Interventions sur "passe vaccinal"

Cet amendement rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale concernant l'application du passe vaccinal aux déplacements de longue distance par transport public interrégional.

Cet amendement vise à maintenir l'application du passe vaccinal aux grands magasins et centres commerciaux.

L'amendement CL6 vise à supprimer les alinéas 22 et 23 – je fais au passage remarquer que replonger dans ce texte juste après nous être interrompus pour aller en séance ne fait pas des conditions de travail bien normales. Mathilde Panot vient encore de faire la démonstration dans l'hémicycle de l'inefficacité de votre dispositif sanitaire, qu'il s'agisse du passe sanitaire ou du passe vaccinal. Croyez-vous que ce dernier va atteindre les 40 % de non vaccinés qui sont éloignés du système de soins ? Ils sont déjà exclus de la vie courante par le passe sanitaire, et cela n'a pas marché ! La seule stratégie à appliquer devrait être d'« aller vers ». Vous ne parviendrez à rien par la contrainte. Vous dépensez tellement d'énergie à cela que vous en oubliez l'essentiel, c'est-à-dire d'aller p...

...is qui n'a pas résisté à l'examen en séance publique, avec des demandes de suppression émanant de tous les bancs. Il s'agit donc d'un sujet majeur, sur lequel le Sénat a adopté une position unanime, et qui est essentiel aux yeux des députés des oppositions. D'une part, ce n'est pas le rôle des restaurateurs, pour ne citer qu'eux, de contrôler une pièce d'identité, quelle qu'elle soit, en plus du passe vaccinal. D'autre part, on risque d'avoir un contrôle au faciès, selon que les personnes seront ou non désirables dans l'établissement. Les restaurateurs n'ont pas envie d'entrer dans ce mécanisme. En cas de litige, ils seront en difficulté. Les forces de l'ordre sont là pour ça. Les contrôles exigent des formations : le contrôle n'existe pas en tant que tel, il sert à lutter contre une forme de fraude. C...

Les différences entre une vérification de concordance pour un billet d'avion et un contrôle d'identité sont notoires. Les arguments du rapporteur sont spécieux et guère convaincants. L'amendement vise à supprimer les alinéas 26 à 33 du texte du Sénat qui est moins mauvais que celui que vous aviez adopté. Le passe vaccinal est un coup politique. Il ne permet pas d'aller vers les Français qui sont éloignés du système de santé – 40 % des personnes non vaccinées – ni de convaincre ceux qui sont opposés à la vaccination par conviction – ce n'est pas en leur tordant davantage le bras qu'ils accepteront de se faire vacciner. Je relève une grave hypocrisie : vous prétendez que le passe vaccinal ne sera pas obligatoire da...

...es. Pourtant, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'accroître la participation aux élections. Comment expliquer aux citoyens qu'ils pourront assister à telle réunion mais pas à telle autre ? Par ailleurs, certaines personnes, notamment parce qu'elles sont astreintes à un devoir de réserve, souhaitent participer de manière discrète aux réunions politiques. En les obligeant à présenter leur passe vaccinal, vous leur ôtez leur anonymat. La petite musique dans laquelle on compare les mérites sanitaires des uns et des autres est dangereuse pour la démocratie.

Nous souhaitons que la date d'entrée en vigueur du texte de loi soit reportée au 1er mars 2022, pour se donner le temps et les moyens de vacciner complètement l'ensemble des Français qui le souhaitent, et leur éviter les frustrations auxquelles les exposerait l'impossibilité de présenter un passe vaccinal pour accéder aux établissements recevant du public. L'amendement CL27 est de repli.

Monsieur le rapporteur, comment gérer la période transitoire pendant laquelle le passe vaccinal sera imposé dans tous les établissements recevant du public, alors que toutes les personnes qui le souhaitent n'auront pas achevé leur parcours vaccinal ?

...budget de 8 % et de leur accorder des moyens qui pleuvent de partout. Mais non, il vous faut des sanctions administratives rapides, aux mains de l'exécutif et des inspecteurs du travail qui vous serviront de fusibles pour couvrir vos propres turpitudes – rappelez-vous ce qui est arrivé au lanceur d'alerte Anthony Smith. Si vous ne voulez pas que des sanctions soient prononcées, n'instaurez pas le passe vaccinal : cela vous évitera de condamner des fraudeurs que vous créez vous-mêmes.

...ourra qu'accroître leurs difficultés. L'article 1er bis A est issu d'un amendement déposé en séance, en première lecture, sans avoir été examiné au préalable par le Conseil d'État. Nous n'en comprenons pas vraiment les motifs. Est-ce un moyen pour le Gouvernement de se protéger face à des situations sanitaires qui pourraient poser problème ? Dans ce cas, n'aurait-il pas fallu appliquer le passe vaccinal aux lieux de travail ? Les entreprises, qui réalisent un travail considérable et réussissent à établir une bonne entente avec leurs salariés, n'ont pas besoin de cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête. Nous nous opposons donc à cet amendement et défendrons en séance un amendement de suppression de l'article.

