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Juste un petit mot, madame la présidente. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce que disait notre collègue Philippe Gosselin. Je suis tout à fait favorable à un passe vaccinal et à la vaccination obligatoire pour les parlementaires.
Mais je suis surpris que tout à l'heure, Philippe Gosselin ait voté contre le passe vaccinal. L'exemplarité aurait voulu qu'il se l'applique à lui-même !
…nous n'avons pas besoin d'instaurer un passe vaccinal, qui est une obligation vaccinale déguisée.
...lui ai demandé qui décidait de la possibilité de recourir au télétravail : est-ce le chef d'entreprise, le salarié, la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, l'inspection du travail ? Cette mesure est excessive. Je ne voterai pas le projet de loi, en raison des mesures proposées relatives aux particuliers, aux entreprises et au contrôle. Le passe sanitaire devient le passe vaccinal, c'est un cran au-dessus. Comme l'a dit André Chassaigne tout à l'heure, à chaque exigence supplémentaire votée, il sera difficile de revenir en arrière. C'est la raison pour laquelle je m'opposerai au projet de loi comme à cet amendement.
…mais vous ne serez pas déçus ! Il me semblerait fort utile d'évaluer à brève échéance l'utilité du passe vaccinal. En effet, d'après les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS), les non-vaccinés représentent 43 % des hospitalisations et 40 % des décès. Faites vous-mêmes le calcul : les personnes hospitalisées qui décèdent sont donc majoritairement vaccinées.
Il était urgent de conclure, non parce qu'il est cinq heures du matin, non parce que nous débattons depuis maintenant trois jours avec des moments plus ou moins heureux, mais parce que le virus ne nous attend pas et qu'il est urgent de renforcer les outils de gestion de la crise dont nous disposons. La mesure essentielle de ce texte est la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal ; elle traduit l'objectif d'une vaccination la plus large possible de la population. Nous le partageons car nous voulons protéger les personnes contaminées des formes les plus graves de la maladie et réduire la propagation du virus. Toutes les études épidémiologiques, fondées notamment sur la comparaison entre populations vaccinée et non vaccinée, confirment la pertinence de cette stratégie. Nou...
Depuis le mois de juillet 2021, nous défendons le principe d'une vaccination obligatoire pour les adultes, une règle claire qui oblige l'État. Nous affirmons que le vaccin est la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Le passe vaccinal est considéré comme un dispositif poursuivant l'objectif de vaccination. Il recueille en cela l'adhésion d'une partie d'entre nous. Il manque, selon nous, une organisation pour aller chercher les plus éloignés des soins et des mesures de tests massifs en plus de la vaccination. Des questions de nature constitutionnelle se posent sur le contrôle d'identité par des personnes privées, sur le dispos...
...nous apporter ces réponses dans les prochains mois, nous l'espérons le plus rapidement possible. En attendant, nous sommes face à une situation très grave – plus de 300 000 contaminations par jour. Nous savons malheureusement que notre système hospitalier est encore soumis à rude épreuve et que la majorité des personnes qui se retrouvent dans les services de réanimation ne sont pas vaccinées. Ce passe vaccinal, nous le votons en responsabilité, mais nous le votons aussi un peu à contrecœur lorsqu'il est restrictif de libertés. Je m'associerai aux propos qui ont été tenus à la fois par M. Woerth et rappelés à l'instant par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés : ce n'est pas la loi qui est restrictive de libertés, c'est le virus. Puissions-nous, avec cette arme, faire en sorte q...
...ucoup d'entre nous. D'abord, avoir imaginé que, sur un texte d'une importance si prégnante puisqu'il touche aux libertés publiques, plus de 600 amendements auraient pu être examinés en mode express sur deux séances, un lundi, était une erreur, pour ne pas dire une faute, à la fois du Gouvernement et de la majorité. Pire, les déclarations du Président de la République ont absolument disqualifié le passe vaccinal qui aurait pu être un instrument supplémentaire, mais pas de freinage de l'épidémie parce que ce n'est pas et que ce n'a jamais été son objet. Les mesures de freinage, comme le télétravail, ont été annoncées et prises par le Gouvernement. Je n'y reviens pas puisque ce n'était pas l'objet de ce texte. Le passe vaccinal aurait pu être, dans la prolongation du passe sanitaire, une incitation, une c...
Personne évidemment ne nie la nécessité de prendre des mesures contre cette maladie et contre toutes les maladies. Pour autant, nous avons un peu l'impression d'une dérive, avec des états d'urgence, avec un passe sanitaire, avec un passe vaccinal, etc. et finalement aussi l'impression d'en ajouter à chaque fois. Je regrette aussi une stratégie qui, si chacun sait que la vaccination est nécessaire, n'est pas suffisante. Nous n'avons jamais discuté de cette stratégie, je le regrette car nous devons accompagner cette vaccination d'un certain nombre d'éléments qui ont été rappelés par les collègues, comme les masques FFP2, les aérateurs, et s...
Vous nous aviez imposé votre passe sanitaire qui est, au vu de la situation, une impasse sanitaire, maintenant vous nous imposez votre passe vaccinal qui sera une passoire virale.
vous êtes les bienvenus dans nos meetings sans passe sanitaire ! Venez comme vous êtes, en responsabilité, pour gérer la pandémie dans la liberté ! Contre ce passe vaccinal, il existe une porte de sortie, que vous saurez trouver le 10 avril et le 24 avril prochains !
