Interventions sur "passe vaccinal"

Je reviens sur notre opposition au passe sanitaire et au passe vaccinal en général, en particulier lors des meetings politiques. Comme l'ont indiqué plusieurs collègues, la participation des citoyens et des citoyennes à une réunion politique est un droit et une liberté fondamentale. Ce n'est pas une tierce personne qui peut décider si l'on doit appliquer ou non le passe sanitaire ou le passe vaccinal. Par ailleurs, le passe vaccinal créerait une inégalité entre les c...

Il vise à supprimer l'alinéa 57 qui permet au représentant de l'État de prendre des mesures toujours attentatoires aux libertés. Là encore, le dispositif reste flou, il n'y a pas d'indicateurs pour autoriser la mise en place du passe vaccinal.

...ne autre manière, plus brutale, ce que personne ne saurait souhaiter. Je vous conjure de prendre conscience du danger qu'il y aurait à ce que la campagne de l'élection présidentielle ait lieu dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : nous devons préserver cet espace de liberté politique qu'est la campagne électorale – mais cela semble déjà bien compromis, puisque vous avez déjà décidé que le passe vaccinal serait exigé dans les réunions politiques.

...te d'urgence sanitaire depuis le début de la pandémie, je voudrais souligner à quel point l'attitude sectaire du Gouvernement nous a fait perdre du temps, mais aussi de l'intelligence collective, en refusant systématiquement les propositions formulées par voie d'amendement, que ce soit par la France insoumise ou par d'autres groupes d'opposition. Si nous sommes opposés au passe sanitaire comme au passe vaccinal, nous estimons en revanche qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre le virus, que nous avons appelés de nos vœux à de multiples reprises sans jamais obtenir de réponse sur le fond. Nous n'avons donc pas pu savoir pourquoi vous refusiez les purificateurs d'air, pourquoi vous refusiez d'inscrire votre action dans une démarche d'aller vers. Tout ce que vous avez bien vou...

De même, pour ce qui est des écoles, il aura fallu la très forte mobilisation des personnels de l'éducation nationale pour vous obliger à prendre enfin au sérieux la sécurisation des établissements. Cela me conduit à penser qu'il faudra sans doute, en plus de l'opposition au passe sanitaire et au passe vaccinal que nous exprimons au sein de cette assemblée, une mobilisation massive des citoyennes et des citoyens dans la rue et dans les urnes pour vous faire entendre raison une bonne fois pour toutes.

Je vais profiter de la présentation de notre dernier amendement sur l'article 1er pour revenir sur cet article qui occupe une place évidemment essentielle dans le texte. Au moment même où l'épreuve que nous traversons rend secondaire le passe sanitaire, vous décidez d'aggraver les choses avec un passe vaccinal constituant une obligation déguisée – mais que vous avez fini par assumer – de se faire vacciner, imposée par le pire des moyens, à savoir la privation de citoyenneté de millions de nos concitoyens, et s'appliquant en matière de loisirs, de sport, de culture, et même en matière de politique et de travail. Vous le faites de la façon la plus radicale qui soit, ce qui montre bien que vous n'avez ja...

…puisque vous n'avez pas saisi l'occasion qui vous était donnée d'adopter des amendements introduits par le Sénat, notamment sur les questions relatives aux contrôles d'identité, aux mesures concernant les jeunes et aux conditions objectives qui auraient permis de sortir du passe vaccinal sans que cela relève de la décision du Gouvernement. En fait, c'est à un passage en force permanent que nous assistons avec l'article 1er , au nom d'un passe autoritaire et discriminatoire. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet article.

Le premier vise à repousser au 1er mars l'entrée en vigueur du passe vaccinal, afin de donner aux Français le temps et les moyens d'achever de se faire vacciner. Le second est un amendement de repli limitant ce report aux territoires où le taux de vaccination de la population éligible est inférieur à 70 %, c'est-à-dire essentiellement à l'outre-mer. Encore une fois, pour être vacciné, il faut du temps, ne serait-ce que pour obtenir un rendez-vous.

Nous n'allons pas importer un mauvais débat ce soir dans l'hémicycle, alors que nous débattons du passe vaccinal.

...nger inutilement le débat mais nous discutons de l'un des derniers points importants du texte, qui a donné lieu à une vraie discussion en commission. Je voudrais réaffirmer la position du groupe Les Républicains, qui a été très bien défendue par nos collègues, notamment Philippe Meyer. Pour la majorité, l'objectif est de convaincre plutôt que de contraindre, raison pour laquelle elle a préféré le passe vaccinal à l'obligation vaccinale. Pourtant, le texte part du postulat que de nombreuses entreprises ne respecteraient sans doute pas les règles relatives au télétravail. Comme certains collègues l'ont dit, ces règles se révèlent très difficiles à suivre pour beaucoup de petites entreprises. Le Gouvernement va envoyer des inspecteurs du travail et ceux-ci auront une totale liberté d'appréciation pour juge...

