Interventions sur "passe vaccinal"

J'aimerais savoir pourquoi l'amendement ne concerne que les sorties scolaires, surtout dans une période où leur nombre, déjà faible en temps normal, se réduit comme peau de chagrin, pour de bonnes raisons au demeurant. Cet amendement, que je peine à qualifier, ne sert pas à grand-chose, sinon à déculpabiliser en partie les tenants de l'application du passe vaccinal aux mineurs, dont les arguments ne tiennent pas et qui essaient de se rattraper par la bande. À partir de lundi prochain, 12 millions de jeunes, de la maternelle à l'université, rentreront dans leurs classes, qui, dans leur grande majorité, n'ont pas été sécurisées. Qu'est ce qui est fait à cet égard ? Certains collègues considèrent que ce n'est pas du ressort de l'État, et que nous n'avons donc...

...ement de bonne conscience. Si le virus se propage à la vitesse que l'on nous annonce, aucune sortie scolaire n'aura lieu, et il sera inopérant. Toutefois, il y a un principe fondamental : l'école, pas touche ! On ne peut pas opposer un obstacle, de quelque nature qu'il soit, à la scolarisation d'un enfant. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Gouvernement a heureusement renoncé à imposer le passe vaccinal pour l'accès à l'école, ce qui aurait été une bombe. Il arrive cependant que le blasphème d'hier soit la vérité d'aujourd'hui, ce qui impose de toujours « se méfiter », comme on dit chez moi. Les sorties scolaires ne sont pas de simples balades. Elles sont au cœur du projet pédagogique. Il faut en garantir l'existence pour la nuit des temps et les graver dans le marbre. Cela étant, nous ne sommes...

Cet amendement me tient à cœur car je suis choqué que l'on impose un passe pour prendre le train. Ce moyen de transport permet de se déplacer à l'autre bout du pays en cas d'urgence, par exemple pour se rendre auprès d'un proche mourant. Jusque-là, les personnes non vaccinées pouvaient encore payer un test avant de monter dans le train, même à la dernière minute. Avec le passe vaccinal, cela ne sera plus possible. Laissons une chance à nos concitoyens de pouvoir prendre le train avec un test négatif lorsqu'ils connaissent une urgence.

L'objet de l'amendement est de dispenser les transports publics interrégionaux de l'obligation de posséder un passe vaccinal. Il ne s'agit pas de faire n'importe quoi : nous proposons de préciser que cela sera subordonné à la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination, d'un justificatif de statut vaccinal ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination. Ne nous contentons pas des conditions définies dans le projet de loi car elles ne tiennent p...

Pour les déplacements interrégionaux, deux dérogations importantes à la présentation du passe vaccinal sont prévues : un test PCR suffira en cas de motif impérieux et, en cas d'urgence, la disposition ne s'appliquera pas. Ce dispositif me paraît donc équilibré. Avis défavorable.

...rsonnes atteintes d'une affection de longue durée, qui sont les plus susceptibles de développer une forme grave de la covid-19, de se retrouver en réanimation et d'en décéder. Il n'est évidemment pas question de leur faire payer leur vaccin : il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage que nous avons dû introduire, afin qu'elles bénéficient du vaccin gratuitement, comme tout citoyen. Le passe vaccinal que vous voulez mettre en place s'apparentant, en quelque sorte, à une obligation vaccinale, nous entendons ainsi rendre vos intentions plus claires et plus lisibles.

...n demande. Nous ne sommes pas là pour enquiquiner les Français : s'ils veulent prendre un train interrégional, ce n'est pas par plaisir, et c'est sans doute pour d'autres raisons que des motifs impérieux ou d'urgence. Quand on habite en limite d'une autre région, on prend le train interrégional de manière tout à fait régulière ; c'est pourquoi il nous paraît indispensable de lever l'obligation de passe vaccinal. J'espère que vous examinerez cette proposition en vue de la séance car elle rassemble beaucoup de personnes.

...Républicains souhaitera rouvrir ce débat dans l'hémicycle, car cet amendement est très important pour nous. Nous aimerions que, de manière tout à fait transparente et dans le cadre d'un appel à la responsabilité de nos concitoyens, la vaccination obligatoire des personnes les plus vulnérables soit envisagée. Nous avons noté que le ministre des solidarités et de la santé a présenté publiquement le passe vaccinal comme une incitation puissante à généraliser la vaccination, et que le Conseil d'État a décrit ainsi les choses dans son avis. Compte tenu des contraintes posées par l'article 40 de la Constitution, la rédaction de notre amendement est évidemment imparfaite ; une telle évolution ne pourrait être envisagée que si le Gouvernement l'acceptait et la reprenait à son compte. En séance, chacun devra pre...

Il s'agit d'indiquer que la pratique sportive ne sera limitée ni par le passe sanitaire ni par le passe vaccinal. Il serait absurde d'autoriser les enfants à faire du sport dans le gymnase de l'école mais de leur interdire l'accès au même gymnase, trois ou quatre heures plus tard, lorsqu'ils s'y rendent avec leur club associatif habituel. La pratique sportive est extrêmement importante pour les jeunes. S'ils ne prennent pas cette habitude relativement tôt, ils auront du mal à maintenir une activité sportiv...

