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Dans la droite ligne des propos de Ian Boucard, ainsi que de Raphaël Gauvain, je confirme notre ferme opposition à l'obligation d'un passe vaccinal pour les 12-17 ans. D'abord, la vaccination n'est ouverte pour cette tranche d'âge que depuis le 15 juin. Ensuite, il me paraît choquant d'empêcher des enfants de faire du sport, et ce d'autant plus que le sport prévient l'obésité, qui est un facteur de comorbidité. Nous garantissez-vous, monsieur le ministre, que vous ne déposerez pas des amendements de dernière minute, notamment pour étendre l...
Plutôt que de laisser le contrôle d'identité à l'appréciation du responsable de l'établissement concerné, n'aurait-il pas été plus simple d'exiger la présentation d'un titre d'identité concomitamment à celle du passe vaccinal, comme cela est le cas pour accéder à un bureau de vote ou un avion ?
En passant du passe sanitaire au passe vaccinal, vous ôtez leur validité aux tests qui sont pourtant le seul moyen de garantir la non-contagiosité d'une personne. Je ne comprends pas votre choix. Lors de son audition le 1er décembre, le professeur Delfraissy a indiqué que, selon les premiers éléments disponibles, le variant omicron était plus contagieux mais pas forcément plus létal. Or pour apprécier la proportionnalité des mesures proposées...
...pte, et il n'y a pas de circuit pour qu'ils le soient. S'il vous faut prendre le train pour aller voir une personne mourante, vous serez d'abord confronté à une personne qui vous demandera un QR code, et il faudra discuter, négocier, puis avec un vigile, d'une société de sécurité privée, à l'entrée de l'établissement de soins. Toute cette bureaucratie, cette technocratie du passe sanitaire et du passe vaccinal n'aide pas à lutter contre l'épidémie – le vaccin, oui, mais pas le passe vaccinal. Il en résulte plus de souffrances et de restrictions des libertés qui ne sont ni nécessaires ni, surtout, souhaitables.
Cet amendement est inspiré par l'avis du Conseil d'État. Le choix fait par le Gouvernement se traduit par une forme de rigidité. Si l'évolution de la situation est positive, nous n'aurons que l'alternative suivante : soit maintenir le passe vaccinal, soit supprimer toute condition d'accès à certaines activités. Il faudrait permettre de repasser du passe vaccinal au passe sanitaire.
Ou bien nous continuons avec le passe vaccinal, ou bien il y aura un retour à la normale, sans passer par l'intermédiaire du passe sanitaire.
... chiffres de la sécurité sociale, alors qu'il atteint 77 % dans l'Hexagone. Cette inégalité de fait rend les mesures prévues disproportionnées par rapport à l'importance de l'atteinte aux libertés. Je rappelle ce qu'a dit le Conseil d'État : la décision doit être prise « à la lumière notamment de la situation épidémiologique et de la couverture vaccinale de la population ». Si on met en place le passe vaccinal en Guadeloupe, cela reviendra à rendre la vie impossible pour deux tiers de la population et à tuer complètement l'économie insulaire. J'ajoute que les gestes barrières ne peuvent pas être respectés en Guadeloupe à cause du problème d'accès à l'eau, que le système de santé est à bout de souffle, à tel point qu'un professeur de Tours, qui était venu aider, a parlé de maltraitance sanitaire en Mart...
...ièrement vulnérable face au risque de reprise de l'épidémie, et les conséquences catastrophiques de la quatrième vague, cet été, restent dans les esprits. La vaccination est la meilleure arme pour éviter qu'un tel drame se reproduise en Guadeloupe. Sous prétexte qu'une courte majorité d'habitants n'est pas vaccinée, faudrait-il attendre, potentiellement indéfiniment ? Que ferait-on d'ici là ? Le passe vaccinal doit pouvoir s'appliquer en Guadeloupe, comme dans l'ensemble du territoire de la République, parce qu'il y va de la protection de la santé de la population. Cela n'empêche pas que tout soit fait, en parallèle, pour que l'archipel rattrape son retard. Peut-être faudrait-il prévoir un délai ou des modalités dérogatoires, mais je crois que nous y reviendrons lors de l'examen d'un autre amendement. ...
