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Monsieur le rapporteur, je ne crois pas que vous puissiez parler au nom du Gouvernement, sinon vous ne seriez pas rapporteur... Nous n'avons pas dû entendre la même chose lorsque nous avons auditionné les représentants de la DGOS. En tout cas, je n'ai pas eu tout à fait le même son de cloche. Vous me demandez d'écouter les patients : c'est ce que je fais. Je ne crois pas que vous ayez auditionné les patients, et j'écoute comme vous les professionnels. Ce sous-amendement sert à ne pas laisser la main aux ARS sur ce dispositif PASI qui est effectivement un outil supplémentaire. Il sert aussi à bien corréler les PASI aux CPTS pour laisser la main aux médecins libéraux de terrain, aux médecins généralistes, et permet d'éviter...
Le PASI n'est pas une organisation mais un outil mis à disposition des CPTS et des PTS. Il permet aux médecins généralistes de s'appuyer sur un plateau technique pour le service du patient qui a besoin de soins immédiats. Ce n'est qu'un outil pour labelliser identifier des structures qui existent déjà, bien évidemment. L'idée est de les regrouper sous le même vocable dès lors qu'il existe un plateau technique. Cet outil prendrait le nom de PASI et il pourrait être labellisé par les ARS et avoir un cahier des charges national. Il ne faut donc pas mettre en concurrence les CPTS et le...
... parcours d'accompagnement vers l'après-cancer. Dans le cadre d'un parcours de santé organisé, il permettra aux personnes touchées par un cancer de bénéficier d'une évaluation de leurs besoins donnant lieu à des conseils diététiques, à un soutien psychologique ainsi qu'à un bilan motivationnel et fonctionnel d'activité physique. Cet article nous paraît bienvenu car il prévoit l'accompagnement de patients qui ont subi un traitement difficile et sont profondément affectés moralement et physiquement. Nous espérons qu'il permettra d'apporter une meilleure réponse aux besoins des 3 millions de personnes qui vivent avec un cancer en France, et qu'il contribuera à améliorer l'état de santé et la qualité de vie des patients et de leurs familles. Toutefois, il est dommage que ces mesures ne s'accompagne...
La substitution dans le groupe biologique similaire apparaît nécessaire puisqu'elle représente 300 millions d'euros d'économies pour l'assurance maladie. Si nous comprenons que se posent des questions de traçabilité, ou d'accompagnement des acteurs et des patients, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – doit pouvoir jouer un rôle essentiel dans la définition de protocoles à même de garantir que la substitution s'effectue convenablement.
Il est important qu'un comité de pilotage réunisse l'ensemble des acteurs, pharmaciens, médecins, services de l'État et patients – car c'est à leur service que nous travaillons – afin de définir un cadre pour la substitution des médicaments biosimilaires. Et puisque vous vous y êtes engagée, madame la secrétaire d'État, je retire mon amendement.
Les pathologies cancéreuses touchent chaque année 3 400 nouveaux enfants, adolescents et jeunes adultes en France. Grâce à l'efficacité accrue des thérapeutiques, le taux de guérison, toutes pathologies confondues, atteint désormais 80 %. Pour autant, près de deux tiers des patients guéris souffrent de séquelles graves faisant suite à leur maladie et aux traitements qu'ils ont reçus. La cohorte de patients traités pour un cancer à l'âge pédiatrique croît progressivement, ce qui fait émerger de nouvelles problématiques tant médicales que psychosociales. L'objet de cet amendement est de proposer que le parcours de soins global, après le traitement d'un cancer, comporte un vo...
Le présent amendement concerne la place du patient dans le système de santé et vise à introduire la qualité et l'expérience du patient comme critère de fixation du prix du médicament. J'ai été très heureux, madame la secrétaire d'État, de vous entendre à l'instant défendre la nécessité de mieux associer le patient à toutes ces procédures et je crois vraiment que le présent amendement répond pleinement à cette préoccupation.
...née à travers un questionnaire, des prélèvements biologiques et des analyses au sein de l'habitation. Ce parcours, pris en charge par l'agence régionale de santé, prévoirait des conseils diététiques, un soutien psychologique ainsi qu'un bilan motivationnel et fonctionnel d'activité physique, associés à un projet individuel d'activité physique adapté aux envies et aux limitations fonctionnelles du patient.
Cet amendement vise à lancer une étude épidémiologique relative au cancer de la prostate en Guadeloupe et à la Martinique, en lien avec l'intoxication au chlordécone. Sur la forme, il est quelque peu hors sujet – nous discutons actuellement de la mise en place d'un parcours d'accompagnement des patients atteints de cancer. Sur le fond, le corpus de mesures visant à évaluer les effets de l'exposition au chlordécone parmi les populations antillaises est déjà très fourni. Il existe en la matière des suivis spécifiques, comme des suivis de cohortes de travailleurs exposés au chlordécone, ou encore des études et des dispositifs de surveillance médicale couvrant l'ensemble de ces travailleurs. Il ne ...
Cet amendement tend à préciser que le parcours de soins global est élaboré au moment de l'annonce du diagnostic du cancer, afin qu'il puisse débuter le plus rapidement possible après la fin du traitement. C'est en effet une condition de l'efficacité de ce parcours : plus la prise en charge est précoce, plus elle aura des effets positifs sur la guérison et la qualité de vie des patients, notamment en limitant le risque de rechute ou de complications.
