Interventions sur "patrimoine"

S'il n'a plus le nom d'ISF, cet impôt concerne tout le patrimoine immobilier. Aux yeux de la majorité, il vaut mieux être millionnaire grâce à un portefeuille d'actions ou disposer de propriétés boisées immenses ayant une valeur largement supérieure aux immeubles concernés par cet amendement. Quand il s'agit de patrimoine, vous faites de beaux discours, vous choisissez des figures médiatiques comme M. Bern, mais vous n'agissez pas.

...ros pour l'année 2018 et de 1,9 milliard d'euros pour l'année 2020. L'augmentation est importante ; elle traduit, il me semble, l'échec de la politique que vous vouliez mener avec cet impôt. Au moment d'instaurer l'IFI, vous expliquiez vouloir inciter les redevables de cet impôt à délaisser la rente immobilière au profit de l'économie réelle. Or on constate que les propriétaires ont conservé leur patrimoine immobilier et ne se sont pas du tout tournés vers l'économie réelle. Ces chiffres traduisent donc l'échec de la politique que vous vouliez mener en créant l'IFI.

...ration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Je voudrais dire avec satisfaction que nous touchons au but. Le travail législatif, amorcé dès les jours qui ont suivi l'incendie, a permis de bâtir un texte d'équilibre qui répond à l'urgence de cette restauration, tout en respectant les précautions indispensables qu'impose un chef-d'oeuvre de notre patrimoine. Toutefois, pas plus que la commission mixte paritaire, la nouvelle lecture n'a permis de réunir l'Assemblée nationale et le Sénat autour d'un texte commun, et je le regrette. Le Sénat a en effet apporté, une nouvelle fois, des modifications au texte que nous avions adopté en nouvelle lecture. Tout d'abord, il a rétabli des dispositions qu'il avait adoptées en première lecture. Je n'y reviendra...

...toutes les propositions, ou presque, provenant de l'opposition et du Sénat. Le débat parlementaire s'est révélé à l'exact opposé de l'esprit d'unité dont les Français ont fait preuve au soir du terrible incendie. En cause : l'obstination du Gouvernement à imposer une loi d'exception que rien ne justifie. La conviction du groupe Les Républicains n'a jamais varié : à nos yeux, un pays riche de son patrimoine comme le nôtre, dont le savoir-faire de ses artisans et l'excellence de ses formations font la fierté de tous, est, de toute évidence, en mesure de restaurer Notre-Dame à normes constantes, si j'ose dire. Et plus fondamentalement, comment justifier, y compris à l'égard des centaines de restaurations de monuments historiques menées à travers le pays, que le chantier patrimonial le plus emblématiq...

À la suite du grand incendie du 15 avril, le Gouvernement a proposé au Parlement un texte dont la finalité était la conservation et la restauration du bâtiment emblématique qu'est la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce lieu est, à plus d'un titre, un joyau de notre patrimoine culturel, spirituel et intellectuel. Il nous incombait donc de trouver la voie d'une restauration tout à la fois efficace et rapide, conforme à l'engagement du Président de la République de l'achever en cinq années, et fidèle à l'esprit du lieu, tel qu'il était parvenu jusqu'à nous par l'investissement successif des générations d'hommes et de femmes ayant contribué à l'édification de ce chef-d'oe...

...est affirmé sur la nécessité de mener une politique ambitieuse, à la hauteur du magnifique enjeu que représentent la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame, en faveur de laquelle, je crois, aucune voix n'a manqué dans cet hémicycle. Si nous avons tous partagé la volonté commune et forte de donner à l'État, aux fondations, aux bâtisseurs, aux chercheurs et aux spécialistes du patrimoine les moyens de faire renaître de ce terrible épisode l'âme et le corps de cet édifice, nous avons divergé, comme souvent, sur la manière d'y parvenir, sur les moyens à mettre en oeuvre, sur le rôle des différentes partenaires, sur l'architecture de ce projet, au sens propre comme au sens figuré. Au sens propre, d'abord : contrairement à certains de nos collègues, nous ne pensons qu'il soit de not...