... pas dans les clubs de danse, sans doute parce qu'il est important de maintenir une activité sportive. Pour ma part, je ne vois pas la différence : la danse serait-elle moins physique quand elle est pratiquée dans les bars et les restaurants ? Je ne comprends pas pourquoi on l'interdit dans un cas et pas dans l'autre. L'essentiel est de faire du sport : c'est cela qu'il faut promouvoir, et non le passe vaccinal. Vous avez déjà suffisamment imposé de contraintes à la société : inutile d'en rajouter.

Certains jeunes, doués pour le sport, peuvent espérer mener une carrière professionnelle. Cependant, si l'un d'eux ne peut se faire vacciner en raison du refus de ses parents, l'obligation de présenter un passe vaccinal le contraindra à renoncer à pratiquer son sport, alors que le passe sanitaire lui laissait la possibilité de continuer en produisant un test. Une telle disposition aurait donc des conséquences importantes sur la vie des jeunes. Il est impératif de se demander si l'on n'est pas en train de faire une bêtise.

Il faut se rendre compte des conséquences qu'aurait l'interdiction faite à certains jeunes d'accéder au sport. Je rappelle qu'à 13 ans, on ne choisit pas de se faire vacciner ou pas : ce sont les parents qui décident. Ces jeunes qui ne pourront plus s'entraîner dans leur club de foot iront dans des « city stades » ou des « five », où ils ne seront pas nécessairement soumis au passe vaccinal, où les contraintes sanitaires et éducatives ne sont pas les mêmes, où les valeurs inculquées sont différentes. Ces gamins découvriront ainsi que l'on peut faire du foot sans les contraintes, sans être embêté par l'entraîneur qui donne des consignes, juste pour le loisir. Or un jeune de 13 ans qui ne fait pas de sport dans une association ne conservera pas l'habitude de faire du sport par la suit...

Je retire l'amendement CL113. Le CL114 prévoit la désactivation du passe vaccinal pendant la période d'isolement des personnes testées positives.

Vous connaissez ma position : j'aurais préféré une mesure générale d'obligation d'isolement, telle que celle contenue dans le projet de loi de l'été dernier. Votre proposition n'est pas inintéressante mais je m'interroge sur son interprétation : certains pourraient-ils en déduire que les lieux non soumis au passe vaccinal sont accessibles aux personnes positives ? À défaut d'un dispositif normatif, je préfère un dispositif lisible : une personne positive doit rester chez elle. Avis défavorable.

...op impérieux et ne tenait pas suffisamment compte des situations individuelles. La difficulté, c'est que cet isolement ou ce retrait des personnes positives ne repose aujourd'hui sur aucune base juridique, légale ou réglementaire : il s'agit d'une simple recommandation émanant des autorités scientifiques et du Premier ministre. Tout cela est un peu gazeux. D'un point de vue pratique, l'idée qu'un passe vaccinal puisse être détenu par une personne positive me gêne : j'aurais aimé que l'on arrive à désactiver ce passe pendant quelques jours. Je souhaiterais avoir l'avis du Gouvernement sur cette question, tant sur le plan juridique que technique.

...ulièrement depuis au moins le mois de juillet, et toutes les données disponibles sont publiées et accessibles. Le Gouvernement nous fournit déjà ce que nous lui demandons. Notre choix est d'avoir ciblé l'obligation vaccinale sur les professionnels de santé et médico-sociaux, population déjà concernée par d'autres obligations vaccinales. Pour les autres personnes existent le passe sanitaire et le passe vaccinal qui incitent à la vaccination sans y contraindre. Je ne crois pas qu'un rapport supplémentaire soit nécessaire : avis défavorable, donc.

Le système d'information national de dépistage populationnel pour le covid-19 (SI-DEP) est sans doute nécessaire à l'application du passe sanitaire et demain à celle du passe vaccinal. Sans revenir sur les failles de sécurité permettant aux faussaires de fabriquer des faux passes pointées par Le Canard enchaîné, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a fait part au Gouvernement, à quatre reprises, de certaines interrogations. J'ai moi-même posé une question au Gouvernement le mardi 7 décembre dernier afin que soient communiqués des éléments s...

...ulièrement faibles, âgées ou souffrant d'une maladie incurable, ne bénéficient pas d'une chance de survie que pourrait leur apporter la réanimation. Compte tenu de cette situation et du fait qu'un vaccin, permettant d'éviter les formes graves de la maladie, voire la mort, est mis à disposition gratuitement, le Gouvernement a fait le choix de fermer la vie sociale aux personnes ne détenant pas le passe vaccinal. On s'aperçoit parfois que l'incitation par le porte-monnaie est plus forte, c'est pourquoi je propose d'explorer une autre possibilité : que les frais de maladie liés au coronavirus soient remboursés selon un système de franchises pour les personnes qui ont choisi de ne pas se faire vacciner.