Interventions sur "passe vaccinal"

Je ne répéterai jamais assez que je suis tout à fait opposée au passe vaccinal. Néanmoins, il me semble que, dans les situations où doit être absolument garanti le fait qu'un adolescent n'a pas été contaminé, il faut absolument réintroduire la possibilité qu'il se fasse tester. Tous les arguments développés par mes collègues sont très pertinents et nous nous retrouvons tous à ce propos : imposer aux enfants un passe vaccinal comme on l'impose aux adultes serait complètement...

Tout comme celui de mon collègue Pierre Cordier, qui n'a pas été défendu, le présent amendement vise à exclure les mineurs de 12 à 18 ans de l'application du passe vaccinal. Les jeunes ne développant pas de formes graves et la vaccination n'empêchant pas la transmission du virus, les efforts doivent se porter sur les personnes âgées et fragiles. S'agissant des jeunes, il est plus pertinent de les inciter à se tester régulièrement avant de participer à des événements familiaux, sportifs ou culturels, et, en cas de test positif, à s'isoler sans se sentir stigmatisés,...

Je m'associe aux arguments développés par mes collègues pour exclure les mineurs du passe vaccinal. Certaines interrogations sont d'ordre sanitaire et ont trait à l'efficacité de la vaccination des jeunes ; d'autres concernent l'aspect social, qui est important. La jeunesse vit depuis plusieurs mois une période très difficile : quel message lui adresserions-nous en l'excluant d'activités sociales, sportives ou culturelles ? Je crois que cet amendement peut nous réunir, sur tous les bancs de l...

Il s'oppose à l'instauration du passe vaccinal pour les mineurs. Il n'est en effet pas souhaitable d'adopter une stratégie qui priverait nos jeunes d'une vie sociale et d'activités culturelles ou sportives. En outre, le bénéfice individuel du vaccin n'est pour eux absolument pas constaté, et le fait de n'être pas vacciné leur permet également de se créer une véritable immunité naturelle, ce qui me semble essentiel.

Comme celui de mes collègues, il s'oppose à la mesure visant à soumettre à la présentation d'un passe vaccinal l'accès des personnes âgées de 12 à 18 ans à certains lieux, établissements et services. Les formes graves de la maladie sont rares et le taux de mortalité, pour cette catégorie de la population, est nul. Le bénéfice d'une vaccination à marche forcée n'est donc pas avéré pour les jeunes, et l'incitation vaccinale doit se tourner en priorité vers les publics fragiles, atteints de comorbidités. En...

J'espère vraiment, monsieur le ministre, que vous saurez écouter votre conscience. En effet, je ne vois aucun argument capable de résister à ceux qui sont avancés depuis tout à l'heure par les membres de l'opposition. Le premier est assez fondamental. Le présent amendement constitue certes pour nous un amendement de repli, car nous jugeons que le passe vaccinal pose de toute façon un problème global de discrimination. Mais, en l'espèce, la discrimination serait double : en réalité, la vaccination ne dépendra pas du choix de l'enfant mais bien de celui de ses parents. Par conséquent, à partir du moment où vous exigez un passe vaccinal pour des enfants dont ce sont les parents qui décident, vous portez atteinte à leurs droits, qui sont reconnus à l'échell...

Mettons tous les éléments sur la table. Si nous allons vers une immunité collective, si les mineurs sont déjà les moins exposés aux risques d'hospitalisation, de réanimation et de mortalité, est-il cohérent et logique de leur imposer le passe vaccinal ? J'ajoute que nous ne disposons pas d'une surabondance de vaccins – nous n'en produisons d'ailleurs pas et nous devons les acheter à d'autres sur le marché. Quand on voit qu'il manque des vaccins à l'échelle mondiale pour pouvoir enrayer cette pandémie…

Par cet amendement de repli, nous souhaitons remplacer « douze » par « dix-huit » à l'alinéa 6, et faire ainsi en sorte que les mineurs de 12 à 17 ans ne soient pas soumis au passe vaccinal. Monsieur le ministre, entendez les arguments largement développés sur tous ces bancs et donnez un avis favorable à nos amendements.

