Interventions sur "perte"

Le rehaussement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions sont des objectifs louables : cela pourra atténuer la pression qu'exercent certaines grandes et moyennes surfaces sur les producteurs. Nous avons tous en tête des images de l'automne dernier où l'on voyait des consommateurs se ruer sur des pots de pâte à tartiner – qui par ailleurs ne sont pas produits en France, mais peu importe. Je voudrais vous poser trois ques...

... faut dix-huit smartphones pour acheter une tonne de Nutella ; dans cette tonne, il y a 70 % de sucre. Pourtant, il faut trois tonnes de sucre pour s'acheter un smartphone. La grande distribution se permet de faire 70 % de remise sur du Nutella, alors qu'elle vend des produits agricoles à plus de 250 % du prix de revient. Donc, oui, cet article, en particulier l'augmentation du seuil de revente à perte, protégera nos agriculteurs ; non, la valeur n'est pas répartie comme elle le devrait. En ce qui concerne les marges, monsieur Le Fur, la grande distribution, ce sont des entreprises comme les autres : son but, c'est de gagner de l'argent et de dégager une marge opérationnelle. Aujourd'hui, elle va augmenter ses marges sur certains produits, mais son but c'est d'être le moins cher, que le panier...

...e l'eau qui vous est vendue au prix de la viande ». Il faut expliquer de manière pédagogique aux Français qu'ils vont payer plus cher, mais qu'ils ne mangeront plus de produits de basse qualité. L'objectif est que tout le monde ait le droit à la même alimentation. Que se passe-t-il dans les supermarchés aujourd'hui ? C'est très simple : les produits comme le Nutella ou le Coca-Cola sont vendus à perte parce que la grande distribution n'a que faire de ne pas gagner d'argent sur ces produits qui lui servent à gagner des parts de marché. Les gens viennent dans le supermarché et se battent à coups de pied pour acheter du Nutella. Peu importe, le supermarché gagne des parts de marché – Intermarché a gagné presque 1 % de part de marché avec son opération du mois de janvier. Il est possible aujourd'h...

L'article 9 est important, car il vise à réguler le commerce agroalimentaire. Mais, soyons prudents, car qui dit encadrement, dit limitation. Le relèvement du seuil de revente à perte procède d'une bonne intention, mais il aura pour conséquence d'augmenter la marge des centrales d'achat. Il faut trouver une formule de péréquation pour que les PME et les producteurs puissent en profiter. Cette mesure aura un effet bénéfique sur les premiers prix, je n'en doute pas, mais la marge sera faite sur les grandes marques. C'est la question du ruissellement. S'agissant des promotions,...

L'encadrement des promotions, pourquoi pas ! Le relèvement du seuil de revente à perte, pourquoi pas ! Mais je ne vois pas le lien avec le relèvement du niveau de revenu des agriculteurs. Ou alors ce lien est tellement ténu, tellement distant, qu'il ne restera rien à l'arrivée. Quel pari – incertain, vaseux, complètement fumeux selon moi – fait-on ici ? Que l'argent dégagé en empêchant des promotions sur le Nutella, ce qui aura pour effet d'en relever le prix, ira aux agriculteurs...

...des radis ou des concombres – au passage, ils ne constituent pas la majorité des agriculteurs de notre pays. Penser que la grande distribution va généreusement donner cet argent à l'industrie agroalimentaire et que celle-ci va faire preuve à son tour d'une même générosité à l'égard des paysans, c'est une double illusion, une vaste fumisterie. On peut souhaiter le relèvement du seuil de revente à perte – je ne suis pas contre ; nous pouvons en discuter. On peut souhaiter l'encadrement des promotions – il est sans doute souhaitable. Mais cela n'a rien à voir avec le relèvement du revenu des agriculteurs.

J'interviens brièvement pour répondre à M. Orphelin et compléter le propos de François Ruffin. Hier, nous avons proposé un amendement très clair, qui visait à interdire la vente à perte pour les agriculteurs. Il s'agissait d'une vraie garantie, contrairement à ce que vous nous promettez, l'usine à gaz que dénonce François Ruffin.

C'était très simple : interdire la vente à perte. Vous ne l'avez pas fait.

Je vais essayer d'être factuel et pragmatique, et de dépassionner le débat. La revente à perte et les promotions à répétition sont incompatibles avec l'instauration d'une concurrence saine et loyale. Elles ne procurent généralement aucun avantage réel au consommateur. En effet, les pertes supposées sur certains articles sont bien souvent plus que compensées par le bénéfice que réalise la grande distribution sur d'autres articles. L'article 9 s'inscrit dans un ensemble de mesures. Comme l'...

J'ai parlé de vente à perte !

