Interventions sur "patrimoine"

... 8 et 9 nous semblent être des garanties allant dans le bon sens. La nouvelle rédaction proposée pour l'article 8 nous satisfait d'autant plus qu'elle permettra de valoriser les métiers qui concourent à la restauration de l'édifice et à la mise en oeuvre de programmes culturels et éducatifs. Quant à l'amendement à l'article 9, il tend à préciser les principales dérogations, notamment au code du patrimoine, au code de l'environnement et au code général de la propriété des personnes publiques. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la temporalité du chantier. Le Président de la République a fixé un objectif de cinq ans pour la conservation et la restauration de la cathédrale. Il s'est en effet exprimé ainsi au lendemain de l'incendie : « Nous rebâtirons Notre-Dame plus belle encore. Je veux que ce ...

Après une première lecture sous le signe des questions, après une vive réaction du monde du patrimoine, les doutes des experts en construction et des historiens, et après une commission mixte paritaire non conclusive, ce texte revient dans l'hémicycle ; il exige de notre assemblée qu'elle fasse preuve d'une grande mesure. Un mot persiste aujourd'hui : incertitude. Comme nous l'avions souligné en première lecture, de nombreux points de votre projet de loi soulèvent toujours notre interrogation. Do...

Il y a bientôt deux mois, je défendais ici même la position du groupe La France insoumise lors de la première lecture de ce projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Moins d'un mois s'était écoulé depuis l'incendie du 15 avril 2019, qui avait ravagé ce chef-d'oeuvre vieux de 856 ans, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. Émus par cette douloureuse actualité, nous avions mentionné l'élan de générosité hors du commun suscité par la catastrophe. Effectivement, dans les jours qui ont suivi l'incendie, plus de 850 millions d'euros de promesses de don ont été annoncés. Or, deux mois après l'effondrement de la flèche de Not...

... peinture, nous devons de redonner à Notre-Dame toute sa beauté, elle qui est « tellement plus belle du côté de l'abside que du côté du parvis », comme l'écrivait Aragon. Je pense que ce constat est partagé par beaucoup ici. Alors, nous devrions convenir du caractère précipité de ce projet de loi portant sur la restauration de Notre-Dame, et dénoncer l'affaiblissement des règles de protection du patrimoine qu'il prévoit. Comme nous l'avons déjà expliqué en première lecture, ce texte n'a que peu de pertinence concernant la restauration de Notre-Dame. Surtout, on s'échine à éviter toutes les expertises et les règles en matière d'architecture, de patrimoine, d'archéologie ou d'environnement, au nom d'une supposée efficacité. Déroger au droit commun serait gage de fiabilité ? Quel exemple est ainsi don...

.... Prenons le temps de bien faire les choses, que cela prenne cinq ou dix ans. Respectons l'histoire et cet art qu'est l'architecture. Enfin, nous avons tous salué l'élan de générosité des milliers de particuliers qui ont souhaité, par leurs dons, participer à la restauration de Notre-Dame. Nous ne pourrons néanmoins plus faire l'économie d'un débat approfondi sur notre politique de protection du patrimoine en France, qui repose de plus en plus sur les mécènes privés et sur des incitations fiscales ou des jeux. La concentration des crédits sur quelques projets d'ampleur pose également problème, tant le reste du patrimoine français est délaissé. Cette fracture territoriale, comme l'a démontré la commission des finances l'année passée, ne peut continuer de prospérer. La rénovation du Grand Palais, à ...

...on. On peut aussi la distinguer dans La Liberté guidant le peuple de Delacroix. Elle reste là, inébranlable, entre les fumées noires et les coups de canons. Elle est ainsi le témoin séculaire de l'histoire de notre capitale et de celle de la France. En somme, nous vivons tous un peu, à notre manière, la cathédrale. Et vous l'aurez compris, cette bâtisse est fondamentalement « notre dame », notre patrimoine. Montrons-nous donc responsables, collectivement, face à cette situation exceptionnelle. En son temps, Viollet-le-Duc avait pris à bras-le-corps le sujet de la restauration de notre cathédrale en repensant, en modernisant, en étant un visionnaire. Alors qu'elle tombait en ruine, l'architecte lui avait redonné sa beauté originelle. Aujourd'hui, Notre-Dame est une cathédrale qu'il faut conserver, ...