Notre collègue Mathilde Panot arrive, avec sa maîtrise considérable de la dialectique, à dire en même temps qu'il faudrait comprendre la situation en Guadeloupe et faire en sorte qu'il y ait une tolérance, avec l'absence de passe vaccinal ou d'autres dispositifs. Or cela serait contre-productif. Plus on dit qu'il suffit d'attendre que les choses ne se passent pas pour appliquer les mesures qui peuvent aider à la vaccination, plus on est sûr que les plus rétifs le resteront – et on a vu les violences qui ont vu le jour : les barrages, le développement, parfois, d'un semi-grand-banditisme pour bloquer, et les menaces contre les soig...
Monsieur le rapporteur, c'est non pas une courte majorité, mais deux tiers des Guadeloupéens qui ne pourront plus aller au restaurant, dans un bar ou au cinéma, si le passe vaccinal est appliqué le 15 janvier prochain. Selon vous, monsieur Larrivé, l'adoption de cet amendement serait un mauvais signal adressé à nos concitoyens de Guadeloupe, qui ont tout autant le droit d'être protégés que ceux de l'Hexagone. Or le mauvais signal leur a déjà été envoyé : depuis des années, et cela s'est encore aggravé avec la crise sanitaire, ils vivent sous un régime de tours d'eau, c'est-...
Notre opposition au passe vaccinal est cohérente avec notre opposition au passe sanitaire, mais nous l'accompagnons d'un certain nombre de propositions, que nous ne pourrons pas présenter puisque nombre d'entre elles ont été jugées irrecevables. Irrecevables la levée des brevets, l'inscription dans la loi de la politique de l'« aller vers », un moratoire sur la fermeture des lits dans les hôpitaux, la création d'un pôle public du...
Le ministre vient de dire que les personnes non vaccinées ne sont pas ses ennemies, qu'il éprouve de l'empathie à leur endroit et il les a solennellement invitées à se faire vacciner tant il leur sera difficile d'échapper au variant omicron. Le passe vaccinal tel qu'il est conçu les fera-t-il cependant changer d'avis alors qu'elles ont déjà refusé de se soumettre au passe sanitaire, avec les conséquences que l'on sait sur leur vie quotidienne, mais aussi sur leur vie professionnelle puisque certaines d'entre elles ont été suspendues, et pas seulement dans le monde médical ? Avec la brutalité de votre politique, vous les avez au contraire radicalisées ...
...les pompiers : ceux qui ne sont pas vaccinés sont suspendus, mais, lorsqu'ils sont réquisitionnés, ils font leur travail, qu'ils soient vaccinés ou non – et ils le font aussi bien qu'ils le peuvent. Dans ce moment d'urgence, il est nécessaire de mobiliser tous les professionnels pour assurer la continuité des soins et protéger la population. Olivier Serva et nous demandons de ne pas appliquer le passe vaccinal et de ne pas suspendre les soignants ni les pompiers, d'autant que la région et le département ont accepté de leur payer des tests toutes les quarante-huit heures.
...avoir dit mais, pour autant, je n'ai reçu aucun message de soutien de la part des collègues – que nous soutenons tous, par ailleurs, lorsqu'il le faut. Comme souvent avec vous, vous avez eu une fausse bonne idée. Outre que les personnes qui ont joué le jeu considèrent qu'elles peuvent s'embrasser, enlever leur masque et que les protocoles sanitaires ne s'appliquent pas à elles, vous instaurez un passe vaccinal et, « en même temps », vous diminuez le nombre de jours d'isolement pour que le pays puisse continuer à tourner alors que seul le respect des gestes barrières et des protocoles sanitaires permet de protéger nos concitoyens.
