Interventions sur "passe vaccinal"

...l y a eu aussi de nombreux points durs, qui, d'ailleurs, n'ont cessé de bouger, du côté de nos collègues sénateurs. Les rapporteurs ont commencé les échanges dès le matin et la CMP a démarré à 14 heures. Les sénateurs ont montré des signes d'ouverture, qui, par moments, tenaient plus du marchandage de tapis. Nous ne pouvions l'accepter, car l'important était de garder le dispositif d'ensemble du passe vaccinal. Le renforcer, il fallait le faire de manière lisible, pas avec des critères qui le rendaient inapplicable, mais qui devaient permettre de contrôler, de lutter contre les faux et de sanctionner les entreprises qui n'appliquent pas le télétravail. Le passe vaccinal ne s'appliquera pas au télétravail. À 17 h 45, alors que les échanges continuaient, nous avons appris par le président du groupe majo...

... 18 h 30, le protocole qui serait appliqué dans les écoles le lendemain – un protocole d'ailleurs bâclé et inopérant, comme l'a dénoncé aujourd'hui la grève historique dans l'éducation nationale. Ce qui serait bon pour les Français serait indigne pour les pauvres députés de la majorité. Excusez-nous, messieurs, dames ! En réalité, la CMP n'a échoué sur rien. Sur l'essentiel du texte, à savoir le passe vaccinal, l'accord était d'emblée validé – dès 14 h 10, nous avions une large majorité pour le valider en CMP. Mais vous ne vouliez pas de cet accord, pour pouvoir continuer à paralyser la campagne présidentielle avec la crise sanitaire. Alors que vous avez fait un scandale lorsque l'Assemblée nationale a refusé d'expédier 800 amendements en une nuit, le premier soir de l'examen en première lecture, cet a...

...n reconnaître, toutefois, que certains comportements sont indignes et qu'un tweet peut avoir de lourdes conséquences. Il est inacceptable de provoquer ainsi le dysfonctionnement d'une institution parlementaire. Nous voilà donc revenus au texte adopté par le Sénat. Nous reprendrons peut-être certaines de ses dispositions les plus intéressantes. Si le Sénat avait formellement adopté le principe du passe vaccinal, sa réécriture du texte le privait tout de même d'une partie de sa portée. Alors que nous vivons une situation sanitaire difficile, il n'est pas acceptable que les non-vaccinés, qui représentent 10 % de la population adulte, occupent à eux seuls 50 % des lits d'hôpitaux dédiés à la covid. Dès lors que l'on refuse le principe de la vaccination obligatoire, il faut se donner les moyens de la persua...

...nfiance et non de contrôle. Nous regrettons que, dans le pays de Pasteur, l'inventeur de nombreux vaccins qui ont considérablement fait progresser l'humanité, le vaccin contre la covid-19 soit une telle source de méfiance, voire de haine. Nous regrettons que cette foi en la science soit si égratignée, que ce patrimoine national soit si éreinté. Si certains d'entre nous, dont je suis, voteront le passe vaccinal, qui va dans le sens de notre démarche, nous tenons néanmoins à affirmer haut et fort que les personnes non vaccinées ne sont pas nos ennemis ni des hors-la-loi, puisque vous n'avez pas rendu obligatoire la vaccination. Elles ont leurs raisons intimes, que je ne partage pas mais que je respecte. Celles-ci tiennent sans doute au fait que ces personnes vivent très souvent dans des déserts médicaux,...

...on, la CMP n'ait pu aboutir. La crise sanitaire est là depuis deux ans ; nous devons faire face à une situation extrêmement préoccupante. La cinquième vague n'est pas encore derrière nous que nous devons déjà affronter la lame de fond du variant omicron. Ce texte, lorsqu'il a été adopté en séance publique à l'Assemblée, comportait des mesures importantes : la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, la vérification d'identité en cas de doute sur l'authenticité du passe, le durcissement des sanctions envers les détenteurs de faux passes, ou encore des sanctions administratives à l'encontre des entreprises ne respectant pas les règles permettant de protéger leurs employés contre le virus. Le groupe Agir ensemble est favorable à toutes ces mesures, destinées à inciter à la vaccination, et sout...

