Interventions sur "personnalité"

On pourrait dire de notre amendement CS1366 qu'il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui de notre collègue Carrez, qui, hélas, a été rejeté de justesse. Si nous voulons éviter qu'un jour des gens aux ordres – les personnalités qualifiées, le directeur général du Trésor – fassent prendre des décisions complètement contraires à l'intérêt général, il faut modifier le processus de nomination prévu pour la commission de surveillance de la CDC. Je propose que l'on maintienne un conseiller d'État et un conseiller maître à la Cour des comptes – je rappelle qu'ils sont élus. On garde seulement deux personnalités qualifiées, l'...

Je suis prêt à reconnaître que cet amendement, qui se situe dans la droite ligne des discussions que nous avons eues avant la pause, n'est sans doute pas totalement abouti. Il vise à nous assurer que les personnalités qualifiées retenues seront les meilleurs possibles : elles devront avoir à coeur l'intérêt de cette institution qui défend l'intérêt général et donc celui de la France. Nous proposons d'appliquer à ces personnalités qualifiées la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution. Quand on nomme le responsable d'une entreprise publique, les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du...

... Parlement puisse, le cas échéant, s'opposer à telle ou telle désignation, donnerait une indépendance à celui qui aurait été désigné. S'agissant des compétences, nous devons surtout nous souvenir que la CDC est un acteur très important des politiques publiques. Cette dimension doit être prise en compte, à côté des compétences financière ou comptable. Nous devons aussi nous poser la question des personnalités qualifiées nommées par le Parlement lui-même. Auparavant, les propositions de nomination se faisaient formellement par le président de la commission des finances, après un accord entre la majorité et l'opposition sur les profils. Ces propositions étaient ensuite transmises au président de l'Assemblée. Nous devons aussi avoir une garantie en matière de compétences, à l'image de ce qui est proposé...