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..., enfin, démarches administratives, souvent longues – prennent du temps, et cinq jours ne suffisent pas. Au plan émotionnel ensuite, c'est autrement difficile : il faut du temps pour se reconstruire. Certains d'entre vous ont dû être confrontés à de telles situations, et ont peut-être même dû y faire face. Cette épreuve est la plus difficile que puisse rencontrer un parent au cours d'une vie. La perte d'un enfant crée un vide, un grand vide. Il faut du temps pour l'apprivoiser, accepter que l'enfant que l'on a aimé ne reviendra plus et réapprendre à vivre. Qui pourrait prétendre que cinq jours suffisent ? Beaucoup de salariés bénéficient de la bienveillance de leur employeur ou de leurs collègues, dont il faut saluer la générosité. C'est souvent grâce à eux que le parent endeuillé obtient qu...
La perte d'un enfant, qu'elle survienne brutalement ou à la suite d'une maladie, est toujours un choc pour les parents et leur entourage. Ces derniers, qui souhaitent transcender cet événement tragique, sont très mobilisés pour que leur expérience personnelle et familiale fasse sens. Nombre d'entre eux ont ainsi créé des associations en mémoire de leur enfant pour tenter d'améliorer le sort des familles q...
...un enfant mineur a été abordée en 2016 lors de l'examen de la loi « Travail », qui a prolongé cette durée de trois à cinq jours. La proposition de loi de notre collègue Guy Bricout vise à la porter à douze jours. Je ne peux que saluer, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, l'intention louable de se préoccuper de la situation des parents vivant un événement aussi dramatique que la perte d'un enfant. Leur douleur est immense et aucun parent ne devrait avoir à y faire face. Toutefois, le texte présente une première faille qui tient à ses motifs. Il est en effet invoqué la lourdeur administrative des démarches liées à un décès ainsi que la difficulté à surmonter ce terrible moment. Or, s'agissant du premier point, peut-être convient-il de simplifier ces démarches afin d'éviter à c...
La proposition de loi qui nous est soumise vise à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs suite au décès d'un enfant mineur ou à charge. Je souscris pleinement à cette initiative qui vient conforter de nombreuses familles touchées par l'épreuve cruelle que représente la perte d'un enfant. Directement ou indirectement, nous avons tous été confrontés, un jour ou l'autre, à ce type de drame. La durée proposée est symbolique, mais elle constituerait un point d'appui plus apaisant pour permettre à chacun de reprendre le cours de sa vie personnelle et professionnelle. Je tiens à rappeler que la législation actuelle, qui fixe la durée de ce congé à cinq jours, fut adoptée e...
Bien entendu, le groupe UDI, Agir et Indépendants salue cette proposition de loi défendue par notre collègue Guy Bricout et souscrit à l'exposé clair de ses motifs. Selon les spécialistes du deuil, la perte d'un enfant est l'épreuve la plus dure qu'un être humain puisse vivre. En effet, ce deuil ne se situe pas dans l'ordre naturel des choses ; il rompt le sens même de la vie. Aussi les parents entrent-ils dans un mécanisme d'incompréhension totale. Ils ont besoin, il est vrai, d'accompagnement et de soutien, mais aussi, et surtout, de temps. Actuellement, la durée du congé lié à la perte d'un enfa...
Nous parlons là de la tragédie des tragédies, du cauchemar de tout parent, d'un événement qu'on n'ose même pas imaginer : la perte d'un enfant. C'est la nature qui s'inverse, c'est un immense sentiment d'injustice. Lundi dernier, dans ma circonscription, j'ai rencontré Michel. Autrefois, il tenait un bar, il était membre de la société de chasse et voyait beaucoup de monde. Un jour, son fils est décédé dans un accident de voiture et alors, dit-il, « j'ai disjoncté, je suis devenu un débile complet ». La mort de cet enfant l'a...
