Interventions sur "pension"

La liste des questions sans réponse s'allonge au fil des heures d'examen de ce texte, cela en devient épuisant... Je vais vous poser une question très simple : votre étude d'impact mentionne le cas type d'un médecin libéral gagnant 3 000 euros par mois. Est-ce que sa pension va baisser ou augmenter ?

Je poursuis avec l'exemple des médecins. À la page 452 de l'étude d'impact, il est écrit noir sur blanc que pour un médecin de secteur 1 dont le revenu serait de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), le passage au système universel sans convergence des cotisations entre 2025 et 2040 se traduirait par une baisse des pensions de 20 %. Pourriez-vous m'expliquer cette convergence ?

Nous connaissons les difficultés actuelles des retraités relevant du régime des exploitants agricoles. La faiblesse de leurs pensions est la conséquence directe de celles de leurs revenus et des cotisations ; or cette faiblesse est structurelle, car elle s'inscrit dans la politique agricole globale que nous contestons. Selon une étude publiée par la Mutualité sociale agricole (MSA) en 2017, 30 % des agriculteurs gagnaient moins de 350 euros par mois. Cela fait froid dans le dos et les conséquences en sont terribles : les suici...

Rien n'oblige à instaurer ce système pour augmenter les pensions de retraite des agriculteurs. Au cours des débats qui ont précédé la présentation de cette réforme, beaucoup de choses fausses ont été dites. Le problème ne concerne pas tant les salariés du secteur agricole que les exploitants eux-mêmes. Vous avez rejeté des propositions permettant de revaloriser leurs pensions dans le cadre du système actuel. Contrairement à vos affirmations, le système que vo...

Attaquer un collègue absent, ce n'est pas très réglo, monsieur le rapporteur... Concernant les agriculteurs, le ministre ne m'a pas répondu la semaine dernière. La pension minimale de 1 000 euros ne sera versée que si l'on a cotisé au niveau du SMIC toute sa carrière. Combien d'agriculteurs dégagent suffisamment de revenus pour cotiser à ce niveau ? Moins de la moitié, alors ne venez pas nous raconter d'histoires ! Plus de la moitié des agriculteurs ne percevront jamais 1 000 euros de retraite par mois. Depuis deux ans et demi, vous aviez la possibilité de faire v...

...nts. Vous, monsieur le rapporteur, vous êtes bien présent : vous répondez complètement à côté de la plaque. Nous avons déposé des amendements sur chaque alinéa : votre effet de manche en défense des agriculteurs, qui auraient été injustement négligés par La France insoumise, tombe à plat. Par ailleurs, le 28 janvier dernier, le ministre Didier Guillaume a laissé entendre dans l'hémicycle que les pensions des agriculteurs retraités, actuellement très basses, ne seraient pas revalorisées dans le cadre de l'actuelle réforme. Un représentant de la Confédération paysanne, un agriculteur donc, Francis Enjalbert, a quant à lui déclaré : « Ce qu'affirme le Gouvernement sur les agriculteurs, qui seraient les premiers bénéficiaires de la réforme des retraites, est un mensonge. » Nous continuons à demander...

Monsieur Corbière, vous êtes arrivé il y a 10 minutes et depuis, la tension est montée de trois crans. C'était la même chose hier ! Vos collègues se comportent de manière remarquable depuis ce matin ; mon commentaire était plutôt un compliment pour eux qu'une attaque contre vous. Monsieur Vallaud, on peut considérer qu'une pension de 1 000 ou de 1 040 euros est insuffisante pour un agriculteur qui a cotisé toute sa vie. On peut avoir la même sensibilité que vous sur ce qu'on appelle le stock, c'est-à-dire des agriculteurs déjà retraités qui ne pourraient pas bénéficier du minimum contributif ; nous devons travailler à ce problème, notamment avec les collègues du MoDem, qui y sont sensibles. On peut l'évaluer et l'expertise...

Nous avons déposé des amendements de suppression de façon méthodique ; il n'y a donc pas de désintérêt vis-à-vis des agriculteurs, contrairement à ce que vous affirmez. En revanche, nous n'avons pas la même façon que vous de considérer le sujet : pour nous, augmenter les revenus des agriculteurs est le meilleur moyen de leur assurer une pension correcte. Cela suppose une refonte totale de la politique agricole. Ces amendements concernent les conjoints des agriculteurs, bien souvent des agricultrices mais qui ne sont pas reconnues comme telles et sont donc invisibilisées. Pour bénéficier du statut de collaborateur, les règles actuelles sont très complexes : tout dépend du bon vouloir de l'exploitant agricole. Nous proposons qu'un rappor...

À défaut de pouvoir dépenser de l'argent, nous proposons que l'on nous remette un rapport détaillant les améliorations qui permettraient une hausse des revenus des exploitants agricoles et l'instauration d'un revenu minimum garanti. Ces revenus supplémentaires pourraient ainsi assurer des pensions correctes, mais également accélérer la transition écologique.

Il est certain que notre société est traversée de nombreuses difficultés. La pension de retraite est parfois le reflet de complications survenues au cours d'une carrière : les écarts de salaire entre hommes et femmes, les faibles revenus des agriculteurs, etc. Mais si le système universel corrige certaines inégalités, il n'a pas vocation à régler toutes les difficultés accumulées à ce jour. Nous devons parallèlement oeuvrer à résoudre ces problématiques, mais cette commission n'e...

On comprend que les avocats soient particulièrement mobilisés : le projet de loi prévoit de doubler les cotisations, qui seraient portées de 14 % à 28 %, ce qui n'est pas rien pour une profession qui gagne en moyenne moins de 40 000 euros par an. Les pensions les moins élevées, qui atteignent 1 400 euros, pourraient passer à 1 000 euros, un niveau très bas. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous aviez expliqué que les choses étaient très claires puisque gravées dans le marbre de l'étude d'impact ; vous dites maintenant qu'elles changent sous l'effet de la négociation. Franchement, on n'y comprend plus rien ! Je voudrais poser une question précise ...

