Interventions sur "participation"

La rédaction proposée ne va pas nécessairement dans le sens d'un renforcement du dialogue, cher collègue. En effet, le dialogue environnemental, qui aurait, par sa place dans le code, vocation à encadrer toutes les procédures définies dans les ordonnances, se concentre sur les seules décisions publiques alors que la participation englobe également les projets privés. La définition du dialogue proposée ne vise que la transmission d'informations et l'information du public dans les procédures de participation, ce qui est relativement restreint au regard de ce qui est inscrit dans l'ordonnance. Enfin, la seconde partie de l'amendement, relative à la définition d'une décision publique ayant une incidence sur l'environnement, n...

En insérant un nouvel alinéa au II de l'article L.121-17 du code de l'environnement, nous souhaitons renforcer la participation du public, qui a été consacrée par la convention d'Aarhus et par l'article 2 de la Charte de l'environnement. L'ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 a ouvert les possibilités de saisine de la Commission nationale du débat public par une initiative citoyenne. Nous souhaitons renforcer significativement la participation des citoyennes et des citoyens aux décisions prises en matière d'environneme...

Je tiens d'abord à remercier M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État du dialogue fécond que nous avons pu avoir en commission et en séance. S'agissant du texte, nous considérons qu'il a atteint un équilibre, en permettant la participation légitime des citoyens aux décisions ayant une incidence sur l'environnement tout en garantissant la sécurité des porteurs de projet. Pour ces raisons, le groupe Le République en marche votera ce texte.