Interventions sur "patrimoine"

Il s'agit d'un amendement de repli : plutôt que d'annuler l'amputation du Louvre de 10 millions, amputons son budget de 5 millions d'euros. Gilles Carrez l'a rappelé tout à l'heure, les ponctions opérées sur les crédits alloués au Louvre visent à alimenter le fonds qui doit permettre aux petites communes d'entretenir leur patrimoine. Nous approuvons tous, je crois, cet objectif.

...lture s'implique davantage dans la dimension patrimoniale des politiques de revitalisation, qu'il s'agisse des 222 opérations action coeur de ville ou des opérations ville patrimoniale lancées à la suite de l'excellent rapport réalisé par Yves Dauge en 2017. Monsieur le ministre, comme je vous l'ai déjà dit, vous possédez un atout avec les UDAP, les unités départementales de l'architecture et du patrimoine. Votre ministère est, en effet, pratiquement le dernier qui dispose encore d'une expertise technique – celle-ci a complètement disparu pour l'équipement et, à l'exception des missions régaliennes, on ne trouve presque plus aujourd'hui en service extérieur que des financiers, tandis qu'avec les UDAP, vous disposez d'experts qui peuvent apporter leur concours et leur expertise aux politiques de rev...

...ions à venir car, comme vous le savez, une langue de moins en moins enseignée finit par disparaître. En 2017, une convention cadre pour le développement et la structuration de l'enseignement contribuant à la transmission de l'occitan était signée ; elle concernait les académies de Bordeaux, Limoges, Montpellier, Poitiers et Toulouse. L'État y reconnaissait que l'occitan fait partie intégrante du patrimoine de la France et que c'est un bien commun qu'il convient de sauvegarder, de promouvoir et de transmettre. Qu'est devenue cette convention ? Où sont les investissements de l'État pour protéger cette langue ? Quid des soixante-quinze langues régionales de France ? Comment ces langues peuvent-elles survivre quand 400 000 élèves seulement les apprennent chaque année ? Les langues régionales sont la m...

Je partage votre constat : les chiffres que vous avez livrés sont consternants. Je tiens toutefois à rappeler que cette question a été prise à bras-le-corps par le ministère. Le 17 juin 2019, une feuille de route de l'égalité très exhaustive a été actualisée par le ministère : un de ses axes vise spécifiquement à « développer la visibilité des femmes dans le patrimoine et dans l'histoire ». Un panel d'établissements propose des initiatives dont l'objectif est de réhabiliter la place des femmes dans les arts. Cette réhabilitation peut prendre la forme d'expositions, comme aux Archives nationales qui conduisent, depuis 2013, une action forte en faveur de la mémoire des femmes, ou celle de la recherche et de la documentation des oeuvres d'artistes femmes dans les...

Le loto du patrimoine entre dans sa deuxième année. Sophie Mette et moi-même avons rendu un rapport parlementaire sur sa première édition. Nous souhaiterions qu'un deuxième rapport, cette fois du Gouvernement, analyse les évolutions de cette deuxième édition, tout en interrogeant les conséquences actuelles et à venir de la privatisation de la Française des jeux sur l'opération du loto du patrimoine.

...apparaît relativement préservée dans le projet de loi de finances pour 2020 puisque les montants des crédits augmentent de 1 % pour atteindre près de 3 milliards d'euros. Cependant, il faut garder à l'esprit le fait que les crédits de cette mission avaient beaucoup diminué de 2011 à 2014, passant de 3 milliards d'euros de crédits de paiement exécutés en 2010 à 2,5 milliards en 2014. Le programme Patrimoines avait été le plus touché par les coupes budgétaires, en particulier les crédits des monuments historiques et des musées. Si les montants du début des années 2010 ont été rattrapés, les subventions de fonctionnement attribuées aux différents organismes du secteur subventionné de la culture n'ont quasiment pas évolué depuis dix ans, ce qui équivaut à une baisse de plus de 10 % en valeur réelle. C'...