...ous les pays. Des mesures sont prises : un conseil de défense est réuni, il y a des annonces dès le 6 décembre. Moi-même, le 7 décembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, je pose une question au Gouvernement qui a décidé de fermer les boîtes de nuit en raison de ce variant. Il vous faudra ensuite quelques semaines pour réagir : vous nous convoquez le 29 décembre pour voter la création du passe vaccinal, lequel doit entrer en vigueur le 15 janvier. Dès le départ, vous savez que cette date est intenable, et pour cause : votre objectif n'est pas de répondre à la crise sanitaire mais de faire un coup politique. Je vous accorde que vous n'en avez pas maîtrisé toutes les étapes – vous n'aviez sans doute pas prévu de vous faire mettre en minorité un lundi à minuit, alors que vous étiez un peu trop no...

...vois autre chose : la recherche d'un équilibre, la conciliation de points de vue différents, qui permet de tirer les choses vers le haut, comme cela a été le cas à bien des reprises. Aujourd'hui, les choses ont été tirées vers le bas, pour ne pas dire qu'elles sont tombées dans un précipice. Pourtant, de vraies questions demeurent : le statut des mineurs et leur relation au passe sanitaire ou au passe vaccinal ; les sanctions administratives qui pourraient peser sur les entreprises ; les contrôles ou, pour reprendre l'expression du rapporteur, la vérification de la concordance des documents ; la possibilité ouverte ou non à tout un chacun d'effectuer ces contrôles ; l'absence de fin au régime prévu par ce texte. Ce ne sont pas là des sujets mineurs ; tout cela méritait que l'on y passe un peu de temps....

...la mesure où j'y ai participé, j'aimerais contribuer à clarifier nos débats. Pendant les quatre heures qu'ont duré la réunion et ses suspensions, les députés et les sénateurs Les Républicains, de manière parfaitement coordonnée et concertée, ont cherché à rapprocher leurs points de vue de ceux de la majorité. Comme nous l'avons indiqué, nous sommes, dans notre très grande majorité, favorables au passe vaccinal. Telle est la position du parti et des groupes, chacun restant libre de se déterminer. Nous avons d'ailleurs une rédaction commune.

Dans le cadre de la CMP, je le répète, les parlementaires Les Républicains, au nom du groupe de l'Assemblée et de celui du Sénat, on fait en sorte de converger avec la majorité sur le cœur du texte, à savoir le passe vaccinal. Sur tous les autres sujets, importants mais secondaires, nous avons discuté, mais il y avait aussi des convergences. Lorsque, peu après 18 heures, nous sommes revenus dans la salle de réunion, nous pensions tous que la CMP serait conclusive. Nous pensions tous, en responsabilité, avoir démontré notre capacité à converger. Or il n'a pas été possible d'aboutir, pour des raisons que vous avez souh...

...i dans les hôpitaux, que les patients n'ont jamais été triés et que cette « ligne rouge », selon le Président de la République, n'a jamais été franchie. Le Président doit avoir de bons capteurs… Les épidémiologistes annoncent pour la semaine du 28 janvier la fin de la cinquième vague, dont le ministre de la santé dit qu'elle sera probablement la dernière. Dès lors, quel est l'intérêt de voter un passe vaccinal dont la mise en œuvre ne surviendra qu'après la décision du Conseil constitutionnel, soit le 28 janvier ? Il faut supprimer cet article.

...assent injecter quatre, huit, dix doses parce que les variants continuent de circuler et qu'on n'est pas fichu de traiter la pandémie de manière rationnelle, à l'échelle mondiale ? Regardez ce que dit l'Organisation mondiale de la santé sur le sujet ! Mais comme vous n'entendez rien de tout cela, il ne vous reste qu'une option : restreindre les libertés, fliquer les gens toute la journée avec un passe vaccinal, même si vous reconnaissez vous-mêmes qu'il ne protège pas de façon optimale, puisque vous demandez parfois un test négatif en plus. Seul le test permet de savoir si on est porteur ou non du virus, donc potentiellement contagieux. À moins que vous ayez l'intention de nous apprendre que les tests ne sont pas fiables, une politique publique fondée sur les tests serait bien plus efficace que centré...

Il nous a été reproché, en première lecture, de ne pas tenir compte du souhait des soignants de voir instaurer un passe vaccinal. Comme vous tous, j'imagine, nous les avons rencontrés lors de la manifestation, mardi : ils expliquent qu'il faut inciter à la vaccination mais que ce n'est pas le passe vaccinal qui permettra de sortir de la situation dans laquelle se trouve l'hôpital. Nous vous avons dit qu'il fallait plus de moyens humains, de moyens techniques, de moyens financiers. Lorsque le Ségur a été annoncé, nous avon...

