Interventions sur "passe vaccinal"

Il s'agit d'insérer à l'alinéa 6 les mots « seulement dans les départements connaissant un taux de personnes disposant d'un schéma vaccinal complet contre la covid-19 inferieur ou égal à 90 % de la population éligible aux vaccins ». En effet, la forte restriction des libertés qu'implique l'imposition d'un passe vaccinal ne se justifie plus à partir du moment où la quasi-totalité́ de la population éligible aux vaccins est vaccinée, ce qui fait décroitre très fortement la possibilité́ de transmission du virus – ou, en tout cas, la possibilité de contracter les formes les plus graves de la maladie, puisque l'on s'aperçoit que le vaccin ne protège pas totalement et n'empêche pas les contaminations. Va-t-on contin...

Il faut absolument éviter que les mineurs aient à présenter un passe vaccinal. D'abord, c'est les habituer à une société dont, je crois, nous ne voulons pas, même si nous la subissons à cause de l'épidémie. Il n'est pas bon que des jeunes de 12 ou 13 ans s'accoutument à cette procédure pour accéder à des activités sportives ou culturelles. Ensuite, cela rendrait la vaccination en quelque sorte obligatoire pour eux, alors qu'on les sait très peu touchés pour l'instant par...

Il s'agit en effet toujours des mêmes arguments, déjà développés au cours de la discussion générale. Le passe vaccinal pour les mineurs est un sujet clivant. Il pose un vrai problème à beaucoup de personnes majeures qui y sont pourtant favorables pour elles-mêmes. Comme l'a rappelé notre collègue Rupin, un mineur ne décide pas : il est tributaire de la décision de ses parents. Il pourrait donc se trouver sans passe vaccinal non par choix, mais du fait de celui de ses parents. S'y ajoute un véritable enjeu de sa...

Je propose moi aussi que les adolescents soient soustraits à la règle du passe vaccinal, par lequel le Gouvernement crée une quasi-obligation vaccinale. Dans son avis du 3 juin dernier, la HAS juge que cette population joue un rôle plus faible dans la transmission du virus. De plus, estimant que le bénéfice individuel de la vaccination, s'il existe pour elle, est moins évident que pour les adultes, la HAS justifie surtout sa vaccination par le risque de désocialisation des adolesce...

Cet amendement manifeste de nouveau notre opposition au passe vaccinal, et en l'occurrence à son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Nous sommes le 29 décembre, il est minuit et nous discutons de dispositions cruciales pour l'élection la plus importante du pays, celle qui décide de la politique qui va être menée lors des cinq prochaines années. M. Jumel avait raison de ne pas décolérer tout à l'heure : nous sommes en train de porter atteint...

Nous sommes nous aussi opposés à l'instauration d'un passe vaccinal pour les mineurs, comme nous l'étions s'agissant du passe sanitaire. Si, vous l'avez compris, nous sommes contre le passe vaccinal en général, nous le sommes encore plus lorsqu'il concerne les mineurs ; notre amendement est donc de repli. Le 20 juillet 2021, la Défenseure des droits sonnait déjà l'alerte s'agissant des « risques considérables d'atteinte aux droits de l'enfant » : « la Défenseure...

...s, si le rapport bénéfice-risque est équilibré. On a dit aussi à quel point la jeunesse avait été fragilisée ; c'est un élément qu'il faut prendre en compte. J'ajouterai que, selon l'âge de l'enfant, son consentement à la vaccination n'est pas nécessairement requis, alors que c'est bien à lui que s'appliquera la mesure résultant du fait qu'il est ou non vacciné. Ainsi, si les parents refusent le passe vaccinal pour l'enfant, c'est la double peine : il sera pénalisé dans sa vie sociale, dans sa vie tout court, car mis sous cloche, avec les risques que cela comporte. Enfin, le rapporteur nous dit que les jeunes sont plus concernés que les autres par le variant omicron. Pourtant, je le répète, nous n'avons pas les moyens de tracer la progression de ce variant, ni même de procéder à un séquençage permetta...

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa qui prévoit l'entrée en vigueur du passe vaccinal le 15 janvier. Cela me rappelle une autre histoire. Après un conseil de défense sanitaire, le Président de la République avait annoncé par voie de presse l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour le 31 juillet 2021 – c'était moins une promesse qu'un ordre. Il avait simplement oublié qu'en démocratie, outre le fait qu'il faut passer par la case Parlement – ce qui est déjà pénible pour la majori...

...pent pas de formes graves. La balance n'est donc pas favorable. C'est à plus forte raison le cas quand, en dézoomant un peu, on prend conscience de la proportion de non-vaccinés parmi les résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – 30 % au 17 décembre – ou des problèmes d'accès aux vaccins dans le monde. Plutôt que de vacciner les plus jeunes et de leur imposer le passe vaccinal, utilisons nos doses à bon escient !

Ce débat est légitime, tant est difficile la décision de mettre en œuvre le passe sanitaire et, demain, le passe vaccinal, surtout s'agissant des mineurs, notamment les 12-17 ans. Si nous l'instaurons pour eux, c'est parce que ce public est lui aussi touché, et particulièrement, par le virus – la semaine dernière, le taux d'incidence chez les 10-19 ans était de 835 cas pour 100 000 habitants, contre 759 dans l'ensemble de la population –, et qu'il le véhicule. Il importe donc de lui appliquer les mêmes mesures qu'au...