...ainsi les charges de l'exploitation familiale, des moyens décents pour partir à la retraite à un âge décent ? Je ne vois pas pourquoi – j'ai parfois le sentiment que c'est d'ordre culturel, dans votre esprit – on maintiendrait les paysans français dans une telle situation. Ils n'attendaient pas grand-chose de notre débat, mais ils seront contents du voyage : il n'en sort strictement rien... Leurs pensions ne peuvent pas être plus basses ; nous avons désormais la certitude qu'elles ne seront guère plus hautes.

...ionnaires de l'État : tout le monde a à coeur de bien faire son métier. Mais le travail, ce n'est pas que la santé, ce n'est pas qu'épanouissement, monsieur le rapporteur. En vous écoutant, on a le sentiment que la passion justifierait tout, y compris de continuer à travailler ad vitam aeternam pour cumuler cette activité, exercée aux côtés de ses enfants ou de ses petits-enfants, avec une faible pension de retraite. Nous parlons tout de même de la profession où le taux de suicide est l'un des plus élevés ! Ne pourrions-nous pas envisager, par exemple, de prendre en compte cet élément dans l'évaluation de la pénibilité ? Accordons-nous en tout cas sur le fait que ce métier est suffisamment pénible pour que bon nombre de ceux qui l'exercent décident de mettre fin à leurs jours !

...ssibilité de partir de manière anticipée à 57 ans et seront soumises au droit commun, à savoir : un départ à 62 ans, mais avec une décote. Certains d'entre eux auront la possibilité, si leur métier est pénible, de partir deux ans avant l'âge légal sans bénéficier du taux plein, qui sera calculé en référence à l'âge d'équilibre. Enfin, le calcul en points sera particulièrement dommageable pour les pensions des fonctionnaires percevant peu de primes, comme les enseignants notamment. Pour ces différentes raisons, nous demandons la suppression de l'article 6. Le système que vous nous proposez n'est pas de nature à garantir un véritable droit à la retraite.

J'aimerais que l'on m'explique. Actuellement, une aide-soignante peut partir à la retraite à 57 ans avec une pension calculée sur ses six derniers mois de traitement, lequel s'établit en moyenne à 1 575 euros par mois. Dans le futur système, elle partira à 62 ans ou 64 ans – on ne sait pas très bien – et on prendra en compte, pour le calcul de sa pension, la moyenne de ce qu'elle aura gagné au cours de sa carrière, soit, en comptant les week-ends et les jours fériés, 1 357 euros. Peut-on me dire en quoi il est ...

Premièrement, il est évident que l'impact n'est pas le même selon que l'on prend en compte, pour calculer la pension des fonctionnaires, la moyenne des six derniers mois ou la moyenne de l'ensemble de la carrière. Deuxièmement, tout cela n'est pas sans conséquences sur les finances publiques. Le tableau figurant à la page 143 de l'étude d'impact est révélateur : la réforme va se traduire par une baisse de 42,7 milliards d'euros de cotisations. Pouvez-vous nous indiquer comment cette perte de recettes sera comp...

Vous m'avez interpellé sur le changement du mode de calcul de la pension des fonctionnaires, qui se fait actuellement à partir des six derniers mois. En considérant la progression indiciaire, on se dit effectivement que les six derniers mois sont les plus rémunérateurs et on pense, intuitivement, que, si on ne prend en compte que cette période, cela se traduira par une pension plus élevée. À ceci près qu'en moyenne, même si cela recouvre des situations très variées, l...

Monsieur le rapporteur, j'entends les différences que vous avez exposées et je prends acte de votre volonté de faire en sorte que chacun bénéficie d'un régime égal. Reprenons l'exemple des soeurs jumelles Caro et Caroline. Dans le système actuel, Caro peut partir à 57 ans avec près de 1 000 euros de pension, tandis que Caroline doit attendre 61 ans et percevra une retraite du même montant. Dans le futur système, pour assurer un traitement égalitaire, vous les ferez partir toutes les deux à 66 ans. Autrement dit, tout le monde sera puni et les pensions baisseront ! Nous n'avons à l'évidence pas la même vision des choses : pourquoi ne pas faire partir tout le monde à 57 ans et accorder des pensions de...

Vous usez d'un raisonnement assez habile : vous vous appuyez sur des inégalités bien réelles de pension entre le public et le privé pour justifier la nécessité de mettre tout le monde à égalité dans un système à vos yeux meilleur, parce qu'universel. L'universalité est bien le propre de ce qui s'applique à tous, mais si vous universalisez l'injustice – ce qui, en l'occurrence, semble être le cas –, il y a un vrai problème. Caroline Fiat a posé une question précise. On est capable, aujourd'hui, de c...

...r les cadres, avec le dispositif – plafonné – de la retraite additionnelle de la fonction publique. On peut se dire que la réforme sera favorable aux cadres, dont les primes ne sont, pour l'heure, que faiblement prises en compte. Mais pour tous les fonctionnaires qui n'en perçoivent pas, ou très ou peu, le passage à un système par points ne leur sera d'aucun avantage, à plus forte raison avec une pension calculée sur l'intégralité de la carrière. Les surveillants pénitentiaires, notamment, mais peut-être l'ignorez-vous, ne perçoivent aucune prime et dépendent intégralement de l'évolution du point d'indice. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, comment avez-vous défini son évolution, en élaborant votre étude d'impact, au cours des vingt, trente, quarante ou cinquante prochaines années ? Avez...