Interventions sur "passe vaccinal"

Depuis tout à l'heure, j'essaie de vous convaincre que les protocoles sanitaires sont les meilleurs instruments pour protéger nos concitoyens, mais je parle dans le vide. M. le rapporteur réussira peut-être à vous persuader. Or c'est lui-même qui a dit que le passe vaccinal seul ne fonctionnait pas : il faut l'associer à un test. C'est d'ailleurs le sens de l'alinéa 12. Le passe vaccinal tout seul ne sert à rien, si ce n'est à donner à certaines personnes l'impression que, dès lors qu'elles sont vaccinées, elles ne risquent rien et peuvent faire la bise à tout le monde. Avec cette disposition, le taux d'incidence va donc augmenter. Nous ne cessons de vous alerter : ...

... aucun de mes collègues dire que le vaccin ne sert à rien. Au contraire, nous ne faisons que conseiller à chacun de se faire vacciner. Est-il cohérent de réduire le nombre de jours d'isolement, alors que les personnes sont toujours porteuses du virus et peuvent en contaminer d'autres, dans une période où le taux d'incidence est élevé et où l'on souhaite protéger nos concitoyens, en instaurant le passe vaccinal ? Est-il logique qu'il n'y ait toujours aucune éducation sanitaire de la population – les personnes isolées n'apprennent pas à faire tremper leur vaisselle pour protéger leurs proches, par exemple – ou que le tracing ait été arrêté ? De nombreuses personnes positives témoignent que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne les a pas appelées pour établir et prévenir la liste des ca...

Nous disposons d'une étude d'impact, dont plus de la moitié est relative à l'article 1er : elle montre qu'il est bon de passer du passe sanitaire au passe vaccinal. L'avis du Conseil d'État donne aussi des éléments montrant qu'un tel passage est nécessaire. Nous ne sommes pas omniscients : chacun à sa façon essaie de se forger une conviction et défend légitimement ses positions. En fonction des éléments dont nous disposons et de ceux que le Conseil scientifique nous donne, nous pensons qu'il est bon de passer du passe sanitaire au passe vaccinal. Nous essa...

... n'avais prévu que des masques chirurgicaux. Les Italiens ont mis le paquet sur ces masques qui, on le sait depuis le début, sont plus protecteurs. D'ailleurs, dans les rayons bricolage, ce ne sont pas des masques chirurgicaux que l'on vous vend pour utiliser votre ponceuse, même si le virus n'a pas la même taille que les poussières de chantier. Tant que vous ne répondrez pas à ces questions, un passe vaccinal et de la contrainte seront nécessaires. Si les gens se vaccinent parce qu'ils sont conscients que la vaccination est utile, le passe vaccinal ne changera rien pour eux. Ils continueront de se faire vacciner, et d'effectuer leurs rappels. Quid de ceux que l'on doit convaincre ?

Il s'agit de valider le passe vaccinal, pour les personnes travaillant dans les secteurs qui y sont soumis, non pas à la première dose mais lorsque le schéma vaccinal est complet. Tel que le projet de loi est rédigé, un individu pourrait disposer du passe vaccinal aussitôt après la première dose, sans avoir à démontrer par la suite qu'il a reçu la seconde. Si vous croyez au schéma vaccinal, celui-ci doit être complet. Qui plus est, il...

Nous demandons précisément la suppression de l'alinéa 13, qui permet de créer un schéma vaccinal différent pour les personnes travaillant dans les secteurs soumis au passe vaccinal.

Nous soutenons ces amendements, car il est important de limiter la durée d'application du dispositif. La réponse du rapporteur ne rassurera pas ceux qui déplorent déjà une accumulation de mesures attentatoires aux libertés. Le ministre nous a dit que le passe vaccinal permettrait d'améliorer la gestion de la crise. Vous nous indiquez, de votre côté, que nous aurons besoin de nous revoir d'ici au 28 février, peut-être pour prendre de nouvelles dispositions… Il faut prendre garde aux annonces que l'on fait sur des sujets aussi sensibles.

Mon argumentation sera similaire à celle de Mme Untermaier. Normalement, quand on se fait vacciner, on doit recevoir deux doses. Or les personnes visées par l'alinéa 13 bénéficieront du passe vaccinal dès la première. L'objectif est évidemment de permettre à ces gens de continuer à aller au travail, et ainsi de faire tourner l'économie et les services publics. C'est aussi une manière de faire un pas dans leur direction : le passe vaccinal leur est accordé en attendant qu'ils reçoivent la seconde dose. Toutefois, le dispositif doit être davantage encadré.

La disposition visée est transitoire. Elle a pour objet d'accompagner les débuts de l'application du passe vaccinal pour les salariés. Avis défavorable.

...urtent à une accumulation de contraintes. Pourtant, contrairement à l'année dernière, une grande majorité de la population est vaccinée. Tout le monde porte le masque lors de ces rassemblements, qui se tiennent pour la plupart en extérieur où, on le sait, il y a moins de contaminations – sachant qu'il existe aussi une jauge pour les événements en intérieur. Surtout, les spectateurs disposeront du passe vaccinal. Les termes du débat ont donc changé depuis 2020, ce qui rend possible l'institution de jauges proportionnelles à la capacité des établissements.

