Interventions sur "petite"

Certes, il existe des petites structures où tout se passe bien, où l'on se tutoie, où le chef d'entreprise est invité au baptême des gamins et offre des fleurs au mariage de ses employés. Quand bien même, dès lors qu'une discussion était engagée, l'employeur avait l'obligation de faire appel à un salarié mandaté, soit de la branche, soit d'une organisation syndicale, pour faire en sorte que les choses continuent à bien se pa...

Je suis très ému quand j'entends nos collègues du groupe GDR réclamer le vote à bulletins secrets, qui serait le seul vote démocratique pour les accords d'entreprise dans les petites entreprises, comme du reste dans les grosses.

...eux sur ce que disent les organisations syndicales de l'ordonnance dont il est question dans cet article. La CFDT, comme vient de le rappeler M. Vallaud, vient de saisir le Conseil d'État de cette question et évoque, dans son recours, des contournements des partenaires sociaux et un renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur, ainsi même qu'une forme de monologue social incohérente dans les petites entreprises, qui sont pourtant les plus fragiles. Vous parlez beaucoup de confiance et de dialogue mais, pour l'heure, vous semblez malheureusement guidée davantage par vos certitudes que par une réelle volonté d'écoute et d'échange.

Ma remarque non plus. Les irrégularités étant toujours susceptibles d'être contestées devant le juge, il y a fort à parier qu'une petite entreprise ne prendra à aucun moment la responsabilité de négocier un accord, car elle aura toujours peur de ce contentieux, prévisible si elle sait qu'elle n'a pas respecté le formalisme. Or – et cette analyse a été actée par plusieurs entre d'entre vous – , dans les petites entreprises, les relations sont plutôt simples. Je rappelle que, lorsque cette consultation aura lieu, les salariés s'exp...

Les auteurs de ces amendements regrettent le faible taux de syndicalisation dans les petites entreprises. Nous pouvons, sur tous les bancs, partager ce regret. Cependant, il convient non pas de bloquer le système, mais de se demander quelles sont les raisons de la situation. Il faut que nous parvenions à avoir dans l'entreprise une culture qui amène les salariés vers les syndicats et vers une négociation. Il ne faut pas pour autant pénaliser, avec les amendements que vous déposez, l'en...

Après avoir discuté de la place de la négociation dans les entreprises de moins de onze salariés, nous en venons aux entreprises de onze à dix-neuf salariés. Une fois encore, vous incitez les employeurs à contourner les syndicats, en leur ouvrant la possibilité de proposer unilatéralement un accord ratifié par les deux tiers des salariés. Après avoir affaibli la voix des salariés dans les très petites entreprises, voilà que vous prenez le risque de faire de même dans les petites entreprises. Nous n'avons pas été convaincus par les quelques mesures censées renforcer la présence syndicale dans les petites entreprises. L'encre des accords instituant les commissions paritaires régionales interprofessionnelles est à peine sèche que vous les dénigrez, de même que le mandatement syndical dont vous ...

...tres la baissent. Humainement, c'est très difficile. Il faut l'avoir vécu pour le comprendre. J'en viens à l'amendement de repli que nous proposons. Il vise à de supprimer la possibilité de recourir au référendum dans les entreprises de moins de vingt et un salariés. Madame la ministre, je vous ai écoutée très attentivement. Nous partageons le constat regrettable de l'absence syndicale dans ces petites entreprises. Les efforts qui sont faits dans les ordonnances pour développer la présence syndicale et le dialogue social à travers les organisations syndicales peuvent être louables, y compris les observatoires qu'a mentionnés M. le rapporteur. Mais, dès lors que vous introduisez la possibilité du référendum, vous cassez tous les efforts déployés, car il sera toujours utilisé par le chef d'entre...

Fort de ma petite expérience de l'entreprise, je ne porte pas le même regard. J'ajoute que le contexte évolue et que les problèmes varient selon les branches d'activité. Je pense que les salariés auront envie, lorsqu'un accord leur sera présenté, de s'y intéresser et de comprendre les motivations de leur employeur. Des échanges auront lieu. Certains salariés seront peut-être amenés à proposer des modifications. J...

...de faciliter « dans les cas prévus aux articles L. 2232-21 à L. 2232-29 du code du travail, notamment dans les entreprises dépourvues de délégué syndical dont l'effectif est inférieur à un certain seuil, les modalités de négociation, de révision et de conclusion d'un accord ». Le Gouvernement avait donc bien la possibilité de rénover les règles de négociation et de conclusion des accords dans les petites entreprises dépourvues de délégué syndical.

et d'adapter la situation en fonction du rythme de l'entreprise. Comme vous le savez, il peut y avoir des entreprises de deux comme de cent salariés à l'intérieur d'une branche, et l'organisation du travail dans les premières n'est pas la même que celle dans les secondes. Je suis avocate en droit social et conseille des très petites entreprises – TPE – , des petites et moyennes entreprises – PME – et des groupes. Dans un groupe qui n'avait ni délégué syndical ni délégué du personnel, nous voulions mettre en place un accord d'entreprise permettant d'adapter la durée du travail à l'intérieur de l'entreprise. S'il n'y avait pas eu de règles dérogatoires comme le mandatement, nous n'aurions en aucun cas pu mettre en oeuvre cet ...

