Interventions sur "passe vaccinal"

Alors que le passe vaccinal n'est toujours pas adopté !

Votre amendement présente un grave défaut, monsieur le ministre. Si je vous suis bien, si je présente le passe vaccinal de ma sœur et une pièce d'identité de ma sœur, je n'aurai aucun problème.

...ue ». Cela signifie que vous allez faire de nos cafetiers, de nos restaurateurs, des personnes qui vont diligenter des enquêtes, vont devoir apprécier à la va-vite le profil du client, vont pouvoir vérifier la concordance entre les éléments d'identité – expression qui vise à passer sous les fourches caudines du Conseil d'État –, alors qu'ils vont bien contrôler l'identité du client en plus de son passe vaccinal. Croyez-vous sincèrement, en pratique, qu'il est parfaitement anodin de demander à des employés, des buralistes, des cafetiers et des restaurateurs de se transformer en auxiliaires de police administrative et d'exiger de leurs concitoyens de présenter des papiers d'identité ? Je ne pense pas qu'en temps de crise, alors qu'on parle de restrictions des libertés, il soit anodin de permettre au sect...

Votre amendement aurait pour effet d'ajouter deux exceptions à l'obligation de présenter un passe vaccinal au bénéfice des personnes non vaccinées se déplaçant entre les territoires d'outre d'outre-mer : un motif impérieux personnel et un motif impérieux professionnel. S'agissant du motif personnel, il est trop imprécis et me semble couvert par les motifs familiaux ou sanitaires déjà prévus. Pour ce qui est du motif professionnel, je me suis déjà exprimé sur la question et je ne vois pas de motifs qu...

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande l'abrogation des dispositions permettant de suspendre les salariés et les agents publics qui n'auraient pas de passe vaccinal, puisque ce dernier remplacera le passe sanitaire. Rappelons que celles-ci ont entraîné des suspensions de rémunération, des non-renouvellements de contrats et, par conséquent, des pertes de travail. Les mesures dont nous débattons sont une obligation vaccinale déguisée, qui ne constitue cependant pas une obligation légale. Au nom de ce qui n'est pas même une obligation légale, vous enfreignez l...

La démonstration succincte que j'ai faite toute à l'heure démontre que ce que vous appelez une vérification est en réalité un contrôle d'identité. Un restaurateur devra en effet vérifier que la personne qui se présente est le titulaire de la pièce d'identité, après quoi il vérifiera la concordance entre cette pièce et le passe vaccinal. Je le répète, cela constitue bien un contrôle d'identité, et non une simple vérification de concordance entre deux documents. Cette démonstration met à bas vos arguments : c'est bien un contrôle d'identité que vous demandez aux professionnels de réaliser.

Il vise à étendre l'obligation de présentation du passe vaccinal à l'accès au Parlement ainsi qu'aux organes délibérants des collectivités territoriales. Afin qu'elle ne soit pas excessive, il est précisé que cette obligation ne s'appliquerait que lorsque les lieux concernés rassemblent un nombre de personnes au moins égal à un seuil défini par décret. Il s'agit de souligner l'enjeu de cohérence et d'exemplarité qui nous oblige tous sur ces bancs. L'objectif ...

Je suis assez d'accord avec M. Huyghe, même si ce n'est pas le sens de mon amendement. Je m'étonne du silence de M. le ministre et de M. le rapporteur quand nous dénonçons le fait qu'une personne puisse être privée de son travail au nom d'un passe vaccinal. Ce n'est pas anodin ! Je viens de citer la Constitution et la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui évoquent le droit de préserver un travail. Vous entendez priver les gens de ce droit au nom d'un dispositif qui n'est même pas une obligation légale : cela mérite un minimum d'explications. Votre dispositif pourrait affecter la vie de plusieurs dizaines de milliers de travailleurs ! M...

Pour commencer, je souhaite revenir sur les propos du ministre Olivier Véran qui affirmait tout à l'heure que le Gouvernement a raison d'imposer le passe vaccinal puisque, la preuve, les Français se font de nouveau vacciner en nombre. J'appelle votre attention sur le côté infantilisant et sur le manque de confiance envers le peuple que recouvre un tel argument. Il faudrait, à un moment donné, faire confiance aux Français. Cela signifie peut-être aussi que les raisons pour lesquelles vous les incitez à se faire vacciner ne sont pas comprises et, dans ce cas...

…de la même façon que vous êtes défavorables au passe vaccinal – nous l'avons bien compris.

