Interventions sur "patrimoine"

Avec 970 millions d'euros, le budget du programme « Patrimoines » est un budget convenable qui comporte de bonnes orientations. Je l'avais donc approuvé en commission des finances. La première orientation positive réside dans la poursuite du transfert de personnel du ministère vers de grands opérateurs comme le musée d'Orsay, Versailles ou le Centre des monuments nationaux. Cette déconcentration est un gage d'efficacité. J'ai également soutenu le choix de ...

...ion que l'extension de ses horaires d'ouverture soit effective dès le milieu de l'année prochaine. Le redéploiement des crédits permettra d'abonder de 5 millions d'euros le fonds pour les collectivités à faible potentiel financier – créé par votre prédécesseur, monsieur le ministre de la culture – qui permet d'augmenter le taux de subvention de l'État et d'aider ces collectivités à préserver leur patrimoine historique. Je salue également la forte déconcentration des crédits du ministère, hors opérateurs, qui n'est pas souvent évoquée : en effet, pour 1 euro dont l'utilisation est décidée par l'administration centrale, 2 euros sont gérés par les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, qui jouent un rôle essentiel dans le domaine patrimonial et architectural, voire urbanistique. L'É...

… par rapport aux échéanciers des travaux, ce qui risque de pénaliser d'autres projets lorsqu'il faudra trouver des crédits en cours de gestion. Cela soulève la question du principe de sincérité budgétaire. Si ces grands chantiers sont nécessaires, le petit patrimoine, qui favorise l'attachement des Français à leur territoire, ne doit pas être oublié.

...e chemin parcouru, que de choses construites par ce beau ministère ! Il est un motif de fierté pour notre pays. Cependant, sa tâche est encore immense. Les défis que représentent l'accès à la culture pour toutes et tous, l'accès aux oeuvres et l'accès aux artistes, mais aussi l'accès à la pratique et les conditions de son exercice, le statut des intermittents du spectacle, les droits d'auteur, le patrimoine et les archives constituent les fondements de l'action du ministère. Ma conviction profonde est que le ministère de la culture, par son expertise, son expérience et la grande qualité de ses agents, a un rôle prépondérant à jouer dans le rayonnement culturel de la France, dans la coopération culturelle et dans l'émancipation du plus grand nombre d'individus. Ces missions appellent bien sûr à renf...

...ojet de loi de finances est le troisième que j'examine en tant que parlementaire, j'ai acquis une conviction claire : le budget de la culture est toujours un budget de combat ; jamais acquis, il ne va jamais de soi. Plus que tout autre, il doit se justifier, prouver sa nécessité. Il représente pourtant à peine plus de 2 % du budget de l'État, je dis bien 2 %. Dans ces 2 %, il faut faire tenir un patrimoine que le monde entier nous envie et pour lequel le monde entier accourt. Il suffit pour s'en convaincre de regarder la programmation actuelle de nos grands musées parisiens – Vinci, Degas, Toulouse-Lautrec, Seurat, Turner ou Bacon – , les créations de nos opéras, nos festivals de photographie, de théâtre, de danse, de cirque, de toutes les musiques ou encore l'émotion internationale suscitée par le...

… et vous n'êtes pas à quelques contradictions près. Permettez-moi de les exposer. Si les crédits des programmes « Patrimoines » et « Création » augmentent, vous amputez sérieusement ceux du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » avec une baisse de 5,6 %. Le programme « Patrimoine » comprend par exemple une ligne de 2 millions d'euros pour sécuriser les quatre-vingt-sept cathédrales dont l'État est propriétaire. C'est un pas dans la bonne direction, mais reconnaissez qu'au regard des ann...

En rabotant l'exonération fiscale pour le mécénat d'entreprise, vous faites courir le risque d'un appauvrissement des moyens d'action des musées nationaux et entravez, à terme, l'enrichissement des collections publiques mais également la restauration du patrimoine. Qu'en sera-t-il, à l'avenir, des entreprises mécènes d'opérations comme la restauration du Grand Palais ou celle du château de Villers-Cotterêts, qui ont bénéficié chacune de 25 millions d'euros au titre du mécénat, ou encore comme la rénovation du hameau de la Reine, au château de Versailles, dont les 6 millions d'euros sont aussi issus du mécénat d'entreprise ? Ainsi faites-vous peser toujour...

...re, depuis le début de la législature, nous avons fixé l'objectif de permettre au plus grand nombre de disposer d'un accès facilité aux oeuvres de l'esprit. En confortant les politiques déjà existantes et en lançant de nouveaux projets, nous nous donnons les outils, je crois, pour ouvrir largement les portes de la culture aux publics habituellement éloignés de ce monde. Le succès des journées du patrimoine, des festivals, des expositions et des événements témoigne de ce que, dans notre pays, la culture reste toujours, et peut-être plus que jamais, un domaine fédérateur et unificateur. La mise en place du pass culture, qui montera en puissance au fil des mois, nous semble être l'un des éléments de cette politique que nous voulons conforter. Il faudra suivre attentivement l'évolution de ce dispositi...

...sitif. Vous le savez, monsieur le ministre, notre groupe est très attaché aux territoires et à l'accès à la culture, d'où que l'on vienne. C'est pourquoi nous soutenons le dispositif Micro-folies, doté de 3 millions d'euros supplémentaires cette année, en vue de créer 1 000 musées numériques de proximité d'ici à 2022. Cela favorisera l'accès à la culture du plus grand nombre. La préservation du patrimoine est une priorité de votre ministère, et les crédits qui y sont alloués sont en hausse. Notre groupe souhaite néanmoins un effort supplémentaire. C'est pourquoi nous vous présenterons un amendement, évidemment d'appel, visant à augmenter ces crédits de 20 millions d'euros. À ce sujet, nous sommes attachés à ce que le produit de la taxe perçue par l'État sur le loto du patrimoine soit reversé au Ce...

