Interventions sur "passe vaccinal"

... Par ailleurs, au-delà de l'amendement lui-même, vous engagez, par le présent texte, la France et les Français pour six mois – soit bien au-delà de votre mandat. Je me demande bien pourquoi : rappelez-vous qu'en avril, des élections auront lieu. Le vaccin protège contre les formes graves, mais n'empêche pas la circulation ni la transmission du virus. Le passe sanitaire était déjà incohérent ; le passe vaccinal, lui, est aberrant. Vous êtes perdus et vous agissez par impulsions, en improvisant, mais cela va avoir des conséquences dramatiques pour notre société, notamment pour l'école, pour l'hôpital et pour la culture, qui se trouve absolument sacrifiée. Votre solution n'est qu'autoritaire, parce que vous n'avez rien prévu : vous jouez sur la peur des gens, vous parlez à leur émotion au lieu de vous adr...

Il s'agit de rejeter les contrôles que vous souhaitez mettre en place, et plus globalement toute la stratégie dont ils participent : passe vaccinal, vaccination généralisée et rappels incessants – troisième, quatrième, cinquième ou sixième dose, on ne sait plus où cela s'arrêtera. Il s'agit là d'une stratégie sans aucun discernement, comme le relèvent l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de nombreux scientifiques, dont certains membres de la Haute Autorité de santé. Au lieu de multiplier les rappels inutiles, disent-ils de manière u...

Au commencement, Macron disait qu'il n'y aurait jamais de passe vaccinal. Aujourd'hui, en plus du passe vaccinal, nous avons une amplification de la société du contrôle permanent jusqu'aux sanctions. Décidément, pour Macron, la covid-19 est une arme politique : l'instrumentalisation de la crise sanitaire sur le dos de la souffrance des gens, du personnel soignant, des familles, des enfants, de ceux qui perdent leurs activités et leur travail, des habitants des outre-...

Au commencement, il n'y aurait pas de passe vaccinal. Et non seulement vous l'imposez, mais vous nous demandez aussi, en ce dimanche après-midi, de valider le contrôle. Vous voulez une société déshumanisée, sans fraternité. À travers ces alinéas, vous voulez transformer les serveurs et les restaurateurs en gendarmes. Mesdames et messieurs les députés du groupe La République en marche, madame la ministre, Macron veut emmerder les non-vaccinés et vo...

Nous nous sommes largement exprimés, et nous ne pensons pas que ce texte et le passe vaccinal soient efficaces pour endiguer l'épidémie. Nous le pensons d'autant moins que vous optez pour la vaccination par la contrainte. Ce n'est pas une solution, pas plus que ne l'est la culpabilisation des non-vaccinés. Votre approche et votre façon de ne pas écouter les oppositions, qu'elles soient de droite ou de gauche, vous empêcheront de convaincre la population que la vaccination est nécessaire....

En matière de passe vaccinal, vous persistez à défendre ce dispositif, même si vous l'avez amoindri. Or, comme l'a fort bien expliqué notre collègue Guillaume Larrivé, il n'est pas concevable sur le plan juridique : la notion de « raison sérieuse » n'est pas définie ; elle va donner lieu à des interprétations et à des contestations. Comme nombre de collègues l'ont souligné, les cafetiers et les restaurateurs ne veulent d'ail...

J'appelle solennellement le Gouvernement et la majorité à retirer cette disposition. Madame la ministre, vous parlez de cohérence, mais il faut entendre l'inquiétude de nos compatriotes : même ceux qui sont favorables au passe vaccinal mettent en doute ce dispositif du fait de ce contrôle d'identité. Vous instaurez une disposition qui est juridiquement bancale et qui demande aux restaurateurs ainsi qu'à d'autres agents privés d'exercer un contrôle qui est de la responsabilité des autorités publiques, de la police. Vous savez très bien que la majorité des députés du groupe Les Républicains voteront le passe vaccinal.

Madame la ministre déléguée, au nom de la cohérence dont vous parlez, supprimez ce dispositif. Cela permettra de se rassembler autour de ce passe vaccinal sans imposer à des personnes dont ce n'est pas la responsabilité de procéder à des contrôles d'identité.

Vous nous dites que le passe vaccinal ne marchera pas, il va marcher.

Et le chômage est à son niveau le plus bas depuis plus de trente ans ! Alors non, pas de leçons ! Sur le fond, le virus ne s'arrête pas à la porte des entreprises, et en matière de santé, nous ne transigeons pas. Nous n'avons pas mis en place le passe vaccinal pour les entreprises, mais le télétravail. Pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu – elles sont rares –, un dispositif de sanctions est prévu. Nous le soutenons. Et après avoir entendu nos TPE – très petites entreprises – et nos PME – petites et moyennes entreprises –, nous avons d'ailleurs diminué de moitié le montant de l'amende administrative, passant de 1 000 à 500 euros. Le groupe La ...