La commission demande le retrait de l'amendement ou, à défaut, lui donnera un avis défavorable. Il est prématuré d'envisager la mise en place du parcours de soins dès l'annonce du diagnostic. Il vaut mieux définir les choses au cas par cas, en fonction des traitements reçus et suivant la réaction des patients à ceux-ci. L'article 40 se concentre précisément sur la phase qui suit l'arrêt des traitements.
La mise en place d'un parcours de soins global après le traitement d'un cancer est une avancée majeure : cela permettra de mieux accompagner les patients dans leur guérison et d'améliorer leur qualité de vie après la maladie. Toutefois, les cancers pédiatriques présentent des spécificités par rapport aux cancers de l'adulte. En effet, un tiers des cancers pédiatriques n'existent pas chez l'adulte ; inversement, plus de 80 % des cancers de l'adulte n'existent pas en pédiatrie. Des mesures spécifiques devraient donc être prévues pour les enfants. T...
Sans doute sommes-nous allés trop vite, car il me semble y avoir confusion. Il ne s'agit pas ici du tiers payant en tant que tel mais du dispositif « tiers payant contre générique », qui existe déjà et qui a été rénové l'an dernier. L'amendement vise simplement à étendre cette mesure d'avance de frais au patient dans les cas où le prix du générique est équivalent au prix du princeps.
... massive par les médecins généralistes et les sages-femmes libérales, la moindre consommation d'antibiotiques et d'antidépresseurs, et le caractère marginal de leur prise en charge par l'assurance-maladie – à hauteur de 0,29 % de ses dépenses. Mieux vaudrait appliquer la loi de Pareto et chercher les économies là où elles peuvent être trouvées. Je crains en effet le risque d'un report massif des patients sur les traitements allopathiques, qui produirait des effets secondaires présentant à leur tour un risque pour la maîtrise des dépenses. C'est pourquoi cet amendement, identique au précédent, vise à ce qu'un rapport permette d'évaluer ces potentiels effets indésirables.
...rais annexes post-cancer et durant la maladie. De deux à cinq ans après une maladie, le reste à charge pour une personne est en moyenne de 300 euros par an, soit du fait de médicaments encore prescrits mais non remboursés, soit en raison de dépassements d'honoraires, comme c'est souvent le cas pour les opérations de reconstruction mammaire ou pour les changements d'implant. Prenons l'exemple des patients atteints d'un cancer de la bouche, à qui l'on doit ôter la dentition : l'assurance maladie ne prend en charge que la pose de six dents, alors qu'une reconstruction totale de la bouche peut coûter jusqu'à 10 000 euros. Une personne ne peut pas reprendre une vie normale, en particulier sociale, et travailler avec seulement six dents ! Aussi cette demande de rapport a-t-elle pour objectif d'étudie...
...validée le groupe de travail créé par l'ANSM sur proposition de la Haute Autorité de santé, à la demande de la ministre de la santé, suite aux sollicitations de collectifs d'usagers et de parlementaires. Cette expérimentation sera conduite en milieu hospitalier. Les prescriptions seront effectuées par des médecins spécialistes – neurologues, cancérologues, algologues. Elle concernera trois mille patients en France et visera à évaluer les effets positifs et les éventuels effets indésirables des dérivés du cannabis, dont les principaux sont le tétrahydrocannabinol, ou THC, et le cannabidiol, ou CBD, sur plusieurs pathologies telles que les douleurs neuropathiques, la plasticité musculaire liée à des maladies comme la sclérose en plaques, ou encore les douleurs liées au traitement et aux complicati...
Pour le seul régime général, près de 9 000 personnes atteintes de diabète subissent chaque année une amputation d'un membre inférieur, à savoir l'orteil, le pied, la jambe ou la cuisse. Elles sont 20 000 à être hospitalisées pour une plaie du pied. La qualité de vie du patient diabétique se trouve de ce fait largement détériorée, et la pratique d'une activité physique, qui fait partie intégrante du traitement du diabète au même titre que l'alimentation et les traitements médicamenteux, devient de plus en plus difficile. Le cercle vicieux de la maladie s'installe. Sans une pratique sportive régulière, le diabète est moins stable et des complications surviennent, détério...
Cet article porte sur les autorisations temporaires d'utilisation – ATU. Ce mécanisme créé en 1986 permet à des patients en situation particulière d'accéder à de nouveaux médicaments, notamment en cas de maladie rare. L'ATU a été étendue l'an dernier à des indications secondaires. L'ATU est d'autant plus utile en France que la procédure normale d'accès aux médicaments est assez longue et dépasse souvent 180 jours, soit le délai préconisé par l'Union européenne. En somme, c'est un mécanisme reconnu, valable et pléb...
L'an dernier, il avait été décidé qu'un rapport serait remis afin d'évaluer les effets de la modification de l'ATU. Cette attente est celle non seulement des acteurs économiques mais aussi des patients : nous devons en effet vérifier l'attractivité et l'efficacité de ce dispositif.
...on unilatéralement fixée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, sans recourir à la politique conventionnelle, qui est pourtant la règle en matière de fixation des prix des médicaments. La fixation unilatérale des tarifs des ATU nominatives telle que prévue à l'article 30 risque de créer une désincitation à la mise à disposition précoce des médicaments innovants pour les patients, ce qui serait regrettable. Le présent amendement propose que les montants prévisionnels de prise en charge par l'assurance maladie, transmis à des fins de provisionnement comptable, soient des montants moyens par aire thérapeutique et non des montants individuels par produit. Cela permet de maintenir la discussion sur les prix individuels par produit dans la sphère conventionnelle tout en resp...