L'examen de la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2020 est l'occasion pour le groupe Libertés et territoires de rappeler l'importance de la politique culturelle pour la cohésion et l'attractivité de nos territoires. En effet, l'existence d'équipements et d'événements culturels, ou encore l'immense atout que constitue un patrimoine historique riche sont de puissants leviers pour l'emploi, le tourisme, l'économie locale et le lien social ou entre les générations. C'est la raison pour laquelle la culture peut être envisagée comme une politique transversale, dont les effets bénéfiques dépassent largement le seul champ culturel. Notre groupe tient par conséquent à saluer la légère hausse des crédits de la mission, qui permet au...

Notre groupe souhaite par ailleurs saluer certaines actions du Gouvernement en faveur de la protection du patrimoine de nos territoires. Je pense à l'augmentation de 5 millions d'euros en crédits de paiement du fonds incitatif et partenarial, FIP, pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources, qui permet une intervention accrue de l'État et incite les régions à contribuer aux travaux de restauration des monuments historiques. Je pense également au plan de mise en sécurité des cath...

Le patrimoine français est d'une richesse formidable et les Français y sont légitimement attachés. Il convient d'entretenir la diversité de ce patrimoine, mais, partout dans les territoires, les collectivités territoriales manquent de fonds pour l'entretenir, le rénover et le conserver. L'État se montre volontaire : il investit plusieurs millions chaque année. Les entreprises participent également grâce au mé...

Elle est pourtant inscrite à l'ordre du jour de la séance publique dès demain. C'est du jamais vu ! Or, dans ce texte, les crédits de la mission « Patrimoines » font l'objet d'un véritable hold-up…

En effet, 25 millions d'euros sont annulés, soit la totalité de la réserve de précaution et 4 millions d'euros supplémentaires. Vous vous souvenez que l'année dernière, grâce à nos efforts – je vous rappelle nos débats sur la taxation, ou pas, des revenus du loto du patrimoine – , nous avions obtenu le dégel total des crédits. Mais, par une opération menée en trois ou quatre jours, ce qui était un bon budget va aboutir à un fiasco. Monsieur le ministre, je comprends que vous n'ayez pas eu le temps de réagir en trois jours, mais nous parlons de 25 millions d'euros ! Je lance l'alerte ! Rendez-vous compte, mes chers collègues, c'est plus que ce que rapporte le loto du p...

Je soutiens l'amendement de Pierre-Yves Bournazel. Au sein de cette assemblée, nous défendons tous le patrimoine. Nous avons aussi, les uns et les autres, dans nos interventions, évoqué le fameux article 50 du projet de loi de finances pour 2020, qui modifie les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises qui participent, par le mécénat, à la protection du patrimoine. Je comprends donc l'objectif de cet amendement, qui vise à accorder des crédits supplémentaires à la restauration du patrimoine, et je ...

En 2020, les crédits de l'action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » seront amputés de plus de 11 %. Au même moment, vous envisagez de lancer un grand plan de sécurité pour nos quatre-vingt-sept cathédrales. Dans les fonds alloués aux monuments historiques et au patrimoine monumental, 210 millions seulement seront distribués aux collectivités territoriales. Comment cette somme peut-elle décemment participer au financement de pas moins de 290 000 objet...

La commission n'a pas examiné l'amendement, mais j'y suis défavorable à titre personnel. Le montant de 1 million d'euros supplémentaires qu'il propose d'accorder à l'action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » n'est pas à la hauteur des enjeux. Je voudrais appeler votre attention, chers collègues, sur le fait que, dans le budget pour 2020, la réserve de précaution passe de 3 % à 4 %. En cas de nouvelle annulation de crédits, ce ne seront donc pas 21 millions d'euros qui seront manquants dans le projet de loi de finances pour 2020, mais plus de 30 millions… Vous devez donc être vigilant, ...

...cénat, me semble intéressante. Ainsi, le musée du Louvre a noué un partenariat avec Abou Dabi et constitué un fonds de dotation qui lui a déjà permis d'abonder ses ressources de 6 millions d'euros par an. Les marges de manoeuvre des grands opérateurs parisiens peuvent permettre de redéployer plusieurs millions d'euros de crédits notamment pour aider les petites communes rurales à entretenir leur patrimoine historique, dans le cadre du fonds d'aide aux petites communes. Cette idée mérite selon moi d'être soutenue. Vous avez toutefois raison de souligner, madame la députée, que le mouvement est assez brutal, puisqu'une coupe de 10 millions d'euros est prévue, et que surtout l'État s'était engagé à permettre au musée d'élargir ses horaires d'ouverture. Avec plus de 10 millions de visiteurs par an, le...

Il s'agit, par cet amendement d'appel, de transférer 10 millions d'euros du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » vers le programme 175 « Patrimoines », et plus précisément vers l'action 03 « Patrimoine des musées de France ». Ce transfert serait symbolique puisque, cette année encore, le budget attribué à l'action 03 est abaissé de presque 6 %. Notre culture est mise en danger par ce manque d'investissement qu'il convient de combler, et ce d'autant plus que la création artistique en France, notamment au théâtre, est gangrenée par l'entre-soi...

... excessif affectant la création théâtrale dans nos régions. Ce constat a suscité un appel de plusieurs auteurs français de théâtre qui va vous être adressé, monsieur le ministre, appel qui est déjà soutenu par des députés présents dans cet hémicycle. Tant que la nouvelle politique théâtrale prônée dans cet appel ne sera pas prise en compte, autant en rediriger les crédits pour la défense de notre patrimoine.