Interventions sur "personnel"

Je remercie mon collègue André Chassaigne d'avoir rappelé les propos tenus par les organisations syndicales de salariés devant la commission des affaires sociales. Ils sont éloquents et je partage l'enthousiasme de ces organisations pour le projet de fusion des instances représentatives du personnel, les IRP. Je voudrais vous faire part de ce qui s'est passé sur le site d'Arcelor, à Fos-sur-Mer. En 1997, le CHSCT a réussi à contraindre l'entreprise à équiper les chaudronniers-soudeurs de masques ventilés pour les protéger des émissions de gaz toxiques. En 2015, il a contraint l'entreprise à entreprendre la réfection, au moins partielle, de la cokerie, un lieu de forte exposition des salarié...

De notre point de vue, la fusion des instances représentatives des salariés constitue un recul de la représentation du personnel au sein des entreprises. La disparition des CHSCT en tant qu'entités autonomes, notamment, aura des conséquences et mettra fin au contrôle spécialisé des conditions de travail, de sécurité et de santé au sein de l'entreprise. Les représentants des salariés, du fait de la limitation du cumul des mandats dans le temps, sauront à l'avance que la protection dont ils bénéficient à ce titre a vocation...

...aladies éliminables. J'ai le sentiment qu'en votant cet article, nous allons encore diminuer la capacité d'intervention sur la santé au travail. Je regrette que les dispositions proposées n'affichent aucune ambition afin de relever les défis sociaux, comme ceux de la santé au travail, et les défis démocratiques dans l'entreprise. On nous propose seulement la fusion d'instances représentatives du personnel, sans réels objectifs de progrès. Je regrette également que rien n'ait été retenu de nos échanges sur la nécessaire revalorisation de la médecine du travail, sur son indépendance et sur l'inspection du travail. Ces problèmes qui nous ont occupés aujourd'hui jouent un rôle important. Aucune réponse satisfaisante n'a été apportée aux questions que nous avons posées. Le chèque syndical donnera lie...

...te. Les dispositions de l'article 2 nous rappellent étrangement celles qui figuraient, quasiment à l'identique, dans le programme présidentiel de François Fillon. Celui-ci prévoyait en effet la suppression du « monopole syndical », le renvoi des protections légales à la négociation d'entreprise, la possibilité pour les accords d'entreprise de fixer l'architecture des instances représentatives du personnel, le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur – tout cela en recourant à la même méthode, à savoir des ordonnances. Nous pensons, au contraire, qu'il faut donner davantage de pouvoirs aux représentants du personnel pour que la voix des salariés pèse davantage face au pouvoir de la finance. Les salariés font et sont l'entreprise. Ils ont un savoir-faire, ils sont dynamiques et invent...

Sécurité, compétence, protection des travailleurs, nouvelles formes d'organisation du dialogue social : telles sont les objectifs portés par cet article 2. En fusionnant les instances représentatives du personnel, nous ne mettons pas en danger la démocratie sociale. La qualité de la représentativité salariale et la protection du travailleur ne dépendent ni du nombre d'institutions ni du volume des délégués ni des heures de délégation. Ce n'est pas en multipliant les instances que nous défendrons mieux les intérêts des salariés. Au contraire, cette multiplication empêche toute vision globale. L'ambition q...

Le président de la CFE-CGC a récemment qualifié le texte dont nous débattons de « projet totalement idéologique ». L'article 2 n'échappe pas à la règle puisqu'il repose sur le présupposé fantasmatique selon lequel les instances représentatives du personnel sont un frein à la productivité et à la rentabilité des entreprises. Tout en prônant l'importance de la confiance dans le dialogue social en entreprise, le Gouvernement veut réduire le pouvoir des instances représentatives du personnel. Les précédents ministres du travail avaient déjà ouvert la brèche. Avant 2015, l'employeur pouvait imposer dans une entreprise de moins de 200 salariés le regrou...

