Interventions sur "patrimoine"

... sera long, au rythme incontournable du bâtiment. Ce chantier nécessitera, par son ampleur et sa symbolique exceptionnelles, la meilleure capacité d'intervention de l'État, la mobilisation des meilleures compétences artistiques et artisanales de France et d'Europe, la plus grande exemplarité et notre plus haut degré d'exigence. C'est la volonté politique de ce texte dédié à ce haut lieu de notre patrimoine, un lieu qui fait le lien avec notre passé, celui des recherches, des expériences, des connaissances qui ont émaillé sa construction, mais aussi avec notre futur, celui de la transmission d'une histoire éternellement nationale. La poursuite de cette histoire sera collective. C'est la raison pour laquelle la création d'un établissement public, pour gérer avec l'État les fonds recueillis et rebâti...

...ctivités territoriales, point final. Tout le reste est au mieux superflu – à commencer par la souscription nationale censée chapeauter les organismes collecteurs, qui ne revêt, en fait, qu'un caractère de pure forme, de pure communication diront les mauvaises langues – , voire inutile – je pense à l'établissement public qui vient se substituer au Centre des monuments nationaux et à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture – ou pire, dangereux – je pense bien sûr aux dispositions de l'article 9 qui permettent au Gouvernement de déroger aux règles d'urbanisme, d'environnement ou de préservation de notre patrimoine, sur lesquelles je reviendrai par la suite. Qu'il s'agisse des lois et règlements qui encadrent des chantiers portant sur des monuments historiques ou qu'il s'agis...

Passons à l'article 9. La conviction du groupe Les Républicains, et c'est d'ailleurs le fil conducteur de notre réflexion sur ce texte, est qu'il n'est pas utile de voter une loi d'exception pour atteindre nos objectifs. Si une réflexion méritait d'être menée, elle aurait dû porter sur la simplification des normes existantes qui, sous couvert de mieux protéger le patrimoine, limitent en réalité l'accès des entreprises aux marchés publics et surenchérissent les devis. J'ajoute qu'en l'état de la réglementation, les architectes en chef des monuments historiques, dans l'intérêt des travaux, peuvent déjà déroger à certaines règles en vigueur. Dès lors, pourquoi vouloir aller encore plus loin ? Pourquoi se défier de normes patrimoniales qui ont fait de la France une réfé...

...moyens mis à disposition pour protéger l'édifice pendant les travaux étaient suffisants. Ces questions – nous le souhaitons tous – trouveront leurs réponses, le temps venu. Pourtant, les inquiétudes que nous avons exprimées en commission ne sont pas seulement les nôtres ; elles sont partagées par nombre d'acteurs légitimes. Elles émanent d'abord de la communauté scientifique spécialiste de notre patrimoine – plus de 1 000 conservateurs de notre pays se sont manifestés – , pour qui la précipitation avec laquelle le Président a souhaité inscrire ce projet de loi à l'ordre du jour, en fixant un délai de cinq ans pour la reconstruction du bâtiment, n'est pas compatible avec le temps architectural. Ils vous demandent que l'on donne à ce chantier le temps nécessaire à une reconstruction qui soit à la hau...

...sion. Je me trouvais, samedi, dans un collège de ma circonscription, où une enseignante a proposé à l'ensemble de ses élèves, après une longue discussion, de se prononcer sur la proposition de reconstruction, à l'identique ou non, de la flèche ; sans surprise, une petite majorité de ces jeunes élèves a voté en faveur de l'identique, exprimant un attachement à des valeurs classiques en matière de patrimoine. Cela reflète probablement la position de la société française, mais l'intérêt que peut avoir ce petit sondage, effectué à des fins pédagogiques, en classe, n'est pas reproductible à l'échelle du Parlement, voire du pays : la question de l'authenticité qu'il conviendrait de conserver et de transmettre aux générations futures, toute philosophique qu'elle soit, n'est pas celle que nous devrions nou...