...ns à saluer l'effort qui est fait par la nation pour porter nos moyens à la hauteur des ambitions. Dès le début de la législature, la culture a fait partie des priorités de notre majorité et elle a vu son budget augmenter, année après année. Ces hausses interviennent au service des objectifs que nous nous sommes fixés de rapprocher tous les publics vers le meilleur de ce que peuvent offrir notre patrimoine et notre culture. À cette fin, de nombreux outils et nouveautés vont voir ou ont déjà vu le jour, à commencer par l'ambitieux Pass culture, dont la montée en puissance est confirmée par ce budget. Le programme Patrimoines est en hausse de 6,8 % par rapport à la loi de finances de l'année dernière, avec notamment le transfert de 63 millions d'euros nets de crédits du programme Transmission des s...

... et la culture. Les crédits de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2020 démontrent la cohérence de notre politique. Ils enregistrent une progression de 29 millions d'euros par rapport à 2019, ce qui est un engagement fort au regard de nos finances publiques. Il est la traduction d'engagements très concrets : le « 100 % EAC », la montée en puissance du Pass culture, le soutien au patrimoine, le plan Bibliothèques. Cette mission vient réaffirmer l'enjeu de l'action culturelle : aller vers tous les publics de tous les âges, défendre tous les patrimoines. C'est d'ailleurs autour de cette thématique que s'articule la mission sur l'émancipation et l'inclusion culturelle que m'a confiée le Premier ministre. Au-delà de la politique d'éducation artistique et culturelle à l'école que nous ...

...nte, alors que j'étais rapporteure pour avis de cette mission, le fait que le ministre présente un budget 2020 stabilisé, voire à la hausse avec une augmentation de 1 %. Je salue cette persistance dans un contexte où les finances publiques sont plutôt mises à mal. Vous permettrez, néanmoins, que je revienne sur des aspects qui méritent quelque clarification, concernant tout d'abord, le programme Patrimoines. J'aimerais ainsi obtenir quelques précisions concernant la hausse qui apparaît, selon nous, en trompe-l'oeil, sur les crédits de l'action Monuments historiques et patrimoine monumental. Elle masque la réalité d'une baisse de 12 % des autorisations d'engagement en 2020. Soixante ans après la création du ministère de la culture, la défense de notre patrimoine prend un coup alors qu'il constitue,...

...nt PLF, le Gouvernement souhaite, cette année encore, réduire l'ampleur du mécénat, en diminuant de 60 à 40 % la réduction fiscale pour les dons supérieurs à deux millions d'euros. Si nous saluons la volonté du Gouvernement de préserver les organismes qui contribuent à la fourniture de repas, de soins et de logements pour les plus démunis, qu'en sera-t-il pour la culture et la sauvegarde de notre patrimoine ? Bien évidemment, notre groupe défend la résorption de la dette et un déficit public maîtrisé. Pour autant, nous considérons que le mécénat est au fondement de notre modèle français de générosité par le financement de nombreuses activités, essentielles à notre société. À ce titre, il ne doit pas souffrir de logique budgétaire de court terme. De plus, en matière fiscale, nous avons besoin de sta...

...inuer de 104 millions d'euros, soit de 3,36 %. Je rappelle que pour la deuxième année consécutive le ministère de la Culture est mis à rude épreuve face à l'objectif du Gouvernement de réduire le déficit public. Le PLF 2019 prévoyait déjà une baisse de 50 millions d'euros par rapport à 2018 afin de satisfaire les objectifs d'austérité du plan Cap 2022. Pour 2020, les crédits alloués au programme Patrimoines sont comprimés à hauteur de 75 millions d'euros, soit une baisse de 7,11 %. Ce programme permet notamment de financer les musées, les monuments, l'architecture, l'archéologie ou encore les archives. Dans le détail, vous prévoyez une baisse de 11,72 % des crédits destinés aux monuments historiques et au patrimoine monumental. Les dépenses d'investissement sont divisées par trois, enregistrant une...

...s ainsi notre état d'esprit devant ce budget : un budget qui manque d'ambition claire et de souffle, en dehors de quelques dispositifs. Je regrette, par exemple, que le budget dédié aux archives continue d'être sous-doté après la baisse de 17 % l'an dernier alors que le ministère s'était engagé, en début de mandat, à ce qu'aucune économie ne soit faite sur notre mémoire. Les crédits en faveur du patrimoine sont stables. Je rejoins la rapporteure pour avis sur l'affichage que constitue la création d'une ligne budgétaire de 2 millions d'euros en faveur de la sécurisation des cathédrales et, de manière plus générale, notre dépendance au mécénat privé pour entretenir notre patrimoine, ce qui n'est pas acceptable. Une telle dépendance grève nos finances publiques par les avantages fiscaux qu'ils procure...

