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...itation pour s'assurer un petit revenu ; ils n'ont droit qu'à ce que la loi appelle la « parcelle de survie » – un terme qui dit bien ce qu'il veut dire. Cet amendement se propose d'assurer de nouveaux moyens de financement à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole – CCMSA – qui est l'organisme qui paye ces retraites agricoles. Il permet donc de concrétiser l'engagement de porter les pensions agricoles à 85 % du SMIC au moins, pour une carrière complète, de manière à établir une égalité entre salariés et non-salariés pendant les sept années qui nous mèneront jusqu'à la réforme des retraites. J'espère que cet amendement sera accueilli favorablement.
...n a rendu irrecevable la partie de l'amendement qui prévoyait l'affectation de ces recettes nouvelles aux retraites ; seule la partie relative au prélèvement a été acceptée. Ensuite, sur le fond, nous sommes à la veille d'une importante réforme des retraites, qui va refonder entièrement le système ; à cette occasion, nous pourrons travailler collectivement sur la façon dont on peut améliorer les pensions des agriculteurs mais aussi de leurs conjoints et conjointes. C'est pourquoi je suggère le retrait de cet amendement.
Il est habile de prétendre que, puisque cette proposition n'améliore la situation que de quelques-uns, autant ne rien améliorer du tout. La vérité, c'est que, durant la législature précédente, la représentation nationale avait décidé à l'unanimité – ce n'est pas rien – de consentir un effort de solidarité, en relevant de 75 % à 85 % du SMIC le montant minimal des pensions des non-salariés agricoles.
...ion des agriculteurs, notamment des retraités agricoles. Je veux bien que l'on dise aux agriculteurs qu'il faut encore attendre. Pour ce qui me concerne, je n'ai plus confiance. Je me souviens de l'examen de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, lors du précédent quinquennat, à l'automne 2013. L'article 4 de cette loi prévoyait dans un premier temps d'augmenter les pensions agricoles à 75 % du SMIC, et, dans un second temps – deux ans après, du moins avant la fin du quinquennat – , à 80 % du SMIC. Tout en laissant espérer les agriculteurs, nous n'avons jamais franchi cette seconde étape, ce que je ne peux accepter. Si nous avons l'occasion de prendre une mesure en faveur de la revalorisation des retraites agricoles, nous devons la prendre immédiatement. Car, Mme C...
... Quant au gouvernement du précédent quinquennat, il a effectivement porté les retraites agricoles à 75 % du SMIC, ce à quoi il s'était engagé. Depuis 1997, l'Association nationale des retraités agricoles de France – ANRAF – soutient ces revendications. J'ai une pensée pour ses présidents successifs – et son ancienne présidente – qui ont cru, et croient encore, à une meilleure revalorisation des pensions. L'année dernière, certains de ses membres étaient présents dans les tribunes de l'Assemblée, avec leur président, le Gersois Pierre Esquerré : puisque la proposition de loi du président Chassaigne et du groupe GDR avait été votée à l'unanimité, ils espéraient obtenir enfin une revalorisation à 85 % du SMIC. Ce soir, nous avons l'occasion de réparer cette injustice. Je voudrais aussi rappeler q...
...lles ressources et de permettre de financer les prestations sociales utiles à nos concitoyennes et concitoyens. Le dispositif d'actions gratuites, qui, comme son nom l'indique permet l'attribution gratuite d'actions, concerne essentiellement des salariés de grands groupes, déjà très bien rémunérés, et leurs dirigeants. Nous pensons qu'il existe d'autres priorités, notamment la revalorisation des pensions de retraite, des allocations familiales ou des APL – la liste est longue ! Outre un coût non négligeable pour les finances sociales, les actions gratuites sont un outil de contournement du salaire, qui profite à une minorité. C'est pourquoi nous proposons tout simplement – là non plus, ce n'est pas le Grand Soir – de ramener la contribution patronale au taux de 30 %.