 « Beaucoup se sont inquiétés de ma décision de réaliser ces travaux [en cinq ans]. [… ] Cette décision n'a reposé sur aucune analyse détaillée ni aucune forme d'expertise, et je l'assume totalement. » Cette phrase, prononcée par Emmanuel Macron au lendemain de l'incendie qui a ravagé l'un des plus grands joyaux de notre patrimoine architectural, révèle les ambitions de ce texte : inscrire de manière précipitée, sur ce joyau du XIIe siècle, la toute-puissance élyséenne. Précipité, ce projet de loi l'est. Tout le caractère présumé urgent des dispositifs fiscaux que vous avez brandis au Sénat ne saurait justifier le passage d'une telle loi d'exception, qui risque à bien des titres de créer un précédent dangereux pour l'arsen...

C'est là ma deuxième inquiétude : en plus d'édicter des mesures d'urgence, ce projet de loi contrevient à bien des traités internationaux protecteurs de notre patrimoine. Ces textes portent en eux le poids des années, celui de cette expérience nécessaire pour ne pas répéter les erreurs du passé en matière de patrimoine. Il faut s'y référer, en particulier lorsqu'il s'agit de reconstruire Notre-Dame. Monsieur le ministre, vous avez indiqué au Sénat ne pas vouloir fermer le débat sur les modalités de la restauration. Mais pour les monuments historiques classés, il...

Les Français, les Parisiens et les amoureux de notre patrimoine et de notre histoire, croyants ou non, se souviennent de ce lundi 15 avril, quand les flammes ont dévoré la partie haute de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Celui qui croyait au ciel et celui qui n'y croyait pas se sont retrouvés, sidérés, émus et anxieux à l'idée que Notre-Dame puisse ne plus tenir debout. Grâce à l'action héroïque de nos sapeurs-pompiers, qui ont pris tous les risques, Notre-...

...servation et la restauration de Notre-Dame de Paris, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire du 4 juin dernier. Nous regrettons, chers collègues de la majorité, que vous n'ayez pas eu la sagesse de suivre le Sénat, car le texte adopté par les sénateurs était mesuré. Nous ne pouvons pas nous résoudre à habiliter le Gouvernement à déroger à toutes – je dis bien toutes – les règles du patrimoine concernant la restauration de Notre-Dame. L'article 9, que beaucoup ont jugé inutile et dangereux, a même suscité l'émoi de nombreux spécialistes du patrimoine, ces derniers craignant que cette loi d'exception n'entrave la qualité du chantier. Par ailleurs, monsieur le ministre, pourquoi voulez-vous absolument créer un nouvel établissement public administratif alors que le CMN et l'OPPIC sont gé...

...r l'urgence : reconstruire Notre-Dame de Paris en cinq ans ! Notre-Dame de Paris mérite mieux qu'un débat de partis, parce qu'elle n'appartient pas plus à La République en marche qu'elle n'appartient aux Républicains. Le 15 avril, c'est une part intime de notre culture qui s'est envolée. Cet accident a réveillé le lien et l'attachement charnels que nous entretenons avec notre civilisation, notre patrimoine et notre histoire. Notre-Dame de Paris est née voilà neuf siècles. Le temps a fait de ce joyau français un trésor de l'humanité. Je pense, comme l'ensemble de mon groupe, que nous ne pouvons pas nous approprier la physionomie de cette cathédrale. Nous devons préserver l'excellence française. Nous devons préserver le dernier état connu. Monsieur le ministre, ne résumez pas ce débat à une querell...

...cathédrale Notre-Dame de Paris en proie aux flammes et de sa flèche s'effondrant sur elle-même, menaçant l'ensemble de l'édifice qui pouvait disparaître intégralement. Catholiques pratiquants, simples croyants ou athées, des millions de Français ont partagé ce soir-là un sentiment commun : la tristesse de voir disparaître sous leurs yeux une part de ce que nous sommes, de notre histoire, de notre patrimoine commun. Oui, Notre-Dame de Paris est plus qu'une cathédrale dédiée au culte catholique : elle est également un symbole de notre pays, un élément indissociable de l'histoire de France. L'élan de générosité immédiat, avant même le lancement de la grande souscription nationale, témoigne de l'attachement des Français à cet édifice. Au-delà de cette cathédrale, cet élan constitue un formidable encour...

Nous l'avons tous dit dans cet hémicycle, les Français ont exprimé, à travers tous ces actes de générosité, leur fort attachement à notre patrimoine, qu'il soit historique, culturel, artistique, cultuel ou religieux. Notre-Dame symbolise bien cet attachement. Aussi, monsieur le ministre, vous demanderons-nous trois choses. La première est évidemment de restaurer à l'identique cette cathédrale et de ne pas vous affranchir des règles patrimoniales habituelles. La charte de Venise de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et ...