C'est un amendement de repli auquel nous avons travaillé avec la majorité, en particulier le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Il vise à ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs de 12 à 15 ans, pour le réserver aux adolescents qui peuvent se faire vacciner contre le covid-19 sans l'accord parental, c'est-à-dire ceux qui sont âgés de 16 à 18 ans. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, nous proposons de maintenir le passe sanitaire actuel, qui offre une sécurité. Quelle que soit leur tranche d'âge, les jeunes ont payé un lourd tribut à la crise, nous le savons ...

...ves. Cela ne veut signifie pas pour autant qu'ils en sont complètement exemptés. C'est pourquoi nous devons continuer à protéger la jeunesse grâce à la vaccination, et surtout bien encadrer les dispositifs qui s'appliquent à elle. Il est vrai que la commission avait rejeté tous les amendements à l'alinéa 6, à l'exception de celui de Caroline Abadie, qui avait permis d'introduire une exception au passe vaccinal pour les sorties scolaires. Je suis néanmoins assez sensible à la proposition de Mme Untermaier, précisée par le sous-amendement du Gouvernement, qui permettra de compléter le dispositif défini en commission et de garantir l'accès des jeunes aux activités périscolaires et extrascolaires. J'émets donc un avis favorable à l'amendement n° 645 de Mme Untermaier, sous réserve de l'adoption du sous-am...

...grâce à des activités périscolaires et extrascolaires. Nous ne définirons pas ces dernières, elles le seront par décret afin que la mesure s'applique correctement. Le groupe La République en marche se réjouit donc que, grâce à ce sous-amendement, nous parvenions à aller un peu plus loin que le texte que nous avions adopté en commission et qui prévoyait que les sorties scolaires soient exclues du passe vaccinal, seul le passe sanitaire continuant de s'appliquer en la matière. Nous nous réjouissons d'avoir pu aboutir à un consensus avec l'ensemble des groupes autour de ce dispositif et nous voterons donc pour le sous-amendement du Gouvernement et pour l'amendement de notre collègue Untermaier.

...e ses parents en matière de vaccination. C'est d'ailleurs pourquoi, ensuite, lorsque nous avons travaillé avec Mme Untermaier à la rédaction d'un éventuel amendement pour l'hémicycle, nous avons ciblé les 12-16 ans en excluant les 16-18 ans. En effet, les plus de 16 ans ont la possibilité de se faire vacciner sans l'accord des parents. Certains ont avancé l'argument selon lequel l'application du passe vaccinal aux 12-16 ans serait une manière de mettre un peu la pression, dans la mesure où 80 % des 12-16 ans sont déjà vaccinés, et où les 20 % restants ont vraisemblablement des parents antivax ou qui ne souhaitent pas les faire vacciner. Cette forme d'instrumentalisation nous est apparue difficilement acceptable d'un point de vue éthique. Nous nous sommes mis d'accord dans l'hémicycle pour privilégier ...

Cela ne veut pas dire que nous sommes d'accord avec le passe sanitaire ni avec le passe vaccinal. J'appelle cependant votre attention, monsieur le ministre. Vous nous avez donné des chiffres. Malheureusement, le bilan du covid-19 ne se résume pas au nombre d'hospitalisations ni même au nombre de décès. L'hôpital Robert-Debré a alerté l'opinion sur l'augmentation des tentatives de suicide chez les moins de 15 ans, qui est de 99 %.

...il me semble important de fonctionner grâce à des compromis. Je reconnais donc volontiers le geste qui est fait. Nous allons donc voter l'amendement et le sous-amendement. Bien sûr, cela n'emporte pas forcément notre conviction pour le reste du texte, puisque c'est un amendement de repli. Vous savez que nous n'avons pas voté le passe sanitaire et que nous n'avons pas plus l'intention de voter le passe vaccinal, mais je reconnais votre pas et je le prends en compte.