...ndants se réjouit donc de l'adoption de son amendement qui a précisé que l'ensemble des dons et versements consentis pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris seraient exclusivement destinés à cet effet. Plus généralement, la grande mobilisation des Français autour de la restauration de notre cathédrale témoigne, s'il en était besoin, de leur attachement à leur patrimoine. Il conviendrait désormais de mener une réflexion approfondie sur les politiques publiques relatives au patrimoine culturel français. Nous sommes les héritiers d'un patrimoine remarquable, dont nous devons être les garants. Si l'on peut considérer que la restauration de Notre-Dame nécessite des dérogations, ayons à l'esprit que les territoires rencontrent, eux aussi, des difficultés dans la resta...

...urquoi ne pas avoir répondu à cet accident en élargissant notre champ de réflexion, en nous interrogeant sur la restauration et la préservation des châteaux, des églises et de tous les monuments de nos régions, de nos villes, de nos villages, de nos territoires tout simplement ? Nous ressentons un léger goût d'inachevé, celui d'une occasion manquée, car nous aurions dû inclure l'ensemble de notre patrimoine dans notre étude. Notre-Dame a été un exemple emblématique de ce qui touche le patrimoine sur tout le territoire. Les moyens manquent, et nous devons entendre ce cri d'alerte ; nous espérons que vous saurez l'entendre, monsieur le ministre. Nous continuons à croire, comme nous l'avions formulé en présentant un amendement en nouvelle lecture, que le surplus de dons, s'il existe, doit être redirig...

...projet de loi est issu de l'inconséquence de ces propos. Lors de mon intervention en commission, j'ai cité le discours que le Président a tenu en mai dernier, lors de la réception du lauréat du prix Pritzker : il y reconnaissait que la définition de ce délai ne repose sur aucune expertise. Mon deuxième regret est que le Parlement ait cédé à cette injonction, en acceptant de déroger aux règles du patrimoine, de l'urbanisme, de l'environnement, du transport, de l'archéologie préventive. L'article 9, malgré les modifications qu'il a connues, ouvre un précédent dangereux pour la conservation et la restauration du patrimoine. Comment faire accepter aux communes, par exemple, ou à d'autres maîtres d'ouvrage, le respect de règles très strictes et très contraignantes – justifiées – alors que dans le même ...

Le 15 avril 2019, la flèche de Viollet-le-Duc et la quasi-totalité de la toiture de la nef, du choeur et du transept de Notre-Dame de Paris ont été détruites. À ce moment précis, le temps s'est suspendu. Une affreuse évidence se révélait : un terrible incendie emportait avec lui une partie du patrimoine et de la beauté du monde. Les Français ont exprimé leur volonté de solidarité, d'union et de communion. « La souffrance en commun unit plus que la joie », disait Ernest Renan. Car Notre-Dame de Paris est notre cathédrale commune, le patrimoine de tous les Français, et notamment le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Mais la tristesse face à la constatation des dégâts a rapidement laissé place ...

...les Français, mais le monde entier qui s'est ému de cet incendie. Si cette émotion s'est manifestée par des pensées, des messages de soutien ou des prières, elle s'est également traduite par des dons, et ce dès le premier soir de l'incendie. Les plateformes destinées à recevoir ces dons étaient déjà créées auprès du Centre des monuments historiques, de la Fondation Notre-Dame, de la Fondation du patrimoine et de la Fondation de France. Les premiers donateurs n'ont pas attendu que le Gouvernement instaure cette possibilité de souscrire, ils n'ont pas attendu la création du site gouvernement. frrebatirnotredame, qui n'a été opérationnel qu'à partir du 17 avril. Donc, si vous donnez à ce projet de loi un caractère rétroactif, autant que ce soit dès le soir de l'incendie, dès le 15 avril 2019. Faire c...

Il est proposé de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, rappelant qu'il est indispensable de respecter la charte de Venise et l'application de la convention du patrimoine mondial de l'ONU.