...ssibilités de s'isoler, notamment à ceux qui habitent dans des logements dont l'exiguïté favorise la contamination. Ça n'a jamais été fait, en raison, comme toujours, de votre désorganisation et de votre impréparation. Dois-je vous rappeler que M. Véran avait dit que des hôtels seraient réquisitionnés pour assurer à tous nos concitoyens la possibilité de s'isoler ? Au lieu de ça, vous proposez ce passe vaccinal. Au lieu de vous imposer à vous-même l'obligation de répondre aux préoccupations sanitaires des Français, vous les privez de liberté. C'est le résumé de votre politique : liberticide et inefficace.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera pour ce projet de loi. Ce texte est nécessaire car nous sommes persuadés que la vaccination est le meilleur moyen de lutter contre les effets néfastes du virus et de ses variants et que le passe vaccinal est un outil utile. Depuis le 29 décembre dernier, nous avons largement débattu : je veux remercier la présidente de la commission des lois, le rapporteur et les ministres qui se sont succédé sur ces bancs. Je regrette que les débats aient été entachés par certaines manœuvres politiciennes, notamment dans le contexte sanitaire tendu que nous connaissons. Ainsi va la vie parlementaire. Mais nous ...

...de juillet, nous défendons avec constance le principe d'une vaccination généralisée pour les adultes. Nous souhaitions une ligne claire, universelle et des engagements qui obligent l'État. Nous avons toujours affirmé que le vaccin était la seule voie permettant de se protéger des risques graves de la maladie et de préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Vous avez souhaité instaurer le passe vaccinal de manière précipitée, à partir du 15 janvier. Je ne reviens pas sur nos demandes de clauses de revoyure, qui ont été refusées. Nous avons débattu durant de nombreuses heures mais nous avons finalement obtenu assez peu d'écoute de la part du Gouvernement sur l'ensemble de nos amendements. Je note d'ailleurs que le Sénat avait modifié intelligemment une partie du projet de loi, en reprenant plusi...

...ombreuses personnes n'ont plus accès à l'hôpital et aux services de réanimation pour se faire opérer de cancers ou de maladies cardiovasculaires. De l'autre côté, si l'hôpital devait de nouveau être saturé, se profilerait le spectre d'un nouveau confinement ou de couvre-feux, ce qui créerait une suppression totale de liberté s'appliquant à tout le monde. Dans ce contexte, nous considérons que le passe vaccinal, qui a pour but d'inciter fortement – pour ne pas dire de contraindre – les personnes non vaccinées à le faire, est nécessaire pour préserver la liberté du plus grand nombre et la santé de tous. C'est pourquoi le groupe Agir ensemble votera en faveur du passe vaccinal.

... commission des lois réunie le 29 décembre jusqu'à nos travaux d'aujourd'hui qui s'achèveront encore à une heure très matinale : nos concitoyens ne comprennent absolument pas, à raison, cette organisation de la démocratie parlementaire. Nous regrettons également les déclarations du Président de la République qui, en divisant et en stigmatisant une partie des Français, a totalement disqualifié le passe vaccinal : d'un passe qui se voulait incitatif et visait à convaincre – et contraindre – ceux qui ne sont pas encore vaccinés, nous sommes passés à un passe qui stigmatise et punit, qui « emmerde », pour reprendre son expression. Nous regrettons enfin les conditions et les motifs pour lesquels la commission mixte paritaire a échoué. Nous retiendrons ce que ce texte n'est pas : il ne vise pas à freiner l...

... contrôles d'identité ou de sa difficile application dans les entreprises ; elle n'est ni bornée dans le temps ni territorialisée. Sur le fond, elle est inutile. De nombreux indicateurs montrent que la vague est en train de se tasser, que l'hôpital tient et que près de deux fois moins de personnes sont hospitalisées qu'en mois d'avril 2020. Le passe sanitaire n'a pas empêché la vague omicron ; le passe vaccinal ne le fera pas plus. À peine voté, il sera déjà inutile.

Manifestement, votre objectif n'est pas d'arrêter la vague omicron : alors que nous en avons connaissance depuis le 27 novembre, il vous a fallu six semaines pour réagir. Vous estimez que c'est un délai rapide pour lancer le passe vaccinal, monsieur le rapporteur, alors que le projet était déjà dans les cartons. Vous auriez pu le dégoupiller dès la semaine suivante ! Mais que s'est-il passé ? Un conseil de défense, le Président de la République à la télévision… et la fermeture des boîtes de nuit. Quelle grande mesure pour arrêter le variant omicron ! Le calendrier était intenable, ce qui atteste d'une manœuvre politicienne et d'un...

De toute évidence, votre intention n'a jamais été d'instaurer un passe vaccinal pour lutter contre l'épidémie, mais plutôt de mener une manœuvre politicienne puérile contre nos collègues Républicains, pour les stigmatiser : vous rejetez la faute sur un sénateur qui a désormais bien trop de succès à mon goût.

Du reste, le passe sanitaire ne fonctionne pas, et omicron circule librement. Nous l'avions dit : ce passe est une passoire sanitaire ; quant au passe vaccinal, c'est une impasse dans la lutte contre le virus. Finalement, qu'est-ce qu'il vous reste ?

... une vague épidémique d'une violence inégalée, je me réjouis que nos deux assemblées aient adopté chacune, en responsabilité, le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Nous savons que la vaccination constitue notre meilleure arme pour sortir de la crise et que nous devons tout mettre en œuvre pour la favoriser, car elle protège des formes graves du virus. Le passe vaccinal n'est pas le seul outil de gestion de la crise, mais il est un instrument indispensable pour faire face à l'évolution de l'épidémie. Le travail de confiance, riche et dense, que nous avons conduit avec nos collèges sénateurs n'aura pas été vain. Si je reste attaché à ce que nous n'entravions pas le déploiement du passe vaccinal, ses modalités de contrôle et son efficacité sanitaire, je vous prop...