Tant qu'on ne l'a pas vécu, on ne peut pas mesurer l'ampleur d'un drame comme celui-ci, on ne peut pas imaginer l'ampleur du vide et du vertige qui vous saisit. Parce qu'il m'est arrivé, comme à chacun d'entre vous, de rencontrer des hommes et des femmes ébranlés au plus profond de leur être par la perte d'un enfant, je mesure le caractère extrêmement sensible de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui. Face à un tel drame, tout le monde n'a pas la même réaction : certains ont besoin de s'arrêter, quand d'autres sont pris dans une course en avant. Il faut, en tout cas, faciliter l'existence des hommes et des femmes qui y sont confrontés, en reconnaissant un droit à accuser le coup...
... 18 ans ? Par ailleurs, le fait de perdre un enfant qui est lui-même parent est tout aussi douloureux et les grands-parents, qui bien souvent ne sont pas encore retraités, ont un rôle important à jouer auprès des petits-enfants devenus orphelins. Je soutiendrai donc sans réserve tous les amendements qui tendront à élargir ce droit légitime, car il faut accorder du temps aux parents brisés par la perte d'un enfant.
...t peu nombreux. Il me semble donc préférable de compter sur la générosité nationale pour généraliser ces douze jours de congé. Mme Michèle de Vaucouleurs et plusieurs d'entre vous ont proposé d'étendre cette disposition aux parents d'enfants majeurs. Si j'ai décidé de limiter la portée de cette proposition de loi aux enfants mineurs ou à charge, c'est parce que je pense qu'au plan émotionnel, la perte d'un enfant mineur est beaucoup plus difficile à supporter. Lorsqu'un jeune enfant meurt d'un cancer, ses parents ont tendance à se demander s'ils ne sont pas un peu responsables et si la génétique n'y est pas pour quelque chose. Le lien qui unit les parents à leur enfant se distend un peu quand celui-ci devient adulte et prend son envol, quand il quitte la maison, se marie ou trouve un emploi. L...
...refuser un congé à un salarié qui vient de perdre son enfant – sauf dans certains cas spécifiques liés au fonctionnement de l'entreprise. Je reconnais que cet amendement présente des faiblesses du point de vue rédactionnel, parce qu'il faudrait pouvoir préciser ces cas spécifiques, mais je crois nécessaire d'avancer sur la question de l'utilisation des congés légaux, non seulement au moment de la perte d'un enfant, mais aussi d'une manière plus générale.
...s petites, celles où le salarié est en relation directe avec son employeur, ce dernier peut faire preuve de bienveillance, partager la peine de son employé et trouver une solution pour l'aider à la surmonter. Dans les grosses boîtes, en revanche, les managers appliquent des procédures et ne cherchent pas à arrondir les angles. On nous dit que les gens n'ont qu'à prendre un congé maladie, mais la perte d'un enfant n'est pas une maladie : c'est une épreuve à traverser. Il semble donc préférable, lorsque c'est nécessaire, de prolonger le délai de deuil légal par des RTT, plutôt que par un congé maladie – sauf si les gens font effectivement une dépression.
...congé de deuil pour le décès d'un enfant est le moins que l'on puisse faire, quand on a un peu d'humanité. Il n'y a pas besoin d'une étude d'impact : la question n'est pas financière, puisque cela ne concerne que quelques milliers de personnes. La question du coût ne se pose pas : ce qui est en jeu, c'est la solidarité et l'humanité vis-à-vis des familles qui subissent le drame terrible qu'est la perte d'un enfant. On peut discuter de l'extension du dispositif aux enfants majeurs, mais ergoter sur quelques jours de congé, ce n'est pas à la hauteur de notre commission qui, je vous le rappelle, est la commission des affaires « sociales ».
Pour répondre à M. François Ruffin, je voulais rappeler que la perte d'un enfant est un traumatisme majeur, et qu'un traumatisme affecte la santé : on est donc bien dans le registre de la santé. On pourrait d'ailleurs réfléchir à la levée des jours de carence, lorsque le choc est si douloureux qu'il nécessite des soins. Il est clair que douze jours ne suffiront pas à panser une plaie ouverte. Je suis d'accord avec Mme Sereine Mauborgne : face à un tel traumatisme...
Le présent amendement portant article additionnel après l'article unique a pour objet d'étendre, dans le code du travail, le mécanisme existant de don de jours de repos à la perte d'un enfant.