Le présent amendement vise à confier la gestion des recours aux contrats de travail à durée déterminée, aux contrats de travail temporaire et aux contrats à durée indéterminée de chantier à la négociation d'entreprise, afin de libérer l'organisation des entreprises et donc d'aider à leur compétitivité, chaque entreprise, notamment les petites, ayant des contraintes et des aléas propres.

...ctifs de branche permet que l'ensemble des salariés d'un secteur soient couverts et protégés par un accord de branche même si leur employeur n'est pas adhérent à une organisation patronale signataire de l'accord. L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective propose de conditionner l'extension des accords à la création de dispositions spécifiques pour les petites entreprises. Ce faisant, elle permet que des dispositions moins favorables aux salariés des petites entreprises soient intégrées à l'intérieur même des accords de branche. Ces ordonnances créent de fait des salariés de seconde zone : ceux des petites entreprises qui auront moins de droits que les autres. Nous nous opposons à cette logique et proposons donc de supprimer les articles du code du tr...

Ne préjugeons pas ici de la bonne volonté de quiconque, y compris en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ayant eu à traiter la question dans des négociations d'entreprise, j'ai une petite expérience de la manière de mener tout cela, de façon sereine et construite dans le temps. Votre amendement propose de revenir au droit antérieur en matière de négociation obligatoire en entreprise. Je note d'ailleurs avec satisfaction que vous maintenez ce droit tel qu'issu de la loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, qui a d'ores et déjà permis de conclure des accords de méthode sur la périod...

...les entreprises. La réalité de la présence des organisations syndicales dans les entreprises de moins de cinquante salariés témoigne du résultat… Lors des auditions, un de leurs représentants expliquait que, dans le contexte de la loi sur les 35 heures, le mandatement n'avait amené vers son syndicat que des ralliements de courte durée, d'un an. Pour ma part, je suis convaincu que, dans les très petites entreprises, le dialogue direct entre les salariés et l'employeur peut fonctionner. Sans faire fi du lien de subordination, faisons le postulat que ces hommes et ces femmes qui travaillent ensemble peuvent se parler. Ils se parlent déjà d'ailleurs mais il doit être possible de formaliser leurs échanges et de trouver des terrains de négociation. Et puis, de toute façon, il y a des règles, des séc...

...e auquel on se réfère souvent. Dès le seuil de deux salariés atteint, il y a des élections syndicales. Pourquoi le mandatement ne fonctionne-t-il pas ? Parce que vous avez fait droit à la conception la plus rétrograde, la plus défensive et la plus peureuse du dialogue social, en refusant que les syndicats entrent dans les TPE, ce que craignaient les représentants des organisations patronales des petites entreprises, qui l'ont dit sans fard lors de leur audition. Ce choix est d'autant plus regrettable qu'il nourrit chez les organisations syndicales le sentiment que vous n'avez pas tenu votre promesse de renforcer le dialogue social. C'est un rendez-vous manqué, un échec. Faisons confiance, dites-vous. La semaine dernière, je recevais dans ma permanence une dame qui voulait passer à mi-temps : ...

Avec ces dispositions, vous prônez le dialogue social sans les syndicats. D'ailleurs ne faudrait-il pas commencer par distinguer dialogue social et dialogue tout court ? Dans le contexte que nous connaissons, je crois au besoin d'organisations syndicales, dans leur diversité, y compris dans les petites entreprises, où les relations interpersonnelles ne sont pas de même nature que dans les grandes structures. La loi est utile, mais elle l'est davantage quand il y a un problème que quand il n'y en a pas et que « tout roule ». Nous écrivons aussi la loi pour poser des limites, quand il y a des litiges et des problèmes. Vous avez invoqué, monsieur le rapporteur, le fait que chef d'entreprise et ...

...de faciliter « dans les cas prévus aux articles L. 2232-21 à L. 2232-29 du code du travail, notamment dans les entreprises dépourvues de délégué syndical dont l'effectif est inférieur à un certain seuil, les modalités de négociation, de révision et de conclusion d'un accord ». Le Gouvernement avait donc bien la possibilité de rénover les règles de négociation et de conclusion des accords dans les petites entreprises dépourvues de délégué syndical.

...rès avoir discuté de la place de la négociation dans les entreprises de moins de onze salariés, nous en venons aux entreprises de onze à dix-neuf salariés. Une fois encore, vous incitez les employeurs à contourner les syndicats, en ouvrant la possibilité à l'employeur de proposer unilatéralement un accord ratifié par deux tiers des salariés. Après avoir affaibli la voix des salariés dans les très petites entreprises, voilà que vous faites de même dans les petites entreprises. Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cette possibilité référendaire.

Nous n'avons pas été convaincus par les quelques mesures censées renforcer la présence syndicale dans les petites entreprises. L'encre des accords instituant les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) était à peine sèche que vous avez décidé de supprimer ces commissions, de même que le mandatement syndical. Nous regrettons que vous n'ayez pas procédé à une évaluation loyale et sincère de certains dispositifs, pour leur donner leur chance et faire le pari de la confiance. Il y avait d...

Nous souhaiterions évidemment que les délégués syndicaux soient plus présents dans les petites entreprises. Contrairement à M. Vallaud, nous constatons plutôt un échec du mandatement et des différentes voies qui ont été essayées. Quand on discute avec les organisations syndicales, elles reconnaissent elles-mêmes que le mandatement n'aurait pas permis de développer le syndicalisme dans les entreprises. Elles constatent aussi qu'elles sont les premières responsables de leur absence dans ces...