Sur la forme, vous évoquez le passe vaccinal en visant les professionnels soumis à l'obligation vaccinale. Or ceux-ci sont concernés par d'autres dispositions, celles de l'article 14 de la loi du 5 août 2021. Je crains donc que l'amendement ne soit inopérant. Sur le fond, je rappelle que l'obligation vaccinale des soignants doit s'appliquer partout. C'est une nécessité sanitaire et cela correspond à un devoir déontologique pour ces personn...
...ves de la maladie. Le ministre, étrangement, a expliqué qu'elles ne sont pas vaccinées mais n'est-ce pas plutôt les personnes souffrant de graves comorbidités ? Encore faudrait-il que nous disposions de tels éléments pour partager la stratégie du Gouvernement ! La situation des mineurs, quant à elle, est spécifique puisqu'ils ne sont pas nécessairement associés au choix de se soumettre ou non au passe vaccinal. Enfin, je ne comprends pas que des sanctions aussi lourdes que cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende soient appliquées, y compris à l'encontre de mineurs. Sans doute conviendrait-il de sanctionner plus durement les véritables trafiquants de faux passes et non le gamin qui en utilise un pour aller chez McDonald's.
... suis opposé, car je craignais une accoutumance à la restriction de nombreuses libertés et, avec les millions de contrôles quotidiens qui ont été effectués, le non-respect de la vie privée et des données personnelles. Le contrôleur, toutefois, ne pouvait pas savoir si la personne contrôlée était ou non vaccinée puisque celle-ci pouvait disposer d'un test négatif. Or ce ne sera plus le cas avec le passe vaccinal alors que, voilà encore quelques mois, nous étions tous vigilants pour maintenir une telle possibilité. Je ne comprends pas la nécessité de voter en urgence l'instauration d'un passe vaccinal qui ne changera en rien la vie des personnes non vaccinées lesquelles, jusqu'ici, ont résisté à toutes les contraintes, en particulier depuis que les tests sont payants. Quel est donc son intérêt ? De plus,...
... passe sanitaire ne serait plus nécessaire et qu'ils pourraient retrouver leurs libertés – en matière de retours en arrière, la comptabilité n'est pas toujours en votre faveur. Il vaudrait donc mieux que l'on puisse convaincre tous ceux qui ne veulent pas se faire vacciner, pour des raisons qui ne sont pas si bonnes. Pensez-vous vraiment qu'avec votre texte, en transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, vous réussirez à convaincre les réticents ? Au contraire, vous augmenterez le clivage. Comme l'explique Le Canard enchaîné, le chef de l'État n'a pour seule boussole que de s'attaquer aux non-vaccinés. C'est une mauvaise politique et une mauvaise gestion de la crise épidémique. Je fais miennes les questions qui vous ont été posées précédemment sur les masques FFP2, les autotests qui ont ...
L'amendement CL55 tend, de même, à supprimer l'alinéa 12. S'il faut présenter dans certains cas un test négatif en plus du passe vaccinal, comme vous le prévoyez ici, cela signifie que le passe vaccinal est inefficace. En réalité, l'outil crucial, c'est le test, non le passe vaccinal, dont vous reconnaissez vous-même l'inanité. La précédente intervention de M. Larrivé, qui fait campagne pour Mme Pécresse, était complètement hors de propos, puisque le débat portait sur un amendement déposé par Olivier Serva, membre du groupe La Rép...
Le passe sanitaire a fait ses preuves cet été, lors de la quatrième vague, pour la reprise et le maintien de certaines activités. Il a de plus fourni un élan pour la vaccination. Avec ce texte, le passe sanitaire disparaît, sauf pour les établissements de santé, au profit du passe vaccinal. Sa suppression pour partie va vous satisfaire. Avis défavorable.