À mon tour de dire à Franck Riester que je vois dans son budget la marque d'un engagement de longues années. Stabiliser son premier budget dans le contexte que nous connaissons mérite d'être souligné. La rapporteure pour avis a fait état d'une insuffisance de crédits du programme Patrimoines en 2020. Ne s'agit-il pas d'un affichage d'autorisations d'engagement ? Les crédits de paiement suivront-ils ? Sur la question du mécénat, plusieurs de mes collègues se sont exprimés. L'article 50 du PLF prévoit de baisser de 60 à 40 % le taux de l'exonération fiscale. Le comportement des donateurs habituels ne changera-t-il pas ? Hier soir, le débat dans l'hémicycle a porté sur la stabilité fi...

...otre exercice de solidarité gouvernementale mais quand même ! Un rapport sur le mécénat a été commandé par le Premier ministre à nos collègues Mmes El Haïry et Moutchou, dont nous n'avons pas encore les conclusions, et le dispositif en faveur du mécénat d'entreprise subit un coup de rabot à l'article 50 du projet de la loi de finances. Nos interrogations fortes sont partagées par la Fondation du patrimoine, par l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL) et par France générosités. Une table ronde a été organisée la semaine dernière par la commission des affaires culturelles. Nous ne pouvons pas nous contenter des explications que vous avez fournies à ce stade, même si, encore une fois, je salue votre solidarité gouvernementale. Cela me permet de faire le lien ...

Dans le cadre de la préservation du patrimoine, le tourisme ultramarin s'oriente aujourd'hui vers un tourisme de sens. Il instaure des circuits axés sur le culturel en mettant plus largement en valeur le patrimoine, les cultures et les identités des territoires d'Outre-mer. Grâce au Loto du patrimoine, des porteurs de projets d'Outre-mer ont été sélectionnés et ont reçu une aide financière qui leur permet de préserver et de restaurer des élé...

Après les nombreuses questions sur le sujet, je voudrais, à mon tour, vous interroger sur l'avenir du riche patrimoine de la France. Nous nous demandons s'il n'y aurait pas une réelle sous-budgétisation en matière de patrimoine. Notre groupe insiste sur ce point, car nous éprouvons des craintes au sujet de la Réunion des musées nationaux et des travaux nécessaires au Grand Palais ou au château de Villers-Cotterêts. J'ai bien noté, monsieur le ministre, que la CMPI est vigilante mais quelle sera la réaction de l'É...

Monsieur le ministre, comme mes collègues, je me félicite de constater que le budget de votre ministère est en hausse, preuve de l'importance que notre majorité accorde à la culture. Élue d'un territoire rural touristique à la richesse patrimoniale reconnue, je souhaite souligner l'effectivité de la mise en oeuvre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine. Par exemple, le fonds incitatif à destination des collectivités qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour la restauration et la mise en valeur de biens inscrits ou classés a permis, en deux ans, la réalisation de plus de 230 opérations pour des projets qui n'auraient pas pu démarrer, faute de moyens suffisants. En 2020, ce fonds incitatif est augmenté de 5 millions d'euros. De plus, i...

Vous l'aurez compris, l'amendement II-AC44 est un amendement d'appel et ne vise pas à diminuer les crédits de l'action 7 du programme 224, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; il a pour objet d'attribuer 20 millions supplémentaires à la restauration du patrimoine français. Ce patrimoine est une formidable richesse et les Français y sont très attachés, j'en veux pour preuve leur engagement et leur engouement pour la deuxième édition du Loto du patrimoine. Les collectivités territoriales manquent de fonds pour entretenir, rénover et conserver notre patrimoine. Les entreprises participent également à ces actions, grâce au mécénat qui est une chance pour la ...

Je ne pense pas qu'il faille augmenter les crédits de cette action au détriment du programme Patrimoines. En effet, l'entretien du petit patrimoine, si riche dans nos villages, contribue aussi à rapprocher les habitants des zones rurales de leur territoire. Mon avis est donc défavorable.

Le groupe Socialiste et apparentés propose de relever les crédits en faveur du patrimoine des musées de France à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2019.