Interventions sur "passe vaccinal"

...motif impérieux d'ordre familial ou de santé, un test de dépistage suffira pour voyager. De plus, les dispositions considérées ne sont pas applicables en cas d'urgence. Cela me semble équilibré. Ensuite, je rappelle que cette partie du texte vise les transports interrégionaux de longue distance, qui durent plusieurs heures en principe. C'est d'ailleurs pourquoi il est nécessaire d'y appliquer le passe vaccinal. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

...son avis sur le projet de loi ? Permettez-moi de citer l'avis très intéressant que le Conseil a donné sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : « l'application du "passe sanitaire" à chacune des activités pour lesquelles il est envisagé de l'appliquer doit être justifiée par l'intérêt spécifique de la mesure pour limiter la propagation de l'épidémie ». Ainsi, alors que le passe vaccinal est envisagé pour les transports interrégionaux, en quoi est-il moins sûr de les emprunter en produisant un test négatif plutôt qu'en étant vacciné ? C'est même normalement le contraire ! En l'occurrence, le Conseil d'État n'aurait pas dû, par définition, valider la mesure d'application du passe vaccinal dans les transports. En effet, s'il est négatif, avoir effectué un test est beaucoup plus séc...

...uelques semaines. Vous disiez alors songer à réduire les sanctions pesant sur ceux qui utilisent de faux passes, à condition qu'ils soient prêts à entrer dans le circuit, qu'ils fassent en quelque sorte amende honorable. Mais ça, c'était en 2021 : depuis, on a décidé d'emmerder les Français. Ce ne serait pas vous déjuger que de faire preuve de bon sens. Certains d'entre nous ne veulent pas de ce passe vaccinal mais, puisqu'il sera voté, on pourrait y introduire un peu d'intelligence, de bienveillance et de bon sens en incitant des gens de bonne foi…

À un moment donné, vous avez eu des velléités d'appliquer le passe vaccinal dans le monde du travail, et vous avez donc fait semblant de consulter les partenaires sociaux à ce sujet. Il semble que le MEDEF, le Mouvement des entreprises de France, vous ait convaincus d'y renoncer pour ne pas prendre le risque de paralyser le pays. Or un grand nombre de citoyens sont contraints, pour exercer leur métier, d'utiliser les transports publics. En exigeant la présentation du pa...

Nous proposons une rédaction un peu différente, mais cet amendement vise lui aussi à conserver la possibilité de voyager à bord des transports interrégionaux avec un simple passe sanitaire, sans avoir le passe vaccinal. J'en profite pour demander au ministre des éclaircissements sur l'application de l'interdiction de boire ou de manger dans les trains.

...ans certaines situations exceptionnelles, l'obligation d'être vacciné pour accéder aux transports publics interrégionaux pouvait être levée. Mais ces circonstances restent très floues. Qui prendra la décision d'interdire à quelqu'un de monter dans un train ? Le contrôleur de la SNCF sur le quai de la gare ? Les personnes qui contrôlent aujourd'hui le passe sanitaire contrôleront-elles, demain, le passe vaccinal ? C'est complètement ridicule ! Une fois de plus, le Gouvernement propose aux Français un texte tout à fait inapplicable. Une fois de plus, vous vous ridiculisez. Jusqu'où irez-vous dans le ridicule ? J'ai honte pour vous.

Cet amendement de repli vise à maintenir la présentation du passe sanitaire – et non du passe vaccinal – pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sur le modèle de la dérogation déjà prévue pour l'accès aux établissements de santé. En effet, il est nécessaire que l'ensemble des citoyens, y compris ceux qui ne sont vaccinés mais qui présentent un test négatif, puissent se déplacer librement sur le territoire. Il est vrai que le Président de la République nous ...

S'agissant des transports interrégionaux et de longue distance, en effet, soit on est dans une logique sanitaire et le passe sanitaires suffit, soit le but est d'emmerder les Français – s'il est permis dans l'hémicycle d'employer les mots du Président –, auquel cas on peut en effet imposer le passe vaccinal. Mais comme, selon nous, ce texte s'inscrit dans une logique sanitaire, nous vous proposons ces amendements.

Le dispositif actuel fonctionne bien, tandis que celui qui est proposé est de nature à instaurer une réelle discrimination. Le passe vaccinal deviendra un passeport du quotidien, notamment parce qu'il sera exigé dans les déplacements liés au travail. Cela a donc des conséquences très fâcheuses. Deux questions se posent. La première a déjà été posée, mais nous en attendons la réponse : qui assure le contrôle ? La seconde concerne le motif impérieux. Qui jugera de sa pertinence ? Doit-on présenter un certificat médical ? Dès l'accès au ...

...nds pas pourquoi une personne qui peut faire valoir le résultat négatif d'un test PCR effectué depuis moins de vingt-quatre heures serait plus dangereuse qu'un voyageur vacciné qui peut être porteur du virus sans nécessairement en subir les symptômes et donc peut le transmettre. La liberté d'aller et de venir est une valeur constitutionnelle garantie par la Constitution d'octobre 1958. Exiger le passe vaccinal pour se déplacer revient à rendre la vaccination obligatoire. On peut comprendre pourquoi de plus en plus de gens vont sur le site de l'Assemblée nationale pour signer la pétition dénommée Respect de la résolution européenne 2361 du 27 janvier 2021 appelant à s'assurer que les citoyens et les citoyennes sont informés que la vaccination n'est pas obligatoire et que personne ne subit de pression po...

Il s'agit d'un amendement de repli. Il vise à exiger uniquement le passe sanitaire et non le passe vaccinal pour les déplacements de longue distance. Depuis le début de ce débat, vous affirmez que, si on est responsable, on doit accepter l'introduction du passe vaccinal. Mais lundi dernier, monsieur le ministre, je vous ai posé au sujet de la troisième dose des questions auxquelles vous n'avez toujours pas répondu.