...té ou d'un établissement public sont trop lourdes, trop contraignantes, notre groupe considère qu'il faut alors engager un vrai travail pour tout mettre à plat. Ouvrons le débat, oui, mais un débat transparent, encadré, avec des garde-fous. Cela étant dit, monsieur le ministre de la culture, vous nous présentez un projet de loi qui propose de s'affranchir des normes en matière de préservation du patrimoine. Certes, votre prédécesseur avait fait, quant à elle, du non-respect des règles du patrimoine sa marque de fabrique ; c'est la réalité ! Certes, la loi ELAN a été l'avant-garde de la remise en cause du rôle des architectes des Bâtiments de France. Cela ne peut que renforcer l'inquiétude ! Par ailleurs, demander un chèque en blanc pour déroger au code de l'environnement, en plein débat sur la tra...

...ps long. C'est une position qui nous tient à coeur et que nous avons défendue en commission, avec mes collègues Pierre-Yves Bournazel et Béatrice Descamps. Ce chantier est une formidable occasion de mettre à l'honneur des savoir-faire oubliés ou mal considérés, des hommes et des femmes capables de prouesses époustouflantes, de montrer au monde l'excellence française en matière de restauration du patrimoine. C'est aussi l'occasion d'associer les citoyens autrement que par leur participation financière. Quelle que soit notre fonction, quel que soit le montant de notre don, que nous en ayons effectué un ou non d'ailleurs, d'ailleurs, la cathédrale Notre-Dame de Paris appartient à toutes et à tous et peut être le début d'une aventure collective autour du patrimoine. Car cet événement doit aussi agir co...

Le 15 avril 2019, un incendie de grande ampleur a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce chef-d'oeuvre de l'architecture du Moyen-Âge, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre de divers critères – dont celui du génie créateur humain – a subi d'irréversibles dommages. Les images de l'effondrement de la flèche, retransmises en direct sur les écrans de télévision, ont provoqué une onde de choc ressentie bien au-delà de nos frontières. Notre-Dame de Paris est indissociable de l'histoire de France. En 2013, nous avons fêté son 850e anniversaire...

...r étape, comme l'exige une cathédrale. Mais il n'en a rien été ; la précipitation a pris le pas sur la raison, le président de la République s'improvisant architecte en chef, décrétant un délai de cinq ans pour la reconstruction. Puis vient ce projet de loi, qui donne un cadre à la souscription nationale, mais qui va plus loin en proposant de déroger à tout un ensemble de règles protégeant notre patrimoine et notre environnement. L'ensemble des spécialistes du patrimoine s'élèvent contre ce projet de loi, qu'ils jugent inutile pour la reconstruction et dangereux pour le précédent qu'il crée. Les tribunes se multiplient pour alerter sur le danger que représente cette précipitation. Mais le processus était déjà lancé, le Gouvernement reste sourd et la majorité, qui a d'abord un peu tenté de mener la...

Aller vite, peu importe le prix : c'est votre mot d'ordre. Les travaux en commission ont été particulièrement éloquents à ce sujet. L'article 9, qui autorise le Gouvernement à déroger aux règles en matière notamment de patrimoine, d'urbanisme et d'environnement, est particulièrement mal écrit ; les autorisations sont beaucoup trop larges, et il contient à chaque ligne une dérive potentielle. Nous en sommes réduits à croiser les doigts pour éviter les catastrophes. Nous faisons face ici à une prétention vis-à-vis de l'histoire. Les deux derniers articles, habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance, sont partic...

L'incendie de Notre-Dame de Paris a touché chaque Française et chaque Français, et bien au-delà, au plus profond de lui-même. Ce drame a fait éprouver à chacun la force d'un lien charnel avec un patrimoine millénaire, et ranimé la conscience silencieuse de tant d'efforts passés, tant de génie accumulé, tant de sacrifices, tant de spiritualité, et tant de beauté, qui ont donné une place singulière à cette cathédrale. L'émotion a été générale, que ce soit à Paris, dans tous les territoires ou dans le monde entier. Je la partage, bien sûr, comme l'ensemble des membres du groupe Libertés et territoire...

Bien des fois dans son histoire, la France, frappée par les épreuves les plus rudes, a su, face à l'abîme, trouver la force de rebâtir. Pour autant, nous avons la conviction qu'il faut également être réaliste et mesuré, en particulier lorsque la restauration d'un joyau unique du patrimoine est en jeu. Soyons humble également, face au poids de 900 ans d'histoire, face à la marque du génie de l'homme, sur lesquels l'agenda politique n'a aucun droit, et devant lesquels nous n'avons sans doute que des devoirs. Eu égard à ces considérations, la question du groupe Libertés et territoires groupe est simple : fallait-il fixer un délai aussi court ? D'ailleurs, faillait-il fixer un délai ?...