L'article 2 est à l'image de l'article 1er : il est difficile de définir un champ plus large pour l'habilitation du Gouvernement à légiférer sur un sujet aussi essentiel que l'organisation du dialogue social dans l'entreprise. Vous allez proposer de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, touchant ainsi à l'héritage social de notre pays. Ce sont des décennies de concertation, d'équilibre, de débats parlementaires et publics majeurs qui sont remis en cause aujourd'hui par voie d'ordonnance. Nous pensons que cette fusion risque d'altérer le dialogue social plus qu'elle ne le renforcera. De même, la refonte des délais d'information-consultation v...

Deux ans à peine après la loi Rebsamen, qui a modifié profondément les règles régissant le dialogue social au sein de l'entreprise, l'article 2 du présent projet de loi prévoit de revoir intégralement ces règles pour l'ensemble des acteurs de l'entreprise. Il prévoit ainsi de réorganiser l'ensemble des instances représentatives du personnel et de revoir les règles de négociation. En fusionnant au sein d'une instance unique les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le Gouvernement entend réduire les prérogatives et les moyens dévolus aux représentants du personnel dans les entreprises. Contrairement à ce qu'il prétend, la multiplicité des instances de représen...

L'article 2 renvoie à l'obligation de simplification qui doit nous guider pour relancer et renforcer le dialogue social dans notre pays. Nous le savons, pour les grandes entités économiques, il est possible de respecter la loi imposant diverses structures de représentation du personnel, de faire vivre ces structures de manière complémentaire. Il en va différemment pour les plus petites entités – je me permets de vous renvoyer à la position exprimée par le groupe MODEM dans la discussion générale. Nous souhaiterions que la loi puisse être établie non pas pour ceux qui peuvent la comprendre, l'appliquer et la faire vivre en leur sein mais pour ceux qui la subissent, en raison de ...

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est favorable à cet article. Je tiens à vous préciser pourquoi. Tout d'abord, la fusion des instances représentatives du personnel constitue une simplification qui garantira davantage de droits, parce que nous aurons plus d'efficacité. Pour que les droits soient une réalité, encore faut-il que le dispositif soit efficace. Pour nous, ce qui est proposé va dans le bon sens. Par ailleurs, nous considérons – et vous admettrez que sur ce point, il y a des différences entre certains d'entre nous – qu'une valorisation des parcours...

L'article 2 propose d'organiser la fusion des instances représentatives du personnel, c'est-à-dire le regroupement du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel dans une instance unique. Nous pensons que c'est une mesure de bon sens. Madame la ministre, vous avez souligné en commission qu'une concertation était en cours avec les partenaires sociaux pour déterminer, notamment pour les métiers les plus dangereux, d'éventuelles exceptions à la règle de la fusion. J'...

...econnais et je le revendique. Pourtant, c'est bien d'expérience que je parle aujourd'hui : sur cette question essentielle du dialogue social, j'ai vécu dans ma vie professionnelle des situations qui m'ont fait réfléchir – et, croyez-moi, elles en font réfléchir plus d'un. La représentation des salariés est aujourd'hui morcelée en quatre instances différentes au sein de l'entreprise : délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégués syndicaux. Il est évident que les employeurs comme les salariés souffrent de ce morcellement, et qu'à travers eux, ce sont les entreprises de notre pays qui en souffrent. Les témoignages abondent : le système actuel est chronophage, trop complexe et en définitive inefficace. Pourquoi ? Parce que chacune...

...us précis sur la manière dont vous entendez légiférer ? À ce stade, nous demeurons dans l'incertitude. Ensuite, je voudrais évoquer, comme certains de mes collègues, certains éléments de fond qui nous inquiètent – comme ils inquiètent les partenaires sociaux, dont nous sommes ici les relais. Vous proposez d'abord la fusion des trois grandes instances de représentation des salariés : délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Dans une lettre ouverte publiée hier, Jean Auroux, père fondateur des CHSCT, à l'égard duquel vous avez dit, je crois, votre considération, a dénoncé cette fusion, qui constituerait selon lui une diminution drastique des moyens accordés au dialogue social. Je veux bien croire que telle ne soit pas votre intention...

