Interventions sur "passe vaccinal"

... qu'il ne valait pas obligation vaccinale. Cela nous évite de voir des pouvoirs exorbitants mis entre les mains de l'exécutif et de nous satisfaire d'une situation dans laquelle l'entrave aux libertés puisse devenir la norme. Il faut continuer de défendre cette petite garantie, car elle est logique : si le virus ne circule plus, alors il n'y a plus de raison de maintenir le passe sanitaire ou le passe vaccinal. Par ailleurs, il est possible de se dire, a posteriori, qu'on n'a pas pris les bonnes décisions à un moment : cela s'appelle des retours d'expérience, qui permettent de mesurer ce qui a été bien ou mal fait, ce qui a été efficace ou inefficace. Cela permet de faire grandir le niveau de conscience collective, d'avancer et de rendre légitimes l'action et le discours publics. Or comme vous ...

Le groupe La République en marche votera contre cet amendement. Je vous rassure, monsieur Rupin, la mise en place du passe vaccinal est bien liée à la lutte contre l'épidémie : ce dispositif ne sera plus applicable lorsque l'épidémie de covid-19 sera terminée. Si nous avons supprimé le mot « propagation », c'est parce que ce terme pose un problème sémantique – une fois passé le pic épidémique, la propagation s'arrête – qui aurait pu susciter des contentieux.

Cet amendement, comme certains autres qui suivent, vise à supprimer les coordinations qui résultent de la création du passe vaccinal. Comme nous n'avons pas adopté les amendements proposant sa suppression, mon avis sera, par cohérence, défavorable.

Il s'agit de supprimer les alinéas 5 et 6, qui présentent une incohérence. Vous n'avez pas répondu à ma question, monsieur le rapporteur : est-il logique d'imposer un passe vaccinal tout en diminuant le nombre de jours d'isolement des personnes positives à la covid-19, qui pourront donc contaminer leurs collègues de travail et les usagers des transports en commun ? Est-il logique d'imposer un passe vaccinal en faisant l'impasse sur l'éducation sanitaire, toujours inexistante dans notre pays, et sur la prévention sanitaire, qui passe par un maintien des gestes barrières, même...

Ces amendements visent à maintenir le passe sanitaire. Une personne vaccinée comme moi, qui détient un passe sanitaire et obtiendra bientôt un passe vaccinal, peut très bien être infectée en restant asymptomatique, et donc propager la maladie sans même le savoir, d'autant que le variant omicron ne semble pas entraîner de perte du goût ni de l'odorat. À moins d'être bien malade, qu'est-ce qui permet de différencier un petit covid d'un rhume que l'on traîne pendant tout l'hiver ? En revanche, une personne non vaccinée cherchant à obtenir un passe sanita...

Avec cet amendement, je propose de régler une difficulté que pose le droit actuel. Si on appliquait strictement la loi, un candidat à l'élection présidentielle ou législative, un responsable de parti politique qui choisirait de soumettre l'entrée dans un meeting à la présentation d'un passe vaccinal pourrait faire l'objet de poursuites pénales et d'une condamnation allant jusqu'à un an de prison. En effet, la loi prévoit qu'une telle répression s'applique à celui qui exige un passe dans un cas autre que ceux définis par la loi. C'est problématique, puisque nous sommes un certain nombre – c'est le cas des Républicains – à envisager que des meetings se tiennent dans des conditions sanitaires r...

L'isolement n'est donc pas obligatoire, et aucune action d'éducation ou de prévention sanitaire n'est menée auprès de nos concitoyens ; mais vous vous obstinez à vouloir mettre en place le passe vaccinal ! Je sais qu'un médecin est plus intelligent qu'une aide-soignante, mais pensez-vous vraiment, monsieur le rapporteur, que vous me convaincrez en me disant qu'« il semblerait que la contagiosité soit moins importante » ? Si tel est vraiment le cas, pourquoi demande-t-on toujours au personnel soignant entrant dans les unités de réanimation covid de mettre charlotte, lunettes, masques FFP2, surblou...

...la majorité, puisque vous avez eu l'assentiment de M. Véran. Il y a là une accointance entre LR et LREM, qui a été annoncée dans les médias. Si ce n'est pas de la manipulation politicienne et électoraliste, je ne sais pas comment il faut la nommer. D'ailleurs, personne ne s'y trompera. Cette mesure permettrait de disqualifier les candidats et les candidates qui s'opposent au passe sanitaire et au passe vaccinal, alors que leur effet sur le plan sanitaire n'est absolument pas avéré. Nous proposons depuis longtemps que soient installés, dans les lieux rassemblant du public – pas seulement pour des rassemblements politiques –, des purificateurs d'air, qui assureraient une bien meilleure protection que le passe sanitaire ou le passe vaccinal. Malheureusement, vous n'engagez aucun moyen en ce sens. Je part...

Les Français appliquent les gestes barrières, ils comprennent parfaitement les messages qui leur sont envoyés et savent que nous devons aller plus loin avec d'autres mesures, tel le passe vaccinal, que, du reste, ils attendent. Nous en apprenons chaque jour un peu plus sur cette épidémie, ce qui nécessite que nous nous adaptions au fur et à mesure. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a demandé au Conseil scientifique une nouvelle recommandation sur les délais d'isolement ; il faudra attendre la fin de la semaine pour la connaître.

