Interventions sur "patient"

De nombreux urgentistes procèdent déjà à une telle réorientation, partout sur le territoire, à condition, chaque fois, de trouver une solution pour le patient qui est devant eux. Toutefois, le mode de financement actuel de l'hôpital n'est pas favorable à ces pratiques ; c'est un effet pervers de la tarification exclusive à l'activité. La mesure proposée vise tout simplement à remédier à un problème de terrain. Je le répète, la réorientation se pratique déjà, et elle est déjà encadrée par le code de la santé publique.

...iquer à d'autres champs. Cet article propose donc d'étendre le dispositif de paiement à la qualité, qui concerne aujourd'hui les activités de médecine, chirurgie, obstétrique – MCO – , de soins de suite et de réadaptation – SSR – et d'hospitalisation à domicile – HAD – aux établissements psychiatriques, sous trois ans. Il propose également une meilleure prise en considération de l'expérience des patients : ceux-ci doivent être placés au coeur de notre système de santé, car ils sont une force de proposition pour de nouvelles pistes d'amélioration. Dans ce but, le budget alloué à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins sera considérablement augmenté en 2019, puisqu'il sera multiplié par cinq. Dans le même temps, il convient d'inciter davantage les établissements qui n'atteignent ...

...otentiellement concernés, directement ou non, par ce qui est en train de se dérouler au sein des trois établissements psychiatriques parisiens : un nouvel accord sur le temps de travail qui, en l'état, entraînera une nette dégradation de la qualité des soins. Désormais, par souci d'économies, nous allons perdre ce temps qui, jusqu'ici, nous permettait d'élaborer des projets personnalisés pour les patients, d'échanger sur des situations complexes en équipes pluridisciplinaires. C'est cela que l'on souhaite, des soignants qui n'ont plus le temps de réfléchir ? Nous allons perdre ce temps qui, jusqu'ici, nous permettait d'accompagner au quotidien les patients qui le nécessitent afin de favoriser le retour de leur autonomie, d'être là pour recueillir la parole des patients, qui n'ont que nous pour l...

Cet article 27 prévoit d'étendre le dispositif adopté dans le cadre du projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018 qui organisait le paiement à la qualité des établissements de santé. Il vise à enrichir le processus de démarche qualité de nos établissements de soins en l'étendant au secteur de la psychiatrie et en proposant de prendre en compte l'expérience du patient. Ces dispositions vont dans le bon sens, ne serait-ce que parce que la France est très en retard dans le contrôle de la qualité de ses établissements de soins. Je ferai néanmoins plusieurs remarques. Tout d'abord, la question des pénalités financières prévues par cet article pour les établissements de santé qui feraient preuve de « non-qualité » pendant trois années consécutives nous inquiète. ...

... n'obéissent qu'à un seul leitmotiv, celui de soigner dans la dignité. Mais si vous ne donnez pas les moyens à ces établissements de travailler correctement, comment voulez-vous parler de qualité de soins ? Toujours moins pour toujours plus : la situation devient réellement compliquée ! Madame Vidal, j'ai bien compris que les pistes d'améliorations étaient nombreuses, mais n'oublions pas que les patients peuvent être acteurs et avoir beaucoup d'idées, eux aussi. Ce fut d'ailleurs l'objet d'une demande que j'ai adressée au directeur de l'ARS Grand Est car toutes les décisions concernant le CHU de Brabois sont prises sans les soignants. Il est terrible de ne pas prendre en compte les premiers concernés, avec les patients.

Vous gardez votre liberté de parole et personne ne vous l'enlève. Vous pourriez aussi garder de la cohérence, puisque vous proposez de supprimer un dispositif de financement à la qualité mais dans deux minutes vous défendrez un amendement visant à renforcer le dispositif d'évaluation à la qualité pour y inclure des indicateurs-patients. Je serai heureux, du reste, d'y donner un avis favorable. Le système de financement à la qualité n'est donc pas si mauvais puisque vous proposez vous-même de l'enrichir et de l'améliorer. Fin de la discussion à ce propos !

