Interventions sur "patrimoine"

... votre ministère a réalisé avec l'augmentation du budget du Bureau Export. Pouvez-vous nous préciser la trajectoire que vous souhaitez donner à ce bureau et, plus largement, à l'internationalisation et à l'export de nos artistes ? Ma deuxième question porte sur les quotas et les règles applicables à l'audiovisuel. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a encore durci les quotas de diffusion radiophonique, qui étaient déjà assez contraignants. Or, l'assiette sur laquelle les quotas sont assis doit être suffisante pour permettre aux acteurs d'assumer leurs obligations. Dès lors, on peut s'étonner que certains artistes français qui font notre fierté à l'international ne soient pas comptabilisés, du fait qu'ils chantent en anglais. De même, il est ...

...nsible pour ce qui concerne nos territoires ultramarins. À l'heure où la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon oriente sa stratégie de développement économique vers le tourisme et où le trafic des navires de croisière se développe de manière significative depuis les États-Unis et le Canada voisins, je ne doute pas que vous mesurez comme moi l'importance de la valorisation de notre patrimoine culturel, afin que notre archipel devienne une halte incontournable dans la région. Depuis 2009, Saint-Pierre-et-Miquelon connaît un véritable élan en ce sens, notamment grâce au classement de son patrimoine culturel. Les élus travaillent également sur le projet ambitieux de labellisation « Patrimoine mondial » de l'UNESCO. J'avais déjà sollicité votre prédécesseure afin que l'État nous apport...

Madame la ministre, à l'heure du hashtag #MontreTaCroix, l'Observatoire du patrimoine religieux a recensé 50 014 églises ou chapelles – pour ne parler que du patrimoine catholique –, chiffre à mettre en regard des 3,1 millions de TPE-PME que compte la France, pour donner une idée du formidable potentiel de mécénat que recèlent nos entreprises. Le mécénat, en France, n'en n'est qu'à ses balbutiements, et ce du fait des nombreux freins réglementaires qui entravent son développement...

Par cet amendement, nous proposons de combler une partie de la baisse des crédits alloués à l'action 3 « Patrimoine des musées de France » en diminution de 8 millions d'euros. Pour cela, nous transférons les 5 millions d'euros consacrés au « Pass Culture », dispositif contre lequel nous avons déjà exposé nos griefs : flou du calendrier et du financement, sans compter qu'un chèque pour tout le monde ne constitue pas une politique d'émancipation par la diffusion de la culture. En revanche, il ne nous paraît pas ...

... fréquenter les centres-bourgs, d'y vivre, mais restaurer leur attractivité demande des actions fortes non seulement sur l'habitat – afin notamment de résorber les situations d'insalubrité et de vacance – mais aussi sur le maintien des commerces et des services de proximité, sur l'offre d'équipements adaptée, sur l'offre culturelle et touristique – par l'animation culturelle et la valorisation du patrimoine bâti et paysager – sur la mobilité, l'accessibilité, le développement économique, la desserte numérique… Il faut également conforter la présence de centres-bourgs dynamiques et animés dans les campagnes et en zones périurbaines. Une action complète et combinée sur tous ces leviers est nécessaire afin d'améliorer la qualité de vie des habitants, de réduire la désertification des centres villes des...

Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la mission « Culture » afin d'apporter un soutien plus fort au patrimoine linguistique. En effet, l'objectif premier de cette politique est de favoriser l'emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d'ouverture aux autres langues, mais aussi en favorisant la diversité linguistique, en promouvant et en valorisant les langues de France, métropolitaines comme ultra-marines. Or, la décision du Gouvernement de suspendre une...

Les langues régionales continuent de s'inviter dans notre débat avec cet amendement qui vise à augmenter de 375 000 euros les crédits du programme « Patrimoines » afin d'abonder l'action 7 « Patrimoine linguistique » ; cette augmentation serait compensée par une réduction, à due concurrence, des crédits des fonctions de soutien contenues dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Nombre d'arguments en faveur de la promotion des langues régionales ont déjà été évoqués ce matin par notre collègue Michel Castellani, je...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement d'un rapport sur le coût économique global de la mission de sauvegarde du patrimoine confiée à M. Stéphane Bern. Cette mission s'inscrit dans un projet de loi de finances marquée par une baisse des crédits du programme 175 « Patrimoines » : baisse globale de 2,5 millions d'euros et réduction des crédits de la seule action 3 « Patrimoine des musées de France » de 8 millions d'euros. Un tel rapport doit aussi répondre à l'inquiétude exprimée par maints professionnels du secteur qua...

Les crédits inscrits au titre du patrimoine linguistique au programme 175 se montent à 3,2 millions d'euros, mais l'action en faveur des langues de France ne bénéficie que de 400 000 euros pour 2018. À l'heure de la globalisation, l'usage des langues vivantes se renforce par la pratique de celles-ci et il convient d'envoyer un signe clair en faveur de la langue corse.