...x plancher est le meilleur moyen d'avoir un prix plafond, et c'est vraiment une usine à gaz. En outre, l'instauration de mécanismes de ce type favorise les importations aux dépens de la production française. On l'a déjà fait par le passé, et cela a eu précisément cette conséquence, sans résoudre aucunement les problèmes des producteurs français. L'objectif de l'augmentation du seuil de revente à perte est de contrer la spirale déflationniste sur les produits agricoles et alimentaires, et d'annuler la perte de valeur qui lui est associée. La logique des enseignes de distribution est d'aligner systématiquement à la baisse les prix payés à leurs fournisseurs. Les grandes marques de produits alimentaires sont aujourd'hui utilisées comme produits d'appel, les distributeurs compensant les pertes réa...

La production porcine a particulièrement souffert des promotions répétées, multipliées, qui ne sont plus une exception mais la norme. Or une promotion, satisfaisante s'il s'agit d'une exception, devient un problème quand elle est la norme. Que le Gouvernement procède par ordonnances, sur ce sujet un peu compliqué, ne me trouble pas. Cependant, je m'interroge toujours sur le seuil de revente à perte, car je ne possède pas tous les éléments du dossier. Je sais une chose : l'effet de l'augmentation du seuil sera d'augmenter sensiblement les marges de la grande distribution. C'est d'ailleurs le but du procédé. En revanche, j'ignore quel effet aura l'augmentation des marges sur les prix agricoles. Tous autant que vous êtes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez utilisé le mot ...

Cet amendement vise à réduire le délai de quatre à trois mois pour la publication de l'ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles, afin que cette disposition entre en vigueur le plus rapidement possible, sachant que vous avez déjà raccourci ce délai.

... valoir la démarche vertueuse, sur une période de quarante ans, de structuration des filières dans les territoires ultramarins, permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans le cadre d'une agriculture locale, en vue tant de nourrir convenablement nos concitoyens que de nous libérer du joug d'importations massives. Cet amendement vise à appliquer le relèvement du seuil de revente à perte aux départements d'outre-mer, qui sont confrontés à un phénomène particulier. Ces départements reçoivent des produits alimentaires à des prix dits de dégagement : ces produits, en provenance non seulement d'Europe mais également du monde entier, sont en effet dégagés sur les marchés des territoires ultramarins à des prix inférieurs aux prix les plus bas pratiqués sur le territoire national. Ainsi...

...nat, contient des mesures visant à nous battre contre ces produits de dégagement. C'est dans nos territoires, qui sont des territoires français, qu'on envoie de tels produits ! C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, afin de lutter contre ces produits, nous souhaitons qu'il soit affirmé devant la représentation nationale que le relèvement du seuil de revente à perte est appliqué outre-mer.

... Le Foll. Cela signifie que les conditions propres à l'outre-mer rendent nécessaire une adaptation des mesures prises, afin de tenir compte des particularités ultramarines. Le premier reproche que nous pouvons faire est que cette dimension n'a pas été prise en compte, ce qui est très regrettable. Deuxième élément : les décisions qui peuvent être prises, s'agissant notamment du seuil de revente à perte, ont des conséquences différentes en fonction du contexte du territoire. Cette règle, qui est valable pour l'ensemble du territoire français, l'est plus particulièrement pour les territoires d'outre-mer. Si des actions spécifiques ont été conduites en vue de reconstruire des filières de production, c'est que cette reconstruction rencontrait de très grandes difficultés dues, notamment, au déversem...

Je souhaite préciser mes propos, monsieur le ministre. S'agissant tout d'abord du seuil de revente à perte, nous n'avons pas demandé plus pour les outre-mers. Nous souhaitons simplement que le SRP soit appliqué partout sur notre territoire, comme vous le voulez vous-même, en particulier pour les produits de dégagement.

Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 3 pour prendre en compte la spécificité du marché des fruits et légumes. Soumis à des pics de production, périssables, ces produits nécessitent, chacun en conviendra, la vente à perte pour écouler les stocks avant dégradation.

Cet amendement va dans le même sens. Vous me répondrez sûrement, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, que les fruits et légumes sont déjà exemptés de l'interdiction de revente à perte, en application du sixième point de l'article L. 442-4 du code du commerce, ainsi que de l'arrêté interministériel ou préfectoral fixant la périodicité et la durée de ces opérations. Mais, nous l'avons dit à plusieurs reprises, c'est insuffisant : cela va mieux en le disant ! Je vous demande donc d'ajouter cette précision.

Cet amendement CE2107 vise à porter le délai de publication de l'ordonnance de six à quatre mois. Il est en effet urgent d'adopter ces mesures d'encadrement des promotions et de relèvement du seuil de revente à perte (SRP). Le délai proposé permet de respecter l'équilibre entre cette urgence et le temps nécessaire au Gouvernement pour rédiger cette ordonnance attendue, mais technique, qui doit être entrée en vigueur avant les négociations commerciales, qui débuteront au mois d'octobre.