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...texte en commission, le Gouvernement a avancé en proposant un amendement visant à éloigner, à abroger le délit de solidarité de manière intelligible à tous, car la loi doit être intelligible. Dès les années trente, on rencontre l'idée qu'il faut sanctionner ceux qui aident au séjour ou à la circulation des migrants. Dans les années quatre-vingt-dix, des améliorations ont permis de distinguer les passeurs et les aidants. La loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, a apporté une amélioration. Cependant, on le constate au vu des différentes condamnations intervenues depuis, elle n'a pas permis d'abroger le délit de solidarité pour les personnes qui ...
J'ajoute à l'intention de notre collègue Pierre-Henri Dumont, sachant à quel point la situation à Calais est difficile, qu'étant élu du XVIIIe arrondissement de Paris, je vis également dans ma circonscription, et depuis plusieurs années, les problèmes liés aux migrations. Si les habitants veulent fermement s'opposer aux réseaux de passeurs, ils ne s'en prennent pas pour autant aux migrants ni aux personnes réfugiées : ils leur tendent la main.
Encore une fois, je ne mets pas en cause l'intention, la générosité, l'humanité de chacun : je peux comprendre les sentiments qui s'expriment ici de façon légitime. Mais je veux vous mettre en garde contre les conséquences pratiques de ce que vous vous apprêtez à voter. Monsieur le ministre d'État, chers collègues de la majorité, vous allez vous faire les complices des passeurs. Telle est la réalité : vous allez leur faciliter la tâche !
Vous les avez vous-même évoqués, et nous les connaissons dans le département des Alpes-Maritimes ! Au pire, ce sont les derniers maillons de la chaîne des passeurs, le numéro de téléphone que l'on donne, ceux qui vont chercher les migrants en Italie et qui, chaque jour, leur font payer le passage de la frontière en véhicule particulier ou collectif. Or vous ne pourrez plus les sanctionner ! Vous ne pourrez plus frapper ces derniers maillons de la chaîne des passeurs !
...e reviens pas sur la teneur de ces propos, entre le « côté obscur » et les « heures les plus sombres ». Ne pourrait-on pas, tout simplement, faire confiance au juge pour faire la différence entre la vieille dame qui accompagne le migrant à la préfecture ou au local de l'association où il pourra prendre un repas et le militant professionnel qui enfreint la loi en toute connaissance de cause ou le passeur, dont on aura le plus grand mal à prouver, si vous faites passer votre amendement, qu'il n'a pas touché d'argent en liquide ? Puis-je par ailleurs vous rappeler que lorsqu'il y a urgence, l'on ne blâmera jamais le citoyen qui aura porté secours au migrant en difficulté ?
Pourquoi, mes chers collègues ? Parce que s'il ne le faisait pas, il pourrait au contraire être poursuivi pour non-assistance à personne en danger. Par conséquent, les dispositions idoines existent déjà ; point n'est besoin d'adopter un nouvel amendement pour faciliter la tâche des passeurs.
...a fermeté contre les réseaux mafieux qui se livrent au trafic d'êtres humains. Si vous avez du coeur, et si vous considérez comme Mme la rapporteure qu'il n'y a pas d'un côté les salauds et de l'autre les idiots, alors il faut équilibrer ce texte. J'avais alerté le précédent gouvernement le 13 mai 2015, au début de la crise migratoire, lors d'une séance de questions au Gouvernement, au sujet des passeurs. J'estime plus nécessaire que jamais de criminaliser les réseaux de passeurs. En droit international, comme en droit national, nous opérons une distinction entre d'un côté, la « traite des êtres humains », et de l'autre le « trafic de migrants ». Il est urgent d'user contre ces trafiquants-passeurs de la même sévérité qu'à l'égard des trafiquants d'êtres humains, notamment en les considérant co...
… mais nous voyons bien, avec ce que vous venez de voter, qu'il n'est qu'un tigre de papier. Les passeurs peuvent vous dire merci !
Ces amendements visent à aggraver les sanctions à l'encontre des entreprises de transport qui se rendent complices d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier. Il faut lutter contre les passeurs, contre les trafiquants d'êtres humains, et donc aussi contre les entreprises qui se rendent complices de telles pratiques. Il faut être impitoyable contre ceux qui se font de l'argent sur la misère humaine. Ces trois amendements proposent donc de fixer le niveau des sanctions financières à un niveau dissuasif.
Je vous remercie, monsieur le président. Cet amendement s'appuie sur l'expérience des acteurs de terrain du Calaisis. Très régulièrement, depuis plusieurs années, des barrages sont dressés sur l'autoroute A16 et sur la rocade portuaire par des migrants et des passeurs dans le but de bloquer ou de ralentir la circulation pour permettre aux migrants de monter dans les camions à destination du Royaume-Uni. Il n'existe aujourd'hui aucun moyen de sanctionner ces actes mettant en péril la vie d'autrui. Plusieurs migrants sont morts, ainsi que des chauffeurs routiers – l'année dernière, un chauffeur routier polonais a perdu la vie car son camion s'était encastré da...
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre d'État. Je sais que vous êtes attaché à Calais, car vous y venez très régulièrement. Notre dernière rencontre a malheureusement eu lieu après des échanges de coups de feu entre passeurs et migrants qui ont occasionné des blessés très graves, certains ayant été entre la vie et la mort. Je suis désolé de vous le dire, mais, d'après les chiffres du préfet du Pas-de-Calais, depuis le début de l'année 2018, onze barrages ont été installés sur l'autoroute et sur la rocade portuaire. Je ne comprends pas très bien l'argument de Mme la rapporteure, qui parle du code de la route quand ...
Cet article constitue une incitation supplémentaire à la dérive d'une politique migratoire pour laquelle vous n'avez aucune stratégie ni aucune vision de long terme. Après l'élargissement et surtout le dévoiement du droit d'asile, l'encouragement à l'immigration irrégulière via la dépénalisation de l'action des passeurs, l'augmentation des possibilités de réunification familiale, voilà qu'on nous propose d'élargir l'accueil d'étudiants qui, lorsque cette procédure est dévoyée, restent chez nous, qu'ils réussissent ou qu'ils échouent. Monsieur Villani, vous nous avez prouvé vos capacités d'abstraction à partir d'hypothèses qui ne reposent que sur de bonnes intentions. Les talents auxquels vous avez fait référen...