...st essentielle, a été fortement enrichie en commission par des indicateurs qui ne relèvent pas que des processus. Vous avez raison, monsieur Aviragnet, de souligner que les process sont aujourd'hui trop favorisés par rapport aux résultats : c'est pourquoi il est indispensable de développer les indicateurs. Vous-même souhaitez, je l'ai dit, les renforcer par la prise en considération de l'avis des patients et des soignants. Il y a aujourd'hui une vraie émulation autour de la question de la qualité : il ne faut pas en avoir peur. Quant à la question du malus, qui fait l'objet de la désapprobation de M. Bruneel, je tiens à souligner qu'il ne sera instauré que progressivement par les agences régionales de santé. Comme cela a été précisé en commission, il s'agit pour une ARS non pas de pénaliser un h...

...x normes. On relève en effet une surmorbidité, ainsi qu'une perte de sécurité et de qualité des soins, dans les centres où la pratique est insuffisante s'agissant de chirurgies très lourdes comme celles du cancer de l'ovaire ou du sein. Bien que les responsables de ces établissements savent qu'ils ne possèdent pas l'autorisation de pratiquer ces interventions, on y opère malheureusement trop de patientes et de patients dans des conditions qui ne leur garantissent pas la sécurité des soins. La possibilité de récupérer les sommes indûment perçues – sachant que le patient reste évidemment remboursé dans tous les cas – sera un outil précieux pour renforcer la sécurité.

Je l'ai déjà demandé en commission : comment se fait-il que des patients soient encore orientés dans des services inappropriés ? C'est la première question que je me pose, n'étant pas médecin. Mais surtout, n'oriente-t-on pas vers ces services des personnes plus fragiles, exclues et moins bien informées ? Peut-être faut-il ajouter à votre proposition que l'on doit au malade une meilleure information et un meilleur accompagnement.

Je tiens à souligner l'importance de cet amendement adopté par la commission. Il s'inscrit dans le droit-fil du plan « ma santé 2022 » et de son objectif d'améliorer la prise en charge de tous les patients sur tous les territoires. Le plan insiste notamment sur la prise en considération de la qualité des soins dans l'organisation et dans les pratiques. Nous pouvons donner corps à ce volet en adoptant l'amendement.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes totalement d'accord avec ce que vous venez de dire. Toutefois, dans de nombreux territoires ruraux, des hôpitaux sont en difficulté alors qu'ils font le maximum pour satisfaire aux critères et y réussissent fort bien. M. le rapporteur a évoqué le taux de fuite des patients : il ne concerne que ceux qui ont les moyens de fuir, parce qu'ils peuvent notamment payer les dépassements d'honoraires. Quid des autres ? Mon inquiétude porte sur l'aménagement du territoire : il faut des hôpitaux de qualité pour tous, même dans les territoires ruraux, alors qu'aujourd'hui des patients, parce qu'ils sont mal accompagnés et mal informés et qu'ils sont pauvres, ne peuvent pas, p...

...e la maternité de Mont-Saint-Martin, qui était menacée de fermeture, avant que l'ARS ne décide de prolonger son activité d'un an : les sages-femmes de cet établissement cherchent déjà à partir ailleurs, parce qu'elles ne veulent pas se retrouver au pied du mur, voire sans emploi. Ainsi, la maternité fermera dans un an pour manque de personnel, alors qu'on l'aura fait fuir, avant de faire fuir les patientes. Madame la ministre, nous sommes favorables aux indicateurs de qualité, à la condition, toutefois, que la question des moyens ait été préalablement posée. Il convient de déterminer les moyens dont les hôpitaux ont besoin et ceux qui leur seront effectivement alloués, avant de commencer à envisager d'éventuelles pénalités financières. Vous avez évoqué l'accueil et la prise en charge des patien...

...ecteur psychiatrique le champ d'application du dispositif de paiement à la qualité, voté dans le cadre du PLFSS pour 2018. Nous sommes tous d'accord pour améliorer la qualité et la sécurité des soins. Toutefois, le problème est que celles-ci sont assurées par des personnels soignants qui nous déclarent, et vous déclarent, lorsque vous visitez des hôpitaux, ne plus avoir le temps de s'occuper des patients. Ils souffrent de devoir aller au plus urgent. Les problèmes de qualité tiennent aussi à la vétusté des bâtiments : dans certains établissements que j'ai visités, le revêtement du sol tient avec du scotch. Les membres du personnel nous disent souvent – je suppose qu'ils vous le disent aussi, madame la ministre – qu'ils font tout leur possible pour appliquer la charte de la bientraitance, mais q...

