Interventions sur "patrimoine"

...ise à limiter le plafond de l'assurance vie. La réforme de l'assurance vie intervenue en 2013, dont l'objectif était de mobiliser l'épargne des Français au service du financement de l'économie, n'a pas modifié le montant de l'abattement dont bénéficie chaque contractant. L'abattement de 152 000 euros par bénéficiaire qui a cours aujourd'hui est pourtant hors de proportion avec le montant moyen du patrimoine financier de nos concitoyens. Les 10 % des Français les plus dotés déclarent au moins 595 700 euros d'actifs. Ils concentrent à eux seuls 47 % de la masse totale de patrimoine brut détenue par les Français. Les 1 % les mieux dotés, qui pèsent 16 % de ce total, ont déclaré en moyenne plus de 1,95 million d'euros de patrimoine brut. En bas de l'échelle, les 10 % les plus modestes ont déclaré moins...

Cet amendement vise à permettre aux organismes HLM, propriétaires de logements conventionnés, de logements libres ou de logements sous plafonds PLI – prêt locatif intermédiaire – , de se céder entre eux ces logements. Lorsqu'un organisme HLM est amené à acheter un tel patrimoine, il doit pouvoir bénéficier d'une fiscalité réduite, puisqu'il est souvent conduit à le conventionner, afin d'en faire des logements sociaux et d'augmenter l'offre sociale sur les territoires. Or, aujourd'hui, des freins sont mis dans ce domaine, puisque, dans leurs arbitrages, les organismes HLM n'arrivent pas à céder ces logements dits libres et ne peuvent pas faire évoluer leur offre de logeme...

...outre les instruments financiers, les biens mobiliers de luxe, tels que les oeuvres d'art ou les bijoux de grande valeur. Il me paraît aberrant que ces biens ne soient soumis à aucun impôt, là où les résidences principales seraient soumises à l'IFI. Le présent amendement a donc pour objet de soumettre ces objets mobiliers de luxe à un nouvel impôt. Ne sont concernés que les foyers fiscaux dont le patrimoine atteint 1,3 million d'euros, soit le seuil actuel d'assujettissement à l'ISF. Seront imposés les biens mobiliers dont la valeur vénale nette unitaire dépasse 10 000 euros. Le taux d'imposition est de 0,5 %, ce qui correspond au taux de la première tranche de l'IFI.

... votre élection. Cette commission s'intéresse aux questions culturelles et d'éducation, mais pas seulement. Elle est également compétente en matière de recherche, d'enseignement supérieur et de sport. Sur l'ensemble de ces sujets, nous avons les moyens de mener un travail constructif. Nous l'avons par exemple démontré lors de l'examen de la loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, votée sous la précédente législature. Les amendements adoptés par notre commission ont permis d'enrichir le projet gouvernemental qui manquait d'ambition. Parmi les sujets importants, je crois que notre commission aura de nouveau à réfléchir à la question de la protection du secret des sources des journalistes. Le travail que nous avons effectué sur ce sujet au cours de la précédente législatur...

...travaillé mais les décisions qui ont été prises n'ont pas toujours été conformes à ce que nous souhaitions. En matière d'éducation, il est primordial de rétablir le lien entre la nation et ses écoles. Dans le domaine culturel, je vous invite, Monsieur le président, à la plus grande vigilance : les débuts de législature sont toujours dangereux pour les budgets. Il y a cinq ans, le budget alloué au patrimoine a été sacrifié et n'a pas été rétabli par la suite.