...ous a ainsi rabâché qu'il fallait adopter une stratégie d'« aller vers ». Nos amendements dans ce sens ont d'ailleurs été déclarés irrecevables au titre de l'article 45, allez comprendre pourquoi ! Les personnes les plus âgées souffrant de comorbidités sont moins vaccinées que les 18-24 ans qui, eux, n'iront pas ou très peu en réanimation. Vous n'apportez aucune réponse à cette situation, que le passe vaccinal ne réglera pas.

Aller chercher les 40 % de non vaccinés très éloignés du soin est effectivement très important : cela aurait dû vous préoccuper, si ce passe vaccinal était vraiment destiné à convaincre de l'utilité de la vaccination. En première lecture, nous avons défendu des amendements visant à laisser les soignants non vaccinés reprendre le travail, ou à permettre aux non vaccinés d'accéder aux établissements de santé. Effectivement, qui mieux que les soignants peuvent convaincre leurs collègues ou les patients non vaccinés de se faire vacciner ? C'est b...

L'amendement CL7 vise à rétablir la dérogation adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale concernant l'application du passe vaccinal aux mineurs, tout en en améliorant la visibilité – nous avions évoqué les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires. Pour les mineurs de 12 à 15 ans inclus, seul le passe sanitaire s'appliquera, quelle que soit l'activité. À partir de 16 ans, le passe vaccinal s'appliquera, en cohérence avec la liberté vaccinale garantie à partir de cet âge par la loi du 31 mai 2021.

...s sur ce sujet. Nous avions réussi, dans l'hémicycle, et c'était un beau moment parlementaire, à trouver un consensus en partant d'un amendement de Cécile Untermaier. Le dispositif avait été approuvé par 386 voix contre 2 du groupe LR. Nous faisons encore un pas de plus pour nos plus jeunes, en adoptant un dispositif plus simple et plus lisible : en dessous de 16 ans, ils ne seront pas soumis au passe vaccinal mais au passe sanitaire, pour toutes les activités sans distinction. Je ne doute pas que cette avancée importante pour eux emportera un large consensus parmi nous. J'associe évidemment à l'amendement CL8 les groupes MODEM et Agir ensemble, qui avaient œuvré en ce sens et qui n'ont pas eu le temps de déposer un amendement identique.

Merci de m'avoir proposé de déposer un amendement identique, de sorte que nous puissions sauvegarder une avancée que nous avions réussie tous ensemble, opposition et majorité, pour préserver la jeunesse d'un passe vaccinal. Il nous permet même d'aller un peu plus loin : les enfants pourront par exemple accompagner leurs parents au restaurant le cas échéant et vivre une vie normale sans passe vaccinal. Cela ne nous empêchera pas de déposer en séance des amendements sur le passe vaccinal tel que vous le définissez, puisque nous souhaitons l'intégration du certificat de rétablissement ou de contre-indication à la vac...

Je ne voudrais pas laisser croire que le groupe LR serait opposé à ces amendements : nous avions travaillé collégialement, dès la commission, sur la base de l'amendement de Cécile Untermaier. Même si nous aurions préféré que ce choix du passe sanitaire au lieu du passe vaccinal s'applique jusqu'à 18 ans, nous avons trouvé un accord à 16 ans, âge de la liberté vaccinale. Nous soutenons donc fortement ces amendements. Je souligne que le député qui avait voté contre, en séance, et qui avait une délégation de vote, ne fait plus partie aujourd'hui du groupe LR.

Voilà comme on transforme une avancée en recul… En effet, le Sénat était allé beaucoup plus loin que nous, en interdisant l'application du passe vaccinal aux mineurs en toutes circonstances. Or nous sommes en train de la rétablir entre 16 et 18 ans ! Par ailleurs, il est temps que nous suspendions notre réunion.

Nous nous souvenons tous de ce beau moment qu'avait été l'adoption de l'amendement en séance. On ne peut pas dire que celui d'aujourd'hui représente un recul par rapport à ce qu'avait adopté le Sénat. En réalité, nous retenons une disposition très forte et plus simple : quelle que soit l'activité, c'est le passe sanitaire qui s'appliquera jusqu'à 16 ans, et le passe vaccinal ensuite. En travaillant sur ce point avec Cécile Untermaier, j'avais réussi à la convaincre du bien-fondé du seuil de 16 ans, âge à partir duquel les mineurs n'ont plus besoin du consentement de leurs parents pour se faire vacciner. La disposition que nous nous apprêtons à voter, qui fait consensus parmi tous les groupes, est la plus cohérente et la plus lisible possible.