26 interventions trouvées.
... valoir la démarche vertueuse, sur une période de quarante ans, de structuration des filières dans les territoires ultramarins, permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans le cadre d'une agriculture locale, en vue tant de nourrir convenablement nos concitoyens que de nous libérer du joug d'importations massives. Cet amendement vise à appliquer le relèvement du seuil de revente à perte aux départements d'outre-mer, qui sont confrontés à un phénomène particulier. Ces départements reçoivent des produits alimentaires à des prix dits de dégagement : ces produits, en provenance non seulement d'Europe mais également du monde entier, sont en effet dégagés sur les marchés des territoires ultramarins à des prix inférieurs aux prix les plus bas pratiqués sur le territoire national. Ainsi...
...nat, contient des mesures visant à nous battre contre ces produits de dégagement. C'est dans nos territoires, qui sont des territoires français, qu'on envoie de tels produits ! C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, afin de lutter contre ces produits, nous souhaitons qu'il soit affirmé devant la représentation nationale que le relèvement du seuil de revente à perte est appliqué outre-mer.
... Le Foll. Cela signifie que les conditions propres à l'outre-mer rendent nécessaire une adaptation des mesures prises, afin de tenir compte des particularités ultramarines. Le premier reproche que nous pouvons faire est que cette dimension n'a pas été prise en compte, ce qui est très regrettable. Deuxième élément : les décisions qui peuvent être prises, s'agissant notamment du seuil de revente à perte, ont des conséquences différentes en fonction du contexte du territoire. Cette règle, qui est valable pour l'ensemble du territoire français, l'est plus particulièrement pour les territoires d'outre-mer. Si des actions spécifiques ont été conduites en vue de reconstruire des filières de production, c'est que cette reconstruction rencontrait de très grandes difficultés dues, notamment, au déversem...
Je souhaite préciser mes propos, monsieur le ministre. S'agissant tout d'abord du seuil de revente à perte, nous n'avons pas demandé plus pour les outre-mers. Nous souhaitons simplement que le SRP soit appliqué partout sur notre territoire, comme vous le voulez vous-même, en particulier pour les produits de dégagement.
Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 3 pour prendre en compte la spécificité du marché des fruits et légumes. Soumis à des pics de production, périssables, ces produits nécessitent, chacun en conviendra, la vente à perte pour écouler les stocks avant dégradation.
Cet amendement va dans le même sens. Vous me répondrez sûrement, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, que les fruits et légumes sont déjà exemptés de l'interdiction de revente à perte, en application du sixième point de l'article L. 442-4 du code du commerce, ainsi que de l'arrêté interministériel ou préfectoral fixant la périodicité et la durée de ces opérations. Mais, nous l'avons dit à plusieurs reprises, c'est insuffisant : cela va mieux en le disant ! Je vous demande donc d'ajouter cette précision.