Interventions sur "personne"

Des mesures sont prévues pour lutter contre les risques autres que le terrorisme. Dans les mois au cours desquels l'état d'urgence continuera à s'appliquer, nous vous demandons, monsieur le ministre d'État, de veiller personnellement à distinguer ce qui relève du terrorisme et ce qui relève de tout autre chose et ne devrait pas relever de l'état d'urgence. Je salue par ailleurs l'adoption par le Sénat d'un article 2, qui précise les conditions dans lesquelles peuvent être prononcées des interdictions de séjour. Cela fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel, qui avait considéré que l'équilibre entre l'obj...

Oui, nous avons des arguments contre la prorogation de l'état d'urgence ! Ils sont de trois sortes et je vais les énoncer, non pas seulement parce que nous les défendons, mais parce qu'ils sont étayés par les travaux de militants associatifs, de chercheurs et de militants de terrain, y compris du domaine de la sécurité et du renseignement. Il ne s'agit pas, là non plus, de personnes qui seraient irresponsables et n'auraient pas conscience du danger existant en France, en Europe et dans le reste du monde, où sévissent également les attentats terroristes, les actes de violence et les actes militaires contre les peuples. Il s'agit de personnes qui, à l'instar des militants d'Amnesty International, vont sur des terrains de guerre et savent ce que sont les États autoritaires et ...

...ans sa missive à Emmanuel Macron, le collectif de onze organisations non gouvernementales, dont Amnesty International et le Syndicat de la magistrature, a relevé : « L'état d'urgence ne favorise en rien la protection de nos concitoyens et empêche au contraire de concevoir une réponse de long terme à la menace du terrorisme international. » Il ne s'agit ni de gauchistes ni d'irresponsables mais de personnes qui ont en tête les dangers et les responsabilités. Cette affirmation fait également écho au bilan dressé par la commission des lois en décembre 2016 dans le cadre du contrôle parlementaire et par des autorités indépendantes comme la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou encore le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. En contournant la justice antiterro...

... et venir. Je souhaite par ailleurs vous alerter, monsieur le ministre d'État, sur un autre aspect : on doit s'inquiéter du risque de discrimination existant à l'encontre des citoyens de confession musulmane ou perçus comme tels. Dans son rapport, Amnesty International indique ainsi : « les mesures d'urgence actuelles sont mises en oeuvre de manière discriminatoire, en ciblant spécifiquement les personnes musulmanes, souvent sur la base de leurs croyances ou de leurs pratiques religieuses plutôt qu'en se fondant sur des preuves tangibles de comportements criminels ». De même, le défenseur des droits a fait part de ses préoccupations, le 23 juin dernier : « Comme certains cas l'ont montré, [l'état d'urgence pourrait] se traduire par une sorte de "ciblage" d'une partie de la population. […] Tout se...

Vous ne devriez pas permettre de tels propos, monsieur le président ! C'est un fait personnel !

...urgence devait nous permettre de poursuivre avec plus d'efficacité les individus prêts à passer à l'acte. Sans sous-estimer le travail de nos services de sécurité, combien sont-ils qui continuent à se jouer de notre État de droit ? L'un des fichés S interpellés il y a quelques semaines n'était-il pas titulaire d'un permis de port d'arme ? Selon le ministre de l'intérieur lui-même, une centaine de personnes fichées S se trouveraient dans le même cas. Alors oui, je voterai l'état d'urgence, comme je voterai pour un contrôle effectif de nos frontières et pour une refonte de nos services de sécurité. Mais je voudrais que cet état d'urgence soit encore plus draconien pour ceux qui assassinent nos enfants comme pour ceux qui veulent nous imposer leur loi, leurs coutumes et leurs moeurs. Je souhaite un ...

Personne n'a dit cela !

...t être écrites à l'avance mais il faut faire preuve d'un peu de discernement et savoir changer de braquet compte tenu des interventions entendues dans l'hémicycle. Je le dis très tranquillement, moi qui suis un ancien fonctionnaire du ministère de l'intérieur et qui, à ce titre, ai participé à toutes les cérémonies organisées à chaque fois qu'un des nôtres était tombé, même si, par opposition au personnel de terrain, je n'étais qu'un petit agent administratif. J'ai tout de même participé à toutes ces cérémonies, avec fierté et avec toute la gravité que cela impose. M. Fauvergue a souligné le fait que l'état d'urgence permettait de gagner du temps. Le temps, je vous en ai parlé tout à l'heure : c'est le nerf de la guerre, avec les moyens. Faute de mettre des moyens sur la table, on essaie de gagn...

Je répondrai rapidement, monsieur le président, afin d'essayer de convaincre nos collègues des groupes de la majorité. Un contrôle a effectivement été mis en place, comme vous venez de le dire, monsieur le ministre d'État. Mais qui est informé ? Deux personnes par assemblée. Qui donc était informé, sous la législature précédente ? Un représentant du groupe socialiste, alors majoritaire, et un autre du groupe LR, alors principal groupe de l'opposition, soit deux personnes. Aucun des autres groupes – et l'on en compte désormais sept sur nos bancs – ne pouvait savoir dans quelle mesure et dans quelles conditions s'exerçait le contrôle du Parlement sur de...