... insoumise jusqu'à ceux des Républicains. Tous les amendements déposés appelaient l'attention sur la situation des enfants qui, du fait du choix de leurs parents, ne peuvent être vaccinés et risquent dès lors d'être exclus d'activités nécessaires à leur épanouissement personnel, que ce soit des activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires, sportives ou culturelles. Pour ces activités, le passe vaccinal ne s'appliquera pas en dessous de 16 ans. Nous aurions préféré aller jusqu'à 18 ans, mais nous nous rangeons évidemment derrière la proposition du sous-amendement gouvernemental. Nous en comprenons d'ailleurs la logique, puisque les mineurs de plus de 16 ans peuvent se faire vacciner sans l'avis de leurs parents. Il faudra veiller à ce que le décret intègre bien toutes les activités extrascolair...

...unes, mais de tous les Français en général –, on cause des difficultés très importantes pour les associations et pour les clubs sportifs, mais c'est aussi une bombe à retardement sanitaire. Vous connaissez les dangers de la sédentarité pour la population et pour les générations à venir. L'amendement vise donc tout simplement à exclure les lieux de pratique sportive de la nécessité de présenter un passe vaccinal.

Si, par malheur, il devait entrer en vigueur, le passe vaccinal s'appliquera à l'ensemble des lieux de la vie quotidienne de nos compatriotes, mais également aux transports interrégionaux. Sans s'attarder sur l'absence de logique évidente consistant à l'appliquer aux trajets en TGV entre régions, mais pas au métro et au RER – dans lesquels le virus ne doit sûrement pas circuler suffisamment selon le Gouvernement, malgré la très forte promiscuité –, devoir jus...

...n. Si seulement les choses étaient aussi simples ! La réactivité des pouvoirs publics, la mobilisation collective exemplaire de la population et, naturellement, le vaccin ainsi que la campagne de rappel en cours, nous permettent de tenir. Depuis deux ans, le Parlement légifère, contrôle et évalue l'action du Gouvernement. Nous devons prolonger nos efforts en faisant évoluer le passe sanitaire en passe vaccinal. Le passe sanitaire a fait ses preuves cet été. Il a permis la reprise, puis le maintien des activités dans le contexte de la quatrième vague. Il a également entraîné un élan décisif en faveur de la vaccination. Désormais, sa transformation en passe vaccinal est nécessaire. Il me paraît normal que la liberté préservée des personnes non vaccinées soit assortie de contreparties. J'ai déjà cité les ...

En conséquence, il apparaît proportionné de limiter, dans la sphère publique, les multiples interactions sociales de ces personnes qui favorisent la propagation du virus, sans empêcher bien évidemment leur accès aux biens et aux services de première nécessité ou d'urgence. Le passe vaccinal s'appuiera donc sur le véritable sésame que constitue le certificat de vaccination : schéma vaccinal complet et dose de rappel. En commission, le ministre a en outre précisé qu'un certificat de rétablissement pourrait y être intégré. Je souligne par ailleurs que le projet de loi ne modifie en rien les règles applicables aux contre-indications médicales à la vaccination. Si vous l'adoptez, ce tex...

Il vise à supprimer les alinéas 3 à 40 de l'article 1er . Nous continuons ainsi à plaider en faveur de la suppression du passe vaccinal. Un de nos collègues a fait cet après-midi une intervention pleine d'émotion en évoquant ses problèmes de santé. Nous sommes tous à ses côtés, compte tenu des souffrances qu'il a subies. Toutefois, il est tout de même un peu fort de café, si vous me permettez l'expression, que l'opposition, dont presque aucune proposition n'est adoptée, soit quasiment tenue pour responsable de sa situation. Il n...