... l'infection naturelle. » Il a précisé qu'il y avait probablement 500 000 infections par jour et qu'à ce rythme nous obtiendrons plus rapidement l'immunité par l'infection que par la vaccination. Il a également ajouté que le vaccin était moins efficace que ce que l'on espérait, à la fois en matière de circulation du virus que de durée de protection. Or, dans le même temps, vous voulez imposer le passe vaccinal pour permettre aux gens d'aller au restaurant ou au bistrot, ce qui est paradoxal d'autant qu'ils auront sans doute été infectés au cours des mois précédents compte tenu de l'intensité de la circulation du virus. C'est bien la preuve que votre projet de loi est déjà dépassé. Les 300 000 contaminations recensées officiellement par jour – mais le chiffre réel doit être supérieur – expliquent d'aill...

...L'agence sanitaire britannique – les Anglais ont un peu d'avance sur nous – a cependant indiqué que cette troisième dose perdait en grande partie ou totalement son efficacité au bout de dix semaines. Les personnes vulnérables ne sont donc plus protégées, cependant vous n'avez pas proposé de quatrième dose – et d'ailleurs vous ne m'écoutez pas. Vous avez parlé d'immunité collective. À quoi sert ce passe vaccinal ? Une quatrième dose est-elle utile ? Monsieur le ministre, si vous voulez bien m'écouter, puisque, lundi dernier, vous ne m'avez pas répondu… Une quatrième dose est-elle utile ? Allez-vous la proposer à ces personnes vulnérables que vous ne cessez de mentionner, qui, n'étant pas protégées, risquent de se retrouver en réanimation ? Si ce vaccin n'est plus efficace, à quoi sert le passe vaccinal ...

Nous vous offrons une nouvelle chance d'aménager le passe vaccinal en tenant compte de l'immunité de nos concitoyens. Je vous fais sans doute moins confiance que les précédents collègues puisque je propose de fixer le seuil dans la loi, à 1 700 unités par millième de litre (ml). En effet, une étude du centre hospitalier universitaire de Toulouse précise qu'à ce seuil d'anticorps, aucune forme grave du covid-19 n'est possible ; aucune contamination n'a même été ...

Cela fait maintenant de nombreuses heures que nous examinons des amendements qui ne visent qu'une chose : méthodiquement détricoter le passe vaccinal ; même si certains sont pour le moins exotiques, l'entreprise est assez consciencieuse. C'est votre choix : vous ne voulez pas du passe vaccinal, aussi cherchez-vous des moyens pour le détricoter et l'éviter. Vous dites qu'il faut assurer la santé à long terme. Nous y sommes évidemment tous attachés, mais il faut aussi qu'il y ait de la santé à court terme, or l'épidémie sévit maintenant.

C'est pourquoi il nous faut un passe vaccinal aussi complet que possible, lequel permettra d'ailleurs à tous les jeunes de pratiquer leurs activités sportives. Nous avons voté hier un amendement assez clair sur cette question. Il permettra aux moins de 16 ans – même si nous aurions préféré fixer le seuil à 18 ans – de pratiquer une activité sportive sans en disposer. Passé cet âge, ils devront en assumer les conséquences. Ce qui est libert...

Je serai brève, l'amendement n° 29 étant un amendement de repli. Comme je le fais depuis le début de la crise sanitaire, je demande à ce que la loi soit lisible. Cela me semble important, car la lisibilité entraîne une meilleure acceptabilité des mesures par les Français. C'est pourquoi ces amendements visent à inscrire noir sur blanc dans la loi que le recours au passe vaccinal doit être limité dans le temps. Il me semble en effet impératif de prévoir la fin du passe vaccinal dès lors que les conditions sanitaires seront réunies.

... première responsabilité est de faire la loi. Face à une situation sanitaire exceptionnelle, nous sommes saisis d'un projet de loi, et nous devons l'examiner. La deuxième responsabilité est celle des personnes qui ne sont pas vaccinées. Nous ne cessons d'entendre, depuis des jours et des semaines – cela a été rappelé lors des débats relatifs au passe sanitaire, en novembre et en juillet, puis au passe vaccinal – que le vaccin est notre seule arme, car il limite les formes graves de la maladie et la propagation du virus. De fait, ce sont bien les personnes non vaccinées qui garnissent les services de réanimation, et qui conduisent à la déprogrammation d'autres interventions médicales. Ne divisons pas encore davantage la société.

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d'être venu dans notre hémicycle. Hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, vous m'avez répondu : « J'appelle la représentation nationale à la sérénité qu'exigent les circonstances. » Cet appel à la sérénité m'interroge à deux égards. Nous avions cru comprendre que le projet de loi visait à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ; or, après avoir lu l'interview du Président de la République, nous comprenons qu'il aurait une autre ambition, guère louable : s'il s'agit d'emmerder les Français, nous ne saurions partager son objectif. J'aimerais que vous nous rappeliez très clairement l'objectif du projet de loi, monsieur le Premier ministre : confirmez-vous qu'il n'a pas pour visée d'emmerder les Français ? Nous attendons u...

Il s'agit de déclinaisons des amendements précédents, mais qui s'appuient sur le dialogue social dans l'entreprise. Il s'agit de la sécurité des salariés, puisque 60 % des postes ne sont pas compatibles avec le télétravail et nécessitent de se rendre dans l'entreprise ou sur le terrain. Le passe vaccinal est appliqué dans des pays voisins comme l'Italie et l'Allemagne. Les travailleurs transfrontaliers alsaciens sont déjà concernés par le passe sanitaire ou vaccinal en entreprise.