Il est essentiel que les législateurs puissent mettre une limite à l'utilisation du passe vaccinal. C'est ce que nous avions fait, ici, en octobre, en proposant de circonscrire l'utilisation du passe sanitaire en fonction de l'évolution de l'épidémie. Il faut croire que cette disposition, qui proposait que le recours au passe sanitaire soit territorialisé et qu'il ne puisse être mis en œuvre qu'au regard du nombre de contaminations, était imparfaite – elle a été finalement rejetée. On voit bi...

...e prise en charge, il faut limiter les contaminations. En toute cohérence, s'il y avait un indicateur à retenir, ce serait bien celui du taux d'occupation des lits de réanimation. Au passage, il faudrait tenir compte de tous ceux que votre politique d'austérité budgétaire vous a conduits à fermer. Et, pourquoi pas, imaginer que, pour réduire à nouveau les tensions hospitalières, vous imposiez le passe vaccinal lors d'une épidémie de grippe… le 5 janvier, par exemple, une fois ce texte adopté ! Au-delà des alternatives que nous vous proposons, et qui n'ont pas l'air de vous atteindre, cet amendement pose la question de la société dans laquelle nous voulons vivre.

Plusieurs territoires ultramarins connaissent un taux de vaccination significativement plus faible que dans l'Hexagone, de sorte que l'application du passe vaccinal au 15 janvier pourrait provoquer d'importantes difficultés. C'est pourquoi l'amendement tend à préciser que le Premier ministre a la faculté d'habiliter le représentant de l'État à adapter, lorsque les circonstances locales l'exigent, les conditions de mise en œuvre des règles fixées au niveau national, notamment leur date d'entrée en vigueur.

Il s'agit en effet de tenir compte des spécificités des territoires ultramarins pour l'application des dispositions relatives au passe vaccinal. Le ministre avait laissé entendre qu'il donnerait une suite favorable à cette demande.

Le Conseil d'État a considéré que le fait de ne retenir que le passe vaccinal introduisait une forme de rigidité. Pour plus de souplesse, nous proposons que, en fonction des circonstances épidémiologiques, il soit possible de produire seulement un passe sanitaire.

Nous proposons d'inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement est intégré au passe vaccinal afin de prendre en compte les personnes ne pouvant accéder à la vaccination du fait de leur contamination récente.

...ficat de rétablissement peut se substituer au justificatif de statut vaccinal mais il me semble que c'est au législateur de prévoir, dans un souci de clarté et de transparence vis-à-vis des citoyens, cette alternative au schéma vaccinal. De la même manière, il nous revient de préciser dans la loi qu'un certificat médical justifiant d'une contre-indication à la vaccination contre le covid-19 vaut passe vaccinal.

...7 ans. Par ailleurs, la désactivation, au 15 janvier, des passes des personnes n'ayant pas reçu une dose de rappel sept mois après la deuxième dose ne concerne que les personnes majeures. Deuxièmement, pour maintenir un dispositif clair et lisible, les conditions dans lesquelles un certificat de rétablissement pourra se substituer au justificatif de statut vaccinal sont renvoyées à un décret. Le passe vaccinal, c'est un certificat de vaccination valide. Avis défavorable.

Nous avions prévu dans la loi que le certificat de rétablissement donne accès au passe sanitaire, sans attendre qu'un décret le précise. Pour éviter toute confusion, il conviendrait de le prévoir pour le passe vaccinal ; l'amendement CL234 de M. de Courson, qui ne porte, contrairement à mon amendement CL4, que sur le certificat de rétablissement, permettrait peut-être de trouver une ouverture. S'agissant de la dose de rappel que pourraient recevoir les mineurs, sait-on si des études ont été commandées ? Attend-on une décision de la HAS ? La position sanitaire qui prévaut aujourd'hui est-elle appelée à évoluer ...

...infime de la population – moins de 100 000 personnes –, et rappelé que les vaccins ne présentaient pas de risque particulier. Malgré tout, beaucoup de médecins traitants refusent encore de vacciner certains de leurs patients. Je rappelle que les personnes éventuellement concernées peuvent se rendre dans un centre de vaccination, où elles seront reçues par un médecin. Comme le passe sanitaire, le passe vaccinal s'adaptera au schéma vaccinal, dont le nombre de doses varie en fonction de l'existence d'une contamination. La même logique s'appliquera aux mineurs, dont le parcours vaccinal est décalé dans le temps.

Merci pour ces explications, mais l'objectif des amendements déposés par M. de Courson et moi-même n'est pas de répondre à cette question – qui doit être analysée ainsi que vous le dites –, simplement de rendre la loi, laquelle n'est pas réservée à l'usage des parlementaires, intelligible et claire pour toute personne qui la lira. Chacun doit pouvoir comprendre que le passe vaccinal s'obtient soit par un parcours vaccinal classique, soit par un certificat de rétablissement – et où l'apprendra-t-on ? Dans un décret ? –, cas auxquels s'ajoute celui, précédemment évoqué, des contre-indications. Le législateur est là pour clarifier la situation et apaiser l'angoisse des personnes qui pourraient se croire écartées du dispositif. Il ne s'agit pas d'une révolution, mais d'éléments...