...nées 2010 s'était traduite par des destructions d'emplois, des faillites d'entreprises et un accroissement de la dette. Nous avons mis en place les prêts garantis par l'État (PGE), le fonds de solidarité et le dispositif de chômage partiel, dont nous voyons les résultats aujourd'hui. Il n'en reste pas moins que le virus se propage aussi dans le monde du travail. Nous n'avons pas fait le choix du passe vaccinal dans les entreprises, mais celui du télétravail dans un pays qui n'a pas cette culture. Si un grand nombre d'entreprises jouent le jeu, certaines demeurent récalcitrantes : c'est pourquoi nous devons prévoir un système de sanctions pour les mettre sous pression. Les sanctions pénales existantes n'étant ni effectives ni efficaces, nous souhaitons instaurer un mécanisme incitatif de sanctions admin...

Vous maintenez la date du 31 juillet 2022, mais savez-vous vraiment où nous en serons ce jour-là ? Depuis le début de la crise sanitaire, vous n'avez respecté aucune de vos échéances. Nous sommes déjà le 14 janvier : il ne sera donc pas possible d'appliquer le passe vaccinal à compter du 15 janvier comme vous le souhaitiez. À votre place, je prendrais deux ou trois mois de marge supplémentaires et je proposerais de mettre fin au dispositif le 25 septembre – c'est la date de mon anniversaire, vous vous en souviendrez !

Il est tout de même assez cocasse d'entendre ceux qui tentent d'imposer le passe vaccinal affirmer que La France insoumise voudrait décider de tout de manière totalitaire ! Quant à l'argument selon lequel il n'est pas nécessaire d'installer des purificateurs d'air dans toutes les salles, il ne tient pas : le virus ne se comporte pas différemment selon la taille de la classe… Enfin, ne pas se donner les moyens de développer une stratégie nationale – garante de l'égalité des citoyens ...

Il a pour objet d'appliquer le passe vaccinal aux professionnels qui exercent des activités les exposant à des risques accrus de propagation du virus et de contamination, notamment en raison de la densité de la population accueillie ou prévue, de l'impossibilité d'observer les mesures de distanciation et d'aération, ou encore de la configuration et de l'équipement des lieux.

Il s'inscrit dans le même esprit que l'amendement n° 622. Nous avons été alertés par des professionnels et des employeurs sur l'impossibilité de respecter les gestes barrières dans certains métiers : je pense notamment aux tournages de cinéma, qui ne permettent ni de porter un masque, ni de respecter la distanciation ; il n'est donc pas possible d'y instaurer le passe vaccinal. Pour assurer la meilleure protection possible des salariés concernés, il paraîtrait logique que le passe vaccinal, auquel nous croyons, leur soit étendu. D'autres professions sont concernées, mais je cite celles du cinéma tant elles sont éloquentes.

J'entends les difficultés que vous soulevez, mais votre amendement ne me semble pas opérant dans la mesure où, quels que soient les critères retenus, le passe vaccinal ne s'applique qu'aux lieux et établissements recevant du public. Je vous demande donc de le retirer, sachant que nous examinerons plus loin un amendement relatif au passe sanitaire en milieu professionnel. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.

Il vise à accorder un passe vaccinal aux professionnels des établissements qui y sont soumis, dès lors qu'ils ont reçu la première dose de vaccin et qu'ils s'engagent dans un schéma vaccinal complet. Nous nageons certes ici dans les détails, mais le projet de loi indique, dans des termes assez vagues, qu'un décret « peut prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de...

Par cet amendement d'appel, nous réaffirmons la nécessité de faire du vaccin un bien commun, en vue d'une vaccination universelle. Nous proposons ainsi d'exonérer du passe vaccinal les ressortissants de pays où moins de 50 % de la population est vaccinée. Après une troisième dose, peut-être aurons-nous besoin, à l'avenir, d'une quatrième dose. Or les pays les plus riches accaparent l'essentiel des doses de vaccin. Vous me répondrez qu'il existe le programme Covax, mais ce n'est jamais qu'une aumône soumise au bon vouloir de l'industrie pharmaceutique, entre autres. En Afri...

Il vise à supprimer l'alinéa 13, qui pose les jalons du fameux « super passe vaccinal 2G+ » conditionnant l'accès à certains lieux à un schéma vaccinal complet et à un test, ce que pratique déjà l'Allemagne. La volonté de recourir à un tel dispositif montre les faiblesses du passe vaccinal, puisqu'elle revient à admettre que la vaccination n'empêche pas la transmission du virus. Il est donc inutile d'imposer d'avoir reçu le vaccin et ses rappels comme condition du passe, puisque l...

D'autant qu'il a contredit, ce faisant, le principal argument que vous avancez pour justifier l'instauration du passe vaccinal, monsieur le ministre des solidarités et de la santé : les nombreuses déprogrammations d'opérations – d'ailleurs confirmées par les soignants – et l'état désastreux dans lequel se trouve l'hôpital public – en partie du fait de votre politique.