Mon amendement vise à repousser la date d'entrée en vigueur du passe vaccinal au 1er mars 2022, afin de laisser du temps aux personnes pour s'engager dans une démarche vaccinale.

. Comme l'indique la fiche de synthèse n° 35 publiée sur le site de l'Assemblée, « la commission nomme en son sein un rapporteur chargé d'éclairer ses travaux ». La réponse de M. le rapporteur sur l'inclusion des mineurs dans le passe vaccinal est un peu sommaire et mériterait d'être étayée. Y a-t-il un avis du Conseil scientifique à ce sujet ? Le 1er décembre, à l'initiative de Mme la présidente, nous avons auditionné le professeur Delfraissy, qui a indiqué que les enfants semblent plus fréquemment atteints par le variant Omicron, sans que l'on en connaisse encore les effets. La HAS a-t-elle émis à ce sujet un avis complétant celui p...

Même sans envisager un oui sans réserve, on peut être sensible à certains arguments. Nous sommes plusieurs, au sein de notre groupe, à nous interroger sur la disposition du projet de loi visant à imposer un passe vaccinal aux mineurs âgés de 12 à 18 ans. Ce qui est sûr, c'est que leur vaccination requiert l'accord des parents. La situation du mineur est donc complètement différente de celle du majeur. Ne serait-ce que pour cette raison, il me semble qu'elles doivent être traitées différemment. Par ailleurs, je souscris à la demande d'information formulée par notre collègue Marleix. Nous en avons besoin pour nous ...

Le taux de vaccination est très différent selon les départements, et pas seulement outre-mer. En Seine-Saint-Denis, par exemple, il est en deçà de 70 %. Imposer un passe vaccinal à la date prévue par le projet de loi pose donc un problème, car cela limite les loisirs et activités accessibles. Cela aurait également un effet économique. Il est souhaitable de reporter l'application de ce passe à mars 2022 dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 70 % de la population éligible. Je reconnais que le sujet est complexe, mais il faut envisager des disposit...

...rappelle que nous parlons ici des mineurs. En voici un, donné par Olivier Véran lors de son audition du 15 décembre : les soixante enfants hospitalisés souffraient de comorbidité. Or l'une des premières comorbidités menant à l'hospitalisation des enfants, dans notre pays, est l'obésité. Quelle en est la cause ? Rester sur la banquette et ne pas faire de sport. Et que proposez-vous par le biais du passe vaccinal ? Interdire le sport aux enfants, donc devenir obèses et probablement développer une forme grave du covid !

...exte en séance publique, les idées plus claires au sujet de l'échelle des sanctions pénales. Sur ce point, le travail du rapporteur et de son équipe a toute son importance. Nous avons besoin d'avoir sous les yeux un tableau présentant clairement les sanctions pénales – peines de prison et amendes – prévues par ce projet de loi et par les textes consolidés s'agissant des obligations afférentes au passe vaccinal. Il serait même utile, madame la présidente, que le garde des sceaux vienne ici nous exposer le sens de tout cela. Pour l'instant, nous avons l'approche sanitaire, qui est tout à fait intéressante, développée par M. le ministre des solidarités et de la santé, mais, en réalité, nous examinons un texte de nature pénale. Sommes-nous absolument certains de voter des dispositions proportionnées ? J'ai...

Les dispositifs d'hébergement d'urgence ne sont pas des lieux soumis à l'application du passe vaccinal. La liste prévue par la loi du 31 mai 2021 est restrictive et ces hébergements n'y figurent pas. Demande de retrait.

Je m'interroge sur l'éventuelle modification des protocoles sanitaires en vigueur dans les établissements scolaires, qu'ils s'appliquent aux cours ou aux activités sportives. Si les mineurs sont soumis à l'obligation du passe vaccinal et subissent en plus des restrictions dictées par les résultats des tests, ils seront soumis, avant même certains majeurs, à la règle 2G+. Le passe vaccinal est-il l'alpha et l'oméga pour éviter que les mineurs ne soient soumis à la règle 2G+ dans le cadre scolaire et extrascolaire, notamment sportif ? Fait-il au contraire partie intégrante d'un fonctionnement normal au sein de cette règle, comme...

. Chacun aura compris que je souscris à l'institution du passe vaccinal, compte tenu de la force du variant Delta, dont nous subissons toujours les effets, et des incertitudes entourant la vague de contaminations au variant Omicron. Toutefois, comme l'a montré l'examen des amendements précédents, certains d'entre nous s'inquiètent de son application aux collégiens et aux lycéens dans le cadre de sorties scolaires et de sorties en bibliothèque. Dès lors que 81 % des 1...

À prévoir des exceptions un peu partout, on trouble les esprits. Nous avons voté cet été la possibilité, pour les mineurs de plus de 16 ans, d'avoir accès à la vaccination sans tenir compte de l'avis de leurs parents. Peut-être faut-il réécrire ces dispositions en tenant compte de l'introduction du passe vaccinal, qu'il est possible de leur imposer partout dès lors qu'ils sont en mesure de décider de se faire vacciner. Le cas des mineurs âgés de 12 à 16 ans est en revanche plus complexe, comme l'a rappelé notre collègue Guillaume Larrivé.