...le Notre-Dame de Paris étant international, il convient d'étendre l'aire géographique de la souscription. Je rappelle à nouveau que la région Auvergne-Rhône-Alpes participera à la reconstruction de l'édifice : elle aidera les artisans régionaux qui travailleront sur ce chantier à hauteur de 1 million d'euros ; un autre million d'euros sera destiné à la formation aux métiers de la restauration du patrimoine ; une troisième enveloppe d'un million d'euros sera consacrée à la réalisation d'un diagnostic sécurité incendie sur les monuments classés de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

...é modifiée dans certains amendements, qui tendent à imposer une restauration « dans son dernier état connu » ou « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Il est normal que chacun ait un avis à ce sujet, qui a fait couler beaucoup d'encre et que nous avons déjà longuement évoqué lors de la première lecture et en commission. Les architectes et les spécialistes de la restauration du patrimoine que nous avons auditionnés ont déclaré qu'une restauration à l'identique était impossible, pour plusieurs raisons. Il est impossible de trouver les mêmes matériaux, vous en conviendrez, et les méthodes ont évolué. Le plus important reste l'état de l'édifice. Le diagnostic n'est pas encore établi : nous ne savons pas à quel point la structure a été abîmée ; nous ignorons si elle pourra supporter u...

...er sous l'autorité de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui représentent le peuple et les territoires, donc les souscripteurs ? En effet, la souscription nationale concerne l'ensemble des institutions et des Français ; elle ne doit pas être accaparée par le Président de la République. Il importe d'y associer les représentants du peuple, afin que la restauration et la conservation de ce joyau du patrimoine soient supervisées de la manière la plus démocratique possible. Je rappelle que cette solution a déjà été adoptée en 1983 en faveur de la Polynésie française, pour faire face aux nombreux dégâts causés par des cyclones. Les Français devraient disposer d'un droit de regard sur l'utilisation des fonds collectés dans le cadre de cette souscription nationale. Nous refusons qu'elle soit accaparée par...

...nationale d'inclure une disposition selon laquelle les travaux doivent préserver « l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Le Sénat a longuement débattu de cette question ; nous y reviendrons. En tout cas, nous devons rappeler clairement un point : eu égard à sa valeur universelle exceptionnelle, la cathédrale est consubstantielle à l'inscription des rives de la Seine au patrimoine mondial de l'UNESCO. Pour le dire simplement, la restauration de Notre-Dame concerne non seulement la cathédrale, mais aussi son intégration dans le paysage des rives de la Seine. D'ailleurs, la flèche de Notre-Dame a été pensée par Viollet-le-Duc et Lassus pour être en harmonie avec celle de la Sainte-Chapelle, ces deux soeurs jumelles constituant les deux mâts du navire que forme l'île de la Ci...

...me ne sera pas connu avant que l'architecte en chef des monuments historiques n'ait établi un diagnostic complet et précis, la générosité des Français s'est déjà manifestée. Le fléchage de l'excédent vers les communes rurales est nécessaire, car elles ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour sauvegarder leurs églises. Celles-ci sont en danger, comme l'atteste le succès du loto du patrimoine. À Étouy, commune de ma circonscription, il est nécessaire de refaire la toiture de l'église. Or les finances communales ne peuvent y suffire. L'État apporte une participation par la dotation d'équipements des territoires ruraux – DETR – , mais il nous faut aller plus loin. Aussi, monsieur le ministre, je vous invite à envisager très sérieusement cette proposition s'il devait y avoir un excéden...

...el connu, celui d'avant l'incendie. Après ce drame qui a bouleversé au-delà de nos frontières, des projets tous plus farfelus les uns que les autres ont été proposés : jardins sur les toits, flamme dorée, flèche et voûte en verre, et j'en passe. Autant de projets qui défigureraient Notre-Dame et, pour certains, faisaient oublier que, si la cathédrale est un monument historique appartenant à notre patrimoine, elle est peut-être avant tout un lieu de culte pour les catholiques, un lieu de culte bien vivant, animé par de nombreux offices religieux quotidiens, où croyants aiment prier et passants méditer. C'est dans le respect de cet esprit que Notre-Dame de Paris doit être restaurée. Je conviens que, ces dernières semaines, nous avons été rassurés sur la façon dont Notre-Dame est protégée et consolidé...

Il tend à réintroduire dans le texte dont nous débattons ce soir certains apports forts intéressants introduits par le Sénat, qui visent à assurer le respect de la charte de Venise et l'application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l'UNESCO. Il s'agit de prévoir explicitement que les travaux de conservation et de restauration « restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Si nous avons entendu, tout à l'heure, les explications de Mme la rapporteure – ou plutôt les éléments de langage qu'elle a lus – , je souhaite quand même que l'on ait bien présent à l'espr...