Je ne reviendrai pas sur l'immense émotion qu'a soulevée l'incendie de Notre-Dame, monument le plus visité d'Europe, situé dans la circonscription dont j'ai l'honneur d'être le député, où habitent de nombreux passionnés du patrimoine, très attachés à Notre-Dame et, au premier chef, les riverains, qui habitent dans et derrière la rue du Cloître-Notre-Dame ainsi que les nombreux fidèles catholiques, qui s'y recueillaient régulièrement. Je veux simplement souligner ici que nous devons encore nous féliciter du niveau exceptionnel de professionnalisme et de volontarisme des pompiers de Paris, d'abord, qui ont permis d'éviter l'eff...

Il faut créer un conseil scientifique, directement adjoint au président de cet établissement public, pour s'assurer que les meilleurs connaisseurs du patrimoine puissent conseiller l'établissement et éviter des catastrophes. Il est aussi nécessaire de donner à un directeur scientifique une place centrale dans la hiérarchie de l'établissement public. Enfin, quelle sera la place de la direction régionale des affaires culturelles – DRAC – pour s'assurer de la bonne conduite des travaux ? Le troisième objectif est de permettre, par ordonnance, de déroger à ...

Tout le monde s'accorde sur un point : le chantier de reconstruction de Notre-Dame doit être exemplaire. Mais alors, comment peut-on imaginer que ce chantier ne respecte pas les réglementations en vigueur en matière d'environnement, d'urbanisme, ou de patrimoine ? C'est pourtant ce que permet l'article 9 du projet de loi que nous étudions aujourd'hui. Comment peut-on imaginer que ce chantier emblématique ne soit pas en pointe s'agissant de la gestion et du tri des déchets de chantier, alors que le Gouvernement présente dans un mois son projet de loi sur l'économie circulaire ? Comment peut-on imaginer, quelques semaines seulement après la fin du grand ...

...iétudes des experts et y répondre. Monsieur le ministre, chers collègues, je vous sais sensibles aux enjeux écologiques et au temps long. Je compte sur vous pour supprimer l'article 9 ou le réécrire entièrement. Notre-Dame est un chef-d'oeuvre universel. En faisant de sa reconstruction une opération exemplaire en matière d'environnement, de participation du public, de gestion des déchets, et de patrimoine, vous marquerez votre respect à l'égard d'une autre sublime oeuvre d'art universelle, à laquelle nous devons tant : la nature.

...e dans l'agonie dévorante de sa flèche. Ainsi, le soir du 15 avril, l'incendie de Notre-Dame de Paris fut un moment où la nation toute entière a retenu son souffle, consciente qu'une page dramatique de son histoire culturelle se jouait là. Nous avons le devoir de préserver cette unité nationale qui s'est accompagné d'un élan spontané de générosité. Depuis trop longtemps, la sauvegarde de notre patrimoine culturel est l'objet d'innombrables querelles, opposant les Modernes aux Anciens, les élus aux architectes des Bâtiments de France, les associations de défense du patrimoine aux services de l'État. Si elles disent l'attachement des Français à leur patrimoine, ces vaines querelles ont instillé une culture de la défiance. Nourrir une nouvelle querelle ne me semble pas à la hauteur de l'enjeu. Or, ...

...cisions sur les questions historiques, architecturales, scientifiques et culturelles. Enfin, ce contrat de confiance est possible si plutôt que de déroger aveuglément aux procédures garanties par le ministère de la culture lui-même, au risque de créer des précédents dont nous ne saurions mesurer les risques vertigineux, nous nous appuyons sur la richesse des dispositifs existants dans le code du patrimoine. En effet, aujourd'hui, rien n'indique qu'il soit nécessaire de déroger à notre code du patrimoine pour atteindre les objectifs, ambitieux et justifiés, fixés par le Président de la République et tenir le délai de cinq ans. Je regrette ce procès d'intention qui semble être régulièrement fait aux services de votre ministère. Si un pilotage dédié du chantier de Notre-Dame peut sembler opportun, i...