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Il vise à instaurer au 28 février prochain une clause de revoyure pour la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Ce régime comporte en effet plusieurs dispositions exceptionnelles dont nous sommes quelques-uns à considérer qu'elles sont fortement attentatoires aux libertés individuelles. C'est le cas de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. L'exécutif ne peut se voir confier un tel pouvoir sur une durée aussi longue, qui englobe d'ailleurs les élections présidentielle et législatives, sans qu'un contrôle parlementaire minimum soit effectué. Le Conseil d'État suggérait dans son rapport du mois de septembre 2021 intitulé « Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes » que les lois conférant des pouvoirs d'exception aux aut...
Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous faisons face à deux attaques. Tous les moyens doivent être employés pour y répondre. Le vaccin est l'arme essentielle ; le passe vaccinal est nécessaire, tout comme les gestes barrières et les autres moyens permettant de lutter contre la diffusion du virus. Après avoir plaidé pour les autotests il y a huit mois, j'aimerais aujourd'hui plaider pour les purificateurs d'air, notamment sans filtre.
...essants que représentent, depuis près de deux ans, les mesures que vous leur imposez. Nous en avons encore eu un bon exemple voilà quelques secondes avec l'interdiction de manger dans le train qui n'en était finalement pas une – personne n'y comprend plus rien. Ce que demandent les Français, c'est de la lisibilité, des mesures pérennes qui privilégient l'efficacité plutôt que les symboles. Or, ce passe vaccinal, si on regarde bien son contenu, n'est pas seulement inacceptable : il est incohérent, injuste et inefficace. Incohérent, parce que sa date d'entrée en vigueur sera bien trop tardive. De fait, on voit déjà, dans certains pays, la vague omicron refluer, avec la baisse de létalité y afférente. Il l'est aussi parce que des lieux de brassage comme le métro ou les grands magasins sont écartés du disp...
En situation de crise sanitaire, le plus important est de créer un climat de confiance. Or, monsieur le ministre, depuis quelque temps, vous ne faites rien pour susciter ce climat. En effet, comme vient de l'indiquer mon collègue Philippe Gosselin, vous avez déclaré, dans une interview que vous avez accordée à Brut le 18 décembre, que le passe vaccinal est une forme d'obligation vaccinale déguisée. Sur des sujets aussi sensibles, on ne peut pourtant pas avancer déguisé face à nos concitoyens, qui ont, d'abord, droit au respect, et droit également à ce que s'instaure une véritable confiance. Vous contribuez donc à ce qu'il n'y ait plus de confiance dans la parole et la décision publiques, et c'est très problématique. De fait, chercher à déguise...
Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu'il n'y a pas de défiance parce que 91 % de nos concitoyens sont vaccinés, mais pourquoi, alors, créez-vous ce passe vaccinal ? Quant à la réponse qui consiste à invoquer les déprogrammations, je vous rappelle que lorsque, à la suite de la première vague du covid, j'ai évoqué ces déprogrammations en disant qu'il fallait donner des moyens,…
Lorsque j'ai dit qu'il fallait donner des moyens aux établissements de santé pour stopper les déprogrammations, j'ai eu droit aux qualificatifs de « menteuse » et « démago », et maintenant, vous invoquez les déprogrammations pour discriminer les malades. C'est ahurissant d'entendre cela ! S'il n'y a pas de défiance, pourquoi créer un passe vaccinal ? Pourquoi parler d'immunité collective, monsieur le ministre ?
Monsieur Vigier, s'il n'y a pas de défiance – et le fait que 91 % des publics cibles soient vaccinés est bien la preuve qu'il n'y en a pas –, pourquoi imposer un passe vaccinal qui est une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom ? Avancez sans masque – même si la période ne s'y prête guère !