsi au réarmement pour satisfaire prioritairement la cupidité du complexe militaro-industriel américain. Je ne quitte pas notre sujet : le partenariat que nous examinons, cette vente de véhicules blindés, intervient alors que les dépenses d'armement croissent dans le monde entier. Surtout, ce contrat arrive alors que Donald Trump a réclamé des États membres de l'OTAN qu'ils portent leur budget de défense à 2 % de leur PIB. C'est bien à cet oukase que répond le gouvernement belge en achetant des avions et des blindés. C'est aussi à cet oukase qu...

...e sera insuffisant au regard du besoin. Dans le second, la durée du développement sera bien supérieure et son coût explosera. Aujourd'hui, on se félicite de fournir des blindés à la Belgique. Dans le même temps, les travaux sont déjà bien avancés pour faire naître un avion, puis un char, franco-allemands. Ces accords procèdent de la même logique. Ces deux projets sont de fausses bonnes idées. Le partenariat franco-allemand est présenté comme une panacée. Pourtant, la France et l'Allemagne ont-elles réellement des intérêts convergents dans le domaine de la défense ? Avons-nous les mêmes besoins ? Disposons-nous des mêmes savoir-faire ? Je ne le pense pas. Ayons à l'esprit, s'il vous plaît, le désastre financier que constitue le projet d'A400M. En règle générale, les coopérations industrielles menées...

...ologique que les logiques marchandes ont renforcée. Vendre des produits à forte valeur ajoutée est un des meilleurs moyens de faire du profit. Pourtant, la réalité des menaces devrait nous faire craindre cette fuite en avant technologique et nous inciter à ne pas négliger de développer des matériels rustiques. Deuxièmement, la priorité conférée à l'exportation ne se traduit pas uniquement par un partenariat avec la Belgique, mais aussi et surtout par les livraisons d'armes criminelles – et illégales – à l'Arabie Saoudite. L'Arabie Saoudite a commis des crimes de guerre au Yémen. Avec les Émirats Arabes Unis, elle massacre la population yéménite. Le traité sur le commerce des armes interdit d'approvisionner des États qui risquent de commettre des crimes et pourtant, le Gouvernement laisse faire, avec...

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui a pour objet d'autoriser l'approbation d'un accord intergouvememental entre la Belgique et la France, tendant à la mise en place d'un partenariat stratégique de long terme entre les deux pays, dans le domaine de la mobilité terrestre de leurs armées, et allant au-delà de la simple fourniture de matériel. Cet accord permet notamment à la Belgique d'acquérir les plateformes retenues par la France dans le cadre du programme Scorpion afin de favoriser la coopération capacitaire et l'interopérabilité. Il a également pour objectif de permettre...

... notre destin aux intérêts financiers ; défendre un monde ordonné, où le droit international et l'ONU sont respectés ; s'abstenir de participer au réarmement global et enfin lutter contre le dérèglement climatique qui est déjà un immense facteur de guerre. C'est en raison de ce contexte global et de cette vision de la défense portée par le Gouvernement que nous nous abstiendrons de voter pour ce partenariat.

L'accord signé entre la Belgique et la France le 7 novembre 2018 renforce la coopération déjà solide entre les armées de terre française et belge et permet d'instaurer un partenariat stratégique de long terme. La coopération avec la Belgique fait appel à une longue tradition. Nos deux pays étaient présents au Kosovo et en Afghanistan, mais aussi en République Centrafricaine. Cette collaboration prolonge cette relation et lui donne une dimension plus importante encore. En 2016, la Belgique s'est dotée de l'équivalent de notre loi de programmation militaire, la « vision strat...

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans un contexte de partenariat renforcé qui entend répondre à des enjeux de compétition stratégique. Nous sommes aujourd'hui dans un contexte géopolitique en pleine mutation : le monde est en évolution et recomposition permanente. L'ordre international est ébranlé, fragilisé et contesté – il a montré ses limites au Levant, notamment – et les États-Unis envoient de plus en plus souvent des messages brouillés à l'Europe. La Fr...

... est d'autant plus important qu'il est la traduction concrète d'une vision stratégique en matière de défense, dont nous dessinons les contours au Parlement à l'occasion, entre autres, des lois de programmation militaire. Il faut se réjouir, ensuite, du choix que l'État et l'armée belges ont fait en signant, non seulement, un contrat d'armement avec la France, mais aussi et surtout, un contrat de partenariat gouvernemental qui engage nos deux pays bien plus loin que les accords classiques. Il s'agit avant tout d'une volonté d'intégration très importante de nos deux armées de terre grâce à l'acquisition de capacités identiques. Concrètement, je le rappelle, ce contrat porte sur l'acquisition par la Belgique de 442 véhicules – 382 Griffon et 60 Jaguar – , pour un montant total de 1,5 milliard d'euros....

Le projet de loi, qui est soumis aujourd'hui à notre approbation et qui porte sur un accord bilatéral entre la France et la Belgique, concerne la construction d'un partenariat opérationnel et stratégique dans le domaine de la mobilité terrestre pour nos armées de terre respectives. Ce programme commun CaMo a été signé en novembre dernier à Paris. Très concrètement, il s'agit de l'achat par la Belgique de 442 véhicules blindés du programme français Scorpion, pour un montant considérable de 1,5 milliard d'euros. Toutefois, l'enjeu de cet accord dépasse largement le cham...