...ures de petite taille et celles qui sont spécialisées dans une activité donnée, et à pénaliser les établissements qui assurent une multitude d'activités. Ces derniers sont plus souvent confrontés à de graves difficultés. L'amendement a donc pour objet d'intégrer à la dotation IFAQ des indicateurs de résultats, y compris des indicateurs visant à mesurer la satisfaction des usagers. L'attention aux patients ne doit pas être négligée, ni mise de côté : je vous rejoins sur ce point. Un hôpital ne soigne pas seulement des corps, mais des hommes et des femmes.

Nous sommes d'accord avec notre collègue Annie Vidal : le souci de la qualité permettra d'améliorer notre système de santé. Nous vous rejoignons aussi sur la méthode du patient traceur. Cet amendement vise à intégrer dans le calcul de la dotation IFAQ des indicateurs de mesure de la satisfaction des usagers. À l'heure actuelle ces indicateurs n'existent pas. Or pour utiliser la méthode du patient traceur, ils sont nécessaires.

Cet amendement vise à étendre le champ des expérimentations prévues à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, afin d'y inclure les initiatives en matière de participation des patients à leur parcours de soins, notamment par l'éducation thérapeutique. Il est indispensable, à des fins tant préventives que curatives, d'entreprendre un travail de vulgarisation de l'organisation de notre système de santé à l'intention du plus grand nombre. En effet, cette organisation repose de plus en plus sur une logique de parcours de soins. Or si ce parcours est bien compris, non seulement il...

Je ne suis pas intervenu tout à l'heure lorsque nous avons abordé la question de la psychiatrie, car il y aurait beaucoup de choses à dire à ce propos. La psychiatrie est un enjeu de santé publique qui dépasse les clivages politiques. Nous aurons probablement l'occasion d'en reparler. Par cet amendement, je propose de prendre en compte non seulement la satisfaction des patients, mais aussi la parole des soignants. Je crois qu'il est indispensable, pour améliorer la qualité des soins – notamment en psychiatrie, où l'écoute est fondamentale – , de tenir davantage compte du vécu des soignants. Pour cela, il faut leur demander de faire un retour d'expérience. Le niveau de bientraitance des personnels conditionne en effet le niveau de bientraitance des patients. Cet amende...

...'il parvient, un an après l'intervention médicale, à faire du vélo avec sa petite-fille, cela veut dire qu'il aura échappé aux maladies et aux infections nosocomiales, qu'il n'aura pas eu à subir de réhospitalisation précoce, et que l'ensemble du process de soins aura été bien mené. Ce cas pratique illustre bien les enjeux des indicateurs de résultat, notamment des indicateurs de satisfaction des patients. On pourrait aussi, comme cela a été suggéré il y a quelques minutes, interroger les soignants, pour savoir s'ils s'y retrouvent dans ce processus de soins : ont-ils eu les moyens de donner des soins corrects, ont-ils eu confiance dans les soins qu'ils ont donnés ? Mais de toute façon, si le patient en question est capable, un an après, de faire du vélo avec sa petite-fille, alors cela signifie...

Monsieur le rapporteur, dans la formulation que vous proposez par l'amendement no 342 de la commission – auquel celui-ci est identique – , les soignants ne sont pas mentionnés. Il y est question des patients, mais pas des soignants.

Le groupe socialiste souhaite renforcer les critères d'évaluation de la qualité des soins dans les établissements psychiatriques par une meilleure prise en compte du vécu des patients. Il s'agit d'une demande de l'APF - France handicap et de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, l'UNIOPSS, que nous souhaitons défendre. L'article 27 étend aux établissements psychiatriques le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé. Par ailleurs la stratégie « ma santé 2022 » entend mettre le patient au centre du système...