...sûr qu'il en irait de même s'ils étaient contrôlés par les serveurs, d'autant que ceux-ci n'en ont ni le temps ni la mission. Ce n'est pas leur métier, ils ne sont pas assermentés. Il appartient aux forces de l'ordre de contrôler l'identité des citoyens dans notre pays et à elles seules. Laissons-les faire leur métier et ne mélangeons pas les rôles : le serveur contrôle le passe sanitaire, ou le passe vaccinal à partir du 15 janvier, et les forces de l'ordre, l'identité.

Monsieur le rapporteur, pourquoi ne pourrions-nous pas adopter des jauges proportionnelles, alors que nous l'avons fait dans de précédents textes ? On pourrait admettre qu'elles soient plus réduites qu'avant, compte tenu de la vitesse de circulation du virus – même s'il faut prendre en considération d'autres changements, comme l'ampleur de la vaccination et l'institution du passe vaccinal. Mais cette mesure n'avait soulevé, en son temps, aucune difficulté constitutionnelle, alors qu'en instituant des jauges fixes, au début de la pandémie, le Gouvernement s'était fait taper sur les doigts par le Conseil d'État. Prévoyons dans la loi des jauges proportionnelles, qui seront déclinées ensuite par décret en fonction de la situation sanitaire. Le fait que la jauge soit liée à l'espace d...

Il vise à supprimer les alinéas 2 à 36 de l'article 1er et s'inscrit dans le droit fil de notre opposition au passe vaccinal. Tout à l'heure, Mme Dubost a indiqué que, depuis le début de la crise, nous avions pu, grâce à Mme la présidente, auditionner les ministres concernés. Nous nous sommes réunis à douze reprises pour examiner les différents textes sanitaires. Le problème, c'est que toutes les décisions sont prises en conseil de défense sanitaire puis annoncées à la télévision par le Premier ministre ou le Présiden...

Après les propositions disruptives, voici les innovations de rupture, avec la vérification de la concordance documentaire au lieu du contrôle ou de la vérification d'identité. La loi dispose que la vérification d'identité est obligatoire pour un paiement par chèque mais, à la différence du passe vaccinal, des alternatives existent avec le paiement par carte bleue ou en espèces, où la vérification d'identité ne s'impose pas. Peut-être devriez-vous donc maintenir une alternative au passe vaccinal – un test négatif, par exemple. De la même manière, le commerçant qui ne procède pas aux vérifications du passe sanitaire est en infraction, mais il ne le sera pas s'il ne procède pas à la vérification de...

Il faut rendre justice à l'amendement de notre rapporteur. Tout d'abord, il ne s'agit pas d'un contrôle d'identité mais de la vérification d'un passe vaccinal à partir d'un document officiel présentant une photographie, ce qui suppose de pouvoir utiliser d'autres documents qu'une carte d'identité comme une carte Vitale ou une carte de transport, ce qui sera moins contraignant. Cette mesure, certes, ne m'agrée pas puisqu'elle s'inscrit dans le cadre d'un passe vaccinal mais une vérification d'identité me choque beaucoup moins que le contrôle de données...

La vérification documentaire pour embarquer, notamment, dans un avion, n'est pas possible pour les mineurs de moins de 13 ans. Or, votre passe vaccinal étant obligatoire à partir de douze ans, que faites-vous de cette année de « transition » ?

Je crains que d'absurdes théories du complot se fassent jour. Mme Obono redoute que de telles mesures soient pérennisées, or elles ne s'appliquent qu'en raison de la pandémie. Lorsqu'elle aura disparu, la vérification de votre passe vaccinal avec une pièce d'identité n'aura plus lieu d'être. Ne préjugez pas de l'après ! Il est dommage de consacrer tant d'intelligence au côté négatif de la situation ! Enfin, il y a dix ans, lorsque j'allais retirer mon passe pour faire du ski, je devais présenter ma carte d'identité pour bénéficier d'une réduction familiale. Il en est d'ailleurs de même pour acheter des billets à la SNCF. Je rappell...

Le débat dérive de manière assez malheureuse. Le texte concerne le passe vaccinal, et il est essentiel de discuter des arguments et contre-arguments : les échappées des uns et des autres ne nous conviennent pas. Franchement, j'ai le sentiment d'être intellectuellement prise en otage. Revenons au texte. Nous sommes là pour ça, pas pour faire le tour de la politique menée depuis cinq ans, même si les socialistes ont eux aussi des désaccords. Nous devons apporter les éclaircisse...

Le piège tendu par ce texte, car c'en est un, est de ne discuter que de votre fichu passe vaccinal, supposé être la seule solution à cette épidémie. Souffrez qu'au travers d'amendements de suppression nous proposions des alternatives à votre politique fondée uniquement sur le passe sanitaire et désormais le passe vaccinal. « Je souhaite plaider la cause des purificateurs d'air, non par filtres, car ceux-ci doivent être manipulés et entretenus, mais par rayonnement ultraviolet C. Des purificat...

...aines ont été prononcées – en plus, il s'agissait de courtes peines, dont on sait qu'elles sont inefficaces, y compris pour prévenir la récidive. Je suis désolé, votre truc ne fonctionne pas ! Vous pouvez vous rassurer en disant en conférence de presse que vous augmentez l'échelle des peines et les sanctions, que vous lancez un grand signal. À la fin, les gens qui ne voudront pas se soumettre au passe vaccinal se mettront encore plus dans l'illégalité et s'exposeront à davantage de sanctions. Ça, c'est certain.