Interventions sur "passe vaccinal"

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous faisons face à deux attaques. Tous les moyens doivent être employés pour y répondre. Le vaccin est l'arme essentielle ; le passe vaccinal est nécessaire, tout comme les gestes barrières et les autres moyens permettant de lutter contre la diffusion du virus. Après avoir plaidé pour les autotests il y a huit mois, j'aimerais aujourd'hui plaider pour les purificateurs d'air, notamment sans filtre.

...essants que représentent, depuis près de deux ans, les mesures que vous leur imposez. Nous en avons encore eu un bon exemple voilà quelques secondes avec l'interdiction de manger dans le train qui n'en était finalement pas une – personne n'y comprend plus rien. Ce que demandent les Français, c'est de la lisibilité, des mesures pérennes qui privilégient l'efficacité plutôt que les symboles. Or, ce passe vaccinal, si on regarde bien son contenu, n'est pas seulement inacceptable : il est incohérent, injuste et inefficace. Incohérent, parce que sa date d'entrée en vigueur sera bien trop tardive. De fait, on voit déjà, dans certains pays, la vague omicron refluer, avec la baisse de létalité y afférente. Il l'est aussi parce que des lieux de brassage comme le métro ou les grands magasins sont écartés du disp...

En situation de crise sanitaire, le plus important est de créer un climat de confiance. Or, monsieur le ministre, depuis quelque temps, vous ne faites rien pour susciter ce climat. En effet, comme vient de l'indiquer mon collègue Philippe Gosselin, vous avez déclaré, dans une interview que vous avez accordée à Brut le 18 décembre, que le passe vaccinal est une forme d'obligation vaccinale déguisée. Sur des sujets aussi sensibles, on ne peut pourtant pas avancer déguisé face à nos concitoyens, qui ont, d'abord, droit au respect, et droit également à ce que s'instaure une véritable confiance. Vous contribuez donc à ce qu'il n'y ait plus de confiance dans la parole et la décision publiques, et c'est très problématique. De fait, chercher à déguise...

Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu'il n'y a pas de défiance parce que 91 % de nos concitoyens sont vaccinés, mais pourquoi, alors, créez-vous ce passe vaccinal ? Quant à la réponse qui consiste à invoquer les déprogrammations, je vous rappelle que lorsque, à la suite de la première vague du covid, j'ai évoqué ces déprogrammations en disant qu'il fallait donner des moyens,…

Lorsque j'ai dit qu'il fallait donner des moyens aux établissements de santé pour stopper les déprogrammations, j'ai eu droit aux qualificatifs de « menteuse » et « démago », et maintenant, vous invoquez les déprogrammations pour discriminer les malades. C'est ahurissant d'entendre cela ! S'il n'y a pas de défiance, pourquoi créer un passe vaccinal ? Pourquoi parler d'immunité collective, monsieur le ministre ?

Monsieur Vigier, s'il n'y a pas de défiance – et le fait que 91 % des publics cibles soient vaccinés est bien la preuve qu'il n'y en a pas –, pourquoi imposer un passe vaccinal qui est une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom ? Avancez sans masque – même si la période ne s'y prête guère !

...elle nous nous trouvons deux années plus tard. La réactivité des pouvoirs publics, la mobilisation collective de la population, qui est exceptionnelle, et naturellement le vaccin et la campagne de rappel en cours nous permettent de tenir. Depuis deux ans, le Parlement légifère, contrôle et évalue l'action du Gouvernement. Nous devons prolonger nos efforts en faisant évoluer le passe sanitaire en passe vaccinal. Tel est l'objet principal de l'article 1er. Le passe sanitaire a fait ses preuves cet été. Il a permis la reprise, puis le maintien des activités dans le contexte de la quatrième vague. Il a également suscité un élan décisif en faveur de la vaccination. Désormais, sa transformation en passe vaccinal est nécessaire. Il me paraît normal que la liberté préservée des personnes non vaccinées soit ass...