...e ce projet de loi est de conjuguer justice sociale et performance économique, protection des salariés et liberté d'entreprendre. Cet objectif repose sur deux piliers : restaurer la confiance dans les partenaires sociaux et développer le dialogue social. C'est pour répondre à cette ambition que le projet de loi, dans son article 2, propose de fusionner les trois instances actuelles – délégués du personnel, comités d'entreprise et CHSCT – en une instance unique de représentation du personnel au sein de l'entreprise. Pourquoi ? Dans ma circonscription, la onzième du Val-de-Marne, j'ai eu l'occasion de me rendre au sein d'entreprises innovantes spécialisées dans les biotechnologies et, plus largement, les nouvelles technologies. Ces entreprises ont le développement et l'agilité dans leur ADN. Or, lo...

 « L'entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes. » Ces mots sont de Jean Auroux, ministre du travail, lors de la création, en 1982, des institutions représentatives du personnel, en particulier du CHSCT. Jean Auroux vient d'exprimer une opposition farouche à votre projet de loi, madame la ministre, dans une tribune publiée cet après-midi. La question de la fusion des IRP n'est pas nouvelle. En 2015, ici même, nous l'avions débattue lors de la première tentative du MEDEF de créer une instance unique nommée à l'époque le « conseil d'entreprise ». J'en viens à la préventi...

L'article 2 introduit une mesure de simplification pour les entreprises qui semble bienvenue : la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique, compétente en matière de négociation des accords. Cette possibilité n'était donnée qu'aux entreprises de plus de 300 salariés, avec la délégation unique du personnel. Il convenait de l'étendre à un plus grand nombre d'organismes. En revanche, dans les faits, votre simplification favorise principalement les grandes entreprises. Pour les PME, en effet, le texte manque de pr...

Aussi, afin d'atteindre cet objectif, la fusion des instances représentatives du personnel est aujourd'hui primordiale. Par ailleurs, et c'est important, il est nécessaire de doter nos petites entreprises de la capacité de négocier, afin que l'extension de l'accord d'entreprise prenne tout son sens. Créer de la confiance dans les relations contractuelles de travail est essentiel. Et surtout, n'oublions pas que l'entreprise est créatrice d'emplois.

Parallèlement à la mise en oeuvre d'un droit du travail plus contractuel, vous souhaitez fusionner les instances représentatives du personnel et faire de la future instance unique l'équivalent du Betriebstrat allemand, soit une forme de conseil d'administration de la collectivité du personnel contribuant au fonctionnement de l'entreprise, en parallèle avec le directoire de la société. Nous sommes, comme vous le savez, extrêmement réservés sur cette évolution, car il ne s'agit, ni plus ni moins, que de faire des représentants de cette i...

...i a été celui d'hier sur l'article 1er : si j'ai bien compris, il y aura plus de droits en supprimant des droits, plus de protection en supprimant la protection de la loi, etc. Il s'agit ici, nous dites-vous, d'améliorer les conditions de représentativité dans les IRP, mais, paradoxalement, en les affaiblissant. Car ne barguignons pas : dès lors que l'on fusionne les instances représentatives du personnel, on les affaiblit. Dois-je vous rappeler que le CHSCT est doté de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'en appeler à la justice ? J'entendais tout à l'heure un collègue expliquer que les organisations syndicales étaient favorables à cette fusion. Je ne sais pas pourquoi il en a rêvé : je ne connais aucune organisation syndicale qui demande cela.

Je vous invite, mes chers collègues, à un peu d'humilité lorsqu'il s'agit de tels sujets. Pourquoi y a-t-il tant d'instances représentatives du personnel, puisqu'il y en a trop selon vous ? Par fantaisie, par désinvolture, par facétie ? On aurait créé ces comités pour se distraire ? Non ! Ce sont les circonstances, les luttes, les rapports de force qui ont conduit, au fil d'une longue histoire, à la création de tels organes. Qui êtes-vous pour déclarer tout à coup qu'ils sont trop nombreux ? La création des comités d'hygiène et de sécurité remont...