...r une obligation vaccinale déguisée et conduit à dresser les Français les uns contre les autres, dans un contexte économique et social déjà particulièrement fragile. Pour la énième fois, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, vous défendez un texte préparé et débattu dans l'urgence, voire dans l'improvisation ; de nouveau, avec nos amendements, nous nous opposerons au passe vaccinal et aux nombreuses restrictions de libertés qu'il implique, lesquelles ne sont pas plus indispensables aujourd'hui qu'elles ne l'étaient hier ou ne le seront demain. Nous devons vivre avec ce virus et avec ses multiples mutations en cours ou à venir – car il y en aura d'autres. Ce n'est pas avec un document de papier ou une application informatique que nous y arriverons, mais grâce à la préventio...

Avis défavorable. Le texte prévoit deux exceptions pour les déplacements inter-régionaux. Dans le cas d'un motif impérieux d'ordre familial ou de santé, le passe sanitaire suffira ; en cas d'urgence, ni le passe vaccinal, ni le passe sanitaire ne seront requis.

Il vise, pour les adultes souhaitant emprunter les transports publics inter-régionaux, à supprimer l'obligation de présenter un passe vaccinal et à maintenir le passe sanitaire, quel que soit le motif du déplacement. En effet, subordonner l'accès aux transports publics inter-régionaux à la présentation d'un passe vaccinal en exclurait une partie de la population qui ne dispose pas d'un schéma vaccinal complet. Ce n'est pas souhaitable. Votre dispositif entraînerait des situations absurdes, puisqu'il existe des trains inter-régionaux qui...

Certains déplacements sont indispensables, par exemple pour remplir des exigences professionnelles ou de formation ; des jeunes peuvent avoir besoin d'emprunter des transports pour passer des examens, même s'ils ne disposent pas du passe vaccinal. Ces exemples justifient qu'on laisse quelques espaces de liberté. Au fronton de nos mairies est inscrit le mot Liberté, ne l'oubliez pas, mes chers collègues !

... de loisirs. Cependant, le rendre obligatoire dans les transports inter-régionaux amènera des situations contradictoires. Un étudiant peut assister à ses cours sans être vacciné ; s'il habite et étudie en région parisienne, il ne rencontrera pas de difficulté : il pourra partir de Seine-et-Marne pour aller en cours à Cergy, en traversant tout Paris dans les transports en commun, sans présenter de passe vaccinal. En revanche, celui qui habiterait Paris mais étudierait à Lyon, ou inversement, ne pourra pas emprunter le TGV s'il n'est pas vacciné. Ce n'est pas cohérent. Nous avons autorisé les jeunes de moins de 16 ans à aller sur les terrains de sport sans être vaccinés ; nous avons admis qu'ils se rendent dans des équipements sportifs ou des lieux de loisirs avec leur classe, afin de participer à des ac...

Comme les amendements précédents, il vise à élargir le champ des dérogations. Nous proposons de lever l'obligation de présenter un passe vaccinal pour les personnes convoquées par une juridiction ou une autorité administrative. En effet, les convocations obligent à se présenter physiquement et les personnes concernées pourraient se trouver pénalisées. Le passe sanitaire demeurerait suffisant.

Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. L'Assemblée nationale appliquera le passe vaccinal dans les conditions de droit commun, comme elle l'a fait pour le passe sanitaire.

...ne nouvelle vague épidémique d'une virulence inégalée, je me félicitais que nos deux assemblées aient adopté, en responsabilité, ce projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Le travail de confiance, riche et dense, que nous avons conduit hier avec nos collègues sénateurs n'aura pas été vain. Tout en restant attaché aux principales dispositions de déploiement du passe vaccinal, j'ai proposé hier soir à la commission des lois de reprendre un certain nombre des dispositions utiles adoptées par le Sénat.

Nous avons également fait un certain nombre de compromis visant à enrichir le texte. Nous avons bâti un dispositif lisible concernant l'application du passe vaccinal aux mineurs. Ainsi, pour les mineurs de douze à quinze ans inclus, seul le passe sanitaire sera applicable, quelle que soit l'activité exercée. À partir de seize ans, le passe vaccinal s'appliquera, en cohérence avec la liberté vaccinale garantie à partir de cet âge. S'agissant des vérifications d'identité, nous avons retenu la rédaction adoptée par la commission des lois du Sénat à l'initiative...

Il n'est pas justifié de vacciner systématiquement nos concitoyens sans vérifier leurs anticorps au préalable. Ceux qui le souhaitent doivent pouvoir effectuer une sérologie et, s'ils ont un taux élevé d'anticorps, celui-ci doit être reconnu comme une équivalence pour bénéficier du passe sanitaire et du passe vaccinal. Cette proposition de bon sens met en exergue l'existence d'une immunité naturelle qui contribue à l'immunité collective.