...retour à ce que nous avons connu au début de la crise : il n'est pas question de confinement, de couvre-feu, mais d'actions qui doivent nous permettre d'amplifier la campagne vaccinale et de préserver la vie quotidienne de toutes et tous, en renforçant l'ensemble des gestes barrières. Nous tenons à saluer les décisions qui ont été annoncées, en particulier la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, qui doit nous permettre d'amplifier la campagne vaccinale, à laquelle les Françaises et les Français répondent très largement présents – plus de 91 % des personnes actuellement éligibles à la vaccination sont vaccinées. Il nous reste encore à convaincre un certain nombre de concitoyens, et nous sommes certains que le travail sera fait. La vaccination ne suffira pas à elle seule. Il faut renforc...

Nous sommes réunis une fois encore afin d'examiner un texte traitant de l'état d'urgence sanitaire. Par ce projet de loi, le Gouvernement souhaite renforcer les outils existant déjà pour la gestion de la crise, en substituant au passe sanitaire, en vigueur depuis le mois d'août, un passe vaccinal. Celui-ci exclurait de facto la possibilité pour les non-vaccinés de se faire tester afin d'accéder aux activités dites de loisirs. Le texte entend également renforcer les mesures permettant de lutter contre la fraude. Cet arsenal de mesures est pris, selon vos mots, pour protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, dans un contexte où la vaccinat...

Je me félicite de l'essentiel des propos qui viennent d'être tenus, qui montrent que nos collègues LR ne s'opposent pas au passe vaccinal. Il faudra discuter de leurs amendements. Depuis le mois de décembre, nous assistons à une recrudescence soudaine de l'épidémie de covid-19, avec l'arrivée du nouveau variant dont la diffusion est beaucoup plus rapide. La stratégie du Gouvernement est principalement fondée, depuis désormais plus d'un an, sur la vaccination massive de la population. J'insiste sur ce caractère massif pour deux rai...

Si je vous comprends bien, monsieur le rapporteur, la personne qui peut être dangereuse est celle qui a un passe vaccinal et qui n'a pas fait de test. C'est elle qui risque de contaminer la personne qui a fait un test négatif. Cette argumentation est un peu troublante.

...s hôpitaux, au bénéfice des malades et des professionnels de santé – et ce, quelle que soit l'analyse critique que nous pouvons faire de la politique de santé publique hospitalière. Il apparaît par ailleurs que les personnes non vaccinées constituent une petite minorité des cas graves hospitalisés. Le vaccin permet aussi de limiter les risques d'apparition de nouveaux variants. L'instauration du passe vaccinal doit toutefois s'accompagner d'un travail d'explication. L'imposition de nouvelles règles sera contre-productive si elle n'est pas complétée par un respect accru des gestes barrières, et nous regrettons que le projet de loi ne le dise pas de manière plus claire. Le nombre de passes sanitaires reposant sur un test négatif est introuvable sur internet. Pourriez-vous préciser, monsieur le ministre,...

...nt été contraints de procéder à des évacuations sanitaires et à l'ouverture de nouveaux services. À leur grand désespoir, les médecins témoignent que la majeure partie des patients ne dispose pas d'un schéma vaccinal complet, particulièrement lorsqu'il s'agit du variant delta. La meilleure des armes contre la pandémie reste évidemment la vaccination. Aussi la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal doit-elle permettre de limiter la propagation de l'épidémie et d'en amoindrir les conséquences, dans un cadre légal dont nous allons discuter. Ce projet de loi durcit également les sanctions contre la fraude sanitaire. Le groupe Agir ensemble soutient bien entendu cette démarche. Après deux ans de crise sanitaire, il n'est pas acceptable que la majorité de la population fasse des efforts, tandis ...