Pour ma part, je suis favorable à l'abondement de 400 000 euros de crédits pour le programme 175, mais je souhaiterais que cette somme soit plutôt affectée à l'entretien du beau patrimoine architectural des villages des montagnes corses.

Cet amendement demande un rapport sur l'effectivité du contrôle des administrations fiscales en fournissant des informations sur le nombre de fois où un contribuable est contrôlé au regard de son niveau de revenu ou de patrimoine. Il est aussi important de savoir si ces contrôles sont correctement effectués. Des cas récents en matière de sous-évaluation de patrimoines ont, en effet, montré les limites de ces contrôles.

L'égalité des droits devant l'impôt est mise à mal par les multinationales qui évitent de payer l'impôt en France ou par les gros contribuables qui font échapper leur patrimoine à l'impôt, alors que les simples contribuables sont normalement assujettis. Ce rapport permettra de faire le point sur le niveau d'impôt qui serait recouvré si l'égalité réelle était respectée.

L'État a vendu des biens immobiliers pour un montant de 7 milliards d'euros depuis 2005, ce qui représente potentiellement plusieurs millions de mètres carrés qui ont changé de main, depuis que l'État a décidé de mettre en oeuvre une nouvelle politique de gestion de son patrimoine. L'État doit être fort et intraitable sur ces questions. Il importe d'établir le bilan de ces dix années de ventes accélérées pour combler le déficit budgétaire. C'est la raison pour laquelle nous proposons la création d'un groupe de travail généraliste formé d'associations dont l'intégrité n'est plus à démontrer comme Anticor ou Sherpa. Nous pourrons disposer d'une étude claire sur les travers ...

La valorisation du patrimoine immobilier de l'État, que ce soit d'ailleurs dans le cadre ou en dehors d'une cession, est un vrai sujet. Comme M. Saint Martin, je ne pense pas que la remise d'un rapport soit un procédé très efficace, surtout dans le délai de trois mois que vous prévoyez. Il existe beaucoup de travaux d'origine parlementaire, également des travaux de la Cour des comptes qui retracent, exercice après exercice, ...

Cet amendement illustre les difficultés inhérentes à l'ancien dispositif de l'ISF, puisque la valorisation des éléments de patrimoine comme les oeuvres d'art était très difficile, voire impossible, pour asseoir tout impôt. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité adopter une logique plus lisible. De plus, la majorité propose des mesures correctrices concernant différents secteurs, dont celui des yachts. Elles font l'objet d'amendements dont nous avons déjà débattu et dont nous pourrons bientôt de nouveau débatt...

Monsieur le ministre, je salue votre attachement aux oeuvres d'art. Mais, une fois de plus, je trouve paradoxal que vous considériez qu'un monument historique n'est pas une oeuvre d'art et ne fait pas partie du patrimoine national.

Cet amendement vise à sortir les monuments historiques ouverts au public de l'assiette de l'IFI. Cette mesure de soutien et d'encouragement permettra de valoriser et de mieux protéger notre patrimoine culturel, comme Gilles Carrez l'a déjà expliqué à propos de l'amendement no 1039. Permettez-moi de citer quelques chiffres pour étayer mon propos. 7 % des 44 000 bâtiments classés monuments historiques en France, dont une part importante est aux mains de propriétaires privés, sont en situation de péril. Le Gouvernement affiche la sauvegarde du patrimoine culturel bâti comme l'une de ses priorité...

Un problème se pose en France avec la retraite par répartition, comme l'a très bien dit le Président de la République au cours de sa campagne électorale – il s'était d'ailleurs engagé à mettre en place un régime de retraite à points. La réalité est qu'aujourd'hui le régime de répartition constitue notre patrimoine commun. S'il est certes possible, au cours d'une vie professionnelle, de s'organiser pour épargner et constituer un capital en vue de la retraite, au moment où il doit être employé, il a déjà subi tous les prélèvements fiscaux et sociaux ! L'amendement vise donc à ce que le type de contrat d'assurance-vie concerné soit exonéré d'impôt sur le revenu après huit années de détention, c'est-à-dire qu...

Heureusement que le patrimoine est une priorité !

Contrairement aux idées reçues, l'or n'est pas un signe extérieur de richesse : dix millions de Français – dont 13 % d'ouvriers, 17 % d'employés, 13 % de familles modestes et 20 % de cadres – en possèdent. Cet or, ils l'ont acquis très souvent de la main à la main, par héritage familial, et ils le détiennent en majorité depuis plus de dix ans. Deux tiers de ce patrimoine hérité sont composés de pièces, et un tiers seulement de lingots. L'or est donc une forme d'épargne populaire…