Une nouvelle fois, vous avez fait aujourd'hui ce que vous aviez dit que vous ne feriez pas. En créant ce passe vaccinal, vous installez une logique de contrôle et de sanction qui ne nous semble pas la meilleure façon de continuer à faire progresser la vaccination, sans doute pas non plus la meilleure façon de préserver le niveau de vigilance et d'action auquel doit se maintenir toute la société. L'ennemi, c'est le virus, il n'y a pas à en inventer d'autres ! Nous ne pouvons nous défaire du sentiment que cette loi...
...teur d'un chef de l'État. Au terme de ce débat, nous souhaitons réaffirmer que nous sommes de fervents défenseurs de la vaccination et de la nécessité de celle-ci pour protéger les Français, notamment les plus fragiles. L'ensemble des députés du groupe Les Républicains partage cette forte conviction. Grâce à notre mobilisation, nous avons obtenu que les mineurs de 12 à 16 ans soient exemptés de passe vaccinal lors des activités sportives et culturelles, afin qu'ils ne soient pas privés de ces activités essentielles à cause des choix de leurs parents. Nous aurions préféré aller jusqu'à 18 ans, mais nous saluons cette avancée que nous avons portée collectivement.
...e, il faut de la méthode ! Que dire de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui annonce dimanche soir, par voie de presse, un nouveau protocole pour la rentrée du lundi matin ? Que dire de M. le ministre des solidarités et de la santé, qui affirme, le 16 décembre, que « nous freinons le variant omicron avec succès » et qui, une semaine après, lance en urgence le passe vaccinal ? Le groupe Socialistes et apparentés est le seul à avoir prôné, dès juillet dernier, la vaccination obligatoire pour tous les adultes. C'est une règle simple, applicable à tous et qui aurait permis le suivi des Français par les caisses primaires d'assurance maladie, notamment celui des personnes les moins informées, qui ne sont pas forcément défavorables à la vaccination. Pourquoi n'avez-vous p...
Mon propos s'adresse à M. le Premier ministre, suite aux innombrables menaces et aux actes de violences commis à l'égard d'élus locaux et de représentants de la nation, dont votre serviteur – mon propre domicile familial a été visé. Dans un contexte tendu par l'examen du passe vaccinal – que je soutiens par ailleurs –, nous subissons directement des actes de violences. Ces actes, ces messages aux prédictions macabres, je sais que bon nombre de collègues ici présents ont déjà eu à les subir. Ils sont inacceptables ! En démocratie, il y a toujours d'autres moyens d'expression, à commencer par les urnes, dont les résultats doivent être respectés. Et nous disposons tous de permanen...
Non, monsieur le Premier ministre, nous n'allons pas sacrifier cette cause et renoncer à ce débat ! Pour nous, les violences conjugales sont tout aussi importantes que le passe vaccinal. Les mots ne suffisent plus face à la détresse de toutes ces femmes. Les avancées législatives et les efforts de tous les acteurs mobilisés ne seront féconds que le jour où il existera une justice qui dispose des moyens nécessaires pour prévenir et lutter efficacement contre ces violences. Si le sujet des violences conjugales n'a jamais été aussi présent dans le débat public, il faut néanmoins ...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Alors que la vaccination est désormais ouverte aux enfants de 5 à 11 ans et que les plus de 18 ans sont éligibles à la troisième dose, les adolescents de 12 à 17 ans, eux, restent dans le flou. Intégrés dans le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, les adolescents ne semblent pas concernés par la troisième dose. Les parents s'interrogent et s'inquiètent. Leurs craintes revêtent d'autant plus d'acuité que les adolescents ont de multiples rapports sociaux. Le taux d'incidence chez les lycéens en atteste d'ailleurs : avec 1 714 cas pour 100 000 habitants, ils se contaminent plus que toute autre catégorie de la population. Les adolescents s'...
...ils – c'est un euphémisme –, le Parlement a autorisé le passe sanitaire. C'est ainsi que nous avons, toujours sur vos conseils rassurants, reçu une première injection, puis une deuxième, puis une troisième, dans le seul dessein de pouvoir jouir de nos libertés. Comme cela n'est pas suffisant, malgré vos précédentes affirmations définitives, vous proposez désormais de commuer le passe sanitaire en passe vaccinal. Dans le même temps, vous vous apprêtez à exiger d'ici peu – vous l'avez déjà envisagé publiquement – une quatrième dose, puis sans doute une cinquième, pour que nous puissions préserver nos libertés. En un mot, vous pouvez le constater, je ne fais pas partie des « Gaulois réfractaires ».
Monsieur le ministre, lorsque les tests n'étaient pas disponibles, le Gouvernement nous disait qu'ils étaient inutiles. Ensuite, ces tests ont été intégrés à un passe sanitaire applicable aux activités du quotidien, alors que le Président de la République avait indiqué que ce ne serait jamais le cas. Désormais, il faudrait, selon vous, retirer ces tests du passe vaccinal. Vous rendez-vous compte de l'absurdité et du non-sens sanitaire de cette mesure ? Un Français non vacciné mais titulaire d'un test négatif, qui n'est désormais valable que vingt-quatre heures, constitue-t-il vraiment, selon vous, une menace ? Lui interdire l'accès aux lieux de sociabilité améliorera-t-il en quoi que ce soit la situation sanitaire de notre pays ? Vous ne vous rendez pas compte d...