...de réflexion dont l'importance n'échappe à personne. Quatre présidents de la République ont promis une réforme de la dépendance au cours de leur mandat. Depuis, notre société a encore vieilli. Nous savons les drames qui accompagnent parfois le grand âge et la dépendance, l'inquiétude sur les moyens d'y faire face, le poids qui s'exerce sur les proches et les aidants. Nous savons aussi les petites pertes de liberté qui traversent les gestes du quotidien et qui font parfois du grand âge un âge douloureux, voire malheureux. Il est donc temps d'avancer et d'agir.
Je vous remercie, monsieur Libault, pour cet important travail qui répond à une attente forte des Français : que l'on tienne davantage compte de la perte d'autonomie. Pour la première fois sera créé un risque dans la sécurité sociale sans augmentation afférente des impôts, mais en accroissant de 50 % les dépenses et en intégrant les dépenses locales et nationales. La réforme constitutionnelle a prévu de substituer une loi de financement de la protection sociale à la loi de financement de la sécurité sociale, afin d'entériner la création d'une bra...
...ropositions pour une politique nouvelle et forte de la dépendance. Avec le vieillissement de la population, un mur démographique se dresse devant nous. Aujourd'hui, 9,1 % de la population est âgée de 75 ans ou plus. Dans vingt ans – autant dire, demain –, cette proportion atteindra 14,6 %. Votre rapport fournit le socle du travail que nous devons accomplir. Il identifie les problèmes que sont la perte d'autonomie, l'isolement, l'éloignement des familles, la grande dépendance et son coût de plus en plus difficile à supporter. Il recommande aussi de prendre en compte la souffrance des aidants familiaux ou professionnels, la pénibilité du travail des personnels soignants, leur manque de reconnaissance sociale et financière et leur nombre largement insuffisant. Votre rapport souligne plusieurs di...
...santé des personnes âgées, développer des lieux alternatifs et intergénérationnels. Pour autant, un certain nombre d'interrogations demeurent, à commencer par la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale que vous appelez de vos voeux. L'idée n'est pas nouvelle. Toutefois, cette solution est-elle envisageable aujourd'hui ? Voyez-vous dans la dépendance un risque au même titre que la perte d'emploi ou la retraite ? Sur le plan philosophique, la dépendance peut-elle être mise sur le même plan que les quatre autres branches de la sécurité sociale ? Se pose également la question, maintes fois évoquée, du financement du dispositif. Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à l'utilisation de la CRDS pour financer la dépendance, puisque la dette sociale devrait être remboursée ...
...is aussi l'audace et l'exhaustivité de ses propositions en matière de prévention, de consolidation du maintien à domicile, d'attractivité, de valorisation professionnelle et de création de nouveaux métiers, mais également de soutien aux proches aidants. Jusqu'à présent, les nombreux rapports et les tentatives de légiférer sur le sujet ont achoppé sur la question du financement. Vous envisagez la perte d'autonomie comme un cinquième risque devant être porté par la solidarité nationale et devant faire l'objet d'un examen dans le cadre du PLFSS. Vous proposez de réaffecter des ressources publiques à ce risque, sans hausse des prélèvements obligatoires. Ceci se déclinerait en deux temps. Avant 2024, il s'agirait d'affecter au financement de la dépendance les excédents du régime général de la sécur...
...ant aux propositions de plafonnement contenues dans le rapport. Une zone d'ombre semble prévaloir sur la nécessité de mettre en place un service public de l'autonomie ainsi qu'une offre d'EHPAD égalitaire et non lucrative. Les EHPAD doivent être de véritables lieux de vie, et non simplement d'hébergement, et assurer aux résidents le plus haut niveau d'autonomie et de bien-être. Par ailleurs, la perte d'autonomie nous semble relever du soin tout au long de la vie, et par conséquent de l'assurance maladie. Nous ne voyons donc pas la nécessité de créer un nouveau risque. Ce dernier ne nous paraît pas assurable isolément, et requiert donc un financement socialisé, inscrit dans le droit. La création d'un risque distinct laisse craindre une couverture non seulement abaissée, mais encore avec des mo...