Il vise à abaisser les sanctions en cas de non-respect de l'isolement. Comme vous le savez, nous sommes opposés au passe vaccinal, mais ce qui nous paraît important, c'est que, chaque fois que vous instaurez un dispositif, il engage, comme par un effet cliquet – très naturel à vos yeux, mais problématique aux nôtres – la définition de sanctions. Et, lorsque ces sanctions ne vous conviennent pas, vous les augmentez. En l'espèce, on dépense beaucoup d'énergie à sanctionner les gens plutôt qu'à combattre l'épidémie et le viru...

Il vise à préciser que la détention d'un faux passe vaccinal ne peut être sanctionnée que si l'intention est frauduleuse.

Il s'agit de supprimer les alinéas 25 et 26 de l'article 1er . Ce qui est particulièrement déplaisant et qui s'est déjà produit, c'est l'incursion de forces de l'ordre dans un cinéma, où ils ont interrompu la séance pour contrôler les passes sanitaires. Demain, elles le feront pour contrôler le passe vaccinal. Vous imaginez des familles avec des enfants qui voient brutalement arriver les forces de l'ordre dans un espace public ou privé ? Je pense que ces dernières ont autre chose à faire que ce type d'activité. De surcroît, les policiers ne sont pas plus vaccinés que les autres personnes de la population puisqu'ils n'ont pas d'obligation vaccinale, à la différence des militaires ou des gendarmes. Ce g...

... la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » La loi n'ordonnant pas la vaccination, expliquez-moi comment, eu égard à notre jurisprudence constitutionnelle, il est possible que le passe vaccinal contraigne un citoyen à faire ce que la loi n'ordonne pas. Quelle est votre vision juridique concernant ce risque ?

...e qu'en période d'élection présidentielle, le fait de pouvoir se réunir contribue assez largement à la concrétisation de ce droit démocratique fondamental. Or la droite porte atteinte à ce principe – elle n'a pas eu la même idée au sujet de la liberté de culte, on se demande bien pourquoi –, en affirmant qu'il appartiendra aux organisateurs de meetings de mettre en place, s'ils le souhaitent, un passe vaccinal permettant d'assister à ces meetings. Pour ma part, j'estime avoir le droit de satisfaire ma curiosité en allant assister à tous les meetings qu'il me plaira, et devoir pour cela disposer de la liberté de le faire sans être soumis à un contrôle d'identité, le fait de pouvoir assister anonymement à un meeting étant consubstantiel à l'exercice des droits des citoyens dans une démocratie. Pour cett...

Par notre amendement, nous demandons donc la suppression des alinéas 34 et 35, qui introduisent la possibilité de subordonner l'accès à des réunions politiques à la présentation d'un passe vaccinal ou d'un test, une possibilité à laquelle nous sommes fermement opposés.

Cet amendement porte sur une question qui est loin d'être un détail, et qui a d'ailleurs donné lieu à un débat assez houleux en commission. Il n'est pas question d'appliquer ni le passe sanitaire ni le passe vaccinal à des réunions politiques : ce serait inconcevable en temps ordinaire et ce l'est encore davantage en période de campagne électorale – a fortiori celle-ci, à l'issue de laquelle seront déterminées les conditions de gestion de la pandémie en France et dans le monde. Il est question, dans l'interview du Président de la République, de la déchéance de citoyenneté et d'irresponsables qui ne se...

Même s'il n'est qu'une possibilité et non pas une obligation, le contrôle du passe vaccinal à l'entrée des réunions politiques contrevient radicalement à la décision du Conseil constitutionnel : celui-ci avait considéré que le dispositif du passe sanitaire n'était pas proportionné, s'agissant non pas seulement de la politique mais aussi des activités liées au syndicalisme et au culte.

Il faut absolument préserver l'accès à l'ensemble des réunions publiques qui garantissent le bon fonctionnement de notre vie démocratique. Même si elle a un caractère facultatif, l'obligation de présenter un passe vaccinal dans certaines réunions prive nos concitoyens qui en sont dépourvus de la possibilité de se forger leur opinion. Elle n'est, à ce titre, pas constitutionnelle. Il faut veiller à tout prix à ce que le passe vaccinal ne gangrène pas toute notre vie publique. C'est pourquoi je propose, par le présent amendement, de supprimer les alinéas 34 et 35.

...la base de leur statut vaccinal. Il n'y a pas d'obligation vaccinale dans notre pays. Certaines personnes ont donc le droit de faire un choix différent. Il faut absolument supprimer l'obligation de disposer d'un passe sanitaire pour accéder aux établissements médico-sociaux et aux établissements de santé. Enfin, je rappelle que le porte-parole du Gouvernement, Gabriel Attal, avait précisé que le passe vaccinal n'aurait d'intérêt qu'à condition que nous soyons sûrs que la vaccination limite les contaminations interindividuelles. Puisqu'elle ne les limite pas, le passe vaccinal n'a aucun intérêt.