...en savoir plus, car comme l'a très justement rappelé cette semaine le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), aucun pays ne pourra se sortir de la pandémie seulement à coup de doses de rappel. Nous sommes également très dubitatifs en ce qui concerne la possibilité pour les professionnels de la restauration ou de la culture de pouvoir contrôler l'identité des détenteurs de passe vaccinal. Ce contrôle d'un citoyen par un autre citoyen est assez inédit, tant par ses modalités de mise en œuvre que par ses conséquences potentielles. Une autre mesure requiert particulièrement notre attention : la possibilité de cumuler deux justificatifs. En l'espèce, tout est problématique. D'abord, les lieux concernés seront déterminés par décret. Surtout, la mesure est contraire à l'esprit du Gouv...

Nous demandons la suppression des alinéas 9 à 13, qui introduisent le passe vaccinal, selon des modalités diverses. Dans certains cas, un passe vaccinal est nécessaire ; dans d'autres, un test suffit, par exemple pour rendre visite à un proche dans un établissement médico-social ou un EHPAD ; dans d'autres situations encore, il faut à la fois un passe vaccinal et un test. Se fonder sur le test, plutôt que sur le vaccin, serait plus utile et efficace, à un double titre. D'abord, ...

...opulation, et les moyens à mettre à mettre en œuvre : campagnes de vaccination, gestes barrières, tests, jauges, fermeture de certains lieux, télétravail, aération des salles de classe, report de la rentrée scolaire… Par ailleurs, où en sommes-nous des médicaments contre le covid ? Peut-on espérer une mise sur le marché relativement rapide ? Une collègue du groupe LaREM a affirmé ce matin que le passe vaccinal était une nécessité absolue. En est-on à penser que le virus aura totalement disparu dès lors que 100 % de la population sera vaccinée ? L'Organisation mondiale de la santé (OMS) critique les pays occidentaux, qui veulent survacciner leur population au moyen de rappels réguliers. Or ce virus ne connaît pas les frontières, et les variants se développent précisément dans les endroits du monde où l...

...eunes explose. Le nombre de licenciés de sport chute, tout comme la santé mentale de nos concitoyens se dégrade. Délétère, enfin, parce que vous pervertissez l'État de droit. Vous décidez seuls, à l'abri de votre Conseil de défense sanitaire. Le Parlement, piétiné, photocopie les projets de loi à l'identique. Les comités d'entreprise et les syndicats ne sont pas écoutés. Avec ce texte relatif au passe vaccinal, vous permettrez même à des personnes non habilitées de procéder à des vérifications d'identité. Cette surveillance d'une partie de la société sur l'autre brise la solidarité, au moment où celle-ci n'a jamais été aussi nécessaire. Depuis près de quarante ans, nous savons que la contrainte est contre-productive en matière de santé publique et qu'il faut mener des politiques reposant sur la convic...

Vous l'avez reconnu vous-même, le passe vaccinal est quasiment une obligation déguisée. Dès lors, pourquoi ne pas attacher des conséquences juridiques à cette obligation, par exemple en permettant à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de prendre en charge les indemnisations qui pourraient découler de cette vaccination obligatoire qui ne dit pas son nom ? Une ...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 10, car nous estimons que le passe vaccinal n'est pas le meilleur moyen de protéger la population. Les tests ne sont plus remboursés pour les personnes non vaccinées depuis le 15 octobre 2021. Cette mesure a-t-elle eu un effet positif sur le niveau de circulation du virus ? A-t-elle fait baisser le nombre de contaminations ? En quoi le fait de rendre les tests payants pour les personnes non vaccinées a-t-il apporté un élément de protectio...

...e que chacun se teste chez soi. Les autotests pourraient également constituer une solution alternative pour les enfants : avec un plus grand nombre de tests, il pourrait y avoir moins de cas contacts et de fermetures de classes, notamment. Par ailleurs, vous retenez dans le projet de loi la possibilité d'un cumul de justificatifs, c'est-à-dire la nécessité de présenter un test négatif en plus du passe vaccinal pour certaines activités. Pensez-vous donc revenir à la gratuité des tests – car l'un ne va pas sans l'autre ?