J'émettrai sans surprise un avis défavorable. Nous avons longuement abordé ces sujets au cours des lectures précédentes. Je vais donc devoir me répéter. Tout d'abord, invoquer le respect de la charte de Venise et l'application de la convention du patrimoine mondial de l'UNESCO n'est pas utile. Notre pays, ayant signé ces textes, les appliquera. Ensuite, je vous engage à lire dans le détail la charte de Venise, beaucoup plus riche et variée que vous ne semblez le penser en ce qui concerne les modalités de restauration. Enfin, sur la restauration du monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, je vous rappelle qu'à ce jour, le diagn...

Cet amendement vise à préciser plusieurs points. En premier lieu, il établit qu'il est bien question du reversement des dons et versements des organismes collecteurs que sont la Fondation Notre-Dame, la Fondation du patrimoine et la Fondation de France ainsi que le Centre des musées nationaux. Cette précision me semble nécessaire pour contrôler le recueil et, par la même occasion, l'utilisation des dons. Ensuite, l'amendement prévoit la conclusion obligatoire de conventions entre les fondations reconnues d'utilité publique et l'établissement public ou l'État afin de s'assurer que l'intention des donateurs ne soit pas ...

Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, cette disposition est inutile puisqu'elle est déjà prévue à l'article R. 621-27 du code du patrimoine. Avis défavorable.

...n compris qu'aucune modification du texte ne sera acceptée lors de cette lecture définitive, mais le plus important réside dans vos réponses, qui figureront dans le compte rendu des débats. Y aura-t-il, dans le conseil scientifique de l'établissement public, des personnes compétentes dans les domaines de l'architecture, de l'histoire médiévale, de l'archéologie ? Y aura-t-il des conservateurs du patrimoine, des architectes des bâtiments de France, des architectes en chef des monuments historiques, des enseignants-chercheurs, des directeurs de recherche et des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique ? Monsieur le ministre, vous rédigerez le décret avec vos services : pouvez-vous nous rassurer et nous apporter les garanties que nous souhaitons, afin qu'elles apparaissent dans le c...

Il vise à supprimer la dispense de consultation de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture par le préfet de région, lorsqu'un recours est formé devant lui par l'autorité compétente en matière d'autorisation de travaux du fait d'un désaccord avec l'avis conforme de l'ABF sur une autorisation d'installation ou de construction en lien avec le chantier de Notre-Dame. Cette dispense paraît dangereuse, car elle ouvrirait un précédent qui pourrait se révéler dramatique à ...

Il n'apparaît pas opportun de confier au Gouvernement le pouvoir de déroger, par ordonnances, aux règles applicables en matière d'urbanisme, d'environnement, de construction et de préservation du patrimoine. En effet, aux termes des alinéas 11 à 14 de l'article 9, la représentation nationale ne serait pas en mesure de s'exprimer sur ces dérogations, alors qu'elles pourraient avoir un effet préjudiciable et irréversible sur le patrimoine inestimable que représente la cathédrale Notre-Dame de Paris.

... à condition de ne pas négliger la concertation ni les remarques des uns et des autres. Nous devons trouver la voie pour que la restauration de Notre-Dame offre aux Français l'occasion de se rassembler autour de ce monument emblématique. Elle peut se faire de manière exemplaire en témoignant, aux yeux du monde, de la qualité du savoir-faire de notre pays et de sa capacité à se mobiliser pour son patrimoine, mais aussi en mettant en valeur les métiers et les artisans détenteurs d'une tradition multiséculaire. Nous savons votre volonté d'avancer sur ce sujet en recourant à différents outils pédagogiques pour sensibiliser le plus grand nombre à ces métiers que l'on a trop rarement l'occasion d'exposer. Cela garantira également la qualité de la restauration pour laquelle la France est engagée et qui d...

Concernant l'affectation des dons, nous avons souhaité qu'un travail de mise en valeur de certaines oeuvres et collections puisse être mené dans le périmètre du parvis ou des jardins, afin d'alimenter la curiosité et le sentiment d'attachement au patrimoine national qui ont été à la source d'un si bel élan de générosité. Même si nous l'avons appris un peu tard, vous avez été sensibles, semble-t-il, à cette proposition, et c'est tant mieux. Restent quelques incertitudes au sujet de la gouvernance de cet établissement public – nous souhaitons, à l'instar d'autres députés, que la souscription soit placée sous l'autorité des assemblées, comme cela s'es...